Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 24 11 2021

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Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 24 11 2021 Document publié le Dimanche 24 janvier 2021 par la commune de Carnoules. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 24 11 2021)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 24 NONVEMBRE 2021

COMPTE RENDU

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 22

L’an deux mille vingt et un, le VINGT QUATRE NOVEMBRE

Le Conseil Municipal de la commune de Carnoules, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Honoré Daumier, sous la présidence de Monsieur Christian DAVID, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 Novembre 2021

Présents : Mesdames BEGUIN, FROMENT, GIACCHI, GIBERT, HUNOT, PICON, PIASCO, RAMONE, RAMPIN,

Messieurs BERTORELLO, BOYER, CAILLOT, CORTES, DAVID, MARTIN, MASSIANI, SANTERVAS,

Absents représentés : SELLIER Michèle par RAMONE Florence GAUDIN Guillaume par DAVID Christian MANO Alain par GIACCHI Stéphanie LUONGO Liliane par PIASCO Christine VERGNE Carine par PICON Elodie

Absent excusé : CAVATA Arnaud

Secrétaire de séance : PICON Elodie

Approbation du compte-rendu de la séance précédente : à l’unanimité

Décisions du Maire : Madame GIACCHI Stéphanie a listé toutes les décisions prises depuis le précédent conseil.

Monsieur Le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DÉMISSION

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-15, VU la délibération N°20/05/28-012 du 28 Mai 2020 déterminant le nombre d’adjoints au Maire, VU la délibération N°20/05/28-013 du 28 Mai 2020 portant sur l’élection des adjoints au Maire, VU l’arrêté N° 2020-RH-100 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur GAUDIN Guillaume, 5ème adjoint, VU le courrier en date du 2 Octobre 2021 de Monsieur GAUDIN Guillaume informant de sa démission de son poste d’adjoint au Maire délégué à l’agriculture et l’environnement, VU la réponse de Monsieur Le Préfet du Var en date du 14 Octobre 2021 prenant acte de cette démission,

CONSIDERANT que Monsieur GAUDIN Guillaume souhaite conserver son mandat de conseiller municipal ; CONSIDERANT alors la vacance du poste du 5ème adjoint au Maire,

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 28 mai 2020, soit 6 adjoints,

2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- il prendra rang après tous les autres ;

- ou le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant,

3) pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Monsieur Le Maire lance l’appel à candidature.

Monsieur BERTORELLO Lionel se porte candidat.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Monsieur Le Maire sollicite deux volontaires comme assesseurs et une secrétaire :

ASSESSEURS : Messieurs MASSIANI Albert et SANTERVAS Stéphane

SECRETAIRE : Madame FROMENT Agnès

Ces derniers acceptent de constituer le bureau.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la secrétaire et de Monsieur Le Maire en qualité de Président.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 222

• nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

• suffrages exprimés : 22

Monsieur BERTORELLO Lionel a obtenu 22 voix.

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

L’assemblée félicite Monsieur BERTORELLO Lionel.

Entendu les explications de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’élire Monsieur BERTORELLO Lionel, 5ème adjoint au Maire, en remplacement de Monsieur GAUDIN Guillaume démissionnaire, De maintenir Monsieur GAUDIN Guillaume aux fonctions de Conseiller Municipal, De modifier ainsi le tableau du Conseil Municipal.

Budget COMMUNE 2021 - Décision modificative n°1

Monsieur Le Maire, DAVID Christian, expose aux membres de l’Assemblée que par délibération n°21/04/08-015 en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal a délibéré sur le budget primitif 2021.

Il informe que certaines ouvertures de crédits nécessitent des ajustements, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap. Article Libellé

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

73

7318 Autres impôts locaux ou assimilés (contribution directe sur rôle juin 2021 – Fiscalité Directe Locale) 1 605 €

73223 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales - FPIC 2 631 €

7388 Autres taxe diverses (taxes forfaitaires sur terrains devenus constructibles) 8 005 €

74

7411 Dotation forfaitaire 2 259 €

74121 Dotation de solidarité rurale de péréquation 921 €

74127 Dotation nationale de péréquation 152 €

7442 Dotations aux élus 133 €

7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation 12 885.07 €

748373 Dotation de soutien à l’investissement (FISAC) 2 950 €

042 722 Opérations d’ordre 40 000 €

012 64131 Rémunérations 35 000 €

014 7391172 Dégrèvement de TH sur les logements vacants 2 700 €

023 ordre Virement vers la section d’investissement 33 537.07 €

TOTAUX

0 € 71 237.07 € 152 € 71 389.07 €

71 237.07 € 71 237.07 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap. Article Opération* Libellé

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

021 ordre Virement de la section de Fonctionnement 33 537.07 €

10 10222 / F.C.T.V.A. 240 282 €

13

1321

9000000007 Subvention ETAT – socle numérique 25 500 €

9000000021 Subvention DSIL 21 – places et fontaine (avance 5%) 2 277.80 €

1323

118 Fonds de concours Département – Giratoire D 97 (reliquat) 22 446.95 €

9000000053 Subvention Département – Cave coopérative (proratisée) 7 939 €

1341 9000000015 Subvention DETR 21 – Bât. Communaux (proratisée) 7 558.76 €

1342 134

Subvention « amendes de Police répartition 2021» –

cheminement piétonnier liaison écoles – La Ferrage –

espace nature

15 000 €3

040 21311 / Opération d’ordre 40 000 €

13 1311 / Subventions d’équipements transférables remboursement avance DETR 2011 - travaux Clos fleuri 9 000.90 €

1321 / Subventions d’équipements transférables remboursement avance Dotation de solidarité - Intempéries 2019 3 000 €

20

2031

111 Frais d’études – divers diagnostics 24 566.12 €

113 Frais d’études - géomètres 20 000 €

9000000015 Frais d’études – bâtiments communaux 20 000 €

9000000021 Frais d’études – travaux de voirie 20 000 €

2033

9000000015 Frais d’insertion - bâtiments communaux 1 000 €

9000000021 Frais d’insertion - travaux de voirie 1 000 €

2051 9000000007 Concessions et droits similaires – matériel informatique 8 000 €

204 204172 / Subventions d’équipement versées – autres établissements 12 375 €

21

2111 9000000010 Immobilisations corporelles – acquisitions foncières 20 000 €

2112 9000000010 Immobilisations corporelles – acquisitions foncières 20 000 €

2151

9000000021 Immobilisations corporelles – travaux de voirie 100 000 €

9000000045 Immobilisations corporelles – travaux pluvial 45 599.56 €

2152 9000000008 Immobilisations corporelles – installations de voirie 5 000 €

21534 9000000017 Immobilisations corporelles – réseaux d’électrification 5 000 €

TOTAUX

0 € 354 541.58 € 0 € 354 541.58 €

354 541.58 € 354 541.58 €

Entendu les explications de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et ce pour chacun des chapitres dénommés ci-dessus de chaque section, DECIDE d’ajuster les ouvertures de crédits sur le budget Commune 2021- Décision modificative N°1 - comme indiquées ci-dessus.

Monsieur Le Maire précise que dans le cadre du budget de la Commune, un emprunt d’équilibre à hauteur de 300 000 euros était prévu pour faire face à des incertitudes de recettes.

Il n’est finalement pas nécessaire de mobiliser cet emprunt. Cela pourra être constaté lors du débat d’orientations budgétaires ainsi que dans le compte administratif.

Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie pour la réalisation de travaux de création réseau Eclairage Public réalisés sous sa Maitrise d’Ouvrage – chemin de la Ferrage

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121.29 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16 relatif aux compétences des communautés de communes

Conformément à l’article L.5212-26 du CGCT modifié par l’article 259 de la loi n°2018-1317 du 28/12/2018, les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SYMILIECVAR, peuvent faire l’objet de la mise en place d’un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.

Monsieur BOYER Jean-Louis, Adjoint au Maire, expose à l’assemblée :

Le plan de financement des travaux est précisé dans le bon de commande joint à la présente.

