Compte-Rendu - compte rendu complet cm25 sept 2014 4

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Compte-Rendu - compte rendu complet cm25 sept 2014 4 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet cm25 sept 2014 4)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours

Commune de PARCAY-MESLAY

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le 25 septembre, à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 19 septembre 2014, se sont réunis en séance publique au lieu ordinaire de leurs séances, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres

en exercice : 19

Présents : 17

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Nicolas STERLIN, Monsieur

Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Adjoints au

Maire, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Marie GALPIN,

Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Madame Anna FOUCAUD, Madame

Nelsie JAVON Madame Agnès NARCY, Monsieur Damien MORIEUX,

Monsieur François BRUNEAU, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur

Patrick PELLE, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique

MAZELIER, Monsieur Henry GAUTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoir : 2 Madame Christine FONTENEAU a donné pouvoir à Monsieur Bruno FENET,

Madame Flore MASSICARD a donné pouvoir à Madame Anna

FOUCAUD.

Absents : 2 Etaient absents : Madame Christine FONTENEAU, Madame Flore MASSICARD.

Votants : 19 A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Monsieur Jean-Marie GALPIN.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement

délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 août 2014

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 28 août 2014 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée des décisions prises au titre de ses délégations :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué au Maire ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

. Décision n° 10/2014 du 10 juillet 2014 autorisant Monsieur le Maire à ester en justice, et notamment en défense, devant le Tribunal Administratif d’Orléans suite au recours déposé par la Communauté de Communes du Vouvrillon le 27 juin 2014 au greffe du Tribunal Administratif d’Orléans (n°1402511-5) contre l’arrêté préfectoral n°13-80 de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire en date du 30 décembre 2013 portant conditions financières et patrimoniales du retrait des communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon de la Communauté de Communes du Vouvrillon et désignant Me PIELBERG Hervé, du cabinetCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

SCP PIELBERG-KOLENC, 1 rue du Petit Bonneveau - 86001 POITIERS CEDEX afin de représenter la commune dans cette instance.

. Décision n° 11/2014 du 24 juillet 2014 approuvant le marché portant sur la reconstruction du mur de la rue de la Doucinière, avec la Société SAS TAE – ZA La Haute Limougère – 5 Rue Christophe Plantin – 37 230 FONDETTES, au prix de 37 952.27 € HT, soit 45 542.72 € TTC.

. Décision n° 12/2014 du 21 juillet 2014 instituant une régie de recettes temporaire jusqu’au 15 octobre 2014 au sein de la Commune de Parçay-Meslay afin de percevoir les droits d’entrée du spectacle de l’humoriste Chloé Martin, dans le cadre des Devos de l’Humour qui aura lieu le 11 octobre 2014.

. Décision n° 13/2014 du 25 juillet 2014 approuvant la convention d’occupation précaire pour Mme Rose Gautron pour un studio de 35.5 m2 situé 2 Allée de l’Orangerie consentie moyennant une redevance mensuelle de 200 €. La convention d’occupation précaire est consentie du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

. Décision n°14/2014 du 12 septembre 2014 modifiant la décision n°09/2014 du 21 juillet 2014 en ce qui concerne les modes de règlement de la régie de recettes pour les Devos de l’humour : 1° en numéraire contre délivrance de tickets numérotés

2 °en chèque

Délibération n° 2014-94 :

Approbation de la décision modificative n°1 au budget enfance-jeunesse

Monsieur le Maire détaille aux membres du Conseil Municipal la proposition de décision modificative n° 1 afin d’apporter quelques ajustements au budget enfance-jeunesse :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014, Vu le projet de décision modificative n°1 apportant les ajustements suivants :

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget enfance-jeunesse.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 06 octobre 2014

Et de l’affichage le : 29 septembre 2014Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Délibération n° 2014-95 :

Approbation de la décision modificative n°2 au budget principal

Monsieur le Maire détaille aux membres du Conseil Municipal la proposition de décision modificative n° 2 afin d’apporter quelques ajustements au budget principal :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014, Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2014, Vu le projet de décision modificative n°2 apportant les ajustements suivants :

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget principal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 06 octobre 2014

Et de l’affichage le : 29 septembre 2014

Délibération n° 2014-96 :

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association RIAGE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Brigitte Andrychowski, Adjointe au Maire, qui explique que la commune a signé en juillet 2013 une convention de partenariat pour aider la commune à se doter d’un fonds photographique complet et varié de son territoire, dans le but d’illustrer ses supports de communication (Site web, Publications Municipales, Présentations Municipales...).

L’association RIAGE a été sollicitée pour mener à bien ce projet d’élaboration de part la grande qualité de son travail et de la grande connaissance du patrimoine local de la commune.

Considérant la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation et au rayonnement culturel de la commune ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013 approuvant la convention de partenariat avec l’Association RIAGE ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE une subvention à l’association RIAGE du montant suivant :

Nom de l'association Subvention votée

RIAGE 1 800 €

ADOPTE A 15 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Patrick PELLE, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Henry GAUTIER)

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 06 octobre 2014

Et de l’affichage le : 29 septembre 2014

Délibération n° 2014-97 :

Approbation d’une convention de partenariat avec l’Association RIAGE

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Brigitte Andrychowski, Adjointe au Maire, qui précise que la commune souhaite conclure, pour l’année 2015, avec l’association RIAGE une nouvelle convention de partenariat pour aider la commune à se doter d’un fond photographique complet et varié de son territoire, dans le but d’illustrer ses supports de communication (Site web, Publications Municipales, Présentations Municipales...).

Afin de soutenir l’action locale de cette association parcillonne, la Commune s’engage à verser une subvention d’un montant de 900 € pour l’année 2015.

La convention de partenariat est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature.

Considérant la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale ;

Vu le projet de convention de partenariat ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat avec l’Association RIAGE.

- ATTRIBUE, dans le cadre de cette convention de partenariat, une subvention à l’Association RIAGE de 900 €.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat.

ADOPTE A 15 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Patrick PELLE, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Henry GAUTIER)

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 06 octobre 2014

Et de l’affichage le : 29 septembre 2014

Délibération n° 2014-98 :

Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire pour l’aménagement de trois logements de la résidence de l’Orangerie en cabinet médical

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui informe le Conseil Municipal que la commune souhaite aménager trois logements vacants de la résidence de l’Orangerie (les numéros 3, 4 et 5) en cabinet médical comprenant une salle d’attente centrale desservant deux salles d’examen.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Il est donc nécessaire qu’un permis de construire soit déposé pour instruction et accord notamment de l’Architecte des Bâtiments de France afin de changer notamment les portes d’accès aux salles d’examen et à la salle d’attente pour être en conformité avec la législation réglementant les Etablissements Recevant du Public de catégorie 5. L’aménagement de ces logements en cabinets médicaux permettra à deux médecins généralistes de maintenir leur activité sur Parçay-Meslay.

Considérant qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire étant chargé sous le contrôle du Conseil Municipal de gérer les biens de la commune, il doit donc être autorisé à déposer et à signer le permis de construire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer le permis de construire pour la réalisation de l’aménagement de trois logements vacants de la résidence de l’Orangerie en cabinet médical.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 06 octobre 2014

Et de l’affichage le : 29 septembre 2014

Délibération n° 2014-99 :

Approbation d’une convention cadre avec GrDF de mise à disposition de bâtiments communaux pour l’hébergement d’équipement de télé relève des compteurs gaz

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que GrDF souhaite devenir une référence du comptage gaz et contribuer aux enjeux de maîtrise de l’énergie.

Le projet « compteurs Communicants Gaz » est un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, avec deux objectifs majeurs, d’une part, le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation et, d’autre part, l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

D’un point de vue technique la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite le remplacement et/ou l’appairage avec un module radio de 11 millions de compteurs gaz existant, l’installation sur des points hauts de 15 0000 concentrateurs et la mise en place de nouveaux systèmes d’information pour recevoir et traiter les 11 millions d’index de consommation en mètres cube.

L’objet de la convention proposée par GrDF, d’une durée de 20 ans, consiste à formaliser une liste de points hauts sur des bâtiments communaux pouvant héberger un concentrateur sur la commune. A partir de cette convention cadre, GrDF fera procéder à une étude pour retenir le site ou les sites adaptés. GrDF prendra en charge l’intégralité des travaux.

