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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 006 004 Creation demplois pour les services periscolaires et entretien annee scolaire 2023 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
N° 2023/006/004
SE DELIBERATION 22 ® PORTE DU COL OA ® DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vinget-trois, le 6 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 29 juin 2023.
Date de publication : 13 juillet 2023 au 13 septembre 2023
EME MON HEONEHE HE MEN RENE EN E HE HREE ON IENEEÉHE HE NEEENEK
CREATION D'EMPLOIS POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES et ENTRETIEN
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -1 -1° ;
Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite la présence de personnel d'encadrement,
Considérant que la fréquentation de ces services est soumise à de nombreuses incertitudes,
Considérant par conséquent que La création d'emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour Les
motifs évoqués ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230706-2023-006-004-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Suite délibération n°2023-006-004 du 6 juillet 2023
Monsieur Le Maire propose de créer les emplois contractuels suivants :
Poste 1 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
14h55 hebdomadaires annualisées,
- Poste 2 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
17h31 hebdomadaires annualisées,
Poste 3 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
15h45 hebdomadaires annualisées,
- Poste 4 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
06h18 hebdomadaires annualisées,
- Poste 5 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
06h18 hebdomadaires annualisées,
Poste 6 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
23h31 hebdomadaires annualisées,
Poste 7: 1 emploi d’intervenant pour les études surveillées, contractuel, relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps non complet de 05h39 hebdomadaires annualisées,
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2023.
Aprés délibération le Conseil Municipal :
æ DECIDE DE CREER les emplois décrits ci-dessus,
> CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer Les personnes de son choix. > AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
AN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230706-2023-006-004-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023