Compte-Rendu - compte rendu complet du 26 02 2014

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Compte-Rendu - compte rendu complet du 26 02 2014 Document publié le Mercredi 26 février 2014 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du 26 02 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 26 février 2014

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours

Commune de PARCAY-MESLAY

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Délibération du Conseil Municipal

Séance du 26 février 2014

L’an deux mil quatorze, le 26 février, à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay- Meslay, légalement convoqués le 20 février 2014, se sont réunis en séance publique au lieu ordinaire de leurs séances, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur Jackie SOULISSE, Maire.

Membres

en exercice : 19

Présents : 12

Etaient présents :

Monsieur Jackie SOULISSE, Maire, Monsieur Bruno FENET, Monsieur Jean-

Pierre MENARD, Monsieur Michel COURATIN, Monsieur Nicolas STERLIN, Adjoints, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Sylvie PIGUET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Julien DEPARIS, Monsieur Pierre BEAUFILS, Monsieur Bernard HAYE, Madame Florence CALAND, Conseillers formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir : 3 Madame Martine BAUNARD a donné procuration à Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Monsieur Fabrice DUPLESSIER a donné procuration à Monsieur Bernard HAYE, Madame Marie-Ange PERINEAU a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre MENARD

Absents : 7 Etaient absents : Madame Christèle RETHORE, Monsieur Philippe RABACA, Madame Christine TAUNAY, Madame Lolita NATTER, Madame Martine BAUNARD, Monsieur Fabrice DUPLESSIER, Madame Marie-Ange PERINEAU Votants : 15 A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Sylvie PIGUET

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2014

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 30 janvier 2014 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Délibération n° 2014-27 :

Versement d’acomptes sur subventions aux associations avant le vote du budget primitif 2014

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Menard, Adjoint au Maire, qui précise que chaque année la commune attribue des subventions de fonctionnement aux diverses associations culturelles, sociales et sportives afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal.

Considérant toutefois que le budget primitif 2014 de la commune n’ayant pas encore été voté, il n’a pas pu être procédé au vote des subventions aux associations pour l’année 2014.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible d’engager et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Aussi, afin de permettre le versement d’acomptes avant le vote du budget, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser des acomptes sur les subventions 2014 aux associations qui en en font la demande, dans la limite de 70 % des sommes votées lors de l’exercice 2013 et aux conditions suivantes :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 26 février 2014

- que le total des crédits prévus au BP 2013 sur les subventions aux associations ne soit pas dépassé - que les associations qui pourraient bénéficier de ce versement aient été attributaires de subventions en 2013

- que les associations bénéficiaires aient déposé un dossier de subvention pour l’année 2014

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale en versant un acompte de 70 % afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et d’honorer leurs échéances début 2014 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE les acomptes sur subventions aux associations, avant le vote du budget 2014, comme suit :

Nom de l'association Montants votés 2013 Acompte de 70%

APM Football Club 4 500 € 3 150 €

Association Lire et Agir 150 € 105 €

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 1ABSTENTION (Mme Brigitte ANDRYCHOWSKI)

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 6 février 2014

Et de l’affichage le : 5 février 2014

Délibération n° 2014-28 :

Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles ZD n° 96 et ZD N° 97

Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 19 septembre 2013, il a lui a été retiré le pouvoir de se prononcer par voie de décision sur l’utilisation du droit de préemption. C’est donc le Conseil municipal qui doit systématiquement se prononcer, sur l’exercice ou non du droit de préemption, dès réception en mairie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.),

Vu la D.I.A. reçue en mairie le 24 janvier 2014, n°2014-03,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner n° 2014-03 concernant les parcelles ZD n° 96 et ZD n°97,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- SE PRONONCE sur l’exercice du droit de préemption sur les parcelles ZD n° 96 et ZD n°97.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner n° 2014-03.

ADOPTE A 13 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS) ET 1 ABSTENSION (Monsieur Nicolas STERLIN)

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 6 février 2014

Et de l’affichage le : 5 février 2014Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 26 février 2014

Délibération n° 2014-29 :

Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles D n° 1909, D n°1910, D n°2322, D n°2324

Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 19 septembre 2013, il a lui a été retiré le pouvoir de se prononcer par voie de décision sur l’utilisation du droit de préemption. C’est donc le Conseil municipal qui doit systématiquement se prononcer, sur l’exercice ou non du droit de préemption, dès réception en mairie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.),

Vu la D.I.A. reçue en mairie le 27 janvier 2014, n°2014-04,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner n° 2014-04 concernant les parcelles D n° 1909, D n°1910, D n°2322, D n°2324,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- SE PRONONCE sur l’exercice du droit de préemption sur les parcelles D n° 1909, D n°1910, D n°2322, D n°2324.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner n° 2014-04.

ADOPTE A 13 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS) ET 1 ABSTENSION (Monsieur Nicolas STERLIN)

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 février 2014

Et de l’affichage le : 5 février 2014

Délibération n° 2014-30 :

Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles D n° 214, D n°217,

D n°218, D n°931, D n°1054, D n°1346, D n°1617, D n°1869

Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 19 septembre 2013, il a lui a été retiré le pouvoir de se prononcer par voie de décision sur l’utilisation du droit de préemption. C’est donc le Conseil municipal qui doit systématiquement se prononcer, sur l’exercice ou non du droit de préemption, dès réception en mairie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.),

Vu la D.I.A. reçue en mairie le 28 janvier 2014, n°2014-05,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner n° 2014-05 concernant les parcelles D n° 214, D n°217, D n°218, D n°931, D n°1054, D n°1346, D n°1617, D n°1869,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- SE PRONONCE sur l’exercice du droit de préemption sur les parcelles D n° 214, D n°217, D n°218, D n°931, D n°1054, D n°1346, D n°1617, D n°1869.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner n° 2014-05.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 26 février 2014

ADOPTE A 13 VOIX POUR, UNE CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS) ET UNE ABSTENSION (Monsieur Nicolas STERLIN)

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 6 février 2014

Et de l’affichage le : 5 février 2014

Délibération n° 2014-31 :

Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles D n° 1807 et D n°1810

Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 19 septembre 2013, il a lui a été retiré le pouvoir de se prononcer par voie de décision sur l’utilisation du droit de préemption. C’est donc le Conseil municipal qui doit systématiquement se prononcer, sur l’exercice ou non du droit de préemption, dès réception en mairie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.),

Vu la D.I.A. reçue en mairie le 30 janvier 2014, n°2014-07,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner n° 2014-07 concernant les parcelles D n° 1807 et D n°1810,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- SE PRONONCE sur l’exercice du droit de préemption sur les parcelles D n° 1807 et D n°1810.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner n° 2014-07.

ADOPTE A 13 VOIX POUR, UNE CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS) ET UNE ABSTENSION (Monsieur Nicolas STERLIN)

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 6 février 2014

Et de l’affichage le : 5 février 2014

Délibération n° 2014-32 :

Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle D n° 2030

Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 19 septembre 2013, il a lui a été retiré le pouvoir de se prononcer par voie de décision sur l’utilisation du droit de préemption. C’est donc le Conseil municipal qui doit systématiquement se prononcer, sur l’exercice ou non du droit de préemption, dès réception en mairie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.),

Vu la D.I.A. reçue en mairie le 17 février 2014, n°2014-08,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner n° 2014-08 concernant la parcelle D n° 2030,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- SE PRONONCE sur l’exercice du droit de préemption sur la parcelle D n° 2030.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 26 février 2014

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner n° 2014-08.

ADOPTE A 13 VOIX POUR, UNE CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS) ET UNE ABSTENSION (Monsieur Nicolas STERLIN)

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 6 février 2014

Et de l’affichage le : 5 février 2014

INFORMATIONS DIVERSES

- Agenda

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés, et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h20.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal.

N° d’ordre Délibérations Rapporteur Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30

janvier 2014

n° 2014-27 Versement d’acomptes sur subventions aux associations avant le vote du budget primitif 2014

M. le MAIRE

n° 2014-28 Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles ZD n° 96 et ZD N° 97

M. le MAIRE

n° 2014-29 Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles D n° 1909, D n°1910, D n°2322, D n°2324

M. le MAIRE

n° 2014-30 Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles D n° 214, D n°217, D n°218, D n°931,

D n°1054, D n°1346, D n°1617, D n°1869

M. le MAIRE

n° 2014-31 Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles D n° 1807 et D n°1810

M. le MAIRE

n° 2014-32 Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle D n° 2030

M. le MAIRECommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 26 février 2014

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

SOULISSE Jackie FENET Bruno

COURATIN Michel MENARD Jean-Pierre

PERINEAU Marie-Ange

(A donné procuration à M. Jean-Pierre MENARD)

STERLIN Nicolas

ANDRYCHOWSKI Brigitte BAUNARD Martine (A donné procuration à Mme. ANDRYCHOWSKI)

BEAUFILS Pierre CALAND Florence

DEPARIS Julien Jérôme DUPLESSIER Fabrice (A donné procuration à M. Bernard HAYE)

GILET Jean-Pierre HAYE Bernard

NATTER Lolita

(Absente)

PIGUET Sylvie

RABAÇA Philippe

(Absent)

RETHORE Christèle

(Absente)

TAUNAY Christine

(Absente)