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Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130265 w)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Conseil Municipal
Séance du 08 avril 2013
Dossier n° 2013.04.47..
DELB-20130265 - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - RENOVATION URBAINE SECTEUR PAUL BOUCHEZ - EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE - MISE EN LUMIERE - RESERVE PARLEMENTAIRE - SOLLICITATION -
AUTORISATION.-
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Depuis plusieurs mois, la Ville a engagé un programme de restructuration du secteur Paul Bouchez, en travaillant notamment sur l’amélioration du cadre de vie des habitants.
A cette occasion, les vitraux de l’église Saint Jean-Baptiste constituant un véritable intérêt architectural, il est proposé des réaliser des travaux de mise en valeur nocturne de cet édifice.
Les travaux consistent en l’installation de projecteurs permettant un rétro-éclairage des vitraux de la tombée de la nuit jusqu’à la fin de la soirée.
Le coût de ces travaux est estimé à 110 000 euros HT soit 131 560 euros TC.
Ce projet a retenu tout l’intérêt de M. Edouard PHILIPPE qui, en tant que Député de la Seine- Maritime, propose d’y contribuer en apportant des fonds de sa réserve parlementaire. Cette participation serait de 45 000 euros représentant 41 % du montant HT.
La Ville prendrait en charge les 59 % restants ainsi que la TVA de l’opération soit 86 560 euros.
Cette action ainsi que son plan de financement sont aujourd’hui soumis à votre assentiment.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération ci-après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT :
- que, dans le cadre du programme de rénovation urbaine du secteur Paul Bouchez, des actions de valorisation du cadre de vie des habitants sont mises en œuvre,- l’intérêt de mettre en valeur par un éclairage nocturne l’église Saint Jean-Baptiste, - la possibilité d’attribution d’une aide financière de 45 000 euros dans le cadre de la réserve parlementaire.
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 21 mars 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’adopter l’action intitulée « mise en valeur nocturne de l’église Saint Jean-Baptiste de Bléville» portée par la ville du Havre, dans le cadre du programme de rénovation urbaine de Bléville dont le plan de financement est le suivant :
Coût total de l’opération : 110 000 euros HT, soit 131 560 euros TC
Participation « réserve parlementaire » : 45 000 euros
Part de la ville du Havre : 65 000 euros
La TVA, d’un montant de 21 560 euros, est à la charge de la Ville.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter l’attribution de l’aide financière de 45 000 euros au titre de la réserve parlementaire pour cette opération et à signer tout document permettant de recevoir cette participation.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
En dépenses
Sous-fonction 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2315 : installations, matériel et outillage technique
Programme 29293 : Groupe P Bouchez-Aménagement-Travaux
Code mission : C30M06
Montant de la dépense: 131 560 euros
En recettes
Sous-fonction 824 : Autres projets d’aménagement urbain
Nature 1321 : subventions non transférables – autres participations de l’Etat Programme 29293 : Groupe P Bouchez-Aménagement-Travaux
Code mission : C30M06
Montant de la recette: 45 000 eurosM. BIED CHARRETON : Pour cette délibération, nous montons à Bléville. Il s’agit de poursuivre le dispositif d’aménagement du quartier du centre de Bléville et du quartier Paul Bouchez, et de procéder à l’éclairage de l’église, et de solliciter pour cela, la réserve parlementaire de M. Edouard PHILIPPE, député-maire du Havre.
