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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240523 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Page 1 sur 1
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Liste des délibérations
Date de publication 24/05/2024
Nombre d’élus en fonction : 29
Nombre d’élus présents à la séance : 22
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 27
Lors de sa réunion en date du 23 mai 2024 le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
Délibération n°35
Objet : Budget de clôture 2024 du budget annexe lotissement Ernest de Chamaillard Résumé : adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe lotissement Ernest de Chamaillard.
Approuvée avec 26 voix pour et 1 abstention
Délibération n°36
Objet : Clôture du budget annexe Ernest de Chamaillard et reprise du déficit par le budget principal
Résumé : approbation du bilan définitif et approbation de la prise en charge du résultat négatif par le budget principal
Approuvée avec 26 voix pour et 1 abstention
Délibération n°37
Objet : Délimitation des zones de stationnement sur le bief de Guily glaz (bief n°237) Résumé : délimitation des zones de stationnement (durant la période de navigation et stationnement interdit l’hiver)
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°38
Objet : Création et gestion d’un crematorium : concession de service public Résumé : approbation du projet et choix d’un mode de gestion selon la forme d’une concession pour la construction et l’exploitation du service de la crémation. Approuvée avec 22 voix pour et 5 abstentions
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