Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 6 avril 2017
Procès Verbal - 13 juin 2017
Procès Verbal - 11 mai 2017
Procès Verbal - pv 29 avril 2021
Procès Verbal - 11 avril 2014
Procès Verbal - 12 janvier 2017
Procès Verbal - 14 fevrier 2017
Procès Verbal - 24 avril 2014
Convocation - 6 avril 2017
Procès Verbal - 30 avril 2019
Procès Verbal - 6 avril 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Plélan-le-Petit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département
des
COTES
D’ARMOR
Arrondissement
de
DINAN
Mairie
de
PLELAN-LE-PETIT
Tél.
: 02.96.27.60.38
Fax
: 02.96.27.69.27
EXTRAIT
DU
Email
: mairie.plelantepetit@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
et d'affichage
:
DES
DÉLIBÉRATIONS
23 mars
2017
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
d'affichage
du
Procès-Verbal
:
13
avril
2017
Nombre
de
conseillers
:
,
,
.
,
En
exercice
: 19
— Présents
: 12
— Votants
: 16
Séance
du
jeudi
6 avril
2017
Présents:
M.
Didier
MIRIEL,
M.
Rémy
HUET,
Mme
Pascale
GUILCHER,
M.
Philippe
GELARD,
Mme
Marie-Line
HERCOUET,
Mme
Nicole
DESPRES,
M.
Arnaud
JOUET,
Mme
Béatrice
DELEPINE,
M.
Noël
MOREL,
M.
Benoît
ROLLAND,
Mme
Karine
BESNARD,
Mme
Isabelle
FAUCHEUR.
Absents
excusés
— Procuration
: M.
Yvon
FAIRIER
donne
procuration
à M.
Benoît
ROLLAND,
M.
Yvonnick
MENIER
donne
procuration
à M.
Didier
MIRIEL,
Mme
Barbara
AULENBACHER
donne
procuration
à M.
Philippe
GELARD,
Mme
Emilie
MENDES
BENTO
donne
procuration
à Mme
Marie-Line
HERCOUET.
Absents
excusés
: Mme
Sandrine
REHEL,
M.
Gilles
HAQUIN,
M.
Hervé
GODARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nicole
DESPRES.
Mme
Christèle
LE
DIGUERHER,
Secrétaire
Générale,
assistait
également
à la
séance.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
heures.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
février
2017
est
remis
pour
lecture.
S’il
n'y
a aucune
objection
d’ici
la fin
du
conseil,
il sera
considéré
voté
à l’unanimité
si tout
le monde
est
d’accord.
COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°060417-01
: Réhabilitation
du
Groupe
Scolaire
— Déclarations
de
sous-traitants
Par
courrier
du
27
février
2017
notre
architecte,
le cabinet
COLAS
DURAND,
nous
a fait
parvenir
la demande
de
l’entreprise
FL
Constructions-CRD
de
Jugon-les-Lacs
pour
le lot
n°
2 —
Gros-
œuvre
— VRD
— Espaces
verts
(travail
de
coffrage
planchers
et maçonnerie)
dont
il est
titulaire.
Il nous
propose
l’entreprise
CAMARD
TP
de
Morieux
en
sous-traitant
pour
un
montant
de
37
295,00
€ HT
(montant
maximum). Par courrier
du
18
mars
2017,
notre
architecte,
le cabinet
COLAS
DURAND,
nous
a fait
parvenir
la demande
de
l’entreprise
FL
Constructions-CRD
de
Jugon-les-Lacs,
pour
le lot
n°
2 —
Gros-
œuvre/VRD/Espaces
verts,
dont
il est
titulaire.
Il nous
propose
pour
lopération
«réalisation
des
enduits
», l’entreprise
Bruno
FARIA
de
Plérin
en
sous-traitant
pour
un
montant
de
11 160,00
€ HT
(montant
maximum). Monsieur
le Maire
présente
les
dossiers
ainsi
que
les
annexes
à l’acte
d’engagement
ou
DC4
Déclaration
de
sous-traitance
qui
est
à signer.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
16
voix
POUR,
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
et/ou
Messieurs
les
Adjoints
aux
Travaux
(M.
HUET
et M.
GELARD)
à signer
tous
documents
se
rapportant
aux
demandes
de
sous-traitance
de
:
- L'entreprise
FL
Constructions-CRD
à la
société
CAMARD
TP
pour
un
montant
de
37
295,00
€ HT
concernant
le lot
n°
2,
- L'entreprise
FL
Constructions-CRD
à la
société
Bruno
FARIA
pour
un
montant
de
11 160,00
€ HT
concernant
le lot
n°
2. Présents
: M.
Didier
MIRIEL,
M.
Rémy
HUET,
Mme
Pascale
GUILCHER,
M.
Philippe
GELARD,
Mme
Marie-Line
HERCOUET,
Mme
Nicole
DESPRES,
M.
Arnaud
JOUET,
Mme
Béatrice
DELEPINE,
M.
Noël
MOREL,
M.
Benoît
ROLLAND,
Mme
Karine
BESNARD,
Mme
Isabelle
FAUCHEUR,
M.
Hervé
GODARD,
Mme
Sandrine
REHEL.
Absents
excusés
— Procuration
: M.
Yvon
FAIRIER
donne
procuration
à M.
Benoît
ROLLAND,
M.
Yvonnick
MENIER
donne
procuration
à M.
Didier
MIRIEL,
Mme
Barbara
AULENBACHER
donne
procuration
à M.
Philippe
GELARD,
Mme
Emilie
MENDES
BENTO
donne
procuration
à Mme
Marie-Line
HERCOUET.
Absents
excusés
: M.
Gilles
HAQUIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nicole
DESPRES.
Mme
Christèle
LE
DIGUERHER,
Secrétaire
Générale,
assistait
également
à la
séance.
Délibération
n°060417-02
:
Lancement
du
marché
de
groupement
de
commandes
pour
les
fournitures
scolaires
avec
la commune
de
Corseul
Dinan
Agglomération
a acté
le transfert
de
la prise
en
charge
des
fournitures
scolaires
aux
communes.
L'EPCI
assurera
la gestion
et le
paiement
des
commandes
jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
2016-2017
(fin
juin
2017).
Ces
modalités
étaient
appliquées
uniquement
sur
l'ancien
territoire
de
Plancoët-Plélan.
La
CCPP
avait
alors
passé
un
marché
à bons
de
commandes.
Afin
de
continuer
à bénéficier
de
tarifs
attractifs
et du
système
de
commande,
des
élus
ont
proposé
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes.
La
commune
de
Corseul
s'est
proposée
de
réaliser
les
démarches
pour
passer
un
nouveau
marché
(le
marché
actuel
entre
la société
Pichon
et Dinan
Agglomération
arrive
à échéance
à la
fin
de
l'année
scolaire,
en
juin).
Elle
s’appuiera
essentiellement
sur
l'ancienne
consultation
effectuée
par
la
CCPP.
Le
dossier
a été
étudié
en
commission
des
finances
mardi
4 avril
dernier.
Monsieur
le Maire
présente
le dossier
de
consultation.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
18
voix
POUR,
-__ DECIDENT
de
rejoindre
la consultation
faite
par
la commune
de
Corseul
pour
le groupement
de
commandes
susnommé,
- AUTORISENT
Monsieur
le Maire
et/ou
Madame
Pascale
GUILCHER,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires,
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
FINANCES
LOCALES
Délibération
n°060417-03
: Actualisation
du
contrat
d’association
de
l’école
Saint-Pierre
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
que
lors
du
conseil
municipal
du
14
avril
2011,
une
délibération
avait
été
prise
pour
appuyer
le calcul
du
coût
élève
sur
les
indices
du
3°"
trimestre
(Salaire
de
la fonction
publique
— Indice
d’ensemble
des
traitements
bruts
de
la fonction
publique)
ainsi
que
sur
ceux
du
mois
de
septembre
(Indice
des
prix
à la
consommation)
et ce
en
raison
de
la non
publication
de
INSEE
en
début
d’année
des
indices
du
4°"°
trimestre
et du
mois
de
décembre.
Monsieur
le Maire
expose
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
le mode
de
calcul
chiffré
:
- Indice
des
prix
à la
consommation
— IPC
(identifiant
série
INSEE
: 1759970)
:
“ Septembre
2016
: 100,34
“ Septembre
2015
: 99,95
Soit
une
variation
de
+ 0,39
- Indice
de
l’ensemble
des
traitements
bruts
de
la fonction
publique
:
mn 3°%
trimestre
2016
: 113,42
"3°"
trimestre
2015
: 112,48 Soit
une
variation
de
+ 0,94
Ce
qui
fait
une
variation
globale
de
0,67
%,
soit
(0,39
+ 0,94)/2
Monsieur
le Maire
tient
à rappeler
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
que
la
commune
doit
déduire
47,50
€ de
dotation
annuelle
de
fournitures
scolaires
par
l’école
Saint-Pierre
dans
le cadre
du
contrat
d’association.
Ces
47,50
€ correspondent
à la
dotation
allouée,
par
élève,
aux
écoles
communautaires,
par
la
Communauté
de
Communes
Plancoët-Plélan,
pour
l’achat
de
fournitures
scolaires.
Cette
année,
elle
ne
sera
pas
versée
en
totalité
puisque
le 1°
juillet
2017,
ce
sont
les
communes
qui
reprennent
la compétence.
Le
solde
de
cette
dotation
fera
donc
l’objet
d’une
délibération
une
fois
l’attribution
de
compensation
connue
et reçue
par
la commune
afin
de
reverser
la
part
à allouer
à l’école
Saint-Pierre.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
- __
VALIDENT
l’actualisation
de
la dotation
annuelle
versée
à l’école
Saint-Pierre,
soit
576,26
€
(dotation
2016)
x 1,0067
= 580,12
€ par
enfant
domicilié
à Plélan-le-Petit,
comprenant
les
47,50
€ de
fournitures
scolaires
prises
en
charge
par
la Communauté
de
Communes.
Comme
l’année
passée,
on
déduit
donc
ces
47,50
€ de
fournitures
scolaires,
soit
532,62
€ par
enfant
domicilié
à Plélan-le-Petit
et scolarisé
à l’école
Saint-Pierre
-__ DONNENT
un
accord
de
principe
pour
inscrire
la dotation
annuelle
maximum
à inscrire
au
budget
de
2017,
à l’article
6574,
la somme
de
52
196,76
€ (532,62
€ x
98
enfants
domiciliés
à
Plélan-le-Petit,
déductions
faites
des
TPS
(3)
et de
la
participation
versée
par
la
Communauté
de
Communes
47,50
€ x
98
enfants),
- _
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
et/ou
Monsieur
Yvon
FAIRIER,
Adjoint
aux
Finances,
à
procéder
au
versement
du
1”
acompte,
représentant
40
%
de
52
196,76
€, soit
20
878,70
€.
Délibération
n°060417-04:
Actualisation
du
montant
dû
au
titre
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
Montafilan
pour
les
enfants
des
communes
extérieures
sans
école
publique
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
que
l’actualisation
de
cette
participation
se
fait
sur
la même
variation
que
le contrat
d’association
à l’école
Saint-Pierre
soit
0,67
%. C’est
ainsi
que
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
de
547,12
€ à
550,79
€ (547,12
x 1,0067)
par
élève,
la participation
des
communes
qui
ne
disposent
pas
d’une
école
publique.
Il est
à noter
que
ce
coût
englobe
la dotation
annuelle
de
47,50
€ allouée
pour
les
fournitures
scolaires
(compétence
intercommunale
jusqu’au
30
juin
2017).
Il convient
donc
de
retirer
les
47,50
€ de
frais
de
fournitures
scolaires.
Cependant,
par
délibération
communautaire
du
13
mars
dernier,
un
retour
de
compétence
« éveil
et
fournitures
scolaires
» aux
communes
issues
de
la Communauté
de
communes
Plancoët-Plélan
a été
votée
par
Dinan
Agglomération.
Cela
va
engendrer
un
transfert
de
compétence
au
1°
juillet
2017
avec
une
attribution
de
compensation
qui
sera
reversée
aux
communes
(sur
la base
des
crédits
affectés
par
la
CCPP).
Ce
sont
donc
23,75
€ qui
sont
donc
attendus
par
élève
pour
combler
cette
dotation
soustraite
ci-dessus.
De
plus,
comme
indiqué
sur
la délibération
n°
140217-19,
la
année
de
la mise
en
place
des
TAP,
n’ayant
pas
de
calcul
antérieur,
la participation
des
communes
s’est
limitée
au
montant
des
frais
de
fournitures
scolaires
non
déduits
du
coût
élève
charges
de
fonctionnement
soit
47,50
€.
La
délibération
n°
240316-08
du
24
mars
2016
fait
état
des
différents
coûts
annuels
pour
les
temps
d’activités
périscolaires
avec
un
coût
élève
de
65
€ annuel.
Cette
année,
une
vérification
du
coût
nous
amène
à retrouver
un
coût
pratiquement
identique
c’est
pourquoi
par
délibération
n°
140217-19,
le coût
des
TAP
a été
maintenu
à 65
€.
1 ère Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
ACTUALISENT
la participation
des
communes
qui
ne
disposent
pas
d’une
école
publique
en
passant
le coût
élève
annuel
de
547,12
€ à
550,79
€ pour
2017
avec
une
déduction
de
47,50
€
de
frais
de
fournitures
scolaires
à traiter
à part
ce
qui
nous
donne
un
coût
élève
à facturer
de
503.29
€,
sachant
qu’il
y lieu
d’ajouter
65
€ de
frais
facturés
pour
les
TAP
(selon
la
délibération
n°
140217-19).
Le
montant
total
par
élève
s’élève
à 568,29
€.
PRENNENT
ACTE
du
transfert
de
compétence
au
1°
juillet
2017
avec
une
attribution
de
compensation
qui
sera
reversée
aux
communes
(sur
la base
des
crédits
affectés
par
la CCPP).
Ce
sont
donc
23,75
€ qui
sont
attendus
par
élève
pour
combler
cette
dotation
de
47,50
€
soustraite
dans
le montant
facturé
ci-dessus.
|
Délibération
n°060417-05
: Subventions
2017
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
subventions
2017,
lesquelles
ont
fait
l’objet
d’un
examen
en
commission
des
finances,
sous
réserve
que
le bilan
moral
et financier
soit
déposé
par
les
associations.
Au
compte
657362
:
INTITULE
Année
antérieure
Année
en
cours
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
4 500,00
€
4 500,00
€
Déjà
votée
par
délibération
n°
140217-08
Au
compte
65738
:
du
14
février
2017.
INTITULE
Année
antérieure
Année
en
cours
FSL
(Conseil
Départemental
22)
Fonds de
Solidarité
pour
le Logement
928,00
€
(1856
hab.
x 0,50
€)
944,00
€
(1888
hab.
x 0,50
€)
Au
compte
6574
:
INTITULE
Année
antérieure
Année
en
cours
Raid
comme
la Breizh
(M.