M. DIEULAFAIT : Chers collègues. Je n’ai, bien entendu, pas de commentaire à faire sur le choix de l’un des députés havrais d’attribuer une partie de sa réserve parlementaire à la mise en valeur d’un édifice religieux de notre ville. Je crois qu’il n’est d’ailleurs pas le premier à l’avoir fait. Par contre, le montant restant à la charge de la ville, 86 560 euros, est loin d’être négligeable. Nous pouvons nous demander si cette somme ne pourrait pas être affectée à un besoin plus criant, ou à un choix plus pertinent. Mais, comme à chaque fois qu’il est question d’éclairage nocturne des bâtiments ou des éléments, déchaînés ou non, je me dis que ce n’est pas demain la veille que certains de mes collègues seront prêts à intégrer la nécessité de la sobriété énergétique. L’énergie que nous ne consommons pas n’a évidemment pas besoin d’être produite. Il faut commencer par là notre transition énergétique. Cela a d’ailleurs été rappelé mercredi dernier, au cours d’une réunion organisée sous l’égide de la Région, par plusieurs intervenants dont certains sont surtout des techniciens, et à laquelle assistaient plusieurs de mes collègues, ici présents ce soir. Ensuite, seulement, et concomitamment, il faut bien sûr viser à l’efficacité énergétique, et développer des énergies renouvelables. Mais, je me doute que je n’ai rien à apprendre à des spécialistes de l’Agenda 21.
Notre groupe votera « contre » cette délibération, et vous n’en serez pas surpris.
M. le Maire : Quelques éléments rapides, puisque vous indiquez que vous ne vous prononcez pas sur le choix d’un député, par rapport à l’utilisation de sa réserve parlementaire. La réserve parlementaire est un crédit mis à la disposition de chacun des parlementaires de la République, pour accompagner des projets portés soit par des associations soit par des communes. J’ai indiqué, et je crois que ce sera fait dans les semaines qui viennent, une fois que toutes les lettres d’autorisation auront été données par le ministère de l’Intérieur, que je rendrai publique toute l’affectation de cette réserve parlementaire. J’attends simplement les lettres du ministère de l’Intérieur, parce que je ne veux pas qu’il y ait ensuite de mauvaises nouvelles. Il y a une partie pour les communes et une partie pour les associations. En effet, je ne suis pas le premier à me préoccuper d’illumination d’édifices religieux, mais en réalité, d’édifices historiques. Lorsque nous parlons de l’église de Bléville – vous connaissez ce quartier – c’est quelque chose qui n’est pas totalement négligeable et qui est même plutôt important. Il s’agit de le mettre en valeur, et en tout cas, de mieux l’intégrer dans le quartier, et d’illuminer ses abords. D’autres parlementaires, pas simplement des parlementaires de ma famille politique, mais des parlementaires, qui, par exemple, ont siégé à l’assemblée et n’y siègent plus, mais siègent encore sur ces bancs, ont, dans le cadre de leur réserve parlementaire, fait de même. Mais, en plus j’approuve cette décision que vous aviez prise à l’époque, M. PAUL. Je crois que c’est important, encore une fois de mettre en valeur le patrimoine par la lumière.
Quant à ce que vous dites à propos de la sobriété énergétique, je n’ai aucun problème avec la sobriété énergétique. Mais, qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire ne pas dépenser trop d’énergie. Aujourd’hui, un système moderne d’éclairage extérieur par leds d’un bâtiment public consomme à peu près l’équivalent d’1 à 2 fers à repasser. Nous parlons de cela. C’est ce niveau de consommation énergétique. C’est sans doute trop. Mais, deux fers à repasser ne vont pas totalement changer la phase des choses. Nous sommes capables, avec le matériel moderne, d’avoir des consommations en matière d’éclairage public incroyablement réduites. C’est évidemment à la fois une mise en valeur esthétique de l’église, mais aussi un projet qui permettra d’économiser de la consommation énergétique. Voilà ce que je voulais dire.M. DIEULAFAIT : Il n’y a pas que le prix des ampoules électriques, si je puis dire. Si cela coûte 86 560 euros, c’est qu’il y a d’abord un investissement. Ensuite, c’est un investissement qu’il faut entretenir, et nous avons été amenés à voter ou ne pas voter des délibérations où des montants conséquents étaient consacrés à l’entretien de ces équipements.
M. le Maire : Je présenterai ce projet avec beaucoup de plaisir aux habitants de Bléville, et je ne leur dirai pas que vous voulez laisser l’église dans le noir, et sans illuminations. Je dirai les choses de façon plus mesurée, vous me connaissez.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 55, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: