Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250298 w
Procès Verbal - DELB 20220246 w
Procès Verbal - DELB 20170808 w
Procès Verbal - DELB 20170423 w
Procès Verbal - DELB 20120919 w
Procès Verbal - DELB 20180614 w
Procès Verbal - DELB 20140205 w
Procès Verbal - DELB 20130265 w
Procès Verbal - DELB 20210090 w
Procès Verbal - DELB 20160705 w
Procès Verbal - DELB 20160779 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160779 w)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Conseil municipal
Séance du 21 novembre 2016
Dossier n° 2016.11.74..
DELB-20160779 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION AGENDA 21 - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2016 - PRESENTATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, dans son article 255, dispose que les maires des communes de plus de 50 000 habitants présentent « préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 précise le contenu et les modalités de ce rapport.
Celui-ci doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées à l’article L. 110-1-III du code de l’environnement depuis la loi Grenelle II :
- lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
- préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
- épanouissement de tous les êtres humains,
- cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
- dynamiques de développement suivant les modes de production et de consommation responsables.
Il comporte un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du
fonctionnement et des activités internes de la collectivité, d’une part, et un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire, d’autre part. Il analyse en outre les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions.
Engagée depuis son premier agenda 21 dans le développement durable de son territoire, la ville du Havre a pu au cours des dernières années :
- diminuer de plus de 15 % ses émissions de GES (gaz à effet de serre),
- réduire de plus de 20 % sa consommation de carburant en diversifiant les modes de déplacement,
- réduire sa consommation de papier de plus de 15 % et mettre en place le tri sélectif sur la quasi-totalité des sites municipaux,
- multiplier par plus de quatre la taille de son réseau cyclable,
- faire disparaître l’usage des produits phytosanitaires sur l’espace public,
- consulter régulièrement la population sur les projets urbains.
Les faits marquants de l’action de la ville du Havre pour l’année 2016 s’inscrivent dans la continuité des efforts déployés depuis 2006 :- plus de 20 nouveaux kilomètres d’aménagements cyclables mis en service qui permettent notamment une quasi généralisation du double sens cyclable dans les rues limitées à 30 km/h ou moins,
- la présentation pendant 5 mois d’une exposition sur la biodiversité des bassins portuaires havrais a permis de sensibiliser un public toujours plus nombreux à la nature présente en ville et au respect de l’environnement,
- l’expérimentation du télétravail pour les agents municipaux se traduit par une réduction de l’impact carbone lié aux déplacements domicile-travail,
- un dispositif d’insertion professionnelle des jeunes pour les opérations de déménagement du muséum d’histoire naturelle a permis à 14 personnes en attente d’emploi ou de formation d’acquérir de nouvelles compétences,
- la rédaction d’un cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères pour l’aménagement de la ZAC Dumont d’Urville a permis de définir des exigences pour un aménagement harmonieux et durable du quartier et des 550 logements et bureaux qui y seront construits.
Dans le cadre de l’action de la ville du Havre en matière de développement durable et conformément à la réglementation, je vous propose de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15 ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, et notamment son article 255 ;
VU le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2011 relative à la situation en matière de
développement durable dans les collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20030262 du conseil municipal du 28 avril 2003 autorisant la mise en œuvre de l’agenda 21 havrais ;
CONSIDERANT
- la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, qui dispose que les maires des communes de plus de 50 000 habitants présentent « préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’ellemène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation » ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 2 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
M. Marc MIGRAINE : La présentation du rapport du développement durable est l’occasion d’énumérer certaines actions réalisées dans l’année par la municipalité en faveur du développement durable. De nombreuses actions sont exécutées chaque année et il n’est d’ailleurs pas toujours facile d’en sélectionner les plus marquantes pour les citer devant le conseil municipal. Ainsi, en 2014, j’avais mis en avant la gestion des terres polluées de l’entrée de ville, en 2015 la chaufferie à bois de Mont- Gaillard et, en 2016, je voudrais mettre en avant les faits suivants :
- plus de 20 nouveaux kilomètres d’aménagements cyclables mis en service, - une exposition sur la biodiversité des bassins portuaires pendant 5 mois,
- l’expérimentation du télétravail pour une vingtaine d’agents municipaux afin de réduire l’impact carbone lié aux déplacements domicile-travail qui représente 9 % des émissions de CO2 de la Ville, - un dispositif d’insertion professionnelle des jeunes pour les opérations de déménagement du muséum d’histoire naturelle,
- la rédaction d’un cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères pour un aménagement tenant compte du développement durable de la ZAC Dumont d’Urville.