214
du
20/2/17)
200,00
€
Contrat
d’association
St
Pierre
50
760,96
€
52
196,76
€
Contrat
d’association
école
Saint-Pierre
6 290,00
€
reversement
de
l’AC
fourniture
— éveil
SOUS
RESERVE
de
versement
par
Dinan
Agglomération
de
ce
montant
Association
Parents
d’Elèves
(APE)
EPU
2 406,38
€
2 422,51
€ (*1)
OCCE
Ecole
primaire
— 2
rue
du
Méloir
960,00
€
Sentier
- 1”
acompte
de
l'AC
éveil
(classe
découverte)
: 173
élèves
x 10,25
= 1
773,25
€
SOUS
RESERVE
de
versement
par
Dinan
Agglomération
de
ce
montant
OCCE
Ecole
primaire
— solde
de
l’AC
éveil
813,25
€
1 773,25
— 960
= 813,25
€ SOUS
RESERVE
de
versement
par
Dinan
Agglomération
Club
Sportif
FCPPV
(Foot
Plélan-Vildé)
2 000,79
€
2385,86€
Badminton
456,75
€
434,92
€
Espoir
Plélanais
JUDO
898,45
€
1163,31
€
Gymnastique
60,00
€
60,00
€
L'ensemble
vocal
: La
Clé
des
Chants
60,00
€
60,00
€
Association
Amis
des
Fossés
60,00
€
60,00
€
Association
Amis
des
Fossés:
concours
300,00
€
300,00
€ (*4)
hippiques Pilous
d’place
60,00
€
60,00
€
Plaisir
de
la danse
60,00
€
60,00
€
Club
2°"°
jeunesse
60,00
€
60,00
€
Société
de
chasse
60,00
€
60,00
€
Union
anciens
combattants
(non
assuré)
60,00
€
60,00
€
Association
des
anciens
d'Algérie
FNACA
60,00
€
60,00
€
Boulistes
60,00
€
60,00
€
Senviya
Yoga
0,00
€
0,00
€ (*3)
Musique
et développement
0,00
€
0,00
€ (*3)
Tennis
de
table
103,41
€
292,89
€ (*2)
Bien
être
et sophrologie
en
milieu
rural
60,00
€
60,00
€ (*2)
La
Cabane
O’Gribouill’
Age
60,00
€
0,00
€ (*3)
On
Bouquine
100,00
€
100,00
€
La
raquette
plélanaise
(tennis)
183,07
€
149,95
€
Les
Tréteaux
Plélanais
298,67
€
355,43
€
Association
la Pêche
de
Beauvent
60,00
€
0,00
€ (*7)
Respir’qi-gong
0,00
€ (*3)
0,00
€ (*3)
Les
randonneurs
0,00
€ (*3)
0,00
€ (#3)
Plel’
An
Mouvement
0,00
€ (*3)
0,00
€ (*3)
Plel’An
Mouvement
—
Festival
des
50,00
€ (*6)
Gauloiseries
d’Arvor
Embark’j’adhère
0,00
€ (#3)
0,00
€ (#3)
MAM
aux
Trésors
0,00
€ (*3)
0,00
€ (#3)
Sport
et détente
Nouvelle
association
En
attente
de
dossier
(accord
de
principe)
Chambre
des
métiers
St Brieuc
156,00
€ (*5)
220,00
€ (*5)
(3 élèves)
(4
élèves)
Chambre
des
métiers
35
Pas
de
demande
110,00
€
Autour
d’Emeric
et d’Anthony
40,00
€
40,00
€
CLIC
du
pays
de
Dinan
40,00
€
40,00
€
Association
régionale
des
laryngectomisés...
40,00
€
0,00
€
Protection
civile
St
Brieuc
selon
état:
0,05
88,05
€
91,80
€
cts/Hab. Secours
Populaire
Français
Saint-Brieuc
Versement
à Dinan
Versement
à Dinan
Secours
Populaire
Français
Dinan
300,00
€
225,00
€
Secours
Catholique
Côtes
d’Armor
St
Brieuc
300,00
€
225,00
€
Croix
Rouge
Dinan
0,00
€
Restos
du
Cœur
Dinan
200,00
€
225,00
€
Ohé
Prométhée
40,00
€
40,00
€
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
- STEREDENN
40,00
€
Centre
d’info
Droits
Femmes
40,00
€
0,00
€
Ligue
contre
Cancer
Comité
Côtes
d’Armor
40,00
€
0,00
€
Lycée
pro
Savio
- Dinan
40,00
€
40,00
€
(1 élève)
(1 élève)
France
ADOT
22
(dons
d’organes)
40,00
€
0,00
€
Assoc
KIWANIS
100,00
€
100,00
€ (*6)
Sté
Nationale
40,00
€
0,00
€
des
Meilleurs
Ouvriers
de
France
MER
La
Rouvraie
CFA
40,00
€
Rêves
de
Clown
(animation
dans
les
40,00
€
0,00
€
hôpitaux)
CAUE
22
0,00
€
Adhésion
prise
en
charge
par
Dinan
Agglomération
MFR
Hédée
40,00
€
40,00
€
(1 élève)
(1 élève)
MFR
Guilliers
40,00
€
40,00
€
(1 élève)
(1 élève)
Mission
Locale
22
Adhésion
prise
en
Adhésion
prise
en
charge
par
CCPP
charge
par
Dinan
Agglomération
Saveurs
de
Poudouvre
(adhésion)
30,00
€
30,00
€
RAMMSES
Pays
de
Dinan
(Ets
sanitaires)
50,00
€
0,00
€
AMRF
(Adhésion
nationale)
56,00
€
56,00
€
Banque
Alimentaire
de
Dinan
100,00
€
225,00
€
Solidarité
Pays
de
Dinan
Pompier
International
Côtes
d’Armor
40,00
€
0,00
€
Humanitaire Association
Ferroviaire
Bretagne
Nord
40,00
€
40,00
€
Association
des
donneurs
de
sang
bénévoles
40,00
€
40,00
€
des
cantons
de
Dinan,
Jugon
et
Plélan
Pompier
International
Côtes
d’ Armor
—
50,00
€
Trégueux
- Haïti
VL
DINAN
— Vivre
libre
sans
alcool
10,00
€
IME
Les
Vallées
40,00
€
Chambres
des
Métiers
et de
l’Artisanat
— 29
55,00
€
Finistère
TOTAL
(au
compte
6574)
60
218,53
€
70
787,68
€
(#1)
: Calcul
selon
modalités
suivantes
: subvention
2016
: 2 406,38
€ x
0,67
%
(taux
identique
à celui
de
l’actualisation
du
contrat
d’association
de
l’école
Saint-Pierre
décidé
par
délibération
prise
précédemment
soit
2 422,51
€).
(#2)
: Versement
après
remise
de
dossier
complet.
(#3)
: Ne
sollicitent
pas
de
subvention
(pas
de
courrier
reçu).
(*4):
Versement
d’une
subvention
de
300,00
€ au
maximum,
selon
participation
au
concours
:
modalités
définies
dans
la délibération
n°
0706312-01
du
7 juin
2012.
(#5):
Souhaitaient
une
subvention
de
100
€/élève.
Ajusté
à 55
E/élève
par
souci
d’équité
avec
la
Chambre
des
Métiers
35.
(#6)
: Versement
si participation
à l’évènement
en
2017,
(#7)
: Siège
social
de
l’association
n’est
plus
sur
la commune.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
18
voix
POUR,
- VOTENT
la subvention
FSL
présentée
en
2°"
tableau,
- VOTENT
les
subventions
présentées
ci-dessus,
sous
réserve
que
les
pièces
non-fournies
soient
déposées
par
les
associations,
- AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Vvon
FAIRIER,
Adjoint
aux
Finances,
à
procéder
au
versement
des
diverses
subventions
accordées.
Délibération
n°060417-06
: Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2017
Avant
de
soumettre
le budget
au
vote,
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2017
suivant
les
propositions
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 4
avril dernier.
Elle
a émis
de
proposer
les
taux
suivants
selon
les
simulations
proposées
par
Dinan
Agglomération
:
Taux
2016
Taux
2017
Taxe
d'habitation
(TH)
24,93
16,06
Taxe
foncière
bâti
(TF)
15,93
17,26
Taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
51,69
sk7
En
effet,
pour
mémoire,
par
délibération
n°
241116-15
du
jeudi
24
novembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
avait
pris
acte
de
la Charte
Communautaire
de
création
de
Dinan
Agglomération,
dans
laquelle
le volet
financier
était
présenté.
En
effet,
collégialement,
il avait
été
convenu
une
action
volontariste
sur
les
taux
communaux
avec
mise
en
œuvre
d’une
«chambre
de
compensation
via
les
AC
afin
de
neutraliser
les
hausses
ou
les
baisses
de
taux.
En
effet,
la communauté
Dinan
Agglomération,
issue
de
la
fusion
doit
voter
des
taux
additionnels
de
TH,
TB,
et
FNB
qui
s’appliqueront
uniformément
sur
son
territoire,
en
lieu
et place
des
anciens
taux
additionnels.
Le
mécanisme
pour
neutraliser
au
mieux
les
effets
repose
sur
une
volonté
forte
des
communes
de
Dinan
Agglomération.
Plusieurs
scénarios
ont
été
proposés
les
lundi
27
et jeudi
30
mars
dernier.
Sont
possibles:
la neutralisation,
l’intégration
fiscale
progressive
et enfin
l’intégration
fiscale
progressive
et neutralisation.
C’est
le 3°"
scénario
qui
a été
validé
par
la CLECT
du
jeudi
30
mars
et
donc
est
à proposer
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
validation.
Le
dossier
a été
étudié
en
commission
des
finances
mardi
4 avril
dernier.
S’ensuit
la présentation
des
simulations
par
Monsieur
le Maire
et un
échange.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
18
voix
POUR,
VOTENT
les
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2017
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
(une
Attribution
de
Compensation
(AC)
sera
versée
par
Dinan
Agglomération). Délibération
n°060417-07
: Budget
COMMUNE
- Budget
Primitif
2017
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif
2017
de
la Commune.