En contrepartie de l’hébergement des équipements, GrDF s’engage à verser une redevance annuelle de 50 € HT par site équipé.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur avec GrDF et propose les 4 sites suivants pour l’installation du ou des concentrateurs :

- Gymnase/salle des fêtes, rue des Sports

- Salle Jean-Louis Villain, rue des Sports

- Mairie, 58 rue de la Mairie

- Atelier des Services techniques, ZA de Fosse Neuve

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 06 octobre 2014

Et de l’affichage le : 29 septembre 2014

Délibération n° 2014-100 :

Approbation du marché de prestation de restauration collective pour les services municipaux

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Anna Foucaud, Conseillère municipale déléguée, qui informe les membres de l’Assemblée que la commune a lancé une consultation, sous forme de marché adapté en vertu de l’article 30 du Code des marchés publics, pour le choix d’un nouveau prestataire pour la réalisation des repas au sein du restaurant scolaire à destination des services municipaux (écoles, ALSH) dont le marché actuel arrive à échéance le 23 octobre 2014.

Le nouveau marché sera conclu du 24 octobre 2014 jusqu’au 31 aout 2015. Il pourra ensuite à l’initiative de la commune, faire l’objet de deux reconductions d’un an à compter du 1er septembre 2015 sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 31 août 2017.

Considérant que par délibération du 8 avril 2014, le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 100 000 € HT (alinéa 4° L. 2122-22 du CGCT) ;

Considérant que le montant du marché de prestation de restauration collective est supérieur au montant délégué par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire, une délibération est dès lors obligatoire afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ;

Considérant que 5 offres ont été reçues suite à la publication des avis d’appel public à concurrence sur différents supports ;

Les offres reçues ont été analysées en fonction des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir la valeur technique avec une pondération de 60 %, du prix avec une pondération de 40 % ;

Vu le code des marchés publics et notamment l’article 30 ;

Vu la publication de l’avis d’appel public à concurrence dans la Nouvelle République le 10 juillet 2014, sur le site www.achatpublic.com et sur BOAMP le 09 juillet 2014 ;

Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres en date du 10 septembre 2014 attribuant le marché à la Société RESTAUVAL, 8 Rue des Internautes – 37 210 ROCHECORBON au regard des critères d’attribution énoncés dans le règlement de consultation et l’avis de publicité ;

Vu le projet de marché ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le marché de prestation de restauration collective pour les services municipaux à conclure avec la Société RESTAUVAL, 8 Rue des Internautes – 37 210 ROCHECORBON aux prix unitaires hors taxes suivants :

Tarifs HT

. RESTAURATION SCOLAIRE

enfant de maternelle 2.034 €

enfant de l'élémentaire 2.104 €

adulte 2.564 €

. RESTAURATION CENTRE DE LOISIRS

enfant 2.483 €

adulte 2.943 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous documents s’y rapportant.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

- PRECISE que les dépenses en résultant seront inscrites au budget principal et budget annexe enfance-jeunesse et seront imputées sur les crédits ouverts au budget des exercices concernés, chapitre 011.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 06 octobre 2014

Et de l’affichage le : 29 septembre 2014

Délibération n° 2014-101 :

Approbation d’une convention de partenariat avec l’Association de Badminton « Les dézingués du volant »

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Anna Foucaud, Conseillère municipale déléguée, qui explique que la commune de Parçay-Meslay applique dès la rentrée scolaire 2014 la réforme des rythmes scolaires issue du décret 2013- 77 du 24 janvier 2013.

La réforme prévoit l’organisation de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) qui doivent être en cohérence avec les orientations du Projet EDucatif Territorial (PEDT) élaboré par la commune de Parçay-Meslay.

Pour cela, la commune s’est rapprochée de l’association de Badminton « Les dézingués du volant » pour l’animation d’activités périscolaires à destination des enfants de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Une convention de partenariat doit être conclue afin de formaliser les conditions d’intervention de cette association et de définir les obligations des deux parties pour les animations prévues tout au long de l’année scolaire au sein de l’école élémentaire, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires ;

Afin de soutenir l’action locale de cette association parcillonne, la Commune s’engage à verser une subvention d’un montant de 710 €.

