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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20240130 assemblee deliberations)
Thèmes du document : Budget, Formation, Justice et droit,
GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 30 janvier 2024
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 40
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 22
Nombre d’absents 0
1) Validation du compte rendu de l’Assemblée du 13.12.2023
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 13 décembre 2023.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 30 janvier 2024
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 30 janvier 2024
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 40
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 22
Nombre d’absents 0
2) Rapports d’Orientation Budgétaire 2024
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
- d’acter le Rapport d’Orientation Budgétaire de l’Eurodistrict
- d’acter le Rapport d’Orientation Budgétaire du budget annexe (Interface Santé SaarMoselle)
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 30 janvier 2024
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 30 janvier 2024
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 40
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 22
Nombre d’absents 0
3) Validation de la demande de concours Interreg « Intervelo SaarMoselle »
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
- d’approuver le portage du projet Interreg VI « Intervelo SaarMoselle » par l’Eurodistrict SaarMoselle pour un budget total de 8.900.005,46 € et un montant FEDER demandé de 3.144.294,35 €,
- de valider le dépôt de la demande de concours auprès du programme Interreg Grande Région, Zone fonctionnelle SaarMoselle, pour un montant de subvention de 291.894,24 € pour l’Eurodistrict,
- d’accepter l’apport d’un financement propre de l’Eurodistrict à hauteur de 194.596,16 € répartis sur quatre années budgétaires au travers de la revalorisation de personnel et la prise en charge de frais externes,
- de prévoir les montants nécessaires dans son budget,
- d’autoriser M. le Président ou le Vice-président compétent à signer tous les documents nécessaires au dépôt et au suivi de la demande de concours.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 30 janvier 2024
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 30 janvier 2024
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 40
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 22
Nombre d’absents 0
4) Validation du partenariat stratégique Pamina Santé
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
- de valider la proposition de s’associer au projet de santé PAMINA en tant que partenaire stratégique.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 30 janvier 2024
Le Président
Peter Gillo