Ainsi, je vous propose, cette année encore, de faire écho des actions de la Ville en matière de développement durable et de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
M. le Maire : Merci M. MIGRAINE. Vous avez la parole, Mme NAIL.
Mme Nathalie NAIL : L’agenda 21 est effectivement un exercice classique, un exercice classique et imposé, et nous le sentons à sa lecture qui revient à un exposé fourre-tout qui a un tant soit peu à voir avec le développement durable. Aussi, dans le fourre-tout il y a des pistes cyclables, 20 kilomètres en plus qui ne commencent nulle part et qui débouchent souvent dans le désordre quand elles ne sont pas entretenues et sont alors rendues dangereuses. On aimerait bien d’ailleurs avoir un plan des pistescyclables au Havre, mais il n’existe pas. Je l’ai demandé et on m’a dit qu’il n’existait pas. En effet, je suis usagée du vélo et le plan qu’on m’a donné, en tout cas, n’est pas à jour, si même il existe cela serait bien de le mettre à jour.
Quant au bien-être du personnel, alors que vous ne cessez de réduire les effectifs et d’allonger par exemple les tournées pour ceux qui nettoient la voirie ou autres, j’avoue que c’est un peu difficile, et je vous rejoins M. MIGRAINE, que ce n’est pas toujours facile, comme vous le dites, pour mettre en avant les efforts.
Alors pour nous, et j’ai déjà eu l’occasion de le dire et c’est pourquoi je ne développerai pas longuement, on ne peut pas traiter les questions environnementales, sans traiter des questions sociales. Donc, il serait bon d’évoquer, par exemple, l’accès au transport du plus grand nombre, l’accès à l’eau, la gestion de l’eau et beaucoup d’autres questions sociales pour, en effet, faire du Havre une ville humaine et durable, mais je vous l’accorde c’est difficilement compatible avec la loi du marché.
M. Christian BOUCHARD : Année après année, les rapports sur le développement durable se ressemblent : ils ressemblent tous à un document de marketing, document un peu fourre-tout avec la bannière développement durable mise à toutes les sauces. Il y a de belles couleurs et de belles photos, c’est un formidable outil de communication ! Par contre, sur le fond, les engagements, les réalisations, l’impact mesuré sur les Havrais, on reste franchement sur notre faim … Quelques exemples.
Le défi du changement climatique : le titre « une ville économe en énergie ». Les Havrais qui tous les jours passent devant le parking du grand stade désespérément vide et inutilisé, mais éclairé, apprécieront l’effort réalisé, surtout lorsqu’on apprend que ce stade, qui devait être autosuffisant énergétiquement, a laissé à la collectivité une ardoise énergétique non négligeable.
Pour ce qui est de l’énergie, il n’y a quasiment rien dans ce rapport non plus – alors l’énergie ce n’est peut-être pas du développement durable − et sur la performance énergétique de l’habitat. Pourtant, il y aurait beaucoup à dire. Aussi, j’avoue que je suis surpris, on a l’impression que ce rapport n’est pas en phase avec les préoccupations des Havrais : pour ce qui est du chauffage, qui est aussi de l’énergie, lorsqu’on a du mal à joindre les deux bouts, c’est important. La performance énergétique des habitations, le coût de l’énergie pour se chauffer et pour s’éclairer, voilà la préoccupation première des Havrais à l’entrée de l’hiver. Les locataires raccordés au réseau de chaleur du Mont-Gaillard ont, ou auraient dû avoir, une baisse de leur dépense énergétique grâce à la nouvelle chaudière au bois. Qu’en est-il ? La délégation de service public en charge du réseau de Caucriauville est en cours de renouvellement ? Quelles exigences a-t-on pour diminuer le coût de chauffage dans les appartements de Caucriauville ? Toujours rien dans ce rapport. Quelle extension prévoit-on de ce réseau de Caucriauville ? Par exemple, vers Soquence.
Enfin, après l’énergie, l’eau. L’eau, cela ne concerne pas non plus le développement durable, paraît- il ?! La préservation de la ressource en eau, ce n’est pas un sujet fondamental du développement durable, cela peut-être ?! A part le pavillon bleu, rien ou presque ! Le fait que le prix de l’eau soit très élevé au Havre, et dans son agglomération, devrait mobiliser toute votre énergie. Rien à part de nouveaux compteurs, dont l’objet premier est la facturation. Pour faire payer, on n’hésite pas à la dépense, mais pour en réduire le coût, là, ça devient un subitement impossible !