Celui-ci
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
de
la façon
suivante
:
Fonctionnement
1 909
467,50
€,
Investissement
2174251,33
€.
TOTAL
DU
BUDGET
COMMUNE
4 083
718,83
€.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à délibérer
dans
ce
sens.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
18
voix
POUR,
ADOPTENT
le Budget
Primitif
2017
du
budget
COMMUNE
tel
que
présenté
ci-dessus.
Présents
: M.
Didier
MIRIEL,
M.
Rémy
HUET,
Mme
Pascale
GUILCHER,
M.
Philippe
GELARD,
Mme
Marie-Line
HERCOUET,
Mme
Nicole
DESPRES,
M.
Arnaud
JOUET,
Mme
Béatrice
DELEPINE,
M.
Noël
MOREL,
M.
Benoît
ROLLAND,
Mme
Karine
BESNARD,
Mme
Isabelle
FAUCHEUR,
M.
Hervé
GODARD,
Mme
Sandrine
REHEL,
Mme
Barbara
AULENBACHER.
Absents
excusés
— Procuration
: M.
Yvon
FAIRIER
donne
procuration
à M.
Benoît
ROLLAND,
M.
Yvonnick
MENIER
donne
procuration
à M.
Didier
MIRIEL,
Mme
Emilie
MENDES
BENTO
donne
procuration
à Mme
Marie-Line
HERCOUET. Absents
excusés
: M.
Gilles
HAQUIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nicole
DESPRES.
Mme
Christèle
LE
DIGUERHER,
Secrétaire
Générale,
assistait
également
à la
séance. Délibération
n°060417-08
: Budget
COMMUNE
- Devis
présentés
au
budget
primitif
2017
Monsieur
le Maire
invite
à délibérer
sur
les
différents
devis
présentés
lors
du
détail
du
budget
primitif
2017
afin
d’informer
les
membres
du
conseil
municipal
du
choix
des
fournisseurs.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’au
conseil
municipal
du
11 avril
2014,
par
délibération
n°
110414-07
une
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
a été
acceptée
à l’unanimité.
Les
devis
ont
été
étudiés
en
commission
finances
les
mardis
28
mars
et 4
avril
dernier.
Les
devis
suivants
sont
présentés.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
18
voix
POUR,
-__ ACCEPTENT
tous
les
devis
présentés
ci-dessus,
- _
ACCEPTENT
tous
les
autres
achats
mis
au
budget
primitif
tels
qu’ils
sont
inscrits
dans
le
tableau
détaillé
remis
à chaque
Elu
sans
présentation
en
conseil
municipal
en
application
de
la
délibération
n°
110414-07
du
11 avril
dernier
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(achats
qui
seront
effectués
au
fur
à et
à mesure
des
besoins),
- __
AUTORISENT
le Maire,
les
Adjoints
et les
Conseillers
délégués
en
charge
des
dossiers
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°060417-09
: Devis
MPS
pour
l’achat
d’un
matériel
de
désherbage
alternatif
et
demande
d’aides
financières
à la
Région
et
à l’Agence
de
l'Eau
La
commune
de
Plélan-le-Petit
adhère
à la
charte
d’entretien
des
espaces
communaux
du
bassin
de
l’Arguenon
depuis
le 29
novembre
2002.
Dans
le cadre
de
l’engagement
de
réductions
de
Putilisation
des
produits
phytosanitaires
pour
l’entretien
des
espaces
publics,
la commune
souhaite
acquérir
un
désherbeur
Thermique
d’une
valeur
de
3 349,00
€ TTC.
Pour
cet
investissement
la commune
sollicite
une
aide
financière
à la
Région
Bretagne
et à
PAgence
de
l'Eau.
Le
plan
de
financement
se
présente
ainsi
:
Désignation
Montant
HT
Montant
TTC
DEPENSES
Achat
d’un
DESHERBEUR
MECANIQUE
2 790,83
€
3 349
,00
€
(MPS)
TOTAL
DES
DEPENSES
2 790,83
€
3 349,00
€
Désignation
Plafond
HT.
Mt
Subvention
RECETTES
Agence
de
l'Eau
: 2 790,83
€ HT
x 40%
1 116,33
€
Région
Bretagne
: 2 790,83
€ HT
x 40
%
1116,33
€
Autofinancement
de
la commune
:
566,96
€
Autofinancement
provisoire
: FCTVA
à
solliciter
(soit
total
TTC
(3 349
€)
x 16,404
%)
549,38
€
TOTAL
DES
RECETTES
3 349,00
€
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
- __
ACCEPTENT
le
devis
de
MPS
pour
un
montant
de
3 349,00
€ TTC,
- SOLLICITENT
les
subventions
attendues
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
et de
la Région
Bretagne, - AUTORISENT
Monsieur
le Maire
et/ou
Monsieur
Philippe
GELARD,
4ème
Adjoint
en
charge
du
dossier,
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°060417-10
: Budget
ASSAINISSEMENT
- Budget
Primitif
2017
Monsieur
le Maire
présente
le budget
Primitif
2017
de
l’Assainissement,
lequel
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
de
la façon
suivante
:
Exploitation
106
954,87
€,
Investissement
202
623,17
€,
TOTAL
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
309
578,04
€.
Monsieur
Le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à délibérer
dans
ce
sens.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
ADOPTENT
le Budget
Primitif
2017
du
budget
ASSAINISSEMENT
tel
que
présenté
ci-dessus.
Délibération
n°060417-11
: Contrat
d’édition
gratuite
« Agenda
de
poche
» 2018
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Marie-Line
HERCOUET
en
charge
du
dossier.
Par
délibération
l’an
dernier,
Monsieur
le Maire
avait
été
autorisé
à signer
la convention
d’édition
gratuite
« Agenda
de
Poche
» pour
3 ans
avec
la société
INFOCOM-FRANCE
: 2011,
2012
et 2013.
Celle-ci
a été
renouvelée
pour
3 années
consécutives
soit
les
éditions
2014,
2015
et 2016.
Une
étude
avait
été
faite
auprès
de
Média
Plus
et EdiPublic.
Messieurs
Yvon
FAIRIER
et Noël
MOREL
avaient
reçu
Monsieur
Jean-Noël
GUILBERT
des
Editions
INFOCOM
pour
chercher
un
compromis
afin
que
nous
poursuivions
notre
engagement
au
moins
pour
l’année
2017
puisque
l’agenda
plait
beaucoup.
Lundi
6 mars
dernier,
Madame
Marie-Line
HERCOUET
et Monsieur
Yvon
FAIRIER
ont
à
nouveau
reçu
Monsieur
GUILBERT.
S’ensuivent
les
explications
et la
présentation
de
la
convention.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
et/ou
Monsieur
Yvon
FATRIER
à signer
la convention
d’édition
gratuite
« Agenda
de
poche
» pour
l’année
2018
avec
INFOCOM
et tous
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°060417-12:
Mise
en
vente
du
dernier
lot
au
lotissement
du
Bas
Bourg
où
est
implantée
La
Résidence
du
Vallon
Par
délibération
n°
140217-14
du
14
février
dernier,
le conseil
municipal
a délibéré
pour
la
vente
du
dernier
lot
au
lotissement
du
Bas
Bourg.
Sont
concernées
par
la vente
les
parcelles
n°
AE
206
pour
3a02ca,
AE
209
pour
84
ca
et AE
214
pour
28
ca
ce
qui
donne
une
surface
de
414
m2.
La
commission
des
finances
en
date
du
13
février
2017
avait
proposé
le prix
de
76
€ le
m°.
Tous
les
frais
d’acquisition
restent
à la
charge
de
l’acquéreur.
Dans
les
orientations
d’aménagement
de
notre
PLU,
il est
noté
que
le secteur
est
réservé
à la
création
de
logements
groupés,
éventuellement
à destination
des
personnes
âgées
(8 logements
minimum
doivent
être
créés).
Sur
le plan
fourni
par
le bureau
Infraconcept,
ce
sont
2 lots
qui
avaient
été
tracés
soit
le lot
3a
d’une
contenance
de
216
m°?
et lot
3b
d’une
contenance
de
198
m°?
cependant
sur
le document
d’arpentage
transmis
par
Côtes
d’Armor
Habitat,
3 parcelles
sont
tracées
comme
nommées,
ce
qui
nous
oblige
à les
vendre
en
1 seul
lot
tout
en
précisant
qu’il
faudra
y construire
absolument
2 habitations. Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
17
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
- _
ANNULENT
la délibération
n°
140217-14,
- AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à mettre
en
vente
les
parcelles
Section
AE
206
de
3a02ca,
AE
209
de
84
ca
et
AE
214
de
28
ca
ce
qui
donne
une
surface
de
414
m°?
comprenant
les
2 lots
restants
au
lotissement
situé
« Le
Bas
Bourg
», «
Résidence
du
Vallon
» au
prix
de
76
€ le
m?
sachant
qu’il
y a
obligation
d’y
construire
2 habitations
selon
les
orientations
d’aménagement
de
notre
PLU.
La
parcelle
ne
peut
être
vendue
qu’à
un
seul
acquéreur
puisque
2 lots
n’ont
pas
été
tracés
(selon
le document
d’arpentage),
- AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à transmettre
cette
délibération
à Me
KERHARO,
notaire
à Plélan-le-Petit,
qui
se
chargera
de
la procédure
de
vente,
sachant
que
la mise
en
vente
est
de
76
€ le
m°?
net
pour
la commune
(tous
les
frais
seront
à la
charge
de
l’acquéreur),
soit
une
recette
attendue
de
31
464
€,
- AUTORISENT
Monsieur
le Maire
et/ou
Monsieur
Yvon
FAIRIER,
Adjoint
aux
Finances,
à aller
signer
tous
documents
s’y
rapportant
(donc
l’acte
de
vente).
Délibération
n°060417-13
: Opération
argent
de
poche
(renouvellement)
Par
délibération
n°
020616-12,
l’opération
« argent
de
poche
» a
été
mise
en
place
dans
notre
commune.
Elle
permet
aux
jeunes
de
16
à 18
ans
la réalisation
de
petits
chantiers
ou
de
missions
sur
le
territoire
communal
pendant
les
congés
scolaires
en
échange
d’une
indemnisation
en
argent
liquide.
Pour
mémoire,
pour
2 journée
de
3 heures,
le montant
forfaitaire
est
de
15
€.
L’an
passé,
un
budget
annuel
prévisionnel
de
900
€ avait
été
consacré
à cette
opération,
ce
qui
correspond
à 60
missions.
Il n’a
pas
été
atteint
donc
de
ce
fait
il est
maintenu
pour
le même
montant.
Les
missions
pourront
être
proposées
dès
les
vacances
de
Pâques.
Une
régie
d’avance
tenue
par
notre
Secrétaire
Générale,
Christèle
LE
DIGUERHER,
permet
le
règlement
après
chaque
mission.
Cette
opération
fait
partie
du
dispositif
« opération
ville
vie
vacances
» et
de
ce
fait
le montant
de
la gratification
ouvrant
droit
au
bénéfice
de
la mesure
est
sous
forme
de
gratifications
en
espèces
qui
ne
peuvent
excéder
15
euros
par
jour
et par
jeune,
ni excéder
au
global
la franchise
de
cotisations
et contributions
sociales
prévues
pour
des
sommes
versées
aux
stagiaires
au
cours
d’un
mois,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.242-4-1
du
code
de
la sécurité
sociale.
La
franchise
de
cotisations
et
contributions
ainsi
visée
pour
l’année
2017
est
fixée
à 554,40
€ (soit
22
jours
x 7h
x 3,60
€).
Concrètement,
pour
l’année
2017
si le
bénéficiaire
de
ce
programme
perçoit
15
euros
par
jour,
la durée
de
ses
activités
ne
peut
excéder
33
jours
par
an
pour
ne
pas
dépasser
la franchise.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
18
voix
POUR,
- __
APPROUVENT
le renouvellement
du
dispositif
« Argent
de
poche
» sur
la commune
selon
les
modalités
présentées,
sur
les
3 années
budgétaires
à venir
(la
délibération
restera
applicable
tant
qu’elle
n’est
pas
dénoncée
par
une
nouvelle
délibération),
- AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à maintenir
la régie
d’avance
« Argent
de
poche
»
communale
en
application
de
l’article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°060417-14
: Voirie
— Effacement
de
réseau
BT/EP/Tél.
« Rue
de
la Libération
» -
Proposition
du
SDE
validée
par
délibération
n°
201016-06
(travaux
sur
2018)
Par
délibération
n°
201016-06,
le conseil
municipal
a délibéré
pour
accepter
le plan
de
financement
proposé
par
le SDE
pour
l’aménagement
de
la rue
de
la Libération.
Montant
des
Financement
par
la
Coût
pour
la
travaux
HT
commune
collectivité
HT
Réseau
électrique
75
000,00
€
30%
22
500,00
€
Réseau
éclairage
25
000,00
€
60%
15
000,00
€
public
Financement
par
la commune
Contribution
de
la
commune
Génie
civil
|
Le
matériel
à l’exception
des
citerneaux
et
des
fourreaux
14
000,00
€ TTC
en
partie
privative
est
fourni
par
Orange.
La
pose
et le
terrassement
sont
du
ressort
de
la collectivité.
Câblage
Orange
est
maître
d’ouvrage
de
cette
prestation
et facture
900,00
€ HT
à la
collectivité
18
%
du
coût
HT
correspondant.
Cependant,
il y
a lieu
de
préciser
que
ces
travaux
sont
prévus
au
plus
tôt
sur
l’exercice
budgétaire
2018,
afin
de
ne
pas
inscrire
cette
opération
cette
année.
En
effet,
dans
un
premier
temps,
l’Atelier
du
Marais
travaille
sur
le projet
de
requalification
de
cette
rue.
À l’issue,
il nous
proposera
un
projet
qui
sera
à la
libre
appréciation
des
Elus,
cette
rue
ayant
été
inscrite
en
option
avec
le marché
de
la rue
de
la Janaie.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
ACCEPTENT
l'opération
SDE
sur
l’année
2018
si
l’option
est
retenue
à l’issue
du
projet
étudié
par
l’ Atelier
du
Marais.
Délibération
_n°060417-15
:
Mandats
locaux
— Revalorisation
des
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
Par
délibération
n°
110414-02
du
11
avril
2014,
le
conseil
municipal
avait
décidé
à
l'unanimité
de
fixer
le montant
des
indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués
en
faisant
référence
à l’ancien
indice
brut
terminal
1015.
De
ce
fait,
une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
pour
viser
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
La
revalorisation
des
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
tient
compte
à la
fois
du
nouvel
indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
découlant
de
l’accord
sur
les
parcours
professionnels,
carrières
et rémunérations
(décret
du
26
janvier
2017
applicable
au
1°
janvier
2017)
et du
relèvement
de
la valeur
du
point
d’indice
de
la rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l’Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
d’hospitalisation
(décret
du
25
mai
2016,
cette
majoration
étant
applicable
au
1°
février
2017).
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
DELIBERENT
pour
actualiser
la délibération
n°
110414-02
en
actant
le changement
dans
celle-ci
de
tout
ce
qui
fait
référence
à l’ancien
indice
brut
terminal
1015
par
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et cela
afin
d’opérer
une
revalorisation
à compter
du
1er
février
2017.
Une
régularisation
sera
donc
opérée
sur
la
prochaine
fiche
de
paie.
Le
reste
des
modalités
d’attribution,
comme
les
pourcentages
d’indemnités
de
fonction
allouées
à chaque
Elu
est
inchangé. Délibération
n°060417-16
: Informations
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
Le
Maire
est
chargé
d'attributions
par
délégation
du
conseil
municipal
(cf.
article
L. 2122-22
CGCT).
Les
décisions
prises
par
le maire
sont
alors
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
maire
doit
rendre
compte
de
l'exercice
de
sa
délégation
à chaque
réunion
obligatoire
du
conseil.
Cette
communication
au
conseil
municipal
est
une
simple
mesure
d'information,
même
si celle-ci
peut
revêtir
la
forme
d’un
document
intitulé
« décisions
» (cour
administrative
d'appel
de
Marseille,
n°
09MA01524.5/05/2011).
La
Lettre
du
Maire
n°
1 979
du
24
janvier
2017.
Par
délibération
n°
110414-07
en
date
du
11
avril
2014,
le conseil
municipal
a délibéré
pour
déléguer
au
Maire
un
certain
nombres
de
compétences
portant
sur
24
domaines
selon
l’article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
éviter
de
prendre
un
arrêté
municipal
pour
chaque
prise
de
décision,
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
pour
prendre
acte
des
dossiers
qu’il
a acceptés
sans
passage
devant
le conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
expose
les
dossiers
:
- _
Féérie
et
Spectacles
d’Etrelles
: devis
accepté
le 07/03/17
pour
le feu
d’artifice
du
samedi
26
août
2017
pour
un
montant
de
2 600
€.
-__ CFAG
: Formation
approfondissement
BAFA
« Petit
Enfance,
animer
les
TAP
et accueil
de
loisirs
» formation
à Dinan
du
17/04
aux
22/04
- 4
pension
pour
un
montant
de
365,00
€.
Formation
d’approfondissement
BAFA
« Grands
Jeux
» formation
à Dinan
du
26
juin
au
1°*
juillet
2017
— 2
pension
pour
un
montant
de
365,00
€.
- Imprimerie
Peigné
: renouvellement
contrat
pour
l’impression
du
bulletin
municipal
et de
la
lettre
d’informations.
Pour
l’année
2018,
nous
augmentons
le nombre
d’exemplaires
d’impression
passant
de
900
à 1 000
exemplaires.
Bulletin
Municipal
: 1 000
exemplaires
pour
un
montant
de
1 770,00
€ HT
soit
1,70
€ HT
le
prix
unitaire.
La
Lettre
d’Informations
: 1 000
exemplaires
pour
un
montant
de
580,00
€ HT
soit
0,58
€ HT
le prix
unitaire.
- EDF
Collectivités
— ouverture
d’un
compte
électricité
pour
les
toilettes
du
cimetière
:
L’adjoint
aux
Travaux,
Monsieur
Rémy
HUET,
a téléphoné
à EDF
Collectivités
pour
louverture
d’un
compte
pour
les
toilettes
du
cimetière.
Suite
au
mail
d'EDF
Collectivités
le
22
mars
2017
la mise
en
service
de
3 kva
au
cimetière
est
effective
depuis
le 21
mars
2017.
Cette
mise
en
service
est
enregistrée
sous
la référence
n°
64060315
et transmise
à l’opérateur
de
réseau
ENEDIS
(ex
ERDF)
sous
le numéro
SGE
A036074B.
Prochainement,
nous
allons
recevoir
la facture
qui
fait
foi
pour
l’ouverture
du
compte.
- Centre
équestre
«Les
Grands
Fossés
» : Rajout
de
2 séances
d’animation
de
découverte
«équitation
» dans
les
cadre
des
TAP
les
lundis
26 juin
et 3
juillet
2017
pour
un
montant
de
120,00
€ TTC.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
PRENNENT
ACTE
des
dossiers
énumérés
ci-dessus. PERSONNEL
COMMUNAL
Délibération
n°060417-17
: Institution
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
expertise
et de
l’encadrement
(RIFSSEEP)
: Révision
de
la délibération
n°
120117-19
suite
à l’avis
du
CT
Départemental
du
CDG
22
- Demande
de
nouvel
avis
avant
de
l’instaurer
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Pascale
GUILCHER.
Par
délibération
n°
120117-19,
il a
été
décidé
d’instituer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’encadrement
(RIFSEEP).
Lors
de
la
séance
du
Comité
Technique
Départemental
en
date
du
28
février
2017,
il a
été
émis
un
avis
défavorable
à l’unanimité
par
le collège
des
représentants
des
personnels.
De
ce
fait,
la
réglementation
nous
a obligés
à présenter
un
nouveau
dossier
dans
le délai
d’un
mois
suivant
l’avis.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
après
avis
pris
auprès
de
ses
adjoints,
il a
renvoyé
un
nouveau
dossier
de
saisine
pour
la séance
qui
se
déroulera
le 25
avril
prochain,
en
tenant
compte
des
observations
faites
par
le collège
des
personnels.
En
effet,
le dossier
a été
refusé
en
raison
de
l’absence
des
contractuels
et des
stagiaires
dans
les
bénéficiaires
du
RIFSEEP.
Le
collège
des
Elus
en
a pris
acte
et a
préconisé
d’intégrer
les
contractuels
et les
stagiaires
dans
les
bénéficiaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
avait
été
décidé
la refonte
du
régime
indemnitaire
existant
avec
transposition
de
l’existant.
Il propose
donc
la modification
telle
qu’il
vient
de
présenter.
Une
nouvelle
délibération
mettant
en
place
le régime
RIFSEEP
au
1°
septembre
2017
sera
prise
après
avis
du
Comité
Technique
Départemental.
Cette
délibération
est
prise
par
souci
de
transparence
afin
de
vous
informer
de
la procédure
en
cours.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
18
voix
POUR,
-__ DELIBERENT
pour
inclure
les
contractuels
et les
stagiaires
dans
les
bénéficiaires
du
RIFSEEP,
et pour
que
le RIFSEEP
soit
mis
en
place
à partir
de
septembre
2017,
- AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à adresser
un
nouveau
dossier
au
Comité
Technique
Départemental
pour
avis
(sachant
que
l’instauration
ne
se
fera
que
par
une
seconde
délibération
après
avis).
Délibération
n°060417-18
:
Avancements
de
grades
2017
avec
ancienneté
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Pascale
GUILCHER.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
La
commission
de
l’administration
générale
et de
la gestion
du
personnel,
réunie
mardi
2
février
dernier,
a étudié
le tableau
des
avancements
de
grade
pour
les
agents
remplissant
les
conditions
d’ancienneté.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
trois
agents
peuvent
prétendre
à un
avancement
de
grade
dès
le 1°
janvier
2017
avec
ancienneté,
et un
agent
le 16
novembre
2017.
Dans
le cas
où
le conseil
municipal
approuve
ces
avancements,
il lui
appartient
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2017.
La
modification,
préalable
à la
nomination
entraîne
la suppression
de
l’emploi
d’origine,
et la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
La
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
va
être
saisie.
Quant
à la
saisine
du
Comité
Technique
pour
avis
sur
la détermination
des
ratios
d’avancement
de
grade,
elle
a eu
lieu
le 4 juillet
2007
; le
conseil
municipal
a ensuite
fixé
à 100
%
le ratio
d’avancement
pour
l’ensemble
des
grades
possibles
par
délibération
en
date
du
26
octobre
2007.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
- CRÉENT
1 emploi
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
à compter
du
ler
Janvier
2017
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe,
- CRÉENT
1 emploi
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
au
tableau
des
effectifs
à compter
du
1er
Janvier
2017
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe,
- CRÉENT
1 emploi
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
à compter
du
ler
Janvier
2017
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe,
- CRÉENT
1 emploi
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
à compter
du
16
novembre
2017
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe,
-__ CLASSENT
ces
créations
de
postes
selon
les
2 tableaux
exposés
(1”
inscrit
= 1*
nommé),
- SUPPRIMENT
4 emplois
d’adjoints
techniques
après
leur
nomination
dans
les
grades
exposés
ci-dessus,
à savoir
un
poste
à temps
complet
d’adjoint
technique,
un
poste
à temps
non
complet
(28
h)
d’adjoint
technique,
2 postes
à temps
complets
d’adjoints
techniques
principal
de
2°"
classe.
Délibération
n°060417-19
: Ouverture
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à Temps
Non
Complet
(TNC
de
28
heures
hebdomadaires)
à compter
du
1”
septembre
2017
et modification
du
tableau
des
effectifs
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
avec
effet
au
1°
janvier
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
VU
le décret
2016-604
du
12
mai
2016
avec
effet
au
1° janvier
2017
fixant
l’échelle
indiciaire
applicable
à ce
grade,
VU
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
avec
effet
au
1°
janvier
2017
fixant
la durée
de
carrière
applicable
à ce
grade,
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
- AUTORISENT
la création
à compter
du
ler
septembre
2017
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
(catégorie
C),
de
28
heures
hebdomadaires,
dont
l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les
conditions
de
recrutement
des
emplois
ainsi
créés
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
correspondant
aux
cadres
d’emplois,
- AUTORISENT
la saisine
du
comité
technique
du
CDG
22
pour
supprimer
le poste
d’agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
d’une
DHS
de
30
heures
40
vacant
depuis
le 7
novembre
2014. Délibération
n°060417-20
: Ouverture
de
2 postes
d’agents
communaux
en
emplois
aidés
au
1°
septembre
2017
(après
la fin
des
contrats
existants)
—- Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Pascale
GUILCHER.