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale ;

Vu la convention de partenariat à conclure avec l’association de Badminton « Les dézingués du volant » pour la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec pour la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

- ATTRIBUE une subvention de 710 € à l’association de Badminton « Les dézingués du volant ».

ADOPTE A 15 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Patrick PELLE, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Henry GAUTIER)

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 06 octobre 2014

Et de l’affichage le : 29 septembre 2014

Délibération n° 2014-102 :

Approbation du compte-rendu d’activités 2013 de la concession de GrDF

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui donne connaissance au Conseil municipal du contenu du compte rendu d’activités 2013 de la concession de GrDF.

Les chiffres clés pour l’année 2013 sont les suivants :

. Longueur du réseau gaz : 22 113 mètresCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

. Age moyen du réseau concédé : 14 ans

. Valeur nette du patrimoine concédé : 982 972 €

. Nombre de clients gaz : 336 client en 2013, soit 28 clients de plus qu’en 2012 . Quantités acheminées : 9 959 MWh

. Redevance de concession versée en 2013 : 1 657 €

. Principaux chantiers en 2013 : extension du réseau gaz dans la ZAC du Cassantin (70 mètres) et 1-3 résidence Grand Maison (55 mètres)

. Travaux de développement du réseau : coût de 36 509 €

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le contrat de concession établi le 2 septembre 1997 pour une durée de 30 ans ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du compte-rendu d’activités de la concession 2013 établi avec GrDF

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 06 octobre 2014

Et de l’affichage le : 29 septembre 2014

Délibération n° 2014-103 :

Adhésion au groupement de commande et approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat d’une solution de vente aux enchères

Monsieur le Maire précise que par courrier du 28 mai dernier la ville de Tours a sollicité les maires de l’agglomération afin de leur proposer d’adhérer à un groupement de commandes afin que les communes disposent d’une solution de vente aux enchères sur internet. Cette application permet aux communes de vendre du matériel réformés (véhicules, matériel, mobilier...). Le prestataire choisi met à la disposition de la collectivité un support de vente et se rémunère sur les ventes réalisées.

Considérant que la commune de Parçay-Meslay a souhaité adhérer à ce groupement afin de bénéficier de ce service, tout comme les communes de Joué les Tours, Chanceaux sur Choisille, Rochecorbon, Savonnières, La Riche, Fondettes, Saint Cyr sur Loire et Tours.

Ces communes vont donc organiser une consultation collective pour l’achat d’une solution de vente aux enchères dans le cadre d’un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).

A cet effet, il appartient aux membres d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement du groupement, ainsi que la quantité et la durée de leurs besoins propres.

En application de l’article 8 du code des Marchés Publics, il convient que chaque membre approuve la convention constitutive.

Il a été proposé que la ville de Tours soit le coordonnateur du groupement ;

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- ADHERE au groupement de commandes entre les communes de Joué les Tours, Parçay-Meslay, Chanceaux sur Choisille, Rochecorbon, Savonnières, La Riche, Fondettes, Saint Cyr sur Loire et Tours en vue de l’achat d’une solution de vente aux enchères.

- ACCEPTE que la Ville de Tours soit le coordonnateur de ce groupement de commandes. - ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes. - AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 06 octobre 2014

Et de l’affichage le : 29 septembre 2014Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Délibération n° 2014-104 :

Adhésion à l’Association Départementale d’Etudes

et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (ADELFA)

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Nicolas Sterlin, Adjoint au Maire, qui explique que la commune a été sollicitée par écrit le 27 mai dernier par la Fédération des associations viticoles d’Indre et Loire et de la Sarthe qui souhaite que la commune participe au financement du réseau de lutte anti-grêle sur le département (l’ADELFA 36/37/41) afin de prévenir et limiter l’incidence de futurs orages de grêle.

L’Association Nationale d’Etudes et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (l’ANELFA) propose d’organiser la prévention de la grêle à l’aide d’une méthode scientifique d’ensemencement préventif des orages à grêle avec des particules d’iodure d’argent émises par des réseaux de générateurs au sol. Cette association préconise l’installation de générateurs à proximité de Parçay-Meslay : dans les communes de Rochecorbon et Monnaie (soit 22 sur le département).