Le montant de la participation de la Commune est de 22 000 € et se décompose comme suit : Nature de la participation Pourcentage Montant Compte d’imputation budgétaire

Fonds de concours 75% du montant HT des

travaux

12 375 € 2041

Solde de l’opération 25% du montant HT des

travaux + TVA

9 625 € 6554

Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le bon de commande signé des deux parties.

Monsieur BOYER Jean-Louis propose à l’assemblée

De prévoir la mise en place d’un fonds de concours avec le SYMIELECVAR d’un montant de 12 375.00 € HT afin de financer 75% de la participation à l’opération du SYMIELECVAR réalisée à la demande de la commune.4

Monsieur Le Maire ajoute qu’il s’agit des travaux mentionnés lors de la décision modificative et pour lesquels la consultation est en cours. Les délais de réalisation seront fixés en fonction des disponibilités de l’entreprise retenue. Il est probable que le début de chantier intervienne d’ici la fin de l’année.

Entendu les explications de Monsieur BOYER Jean-Louis, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’approuver la mise en place d’un fonds de concours avec le SYMIELECVAR d’un montant de 12 375.00 € HT afin de financier 75% du montant HT de l’opération du SYMILIECVAR réalisé à la demande de la commune, De préciser que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu’un état précis des dépenses et recettes sera réalisé par le SYMIELECVAR en fin de chantier, qui servira de base au calcul de la participation définitive de la Commune, De prévoir que le solde de l’opération d’un montant de 9 625 €, représentant 25% des travaux HT et de la TVA, est financé sur le budget de la Commune et D’inscrire les crédits au budget de l’exercice en cours au chapitre 2041 de la section d’investissement et au compte d’imputation 6554 de la section de fonctionnement.

Autorisation de signature d’une promesse de vente et de l’acte authentique permettant l’acquisition des parcelles cadastrées AE 293 (Lot 78), AE 206 et AE 302 du lotissement « Les Rives »

Madame RAMONE Florence, Adjointe au Maire, informe les membres de l’assemblée que la commune souhaite acquérir la parcelle AE 293 (Lot 78 du lotissement « Les Rives ») ainsi que les parcelles AE 206 et AE 302, correspondant à l’emplacement réservé 49b du Plan Local d’urbanisme, appartenant à la Société 3LS domiciliée à OLLIOULES (83190), Route de La Seyne, Technopole Var Matin.

Madame RAMONE Florence demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette promesse de vente et l’acte authentique permettant d’acquérir la parcelle AE 293 (Lot 78) au prix de 80 000 € d’une superficie de 450 m² ainsi que les parcelles AE 206 et AE 302 correspondant à l’emplacement réservé 49b, situées au lieu-dit « L’Enclos » au prix de 50 000 € et d’une superficie totale de 4 524 m² m². L’ensemble représente un prix global de 130 000 €, à payer auprès de à la Société 3LS.

Madame RAMONE Florence demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette acquisition qui sera finalisée par un acte notarié.

Monsieur Le Maire informe que cette acquisition représente la finalisation des accords passés avec l’aménageur, qui permet à la Commune de récupérer l’emplacement réservé afin de créer un nouvel espace public, proche du centre-ville. Pour cela, le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement du Var (CAUE) sera missionné afin d’étudier les possibilités d’aménagement de cet espace à relier au Cours Victor Hugo, qui créera ainsi une dynamique.

La destination du lot à bâtir reste encore à définir et pourrait faire l’objet d’une commercialisation qui équilibrerait la dépense.

Entendu les explications de Madame RAMONE Florence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l’acte authentique permettant d’acquérir les parcelles AE 293 (Lot 78), AE 206 et AE 302 au prix global de 130 000 €, situées au lieu-dit « L’Enclos », appartenant à la Société 3LS, au nom et pour le compte de la Commune, D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la finalisation de cette acquisition, DE PRENRE EN CHARGE tous les frais d’actes et autres prestations nécessaires à la réalisation de ce dossier et D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la commune.