La
commission
solidarité,
enfance,
petite
enfance,
affaires
scolaires,
administration
générale
et
gestion
du
personnel,
réunie
le 28
mars
dernier,
a étudié
l’organisation
des
services
à la
rentrée
prochaine.
Il apparaît
nécessaire
de
maintenir
les
postes
d’agents
communaux
en
contrats
aidés.
Cependant,
ne
sachant
pas
quelle
politique
publique
va
être
décidée
au
niveau
des
Temps
d’Activités
Périscolaires,
la pérennisation
de
ces
postes
ne
peut
pas
être
envisagée.
De
plus,
au
regard
du
budget,
avec
la
baisse
de
la
DGF,,
il est
raisonnable
de
maintenir
les
postes
sous
contrats
aidés.
La
commission
a déposé
les
offres
d’emplois
auprès
de
la mission
locale.
Monsieur
le Maire
présente
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
les
2 fiches
de
postes
puis
les
horaires
qui
seront
amenés
à être
revus
en
fonction
des
besoins
de
la collectivité.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
18
voix
POUR,
- ACCEPTENT
l'ouverture
de
2 postes
à temps
complet,
en
contrat
AIDE
: Emploi
d’avenir
ou
CAE,
à compter
du
1er
septembre
2017,
- ACCEPTENT
la signature
de
contrats
d’une
durée
de
3 ans
maximum
en
cas
d’emploi
d’avenir
et/ou
d’une
durée
de
1 an
renouvelable
1 fois
pour
la même
durée
en
cas
de
recrutement
en
CAE,
- AUTORISENT
Monsieur
le Maire
ou
Madame
Pascale
GUILCHER
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
_n°060417-21
:
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
des
communes
de
Plélan-le-Petit
et Trébédan
pour
les
TAP
— Saisine
de
la CAP
du
CDG
22
—
Convention
de
3 ans
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Pascale
GUILCHER.
Par
délibérations
n°
250615-16
du
25
juin
2015,
n°
240316-16
du
23
mars
2016
et par
délibération
n°
250716-09
du
25
juillet
2016,
nous
avions
établi
une
convention
avec
la
Mairie
de
Trébédan
afin
de
mutualiser
un
poste
d’animateur
TAP
en
raison
de
la difficulté
pour
trouver
un
agent
communal
pour
assurer
la mission
seulement
pour
3 heures
par
semaine.
Compte-tenu
du
besoin
récurrent
au
niveau
des
TAP,
il paraît
possible
de
mettre
à disposition
à la
commune
de
Trébédan,
les
mardis
et jeudis,
un
agent
fonctionnaire
mais
cela
nécessite
préalablement
la saisine
de
la CAP
du
CDG
22.
Par
mesure
de
précaution
et pour
une
période
de
3 ans,
il pourrait
être
prévu
dans
la
convention
tous
les
agents
animateurs
titulaires
et selon
la nécessité
de
service,
nous
pourrons
envoyer
lun
des
agents. Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
18
voix
POUR,
- _
PROPOSENT
la convention
telle
qu’elle
a été
établie
à la
CAP
du
CDG
22,
-__ AUTORISENT
Monsieur
le Maire
et/ou
Madame
Pascale
GUILCHER,
2°"
Adjointe,
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant. Délibération
n°060417-22
:
Dinan
Agglomération
— Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
durant
les
vacances
scolaires
de
Pâques
2017
Dinan
Agglomération
nous
a sollicités,
mardi
28
mars
dernier,
pour
une
mise
à disposition
de
personnel
communal
le midi
pendant
les
vacances
de
Pâques
du
lundi
10
au
vendredi
21
avril
2017
pour
le service
cantine
des
enfants
fréquentant
l’ ALSH
de
Plélan-le-Petit.
Monsieur
le Maire
présente
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
la convention
ainsi
que
le dossier
de
saisine
à adresser
à la
CAP
du
CDG
22
dès
demain.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
- _
ACCEPTENT
la convention
présentée,
-__ ACCEPTENT
l'envoi
du
dossier
présenté
à la
CAP
du
CDG
22,
-__ AUTORISENT
Monsieur
le Maire
et/ou
Madame
Pascale
GUILCHER,
2°"
Adjointe,
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
INTERCOMMUNALITÉ
Délibération
n°060417-23
:
Dinan
Agglomération
— Désignation
d’un
commissaire
pour
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Au
regard
du
code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1650
A et
au
vu
des
articles
346
et 346
A de
l’annexe
III
du
code
général
des
impôts,
la commission
intercommunale
des
impôts
directs
est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
Les
commissaires
et leurs
suppléants
en
nombre
égal
seront
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
Porgane
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a fait
acte
de
candidature
et que
par
délibération
du
13
mars
dernier,
le conseil
communautaire
a délibéré
pour
proposer
la liste
au
directeur
des
finances
publiques
pour
la constitution
de
la commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
POUR,
PRENNENT
ACTE
de
ce
dossier. AFFAIRES
GENERALES
Délibération
n°060417-24
: Dénomination
de
la rue
à l’intérieur
du
lotissement
de
La
Résidence
du
Vallon
et numérotation
postale
des
8 logements
prévus
(6
logements
sociaux
et 2
logements
dans
la parcelle
mise
en
vente)
Par
courriel
en
date
du
22
février
dernier,
Madame
BLIVET
du
service
des
Travaux
Neufs
de
Côtes
d’Armor
Habitat
nous
a sollicités
pour
lui
fournir
la numérotation
postale
des
logements
et le
nom
des
voies. Dans
un
premier
temps,
il revient
au
conseil
municipal
de
dénommer
les
voies.
Dans
ce
lotissement
une
seule
voie
la traverse,
c’est
pourquoi
Monsieur
le Maire
propose
de
la nommer
tout
simplement
: «IMPASSE
DU
VALLON
».
Quant
à la
numérotation,
il convient
de
prévoir,
outre
les
6 numéros
demandés
pour
les
logements
sociaux,
2 numéros
pour
les
2 habitations
qui
seront
à construire
sur
la parcelle
mise
en
vente
lors
du
précédent
conseil
municipal
(délibération
n°
140217-19).
Monsieur
Noël
MOREL,
en
charge
de
la numérotation
dans
la commune
présente
le plan
numéroté
pour
approbation.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
18
voix
POUR,
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
et/ou
Monsieur
Noël
MOREL,
conseiller
en
charge
de
la numérotation
des
villages,
à procéder
à la
dénomination
« Impasse
du
Vallon
» et
la numérotation
de
cette
voie.
Délibération
n°060417-25
: Installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
— Avis
sur
le projet
d’extension
de
l’élevage
porcin
avec
mise
à jour
du
plan
d’épandage
et
arrêt
de
élevage
de
poules
pondeuses
sur
la commune
de
Bourseul
Par
courrier
du
21
février
2017,
le Préfet
des
Côtes
d’Armor
nous
informe
de
l’ouverture
de
la
consultation
du
public
suite
à la
demande,
pour
lexploitation
d’un
élevage
porcin
du
lieu-dit
« Les
Diaux
» à
Bourseul.
Il s’agit
de
:
- L'extension
de
l’élevage
porcin
avec
mise
à jour
du
plan
d’épandage
;
- L'arrêt
de
l’élevage
de
poules
pondeuses.
Notre
commune
étant
située
dans
le périmètre
de
consultation
au
public,
nous
devons
procéder
à l’affichage,
puis
retourner
dès
la clôture
de
la consultation
le certificat
d’affichage
daté,
signé
et
cacheté.
Et
enfin,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
sur
la demande.
Par
courrier
en
date
du
21/02/17,
l'information
a été
adressée
à chaque
Elu.
Le
mail
a
d’ailleurs
été
transféré
le 28
février
dernier
afin
que
vous
puissiez
passer
en
mairie
consulter
le
dossier.
Monsieur
le Maire
expose
le dossier.
Monsieur
le Maire,
n’ayant
reçu
aucune
remarque
de
la
part
des
Elus
à ce
jour
questionne
chacun.
Unanimement,
les
Elus
s’entendent
à dire
que
cela
ne
concerne
pas
notre
commune
et que
de
ce
fait
ils
n’ont
aucun
avis.
