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Déliberation - 240704 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240704 liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Liste des délibérations
Date de publication 05/07/2024
Nombre d’élus en fonction : 29
Nombre d’élus présents à la séance : 24
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 26
Lors de sa réunion en date du 4 juillet 2024 le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
Délibération n°39
Objet : modification du tableau des effectifs du personnel communal Résumé : création de 5 emplois et suppression de 2 emplois
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°40
Objet : recrutement vacataire pour des prestations culturelles et fixation de leur rémunération
Résumé : autorisation de recrutement de vacataires pour assurer les prestations culturelles organisées par la commune et fixation du montant de leur rémunération Approuvée à l’unanimité
Délibération n°41
Objet : recensement de la population en 2025 : désignation de l’élu délégué Résumé : Mme Cécile HETET, conseillère municipale, est désignée déléguée Approuvée à l’unanimité
Délibération n°42
Objet : programme CHIFOUMI – Edition #2 – Autorisation à donner au Maire pour signer la convention tripartite avec la C.A.U.E. 29 et le groupement de prestataires dans le cadre du projet de végétalisation de la cour de l’école Marie CURIE Résumé : autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention Approuvée à l’unanimité
Délibération n°43
Objet : camping municipal de Rodaven : compte-rendu de la concession de service publique – Année 2023
Le conseil municipal prend avec de la présentation du compte-rendu 2023
Délibération n°44
Objet : décision modification n°1 du budget principal de la commune Résumé : la décision modificative n°1 est adoptée
Approuvée avec 21 voix pour et 5 abstentions
Délibération n°45
Objet : régularisation des comptes de bilan – Budget commune
Résumé : adoption de plusieurs corrections budgétaires
Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 3
Délibération n°46
Objet : régularisation des comptes de bilan – Budget principal – Maison de santé Résumé : adoption de plusieurs corrections budgétaires
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°47
Objet : proposition d’une subvention au RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)
Résumé : adoption d’une subvention de 780 € pour 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°48
Objet : proposition de participation de la commune aux frais de transport lors des sorties scolaires des élèves des écoles publiques
Résumé : adoption d’une participation aux frais de transport de 150 € par classe pour l’année 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°49
Objet : convention Année 2023-2024 - subvention : cours de piscine pour les élèves Châteaulinois scolarisés en grande section, cycle 2 et cycle 3 dans les écoles privées St Joseph La Plaine et Diwan.
Résumé : subvention de 6000 € accordée à l’école St Joseph La Plaine et subvention de 1264 € accordée à l’école Diwan
Approuvée à l’unanimité (25 votants)
Délibération n°50
Objet : convention SDEF : éclairage public - rénovation plot encastrement – Passerelle quai Carnot – Programme 2024
Résumé : validation du projet et du plan de financement estimé à 20 000 € Approuvée avec 22 voix pour et 4 abstentions
Délibération n°51
Objet : convention SDEF : éclairage public – sectorisation – Rue Graveran – Programme 2024
Résumé : validation du projet et du plan de financement estimé à 15 000 € Approuvée avec 22 voix pour et 4 abstentions
Délibération n°52
Objet : Site Patrimonial Remarquable : demande d’autorisation auprès de la Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay pour recevoir la délégation de l’élaboration du P.V.A.P. (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) Résumé : sollicitation de la délégation de procédure de l’élaboration du P.V.A.P et financement des travaux liés à l’élaboration du P.V.A.P.
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°53
Objet : prêts à usage ou commodat : M. Xavier LE MENN
Résumé : adoption de la convention de commodat
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°54
Objet : prêts à usage ou commodat : M. Yoann LAUTROU
Résumé : adoption de la convention de commodat
Approuvée à l’unanimité Page 3 sur 3
Délibération n°55
Objet : projet de cession avec charge du terrain de l’ancienne piscine à la société NEXITY
Résumé : vente d’une partie de la parcelle AH 97 à la société NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE au prix de 259 000 € dans le but d’y construire une trentaine de logements Approuvée à l’unanimité
Délibération n°56
Objet : modification des statuts de la Communauté de communes de Pleyben- Châteaulin-Porzay
Résumé : approbation de la modification des statuts
Approuvée avec 25 voix pour et une abstention
Délibération n°57
Objet : information au conseil (ne faisant pas l’objet d’un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : marchés publics
Le conseil municipal prend acte de la présentation des marchés publics conclus entre janvier et juin 2024
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