Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 08 avril 2014

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Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 08 avril 2014 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 08 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours

Commune de PARCAY-MESLAY

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Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal du 8 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le 8 avril, à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 3 avril 2014, se sont réunis en séance publique au lieu ordinaire de leurs séances, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres

en exercice : 19

Présents : 17

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Nicolas STERLIN, Madame Christine FONTENEAU, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Flore MASSICARD, Adjoints au Maire, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Madame Anna FOUCAUD, Monsieur François BRUNEAU, Madame Nelsie JAVON, Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Patrick PELLE, Mme RAYNAUD Séverine, Conseillers municipaux.

Pouvoir : 0

Absents : 2 Etaient absents : Monsieur Jackie SOULISSE, Monsieur Jean-Pierre MENARD.

Votants : 17 A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Marie-Claude RAIMBAULT

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 février 2014

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 26 février 2014 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal d’installation du 30 mars 2014

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 30 mars 2014 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Délibération n° 2014-36

Création des commissions communales permanentes

Le Maire informe les Conseillers des dispositions de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le Maire est président de droit des différentes commissions.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

L'article L 2121-22 (al. 3) du CGCT dispose que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions (…) doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article alinéa 4).

Vu l’article L. 2121-22 du CGCT,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE, A L'UNANIMITE, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres des commissions communales permanentes et de procéder aux désignations des membres par un vote à main levé.

- FIXE, A L'UNANIMITE, à 6 le nombre de commissions permanentes qui seront chargées de l’examen des questions relatives aux matières suivantes :

1. COMMISSION : « URBANISME-ENVIRONNEMENT »

2. COMMISSION : « FINANCES »

3. COMMISSION : « BATIMENTS-INFRASTRUCTURES- SECURITE ERP » 4. COMMISSION : « COMMUNICATION-EVENEMENTIEL »

5. COMMISSION : « ENFANCE-JEUNESSE-AINES »

6. COMMISSION : « ASSOCIATIONS »

- FIXE, A L'UNANIMITE, le nombre de membres composant ces commissions comme suit :

1. COMMISSION « URBANISME-ENVIRONNEMENT » : 12

2. COMMISSION : « FINANCES » : 7

3. COMMISSION : « BATIMENTS-INFRASTRUCTURES- SECURITE ERP » : 8 4. COMMISSION : « COMMUNICATION-EVENEMENTIEL » : 6

5. COMMISSION : « ENFANCE-JEUNESSE-AINES » : 8

6. COMMISSION : « ASSOCIATIONS » : 7

- DESIGNE, A L'UNANIMITE, selon le principe de la représentation proportionnelle, les membres de ces commissions selon la liste présentée pour chacune des commissions municipales :

URBANISME-

ENVIRONNEMENT FINANCES

BATIMENTS-

INFRASTRUCTURES-

SECURITE ERP

Nicolas STERLIN Christine FONTENEAU Roland LESSMEISTER Brigitte ANDRYCHOWSKI Brigitte ANDRYCHOWSKI Jean-Marie GALPIN François BRUNEAU François BRUNEAU Jean-Marc GILET Anna FOUCAUD Jean-Marc GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marie GALPIN Roland LESSMEISTER Nelsie JAVON Jean-Marc GILET Flore MASSICARD Agnès NARCY Jean-Pierre GILET Patrick PELLE Séverine RAYNAUD Nelsie JAVON Nicolas STERLIN Roland LESSMEISTER

Flore MASSICARD

Agnès NARCY

Séverine RAYNAUD

COMMUNICATION-

EVENEMENTIEL ENFANCE-JEUNESSE-AINES ASSOCIATIONSCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

Brigitte ANDRYCHOWSKI Flore MASSICARD Nicolas STERLIN Christine FONTENEAU Christine FONTENEAU François BRUNEAU Jean-Pierre GILET Anna FOUCAUD Christine FONTENEAU Nelsie JAVON Jean-Pierre GILET Anna FOUCAUD Damien MORIEUX Damien MORIEUX Nelsie JAVON Marie-Claude RAIMBAULT Agnès NARCY Damien MORIEUX Marie-Claude RAIMBAULT Patrick PELLE

Séverine RAYNAUD

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-37

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que la composition des commissions d’appel d’offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

Vu l’article 22 du code des marchés publics ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, ou son représentant, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires (art. L 2121-21 du CGCT).

Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée par des conseillers municipaux comprenant les membres suivants :

- Roland LESSMEISTER

- Nicolas STERLIN

- Christine FONTENEAU

- Brigitte ANDRYCHOWSKI

- Jean-Pierre GILET

- Marie-Claude RAIMBAULT

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté:

- PROCLAME élus les membres titulaires suivants de la commission d’appel d’offres : - Roland LESSMEISTER

- Nicolas STERLIN

- Christine FONTENEAU

- PROCLAME élus les membres suppléants suivants de la commission d’appel d’offres : - Brigitte ANDRYCHOWSKI

- Jean-Pierre GILET

- Marie-Claude RAIMBAULTCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-38

Election des membres de la Commission de délégation de service public

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 ;

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires (art. L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire, après avoir repris la séance du conseil, constate qu’une seule liste de candidats a été présentée par des conseillers municipaux comprenant les membres suivants :

- Roland LESSMEISTER

- Nicolas STERLIN

- Christine FONTENEAU

- Brigitte ANDRYCHOWSKI

- Jean-Pierre GILET

- Marie-Claude RAIMBAULT

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté:

- PROCLAME élus les membres titulaires suivants de la commission de délégation de service public : - Roland LESSMEISTER

- Nicolas STERLIN

- Christine FONTENEAU

- PROCLAME élus les membres suppléants suivants de la commission de délégation de service public : - Brigitte ANDRYCHOWSKI

- Jean-Pierre GILET

- Marie-Claude RAIMBAULT

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-39

Fixation du nombre des membres du conseil d'administration

du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application des articles L. 123-6 et R. 123-7 du Code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il est précisé que leur nombre (membres du conseil d’administration) ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Vu le Code l’action sociale et des familles ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- FIXE à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié (5) sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié (5) par le Maire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Note n° 2014-40

Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Considérant que le conseil municipal a décidé, par délibération du 8 mars 2014, de fixer à 5, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS.

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article R. 123-8 du Code de l’actions sociale et des familles, les membres élus au sein du conseil d’administration du CCAS sont élus au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée (les membres de l’opposition n’ayant pas souhaité présenter une liste) par des conseillers municipaux comprenant les membres suivants : - Jean-Pierre GILET

- Brigitte ANDRYCHOWSKI

- Anna FOUCAUD

- Marie-Claude RAIMBAULT

- Christine FONTENEAU

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté :

- PROCLAME les élus suivants, membres du conseil d’administration du CCAS : - Jean-Pierre GILET

- Brigitte ANDRYCHOWSKI

- Anna FOUCAUD

- Marie-Claude RAIMBAULT

- Christine FONTENEAU

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

Délibération n° 2014-41 :

Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal Cavités 37

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Cavités 37 qui prévoient l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de ce syndicat ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-7 du CGCT, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue ;

Ont obtenu :

– Titulaire : M. Jean-Pierre GILET, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés. – Suppléant : M. Jean-Marc GILET, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté :

- ELIT en qualité de titulaire :

- M. Jean-Pierre GILET

- ELIT en qualité de suppléant :

- M. Jean-Marc GILET

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-42 :

Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Bédoire et de ses Affluents (S.I.A.H.B.A.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Bédoire et de ses Affluents (S.I.A.H.B.A.) qui prévoient l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune membre,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès de ce syndicat ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-7 du CGCT, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue ;

Ont obtenu :

Titulaires :

- M. Bruno FENET, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

- M. Jean-Pierre GILET, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Suppléants :

- M. Jean-Marc GILET, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

- M. Roland LESSMEISTER, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté :

- ELIT en qualité de titulaires : - M. Bruno FENET

- M. Jean-Pierre GILET

- ELIT en qualité de suppléant : - M. Jean-Marc GILET

- M. Roland LESSMEISTER

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-43 :

Désignation des délégués au sein du

Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses Affluents (S.I.C.A.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses Affluents (S.I.C.A.) qui prévoient l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune membre,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès de ce syndicat ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-7 du CGCT, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue ;

Ont obtenu :

Titulaires :

- M. Roland LESSMEISTER, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés. - Mme Christine FONTENEAU, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés. Suppléants :

- M. Bruno FENET, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

- Mme Anna FOUCAUD, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté :

- ELIT en qualité de titulaires :- M. LESSMEISTER Roland.

- Mme FONTENEAU Christine

- ELIT en qualité de suppléants : - M. Bruno FENET.

- Mme FOUCAUD Anna.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-44 :

Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal du Collège de Vouvray

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat du collège de Vouvray qui prévoient l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune membre,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès de ce syndicat ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-7 du CGCT, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue ;

Ont obtenu :

Titulaires :

- Mme Brigitte ANDRYCHOWSKI, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés. - Mme Flore MASSICARD, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Suppléants :

- Mme Nelsie JAVON, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

- Mme Anna FOUCAUD, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté :

- ELIT en qualité de titulaires : - Mme Brigitte ANDRYCHOWSKI

- Mme Flore MASSICARD

- ELIT en qualité de suppléants : - Mme Nelsie JAVON

- Mme Anna FOUCAUD

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-45 :

Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires du Canton de Vouvray (S.I.T.S)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires du Canton de Vouvray qui prévoient l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune membre,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès de ce syndicat ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-7 du CGCT, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue ;

Ont obtenu :

Titulaires :

- Mme Brigitte ANDRYCHOWSKI, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés. - M. François BRUNEAU, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Suppléants :

- Mme Agnès NARCY, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

- Mme Flore MASSICARD, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté :

- ELIT en qualité de titulaires : - Mme Brigitte ANDRYCHOWSKI.

- M. François BRUNEAU.

- ELIT en qualité de suppléants : - Mme Agnès NARCY.

- Mme Flore MASSICARD.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

Délibération n° 2014-46 :

Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (S.I.E.I.L.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) (arrêté préfectoral du 15 avril 2011) qui prévoient l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune membre,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de ce syndicat ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-7 du CGCT, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue ;

Ont obtenu :

Titulaires :

- M. Roland LESSMEISTER, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Suppléants :

- Mme FONTENEAU Christine, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté:

- ELIT en qualité de titulaire:

- M. Roland LESSMEISTER

- ELIT en qualité de suppléant :

- Mme Christine FONTENEAU

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-47 :

Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) qui prévoient l’élection de trois délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune membre,

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-7 du CGCT, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue ;

Ont obtenu :

Titulaires :

- M. Bruno FENET, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

- M. Roland LESSMEISTER, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés. - M. Jean-Pierre GILET, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Suppléants :

- M. Jean-Marc GILET, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

- M. Damien MORIEUX, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

- ELIT en qualité de titulaires:

- M. Bruno FENET

- M. Roland LESSMEISTER

- M. Jean-Pierre GILET

- ELIT en qualité de suppléants :

- M. Jean-Marc GILET

- M. Damien MORIEUX

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-48 :

Election des membres de la Commission consultative

de l’Environnement de l’aérodrome Tours Val de Loire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de Monsieur le Préfet, il convient de procéder à l’élection de deux représentants ( un titulaire et un suppléant) pour siéger à la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Tours Val-de-Loire.

Vu l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2002 ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal doit procéder pour les nominations ou présentations, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Ont obtenu :

Titulaire :

- M. Nicolas STERLIN, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Suppléant :

- Mme Séverine RAYNAUD, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté:

- ELIT en qualité de titulaire :

- M. Nicolas STERLIN

- ELIT en qualité de suppléant :

- Mme Séverine RAYNAUD

afin de siéger à la commission consultative de l’aérodrome de Tours Val-de-Loire.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-49 :

Désignation du délégué représentant les élus au C.N.A.S.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un représentant des élus doit être désigné pour siéger à l’Assemblée départementale annuelle du C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales).

Le rôle de ce représentant est d’émettre un avis et des vœux concernant les prestations mises en œuvre par le C.N.A.S. à l’égard des agents.

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal doit procéder pour les nominations ou présentations, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

A obtenu :

- Mme Flore MASSICARD, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté :

- ELIT Mme Flore MASSICARD, comme délégué au CNAS.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-50 :

Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la désignation d’un délégué à la défense au sein de chaque conseil municipal répond au besoin de proximité et d’information entres les administrés et le Ministère de la Défense. Le Correspondant défense (CORDEF) est un interlocuteur essentiel dans le cadre de la pérennisation du lien armée- nation, notamment pour les cérémonies patriotiques qui seront à organiser.

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal doit procéder pour les nominations ou présentations, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

A obtenu :

- M. Roland LESSMEISTER, dix sept (17) voix sur 17 suffrages exprimés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté :

- ELIT M. Roland LESSMEISTER, en qualité de correspondant défense (CORDEF).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

Délibération n° 2014-51 :

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

M. le Maire expose l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal peut décider, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire un certain nombre de délégations ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- CONFIE à Monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat, les délégations suivantes :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4° L. 2122-22 du CGCT) ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (alinéa 5° L. 2122-22 du CGCT) ;

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (alinéa 6° L. 2122-22 du CGCT) ;

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (alinéa 7° du CGCT) ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (alinéa 8° L. 2122-22 du CGCT) ;

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (alinéa 9 ° L. 2122-22 du CGCT) ;

- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (alinéa 10° L. 2122-22 du CGCT) ;

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (alinéa 11° L. 2122-22 du CGCT) ;

- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes (alinéa 12° L. 2122-22 du CGCT) ;

- décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (alinéa 13° L. 2122-22 du CGCT);

- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (alinéa 14° L. 2122-22 du CGCT) ;

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire (alinéa 15° L. 2122-22 du CGCT) ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif (alinéa 16° L. 2122-22 du CGCT) ;

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € par sinistre (alinéa 17° L. 2122-22 du CGCT) ;

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année civile alinéa (20° L. 2122-22 du CGCT) ;

- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (22° L. 2122-22 du CGCT) ;

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (24° L. 2122-22 du CGCT) ;

- PRECISE que le Maire devra rendre compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

Délibération n° 2014-52 :

Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et de la Conseillère déléguée

Monsieur le Maire précise qu’en application des articles L 2123-20 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, le Maire et les Adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonctions mensuelles basées sur la strate démographique suivante : de 1 000 à 3 499 habitants (2 400 habitants à Parçay-Meslay).

Considérant que l’indemnité de fonction ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque mais est destinée à compenser, en partie, les frais engagés par les élus aux services de leurs concitoyens ;

Considérant que les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut 1015 des traitements :

Vu les articles L. 2123-30 et suivants du CGCT ;

Vu le procès verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 30 mars 2014 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et à la Conseillère déléguée ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE au Maire, aux 5 adjoints ainsi qu’à une conseillère municipale déléguée, pour toute la durée du mandat, des indemnités de fonction, conformément à la règlementation en vigueur.

- FIXE en conséquence le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et de la conseillère déléguée, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints, aux taux suivants :

Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1015 au 1er juillet 2010 3 801.47 €

Taux de l’indemnité du Maire 37.781 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique

Taux de l’Indemnité de fonction du 1er Adjoint au Maire 16.044 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique

Taux de l’Indemnité de fonction de la 2ème Adjointe au Maire 16.044 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique

Taux de l’Indemnité de fonction du 3ème Adjoint au Maire 16.044 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique

Taux de l’Indemnité de fonction de la 4ème Adjointe au Maire 16.044 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique

Taux de l’Indemnité de fonction de la 5ème Adjointe au Maire 16.044 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique

Taux de l’Indemnité de fonction de la Conseillère déléguée 7.497 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique

- PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 et L. 2123-24 du CGCT.

- PRECISE que la présente délibération s’accompagne d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

- AJOUTE que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

- PRECISE que cette délibération prendra effet à compter de la date de l’élection du Maire et des Adjoints, soit le 30 mars 2014.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2014.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 avril 2014

Et de l’affichage le : 15 avril 2014

INFORMATIONS DIVERSES

 Demande du Cirque Hart pour présenter leur spectacle du 17 au 20 avril à Parçay-Meslay.  Elections européennes le dimanche 25 mai.

 Travaux des Services Techniques

Aire de jeux Création d'allées FIN DE CHANTIER

Rue de Frasne Aménagement trottoir

Rue de la Chanterie Consolidation de l'accotement

Maison des Associations Aménagement de la cour

La Charronnerie Remplacement de buses et curage de fossés

Rue des Boissières Pose de grilles et renforcement de l'accotement Rue de Meslay Nettoyage du talus face à l'étang

Rue de Meslay Renforcement de l'entrée de l'accès à la grange de Meslay Allée de la Quillonnière Renforcement du bas coté

Aire de jeux Engazonnement

Aire de jeux Plantations

Logerie /ZA Papillon/ Pose panneaux/miroirs

Rue de la Rouletière/ Engazonnement

Rue des Sports Engazonnement

* Agenda

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 17 avril 2014 à 20h30.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés, et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h55.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal.

N° d’ordre Délibérations Rapporteur n° 2014-36 Création des commissions communales M. le MAIRE n° 2014-37 Election des membres de la Commission d’Appel d’offres M. le MAIRE n° 2014-38 Election des membres de la Commission de délégation de service public M. le MAIRE n° 2014-39 Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

M. GILET J-Pierre

n° 2014-40 Election des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

M. GILET J-Pierre

n° 2014-41 Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal Cavités 37 M. le MAIRE n° 2014-42 Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Bédoire et de ses Affluents

(S.I.A.H.B.A.)

M. le MAIRE

n° 2014-43 Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses Affluents (S.I.C.A.)

M. le MAIRE

n° 2014-44 Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal du Collège de Vouvray

M. le MAIRECommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

n° 2014-45 Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires - Canton de Vouvray (S.I.T.S)

M. le MAIRE

n° 2014-46 Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (S.I.E.I.L.)

M. le MAIRE

n° 2014-47 Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Rochecorbon et Parçay-Meslay

(S.I.A.E.P.)

M. le MAIRE

n° 2014-48 Election des membres de la Commission consultative de

l’environnement de l’aérodrome Tours Val de Loire

M. le MAIRE

n° 2014-49 Désignation du délégué au sein du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

M. le MAIRE

n° 2014-50 Désignation du correspondant défense M. le MAIRE n° 2014-51 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

M. le MAIRE

n° 2014-52 Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseiller Délégué

M. le MAIRECommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2014

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

BRUNEAU François FOUCAUD Anna

GALPIN Jean-Marie GILET Jean-Pierre

GILET Jean-Marc JAVON Nelsie

MENARD Jean-Pierre

(Absent)

MORIEUX Damien

NARCY Agnès PELLE Patrick

RAIMBAULT Marie-Claude SOULISSE Jackie

(Absent)

RAYNAUD Séverine