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Déliberation - Delib 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 25)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
|
Département
de
l'Isère
Velanne
RE mairie@velanne.fr L'an deux mille
vingt-cinq
et
le jeudi
18
septembre
à
20h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2025
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents : Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO,
Stéphanie
BURIAS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AOÛT
2025
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
01-09-25
Travaux
supplémentaires
pour
la
remise
en
forme
du
parking,
la
création
d'un
cheminement
et
la
pose
d’une
barrière
métallique
autour
de
la
microstation
des
eaux
usées
à
la salle
des
fêtes
Adopté
à
l'unanimité
02-09-25
Travaux
supplémentaires
pour
la
réalisation de
joints
de
façades
à
la
salle
des
fêtes
Adopté
à
l'unanimité
03-09-25
Tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
associations
non
velannoises
pour
l'année
scolaire
2024
—
2025
Adopté
à
l'unanimité
04-09-25
Tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
Adopté
par
13
voix
pour
et 2 voix
contre
05-09-25 06-09-25
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
acquisitions
de
mobilier
et
de
matériels
pour
l’école,
le
restaurant
communal
et
la
nouvelle
salle
associative
Adopté
à
l'unanimité
Convention
de
participation
financière
2023-2024
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
de
Pont
de
Beauvoisin
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Le texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-09-25
Travaux
supplémentaires
pour
la
remise
en
forme
du
parking,
la création
d'un
cheminement
et
la pose
d'une
barrière
métallique
autour
de
la
microstation
des
eaux
usées
à
la salle
des
fêtes
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
N°
01-09-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
13
septembre
2025
13
septembre
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Travaux
supplémentaires
pour
la
remise
en
forme
du
parking,
la
création
d’un
cheminement
et
la
pose
d’une
barrière
métallique
autour
de
la
microstation
des
eaux
usées
à
la
salle
des
fêtes
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le jeudi
18
septembre
à
20h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO,
Stéphanie
BURIAS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
Maire
présente
un
devis
de
10
618
€
HT
transmis
par
l'entreprise
FOURNIER
TP
pour
des
travaux
supplémentaires
à
la
salle
des
fêtes
qui
concernent
l'évacuation
du
remblai
qui
a
servi
à
protéger
la
zone
de
captage
géothermique
du
chauffage
sous
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
pendant
la
construction
du
pôle
associatif,
la
remise
en
forme
de
ce
parking,
la
création
d'un
cheminement
pour
stocker
les
poubelles
et
la
pose
d'un
grillage
métallique
autour
de
la
microstation
d'épuration.
Ces
travaux
sont
hors
marché
du
pôle
associatif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ce
devis
pour
ces
travaux
supplémentaires
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
1.4.1
Délibérations
Ÿ
Affichage
le
: 02-09-25
Travaux
supplémentaires
pour
la réalisation de
joints
de
façades
à
la salle
des
fêtes
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
N°
02-09-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la convocation
Date
d'affichage
13
septembre
2025
13
septembre
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Travaux
supplémentaires
pour
la
réalisation
de
joints
de
façades
à
la
salle
des
fêtes
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le jeudi
18
septembre
à
20h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO,
Stéphanie
BURIAS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
Maire
présente
un
devis
de
973,28
€
HT
transmis
par
l'entreprise
HABITAT
38
pour
des
travaux
supplémentaires
de
réalisation
de
joints
de
façades
à
la
salle
des
fêtes.
Ces
travaux
sont
hors
marché
du
pôle
associatif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ce
devis
pour
ces
travaux
supplémentaires
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Nomenclature
Acte
certifié
exécutoire
par
Y
Dépôt
en
Sous-préfecture le
:
1.4.1
Délibérations
Ÿ
Affichage
le : 03-09-25
Tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
pour
les
associations
non
velannoises
pour
l'année
scolaire
2024
- 2025
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
N°
03-09-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
13
septembre
2025
13
septembre
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
pour
les
associations
non
velannoises
pour
l’année
scolaire
2024
- 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le jeudi
18
septembre
à
20h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO,
Stéphanie
BURIAS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
Maire
présente
la
délibération
n°01-09-24
du
26
septembre
2024
qui
fixe
les
tarifs
de
location,
entre
autres,
de
la
salle
des
fêtes
et
qui
ne
prévoit
la
location
de
cette
salle
que
pour
les
associations
velannoises.
Or,
l'association
«
FASILA
Danser
»,
qui
loue
la
salle
des
fêtes
depuis
plusieurs
années,
n'est
pas
velannoise
et
le
service
de
gestion
comptable
de
Voiron
a
donc
retoqué
le
titre
de
recettes
de
120
€
émis
pour
l'année
scolaire
2024
—
2025.
En
conséquence,
il est
proposé
aux
élus
d'accorder
aux
associations
non
velannoises
le
même
tarif
que
celui
appliqué
aux
associations
velannoises
pour
l’année
scolaire
écoulée
2024
— 2025. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
d'appliquer
le
même
tarif
de
location
aux
associations
non
velannoises
que
celui
qui
est
appliqué
aux
associations
velannoises
pour
l'année
scolaire
écoulée
2024
—
2025,
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈRE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature 7.10
Divers
Y
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
Affichage
le
: 04-09-25
Tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
N°
04-09-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
13
septembre
2025
13
septembre
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le jeudi
18
septembre
à
20h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO,
Stéphanie
BURIAS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI VINCENZO,
Aurélien
ROJON
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Les
adjoints
Caroline
ARNAUD-GODDET
et
Arnaud
LEMAITRE
présentent
aux
élus
une
proposition
de
nouveaux
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Tarifs
en
€ au
1er
janvier
2026
Journée |
Week-end
Caution
Résidents
velannois
et descendants
directs |
330
380
900
Résidents
non velannois
420
450
300
Manifestations
d'associations
1ère
manifestation
gratuite
(gratuité
pour
le sou
des
écoles)
puis
75
€/
manifestation
lucrative
1/2
journée
Journée
2 jours
Activités
professionnelles
lucratives
50
100
150
Tarifs
en
€ au
1er
septembre
2025
Utilisation
hebdomadaire
de
la
salle
des
140
€/an
si
moins
de
2h/semaine
fêtes
par
les
associations
et
280
€/an
si entre
2h
et
4h/semaine
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
par
13
voix
pour
et
2
voix
contre
d'appliquer
ces
nouveaux
tarifs,
sauf
pour
les
contrats
de
réservation
de
la
salle
des
fêtes
en
2026
signés
avant
ce
jour,
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.10
Divers
Ÿ
Affichage
le: 05-09-25
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
acquisitions
de
mobilier
et de
matériels
paur
l'école,
le
restaurant
communal
et la
nouvelle
salle
associative
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
N°
05-09-25
Afférents
au
Conseil
munici
En
exercice
Qui
ont
pris
à
la délibération
15
15
15
13
septembre
2025
13
septembre
2025
OBJET
BE
LA
DELIBERATION
-
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
acquisitions
de
mobilier
et
de
matériels
pour
l’école,
le
restaurant
communal
et
la
nouvelle
salle
associative
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le jeudi
18
septembre
à
20h,
le
Conseil
municipal
de
ia
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents : Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIÏRO,
Stéphanie
BURIAS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
Absents : Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
expose
qu'il
est
nécessaire
pour
la
commune
d'acquérir
du
mobilier
et
des
matériels
pour
l'école,
le
1884
et la salle
associative
du
pôle
associatif.
Il précise
que
le mobilier
à acquérir
pour
ie pôle
associatif
n’est
pas
compris
dans
le marché
de
travaux
de
construction
de
ce
pôle
associatif.
+
Ecole
: pose
de
luminaires
en
LED
dans
les
salles
de
classes,
pose
d'un
carrelage
mural
dans
la
cuisine
et construction
d’un
plan
incliné
maçonné
au
préau,
achat
de
bancs
pour
les
élèves
de
grande
section
de
maternelle
et achat
de
deux
ordinateurs
portables
pour
les
professeurs.
°<
Restaurant
communal
« Au
1884
»
: pose
d’un
carrelage
antidérapant
dans
le
couloir
entre
le
bar
et
la
salle
de
restaurant,
changement
des
stores
en
façade
et
en
terrasse
avec
pose
d’un
éclairage
aux
mêmes
endroits,
changement
des
dalles
dégradées
du
faux
plafond
de
la
salle
de
restaurant,
pose
d’un
tuyau
d'évacuation
sous
la tireuse
à
bière.
+
Salle
associative
du
pôle
associatif:
achat
de
divers
équipements
pour
le
coin
cuisine
(Réfrigérateur,
plaque
à
induction,
lave-vaisselle
professionnel,
four
micro-ondes,
bouilloire,
cafetière,
plan
de
travail)
ll présente
le
plan
de
financement
suivant
et
rappelle
que
les
montants
inscrits
au
budget
permettent
de
financer
cette
opération
pour
laquelle
ia
commune
peut
solliciter
le
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais.
Acte
certifié exécutoire
par
Nomenclature
#_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.5
Subventions
Ÿ
Affichage
le: 05-09-25
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
acquisitions
de
mobilier
et de
matériels
pour
l'école,
le
restaurant
communal
et
la
nouvelle
salle
associative
Objet
Prix
HT
€
Fournisseur
Financeur
Montant
€ | Taux
ECOLE Pose
de
luminaires
en
LED
dans
2 602,80 |
GAILLARD
Elec
FCPC Pays
7653,37
|50%
les
salles
de
classes
voironnais
Pose
d'un
carrelage
mural
dans
la
cuisine
et
construction
d'un
1 450,00
GMR
Autofinancement |
7653,37
|50%
plan
incliné
maçonné
au
préau
Achat
de
bancs
pour
les
élèves
345,36
SEMIO
de
grande
section
de
maternelle
Achat
de
deux
ordinateurs
1 628,00
JL2S
portables
pour
les
professeurs
RESTAURANT
1884
Pose
d’un
carrelage
antidérapant
entre
le
bar
et
la
960,00 |
SARL
GUINET
salle
de
restaurant
Changement
des
stores
en
2
054,00 |
REYNAUD
Stores
façade
et
en
terrasse
Pose
de
deux
éclairages
704,32
|
GAILLARD
Elec
Changement
des
dalles
du
faux
plafond
de
la
salle
de
restaurant
2
165,00
SMR
Pose
d un
tuyau
d'évacuation
229
87
Yann
GLUAIS
sous
la tireuse
à
bière.
:
NOUVELLE
SALLE
ASSOCIATIVE Lave-vaisselle
professionnel
2
621,60
GFS
Réfrigérateur,
four micro-ondes,
316,63
BUT
bouilloire,
cafetière,
Plaque
à
induction
165,83
DARTY
Plan
de
travail
891,93
EURL
RGM
TOTAL
HT |
15
306,74
TOTAL |
15
306,74
]100%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
valider
ce
plan
de
financement
et
d'autoriser
le maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
d'un
montant
de
7
653,37
€
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ Ÿ
Affichage
le:
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Nomenclature
7.5
Subventions 06-09-25
Convention
de
participation
financière
2023-2024
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
de
Pont
de
Beauvoisin
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
N°
06-09-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
13
septembre
2025
13
septembre
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Convention
de
participation
financière
2023-2024
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
de
Pont
de
Beauvoisin
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le jeudi
18
septembre
à
20h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO,
Stéphanie
BURIAS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la
commune
de
Pont
de
Beauvoisin
pour
participation
aux
frais
engagés
par
la scolarisation
d’un
élève
résident
de
Velanne
en
classe
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l'Inclusion
Scolaire)
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Après
avoir
entendu
la
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
pour
participation
aux
frais
de
scolarité
en
classe
ULIS
pour
l'année
scolaire
2023-2024
pour
un
montant
de
498.01
€,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
convention.
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.6
Contributions
budgétaires
Ÿ YŸ
Affichage
le
: