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Déliberation - 231218 liste des deliberations
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 231218 liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Liste des délibérations
Date de publication : 19/12/2023
Nombre d’élus en fonction : 29
Nombre d’élus présents à la séance : 25
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 28
Lors de sa réunion en date du 18 décembre 2023 le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
Délibération n°89
Objet : Rapport Social Unique (R.S.U) 2022
Résumé : Présentation du rapport
Le conseil prend acte de la présentation et valide a l’unanimité le Rapport Social Unique.
Délibération n°90
Objet : Modification du tableau des emplois
Résumé : Mise à jour des grades
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°91
Objet : Avis du conseil municipal : ouverture des commerces le dimanche en 2024 Résumé : Demandes de dérogation pour des ouvertures le dimanche pour certains commerces de détails et les concessionnaires automobiles
Avis favorable du conseil municipal par 27 voix pour et 1 voix contre.
Délibération n°92
Objet : Compte-rendu de la concession du camping municipal – Année 2022 Résumé : Bilan technique et financiers de la gestion du camping municipal Le conseil prend acte de la présentation.
Délibération n°93
Objet : Délégation au Maire pour l’admission en non-valeur d’une valeur inférieure à 100 € Résumé : délégation consentie au Maire
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°94
Objet : Participation de la commune aux repas servis aux enfants châteaulinois des écoles privées sous contrat
Résumé : Participation de 1.25 € par repas servi aux enfants châteaulinois de l’école Saint Joseph La Plaine et Diwan
Approuvée à l’unanimité (27 voix pour)
Délibération n°95
Objet : Tarifs année civile 2024
Résumé : Nouveaux tarifs communaux applicables à partir du 01/01/24 Approuvée par 22 voix pour et 5 voix contre
Délibération n°96
Objet : Débats d’Orientations Budgétaires 2024
Résumé : Mme le Maire a présenté les orientations budgétaires pour 2024. Ce débat est obligatoire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat.
Délibération n°97
Objet : Base Adresse Locale (B.A.L.) : création d’une adresse supplémentaire Résumé : L’adresse « Chemin Le Gaouënnec » est créée
Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
Délibération n°98
Objet : Ecole Marie CURIE – réaménagement du bâtiment bas : rénovation thermique et créations d’espaces d’éducation et de repos en vue d’accueillir des maternelles : Approbation de l’APD – Adoption du plan de financement – Autorisation à solliciter les subventions Résumé : Adoption de l’Avant-Projet Définitif (A.P.D) et approbation du plan de financement Approuvée par 24 voix pour et 4 voix contre
Délibération n°99
Objet : Année 2024 : délégation consentie par le conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Résumé : Délégation consentie au Maire pour déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de communes Approuvée par 27 voix pour et 1 voix contre
Délibération n°100
Objet : Information au conseil (ne faisant pas l’objet d’un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : marchés publics
Résumé : Présentation des marchés publics passés depuis juillet 2023 Le conseil prend acte des informations
Délibération n°101
Objet : Information au conseil (ne faisant pas l’objet d’un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : demandes de subventions
Résumé : Présentation des demandes de subventions déposées en 2023 Le conseil prend acte des informations
Information complémentaire de Mme le Maire
Objet : Acquisition par la ville de Châteaulin d’un tableau de Louis-Marie Désiré-Lucas intitulé « Châteaulin » pour la somme de 700 €.
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