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Document publié le Dimanche 23 avril 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170423 w)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017
Dossier n° 2017.06.124.B
DELB-20170423 - TRANSITION ENERGETIQUE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le maire.- Le conseil municipal du Havre réuni le 26 juin 2017 sous la présidence de Luc LEMONNIER, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Alexis DECK, conseiller municipal :
« Le Havre doit organiser la transition énergétique, et non la subir
À lui seul et à travers le monde, le charbon est responsable de plus de la moitié des gaz à effet de serre. Conformément aux accords internationaux de la France sur le climat, le président MACROn s'est engagé à fermer toutes les centrales à charbon sur le territoire national d'ici à la fin de sa mandature.
Préoccupé par la situation de l'emploi, de la qualité de l'air et de la lutte contre le réchauffement climatique, le conseil municipal décide de désigner une délégation paritaire majorité/minorité. Cette délégation aura pour mission de rencontrer le ministre Nicolas HULOT afin de discuter avec lui :
- des modalités de la fermeture de la centrale, de son éventuelle reconversion industrielle, de la reconversion des emplois liés à la filière charbonnière.
- de la transition énergétique nécessaire à notre territoire, particulièrement l'installation des usines de fabrication d'éoliennes offshore. »
Christian BOUCHARD, conseiller municipal, propose de remplacer le premier tiret par : - des modalités de la fermeture de l’activité de combustion au charbon, de sa reconversion…
L’amendement est rejeté à la majorité, par 6 voix pour et 52 voix contre.
M. Luc LEMONNIER : Nous sommes saisis de deux vœux. Le premier vœu est présenté par Alexis DECK sur la transition énergétique.M. Alexis DECK : Rapidement puisque nous avons déjà évoqué le sujet de la centrale à charbon dans une délibération précédente. Je voulais signaler, au sein du conseil municipal, qu’aujourd’hui Nicolas HULOT lui-même a sorti sa feuille de route gouvernementale. Cette feuille de route tient en deux mots : c’est « décarboner » l’économie. Vous savez que la centrale à charbon, la centrale thermique du Havre, est le site le plus émetteur de gaz à effet de serre sur la zone industrialo-portuaire du Havre et c’est l’un des tout premiers sites émetteurs en France. Lorsqu’on déplore le désengagement des Etats- Unis face à l’accord de Paris, on ne peut qu’être soi-même exemplaire en matière de ses engagements internationaux. Cela fait déjà maintenant deux dizaines d’années que la France a annoncé à ses partenaires dans le monde entier qu’elle allait fermer l’ensemble de ses centrales à charbon sur son territoire national. On peut bien sûr aller plus loin et demander aussi à ce que la France s’engage à fermer l’ensemble des centrales à charbon qu’elle contrôle à travers le monde, à travers ses entreprises d’Etat comme EDF et GDF. Là, on est plutôt à quarante ou cinquante centrales à charbon. Mais nous avons l’opportunité aujourd’hui de regarder l’avenir, de décarboner l’économie, de tourner la page des énergies sales et de saisir la chance des énergies propres.
C’est pour cela que ce vœu souhaite poser des discussions avec le ministère de l’énergie pour discuter avec lui des modalités de la fermeture de cette centrale, je vous le rappelle que c’est un engagement fort de la campagne présidentielle d’Emmanuel MACRON. Aussi, de discuter également avec Nicolas HULOT, parce que la nomination d’Edouard PHILIPPE comme Premier ministre est également une chance pour notre territoire de ce point de vue-là d’aller discuter avec le ministre de l’énergie de l’installation des usines de fabrication d’éolien sur notre territoire. Voilà, elle est là, la transition énergétique de notre territoire : en finir avec les énergies sales et passer enfin aux énergies renouvelables.
M. Luc LEMONNIER : M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Nous ne voterons pas ce vœu car nous ne sommes pas favorables, dans ces conditions, à la fermeture de la centrale thermique du Havre. Je crois qu’il faut rechercher les moyens pour rendre cette centrale thermique encore plus propre qu’elle ne l’est actuellement. Elle a son utilité en matière d’apport d’énergie dans des moments où on a besoin des énergies supplémentaires. Je pense que dans ce domaine, il faut faire confiance aux salariés de l’entreprise, aux représentants des CHSCT qui travaillent sur cette condition de travail dans la centrale et à la direction pour trouver les meilleures solutions. Il faut surtout qu’on donne les moyens à la centrale thermique de trouver les méthodes modernes qui existent aujourd’hui pour en diminuer fortement encore, bien que ce soit déjà fait, les pollutions qu’elle peut émettre.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Il y a juste un point qui me gêne dans ce vœu, c’est le terme « modalités de la fermeture de la centrale ». Je préférerais qu’on y mette « des modalités de fermeture de l’activité de combustion au charbon de la centrale », pas « son éventuelle reconversion » mais « sa reconversion industrielle », de façon à ce qu’on garde ce site industriel et qu’on envisage sa reconversion. On l’a vu, au travers du réseau de chaleur, que la conversion de cette centrale avec d’autres types de combustible renouvelable était plutôt une voie peut-être à poursuivre et que l’activité de cette centrale me paraît intéressante à maintenir.
En effet, à chaque fois qu’on met « fermeture de la centrale », cela heurte les gens. Ce n’est pas la fermeture de la centrale que l’on veut, et c’est l’esprit de la COP 21, c’est fermer les unités de combustion au charbon polluant. Ce n’est donc pas la même chose. Il y a une partie gaz et il y a un certain nombre de choses qu’on peut associer, ainsi que d’avoir la pérennité de ce site. C’est pour cela que je veux bien voter quelque chose à condition que je ne voie pas « fermeture de la centrale ».
M. Luc LEMONNIER : Très concrètement, M. BOUCHARD, est-ce que vous présentez un amendement sur ce vœu ?M. Christian BOUCHARD : Oui. « Des modalités de la fermeture de l’activité de combustion au charbon, de sa reconversion». Il faut enlever « éventuelle ». Dans ce cas-là, le vœu devient cohérent avec ce que nous avons voté tous ensemble à l’unanimité la dernière fois.
M. Luc LEMONNIER : Enfin, ce n’est pas tout à fait le même vœu quand même ! M. MIGRAINE ?
M. Marc MIGRAINE : Je voudrais juste vous rappeler que la centrale EDF a investi, je crois, de l’ordre de 160 millions d’euros il y a quelques années afin de moderniser la centrale et donc réduire de façon importante la pollution. C’est quand même une donnée importante que je souhaitais rappeler au conseil municipal et puis également aux Havrais. Sur cette partie du vœu, je pense qu’effectivement le charbon n’est pas la meilleure énergie, mais si on parle de transition écologique, cela veut dire qu’on diminue le charbon pour faire décoller d’autres énergies. Sur la deuxième partie, par contre, je suis en total accord avec vous et je pense qu’il faudrait vraiment passer à la concrétisation de ces usines de fabrication d’éoliennes offshore, dont on parle depuis si longtemps.
M. Luc LEMONNIER : M. DECK, vous vouliez rajouter quelque chose ?
M. Alexis DECK : Juste un petit point : le captage de CO2 dont on a longuement parlé, il y a eu une tentative sur la centrale à charbon du Havre et celle-ci a été retirée. Aujourd’hui, on ne capte plus et on n’essaye plus de capter le CO2 de cette centrale à charbon, c’est une technologie qu’on ne maîtrise pas ou, en tout cas, qu’on ne maîtrise pas encore.
Pour terminer, concernant les amendements de Christian BOUCHARD, il n’y a aucun problème de mon côté, je les accepte volontiers.
M. Luc LEMONNIER : Très bien, quelques remarques d’abord sur le fond. Vous parlez des capteurs de CO2, d’abord effectivement c’était un démonstrateur et c’était donc un test. Ensuite, tous les tests de captation du CO2 ne sont pas abandonnés, loin de là. Il y a plutôt plusieurs opérations, pas forcément sur cette centrale, mais qui sont aujourd’hui menées, donc ce n’est pas quelque chose qui a complètement disparu et oublié.
Deuxièmement, sur la forme, je ne vois pas bien comment nous pourrions voter ce vœu parce qu’en fait ce n’est pas un vœu. Un vœu est une décision du conseil municipal qui veille à demander quelque chose à quelqu’un à l’extérieur du conseil municipal. Là, ce vœu demande à ce qu’on constitue une mission, j’imagine composée d’élus de la majorité et de l’opposition, le contraire m’aurait étonné, pour rencontrer le ministre Nicolas HULOT afin de discuter avec lui. Sur la forme, j’avoue que je ne vois pas bien comment nous pourrions voter ce vœu, en tout cas je ne le voterai pas.
Vous dire également que le précédent maire du Havre et puis moi-même, avons déjà eu des échanges avec la direction d’EDF sur cette centrale, sur l’évolution d’ailleurs des sites de la centrale et que je reçois prochainement, mais je ne sais pas si la date est arrêtée, les organisations syndicales de cette centrale pour en évoquer l’avenir eux. Je ne manquerai pas de rendre compte de ces échanges, dans la mesure du possible, avec à la fois la direction et les organisations syndicales.
Aussi, en l’état actuel du dossier, je vous invite à ne pas voter ce vœu, mais je vais présenter naturellement l’amendement de Christian BOUCHARD. Donc, à l’intérieur de ce vœu, on retient juste que ce qui est modifié est l’avant dernier paragraphe : « de discuter avec lui : des modalités de la fermeture de l’activité de combustion au charbon, de sa reconversion industrielle et de la reconversion des emplois liés à la filière charbonnière », le reste n’étant pas modifié. Nous allons voter cet amendement.
L’AMENDEMENT EST REJETE PAR 52 VOIX CONTRE ET 6 POUR
M. Luc LEMONNIER : Maintenant, je mets au vote ce vœu, non modifié.Vote : non adoptée à la majorité
Pour: 6, Contre: 52, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: