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Déliberation - 230302 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230302 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Liste des délibérations
Date de publication : 03/03/2023
Nombre d’élus en fonction : 29
Nombre d’élus présents à la séance : 28
Nombre de procuration : 0
Nombre de votants : 28
Lors de sa réunion en date du 2 mars 2023 le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
Délibération n° 01
Objet : élue installée en décembre 2022 : choix des commissions Résumé : Mme L’HELGOUALCH intègre les commissions Finances, Ressources humaines, Sport et associations et Environnement et urbanisme
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 02
Objet : désignation du représentant de la commune au sein du Parc Naturel Régional d’Armorique (PNRA)
Résumé : Mr Steeve MAZEAU est désigné représentant titulaire
Approuvée par 1 abstention et 27 voix pour
Délibération n° 03
Objet : désignation du correspondant incendie et secours
Résumé : Mr Jean-Pierre JUGUET, 1er Adjoint au Maire en charge des travaux et de la sécurité, est désigné correspondant incendie et secours
Approuvée par 1 abstention et 27 voix pour
Délibération n° 04
Objet : EPAGA : proposition de signature de la convention pour participer au dispositif « Ici commence la mer »
Résumé : validation de la participation au dispositif « Ici commence la mer ». Après déduction des subventions, le reste à charge pour la commune s’élève à 485.76 € TTC. Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 05
Objet : débat d’orientations budgétaires 2023
Résumé : le conseil municipal a échangé sur les orientations budgétaires 2023 Cette délibération ne donne pas lieu à un vote mais à un dont acte. Quatre élus ne donnent pas acte.
Délibération n° 06
Objet : participation à l’entretien du bois du Chap 2023
Résumé : renouvellement de la participation communale sur la base de 1 443.58 € à régler à la commune de Dinéault pour l’entretien du Bois du Chap en 2023 Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 07
Objet : remboursement aux frais réels des agents en mission sur le territoire communal Résumé : instauration d’un remboursement au réel des frais de repas à l’occasion des déplacements professionnels sur le territoire de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
Délibération n° 08
Objet : provision pour créances douteuses
Résumé : constitution des provisions pour créances douteuses
Approuvée par 1 abstention et 27 voix pour
Délibération n° 09 (27 votants)
Objet : versement du Contrat Enfance Jeunesse 2021 encaissé en 2022 à l’association Polysonnance
Résumé : versement de la somme de 7 969.71 € encaissée par la commune au titre du contrat Contrat Enfance Jeunesse à l’association Polysonnance
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 10
Objet : subvention exceptionnelle pour le Châteaulin Football Club (CFC) Résumé : approbation de la subvention exceptionnelle 1 920 € au CFC Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 11
Objet : CCAS versement de la subvention de fonctionnement 2023 Résumé : versement de la subvention de fonctionnement 2023 du CCAS pour un montant de 50 000 €
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 12
Objet : proposition d’ajout d’un point à l’ordre du jour
Résumé : en raison du caractère urgent, Mme le Maire propose au conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour du conseil municipal Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 13 (27 votants)
Objet : association Polysonnance : acompte sur subvention 2023 Résumé : versement d’un acompte de 15 000 € sur la subvention 2023 versée par la commune à Polysonnance
Approuvée à l’unanimité