La Fédération des associations viticoles d’Indre et Loire et de la Sarthe demande le soutien des communes en adhérant à l’ADELFA 36/37/41 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- DECIDE de participer au financement du réseau de lutte anti-grêle.

- ACCEPTE d’adhérer à l’ADELFA dont la cotisation annuelle comprend une cotisation fixe (839 €) et une cotisation par habitant de 0.12 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 06 octobre 2014

Et de l’affichage le : 29 septembre 2014

INFORMATIONS DIVERSES

- Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles ZI 823 lot 2, lot 3, lot 4, lot5, lot 7, lot 8, lot 9, lot 11, D 1947, ZH 429-431-384-382, ZI 142, ZN 77, ZI 749 (cave), ZI 824, ZL 133 - Travaux effectués par les ST depuis le 26/06/2014 : Maison des associations, Pose d' Aco drain avant la couche d'enrobé ; 1 rue des Boissières, Pose d'Aco-drain : Rue des Ecoles (entrée charcuterie) : Pose d'Aco-drain ; Ecole maternelle : Changement du sable des bacs de la cour ; Ecoles : Travaux d'été ; Aire de jeux : Pose de bancs et de poubelles ; Les Marsaulaies : Déplacement des tas de terre ; Stade d'honneur : Mis en place d'un abri de touche ; Restaurant municipal : Changement du chauffe-eau principal ; Bassin de rétention de Logerie : Nettoyage de l'exutoire ; L'Orangerie : Démolition intérieure (Cabinet médical)

- Université d’automne des élus : inscription en mairie auprès d’Aurore Mallet avant le mercredi 8 octobre - 5 ans Bibliothèque Municipale : Spectacle organisé par la Bibliothèque Municipale pour fêter ses 5 ans : 1ère Partie Humour, J-M de Busseroles, 2nde Partie chant, Carine Erseng.

- Devos de l’humour : Spectacle organisé dans le cadre des étapes complices des Devos de l’Humour « Part égale » de Chloé MARTIN

- Agenda : Octobre

04/10/2014 Repas CCAS

18/10/2014 Concours de belote Club retraite

13/10/2014 au 29/10/2014 semaine bleue Municipalité

24/10/2014 au 02/11/2014 Expo photo RIAGE

Novembre

30/11/2014 Bourse aux jouets One,Two,Three

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 13 Novembre 2014 à 20h30.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés, et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h15.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal.

N° d’ordre Délibérations Rapporteur n° 2014-94 Approbation de la décision modificative n°1 au budget enfance jeunesse M. le MAIRE

n° 2014-95 Approbation de la décision modificative n°2 au budget principal M. le MAIRE

n° 2014-96 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association RIAGE Mme ANDRYCHOWSKI

n° 2014-97 Approbation d’une convention de partenariat avec l’association RIAGE pour l’année 2015

Mme

ANDRYCHOWSKI

n° 2014-98 Autorisation donnée à M. le Maire de déposer et de signer un permis de construire pour l’aménagement de trois logements de la résidence de

l’Orangerie en cabinet médical

M. LESSMEISTER

n° 2014-99 Approbation d’une convention cadre avec GrDF pour la mise à disposition de bâtiments communaux pour l’installation et l’hébergement d’équipement

de télé relève des compteurs gaz

M. le MAIRE

n° 2014-100 Approbation du marché de prestation de restauration collective pour les services municipaux

M. le MAIRE

n° 2014-101 Approbation d’une convention de partenariat avec l’association de Badminton

M. le MAIRE

n° 2014-102 Approbation du compte-rendu d’activités 2013 de la concession de GrDF M. LESSMEISTER n° 2014-103 Adhésion au groupement de commande et approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat d’une solution de

vente aux enchères

M. le MAIRE

n° 2014-104 Adhésion à l’Association Nationale d’Etudes et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (ANELFA)

M. STERLINCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine

(a donné procuration à M. FENET)

LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore (a donné procuration à Mme FOUCAUD)

BRUNEAU François FOUCAUD Anna

GALPIN Jean-Marie GAUTIER Henry

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

JAVON Nelsie MAZELIER Dominique

MORIEUX Damien NARCY Agnès

PELLE Patrick RAIMBAULT Marie-Claude

RAYNAUD Séverine