Opération globale de restauration de la Font de l’Ile en lien avec le Syndicat Mixte Bassin Versant du Gapeau dans le cadre du PAPI – Autorisation de travaux et demande d’une aide financière auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

VU le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) signé par les maîtres d’ouvrages et le Préfet de Département du Var le 6 novembre 2020 et par le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône Méditerranée, le 18 décembre 2020,

CONSIDERANT que la Commune de CARNOULES, disposant de la compétence voirie communale, a été positionnée par le Syndicat Bassin Versant du Gapeau en tant que Maître d’Ouvrage sur l’action FA6-9 du PAPI portant sur « L’opération globale de restauration de la Font de l’Ile », prévue sur 5 ans (2022-2026) et répondant aux objectifs suivants :

- lutter contre les inondations du ruisseau de la Font de l’Ile et réduire les conséquences dommageables, - restaurer le fonctionnement naturel d’une partie du cours d’eau,

- réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

Monsieur BERTORELLO Lionel, Adjoint au Maire, explique aux membres de l’Assemblée que dans le cadre de cette action, la Commune est Maître d’Ouvrage pour l’ensemble des opérations, à savoir :

- Reprise de l’ouvrage sous-capacitaire ILE_OH_10 (traversée de la route de la Font de l’Ile), - Rétablissement des accès privés du fait de la suppression du chemin,

- Les études et la maîtrise d’œuvre qui découlent des deux précédents points.

Le coût total de ces opérations s’élève à 216 000 euros HT.

Ces travaux sont subventionnables à hauteur de 40 % par l’état (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), ce qui représente une aide financière de 86 400 euros HT, suivant le plan de financement suivant :

Cout total Etat – DDTM (FPRNM) Commune

Montant HT 216 000 € HT 86 400 € HT 129 600 € HT

Participation % 40 % 60 %5

Monsieur BERTORELLO Lionel demande à l’Assemblée de bien vouloir autoriser la réalisation de ces travaux, pour lesquels la Commune serait Maître d’Ouvrage, dans le cadre de l’action FA6-9 du PAPI portant sur « L’opération globale de restauration de la Font de l’Ile », en lien avec le Syndicat Bassin Versant du Gapeau.

Monsieur Le Maire indique que la maîtrise d’ouvrage communale porte sur les emprises communales, c’est à dire le bas du parking San Giorgio, la reprise de l’ouvrage et de la route. Tout ce qui est en amont, l’élargissement de la rivière et aménagements de berges concernent le Syndicat Mixte Bassin Versant du Gapeau.

La Commune est en charge de rétablir les accès pour les riverains après la suppression du chemin actuel. Les études sont en cours.

Entendu les explications de Monsieur BERTORELLO Lionel, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’autoriser la réalisation des travaux de l’opération globale de restauration de la Font de l’Ile, identifiée « action FA6-9 » dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), décrits ci-dessus pour un montant de 216 000 euros HT, De solliciter l’aide de l’état (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), pour la réalisation de cette opération et D’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

Dénomination de la « Place du 19 Mars 1962 »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le plan en annexe situant les parcelles objet de la dénomination,

Considérant que des voies ou lieux publics de la commune ne portent pas de dénomination et qu’il est nécessaire d’attribuer des dénominations aux voies qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la commune

Madame RAMPIN Henriette, Conseillère Municipale, informe les membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de dénommer l’ensemble de 2 parkings du centre du village situé sur les parcelles AC 46 et AC 47, afin d’apporter plus de cohérence sur leur desserte.

Madame RAMPIN Henriette, Conseillère Municipale, propose au conseil municipal de nommer cet espace « Place du 19 Mars 1962 »

Monsieur Le Maire explique que la délibération d’origine de dénomination n’a pas été retrouvée dans les archives. Il était alors nécessaire de délibérer pour que cet ensemble, composé de deux zones de stationnement, soit dénommé « Place du 19 Mars 1962 » notamment pour la numérotation des nouvelles constructions en cours sur cet espace.

Entendu les explications de Madame RAMPIN Henriette et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE D’approuver la dénomination de la « Place du 19 Mars 1962 » et de permettre la numérotation métrique de celle-ci et D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Subventions aux associations 2021 – Budget Principal

Madame BEGUIN Françoise, Adjointe au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que suite à l’analyse des dossiers des associations ayant déposé une demande, il est proposé les attributions ci-dessous pour l’exercice 2021.

Madame BEGUIN Françoise rappelle que les subventions ainsi accordées ne seront versées aux associations qu’après production par ces dernières de l’ensemble des pièces complémentaires qui pourront leur être demandées, notamment en termes de bilan d’activité et de bilan comptable chiffré et détaillé concernant l’exercice précédent.

La proposition d’attribution des subventions aux associations pour 2021 est ainsi la suivante : ASSOCIATIONS MONTANTS

LES BALADEURS CARNOULAIS 1 200 € CONSEIL LOCAL DES PARENTS D’ELEVES CARNOULAIS

(CLPEC) – ex FCPE

550 €

TELETHON 100 € Association Régionale des Cheminots et Amis du Rail (ARCAR) 500 € TOTAL : 2 350 €

Le montant total de ces attributions se porte à un total de 2 350 € (deux mille trois cent cinquante euros). Ce vote s’effectue association par association.

Les membres du Conseil Municipal ayant des responsabilités au sein des différentes associations ne participent pas au vote.

Entendu les explications de Madame BEGUIN Françoise, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’approuver les attributions de subventions aux associations selon les montants répertoriés dans le tableau ci-dessus, d’autoriser le Maire à procéder aux versements selon ces attributions et de ne verser lesdites subventions aux associations qu’après production par ces dernières de l’ensemble des pièces et justificatifs qui auront été sollicités, notamment comptables et financiers.

Approbation du Rapport d’Activité 2020 de la Société Publique Locale« Ingénierie départementale 83 » Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération N°11/09/12-069 du 12 Septembre 2011 relative à l’adhésion de la commune à la société publique locale « Ingénierie Départementale 83 », Vu le compte-rendu de l’assemblée générale ordinaire de la SPL « ID 83 » en date du 20 Avril 2021,

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes de délibérer sur le rapport d’activité 2020,6

Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, informe l’assemblée de la notification à la commune, en date du 20 Septembre 2020, du rapport d’activités 2020 et du plan d’actions 2021 établis à la suite de l’assemblée générale ordinaire de la SPL » ID83 » qui s’est tenue le 20 Avril 2021.

Il est demandé aux communes adhérantes de délibérer afin d’approuver le rapport annexé à la présente.

Entendu les explications de Monsieur CORTES Christophe, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’approuver le rapport d’activité 2020 de la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 » joint en annexe de la présente délibération.

Modification du tableau des effectifs du personnel communal : suppression de postes Madame HUNOT Chantal, Conseillère Municipale, expose aux membres de l’assemblée qu’après avis du comité technique dans sa séance du 7 octobre 2021, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs suite à l’intégration directe d’un agent en supprimant : - 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à TC

Monsieur Le Maire précise que c’est le dernier ajustement de l’année apporté au tableau des effectifs qui évolue en fonction des besoins réels et des postes attribués.

Entendu les explications de Madame HUNOT Chantal, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de supprimer 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à TC et de modifier le tableau des effectifs des employés communaux.

Monsieur Le Maire clôture la séance du Conseil Municipal, qui est la dernière de l’année sauf en cas d’urgence de dernière minute. La prochaine est prévue pour fin janvier 2022 et sera suivie du débat d’orientations budgétaires et du vote des divers budgets. Fin mars ou début avril 2022.

Cette année 2021 a été riche en activités, au travers notamment des divers services communaux, afin de faire évoluer la Commune et respecter nos engagements.

Même si les temps deviennent de plus en plus difficiles, nous restons dans cette même perspective.

Il ajoute que le contexte sanitaire n’a, une nouvelle fois, pas permis d’organiser le traditionnel repas des anciens. Des colis vont être distribués comme l’an dernier aux personnes de 67 ans et plus.

En raison de l’obligation de contrôler les pass sanitaires, les vœux vous seront présentés, là aussi comme l’an dernier, sous format numérique.

Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des auditeurs et souhaite de bonnes fêtes à tous.

Fin de séance : 19h27