Quant à la préservation de la biodiversité. Là, les bras m’en tombent : oser parler de la préservation de la biodiversité comme vous le faites, c’est désespérant ! Quand on connaît vos projets immobiliers qui vont encore détruire une partie de la Costière, cette formidable barrière verte, ce poumon pour la ville, riche d’espèces remarquables. Oser parler de biodiversité lorsque l’on sait que le projet de téléphérique passera au-dessus de la forêt de Montgeon, imposant alors des couloirs dans lesquels il faudra supprimer tous les arbres. Oser parler de la biodiversité lorsque l’on voit combien vous avez laissé à l’abandon la forêt de Montgeon. Quel crédit donné à ce rapport ? Oui, comme je le disais en préambule, c’est un outil de communication, cela c’est sûr !Autre sujet du rapport, le bien-être de chacun. Je lis « Territoire durable : le périscolaire ». Vous nous avez dit ici tout le mal que vous pensiez de cette réforme, en l’appliquant a minima, parce que vous ne pouviez pas faire autrement, c’étaient vos propos ici. Vous ne cessez de répéter, à qui veut bien l’entendre, presque à chaque conseil, que cela vous coûte 2 millions d’euros. Et là, dans ce rapport, le périscolaire retrouverait subitement, le temps d’un rapport, des vertus insoupçonnées !
Concernant ensuite le bien-être dans la ville : au vu des comptes rendus des réunions de quartier, des remarques des Havrais dans la presse sur leur cadre de vie, il semble qu’on note une dégradation conséquente de ce bien-être, lente, inexorable, depuis pas mal de temps, ce que le rapport proposé ne relate à aucun moment.
Concernant enfin le cadre de vie, il y aurait encore beaucoup à dire : prenons les réseaux électriques aériens, les travaux d’effacement sont stoppés. Le centre-ville a été servi, les quartiers périphériques attendront : à peine 2 km par an soit au moins 4O ans pour terminer ou essayer de voir la fin de l’enfouissement. Pour ce faire, il faudrait que la Ville contribue aux travaux, ce qu’elle refuse de faire, encore par soucis des économies de fonctionnement. Aussi, aucun engagement de la Ville sur ce point, voilà ce rapport !
M. le Maire : Merci M. BOUCHARD pour cette lecture intéressante. M. MIGRAINE, vous avez peut-être des éléments à nous donner ?
M. Marc MIGRAINE : Oui, quelques éléments. Tout d’abord, les critiques sont assez habituelles puisque j’ai regardé pour les années précédentes et vous faites à peu près les mêmes critiques chaque année, cela simplifie donc la réponse ! Je dirais que pour l’aspect un peu fourre-tout, c’est la définition même du développement durable qui n’intègre pas que des mesures pour l’environnement, mais qui intègre aussi des mesures qui visent à l’épanouissement de tous les êtres humains, à des actions de cohésion sociale et c’est pour cela que dans ce document vous trouverez ces éléments-là.
Ensuite, pour ce qui est d’un document de publicité, l’année dernière, j’avais répondu en vous donnant les grands axes de notre stratégie en matière de développement durable, je vais alors essayer cette année de vous donner des chiffres clés, ainsi peut-être que l’année prochaine vous renouvellerez vos critiques. Voici donc quelques chiffres clés :
- les émissions de CO2 ont diminué de 2, 9 % chaque année entre 2008 et 2014 ; - la consommation de carburant diminue de 20 000 litres par an ;
- la consommation de l’éclairage public a diminué de 12 % depuis 2010 ;
- la production de déchets a été réduite de 7 % en quatre ans ;
- la consommation de papier de 17 % ;
- la consommation d’eau, puisque vous parliez de l’eau, a diminué de 50 % par an entre 2002 et 2015.
Je vais m’arrêter là, mais je pense apporter un certain nombre de chiffres clés et de faits qui prouvent que notre stratégie en matière de développement durable n’est pas seulement un document de publicité comme vous le dites.
M. le Maire : Merci. Vous avez la parole, M. DECK.
M. Alexis DECK : Une petite réaction par rapport effectivement au débat que nous avons pu avoir précédemment. Je vous rappelle que l’année dernière vous nous aviez aussi sorti ces chiffres, plutôt positifs et qu’il faut encourager, des diminutions de l’empreinte carbone et de l’empreinte écologique de l’institution Ville. Cela c’est une très bonne chose, mais j’étais intervenu l’année dernière pour demander à ce qu’on puisse avoir des indicateurs plus globaux dans le cadre de l’agenda 21 et notamment rapporter à l’ensemble de la population havraise. Au jour d’aujourd’hui, quels sont les indicateurs au niveau de la ville, à l’échelle de la ville, voire pourquoi pas de l’agglomération, sur les rejets de CO2 ? Est-ce que, globalement, au niveau du Havre, ces rejets diminuent ou pas, et si oui de combien ? Voilà un petit peu le genre d’interventions que j’avais faites l’année dernière et,malheureusement, je constate qu’on reste encore trop focalisé sur l’institution Ville et pas assez sur la ville du Havre et l’ensemble de sa population.
M. Marc MIGRAINE : Je peux répondre à votre question. Le territoire hors économie émet chaque année 2 millions de tonnes équivalent en CO2, c’est le chiffre que vous vouliez connaître l’année dernière.
M. le Maire : Je pense que c’est un débat au long cours, on y reviendra !
Vote : Le conseil prend acte