Ils
ne
sont
ni pour,
ni contre.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
18
voix
POUR,
S’'ABSTIENNENT. AUTRES
POINTS
ABORDÉS
INTERCOMMUNALITÉ
> Dinan
Agglomération
: compte-rendu
de
réunions
Monsieur
le Maire
et Madame
Barbara
AULENBACHER
font
état
de
ces
réunions.
Les
conseils
communautaires,
depuis
le conseil
municipal
du
14
février
dernier,
ont
eu
lieu
les
lundis
20
février,
27
février,
6 mars,
13
mars
et le
20
mars.
De
plus,
une
conférence
des
Maires
a eu
lieu
le
6 mars
à laquelle
étaient
invités
Didier
MIRIEL,
Barbara
AULENBACHER,
Yvon
FAIRIER,
Rémy
HUET
et Christèle
LE
DIGUERHER
secrétaire
générale
de
la mairie.
L'ordre
du
jour
était
le suivant
:
- Accord
fiscal
de
fusion
Pacte
fiscal
et financier,
mutualisation
: méthodologie
-__ PLUI
: modalités
de
collaborations
Communes
/ Dinan
Agglomération
-__ Projet
Urbain
Parlementaire
(PUP)
et taxe
d’aménagement
- _
Questions
diverses
Pour
le PLUI,
une
réunion
avec
les
agriculteurs
a eu
lieu
jeudi
2 mars
dernier.
L'objectif
était
de
leur
présenter
la démarche
du
PLUi
et de
cartographier
l’ensemble
des
sièges
d’exploitations.
Le
27
mars,
a eu
lieu
une
seconde
conférence
des
Maires
sur
la fiscalité.
S’en
est
suivie
une
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
le jeudi
30
mars
2017
comme
évoqué
en
point
n°
7 où
un
compte-rendu
vient
d’être
fait.
- Modification
de
notre
PLU
— délibération
communautaire
La
délibération
à afficher
durant
1 mois
en
mairie
vous
a été
adressée
par
mail
le 14
mars
dernier. Complétude
des
commissions
thématiques
par
les
conseillers
municipaux
Par
mail
en
date
du
10/03/2017,
Dinan
Agglomération
nous
informe
que
le bureau
communautaire
a acté
le positionnement
des
conseillers
municipaux
en
commission.
Le
nombre
de
sièges
à pourvoir
par
les
conseillers
municipaux
est
de
10
à 15
sièges.
Le
secrétaire
général
recense
les
places
à pourvoir
par
commission
et transmet
aux
Mairies
le document
nécessaire
au
positionnement
des
conseillers.
Le
positionnement
des
conseillers
n’est
pas
obligatoire,
de
plus
seul
un
positionnement
par
conseiller
sera
retenu.
Le
positionnement
des
conseillers
municipaux
et les
éventuels
arbitrages,
se
feront
sous
la responsabilité
du
ou
des
vice-présidents
en
charge
de
la commission.
Monsieur
le Maire
invite
les
Elus
à se
positionner
:
g Commissions
thématiques
:
> Commission
Finances
(réservée
aux
conseillers
communautaires
uniquement
— les
conseillers
municipaux
ne
peuvent
pas
se
positionner
sur
celle-ci.
(VP
Suzanne
LEBRETON
et Michel
RAFFAY)
— Pas
d'élu
plélanais.
Commission
Transports
Mobilité
Infrastructures
(VP
Didier
LECHIEN)
- Didier
MIRIEL
Commission
Développement
économique
et numérique
(VP
Gérard
BERHAULT
et Jean-Luc
BOISSEL) - Hervé
GODARD
Commission
Habitat
Cohésion
Sociale
(VP
Mickaël
CHEVALIER)
- Barbara
AULENBACHER
Commission
Petite
enfance
et enfance
jeunesse
(VP
Jean-Paul
GAINCHE)
- Didier
MIRIEL
Commission
Sport
et Equipements
(VP
René
DEGRENNE)
-__ Marie-Line
HERCOUET
(en
réflexion,
si besoin)
Commission
Tourisme
(VP
Josiane
ALLORY)
-__ Yvonnick
MENIER
(absent
mais
suggestions
des
élus)
VON OV YV > Commission
Eau
Assainissement
Voirie
Environnement
GEMAPI
(VP
Brunon
RICARD
et
Jean-Louis
NOGUES)
- Rémy
HUET
> Commission
Culture
Patrimoine
(VP
Françoise
DESPRES)
- Barbara
AULENBACHER
> Commission
Transition
Energétique
— Déchets
(VP
Dominique
RAMARD)
>. Commission
Politiques
maritimes
littorales
et fluviales
(VP
Patrick
BARRAUX)
- Pôle
aménagement-développement
de
Dinan
Agglomération
— Service
Habitat/Gens
du
Voyage
Par
mail
en
date
du
15
mars
2017,
Dinan
Agglomération
nous
a annoncé
la prise
de
fonction
de
M.
Vincent
CHESNAIS
— Médiateur
au
service
Habitat/Gens
du
Voyage.
Il occupe
désormais
la fonction
de
« Médiateur
Gens
du
Voyage
» et
sera
donc
notre
interlocuteur
pour
toutes
les
questions
relatives
aux
Gens
du
Voyage.
Nous
pouvons
le contacter
aux
numéros
ci-après
:
- _
02.96.39.50.99
(accueil
du
Pôle
Aménagement-Développement)
- _
06.48.79.19.09
- Par
courriel
à l’adresse
suivante
: v.chesnais@dinan-agglomeration.fr
Madame
Aurélie
PIROUAULT
est
quant
à elle
en
charge
de
la délégation
des
aides
à la
pierre
: suivi
des
dossiers
des
particuliers
et suivi
de
la programmation
de
logements
sociaux.
Nous
pouvons
la
contacter
aux
numéros
ci-après
:
- 02.96.39.50.99
(accueil
du
Pôle
Aménagement-
Développement)
- 02.96.87.21.40 - Par
courriel
à l’adresse
suivante
: a.pirouault@dinan-agglomeration.fr
D _Rapport
des
délégués
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
et
des
commissions
administratives
Il est
proposé
aux
Elus
référents
des
organismes
extérieurs
(syndicats
et divers
partenaires)
de
prendre
la parole
s’ils
ont
participé
à une
réunion
(SDE
22,
Office
du
Tourisme,
Syndicat
de
Caulnes/La
Hutte/Quélaron,
Mission
Locale,
Défense,
Sécurité
routière,
Caisse
des
Ecoles
OGEC
St
Pierre,
CNAS,
Comité
Cantonal
d’Entraide,
APART(É),
commission
des
affaires
économiques
sur
PEPCI
de
Dinan
- CEPR
Monsieur
Hervé
GODARD
Président).
Puis
il invite
Madame
Sandrine
REHEL
et/ou
Monsieur
Benoît
ROLLAND
en
charge
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
à prendre
la parole.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
> _Dénomination
de
la
rue
à l’intérieur
du
lotissement
de
la Résidence
des
Vallons
et
numérotation
postale
des
8 logements
prévus
(6
logements
sociaux
et
2 logements
dans
la
parcelle
mise
en
vente)
Observations
:
Monsieur
Rémy
HUET
fait
le compte-rendu
des
travaux
qui
avancent
très
vite.
Normalement
au
mois
d’octobre,
les
locataires
pourraient
rentrer.
Il y
aura
aussi
5 F4
qui
pourraient
être
prêt
en
même
temps
dans
les
anciens
logements
de
gendarmerie.
Le
22
avril,
les
travaux
vont
commencer.
D
Vente
aux
enchères
d’un
immeuble
anciennement
à usage
industriel
au
7 rue
de
la
Fontaine
le
vendredi
19
mai
2017
à 14h00
:
Le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Saint-Malo
vend
aux
enchères
publiques
en
un
seul
un
immeuble
anciennement
à usage
industriel
(7
rue
de
la Fontaine).
Cet
immeuble
comprend
plusieurs
bâtiments
accolés
(999,24
m?
au
sol
couverts)
et plusieurs
terrains
attenants
et chemin
d’accès.
La
vente
aux
enchères
aura
lieu
le vendredi
19
mai
2017
à 14h00
avec
pour
mise
à prix
50
000€
(enchère
minimum de
1 000
€, consignation
par
chèque
de
banque
de
5 000€).
Une
visite
des
lieux
aura
lieu
le jeudi
20
avril
de
14h30
à 17h30.
æ
Lecture
du
cahier
de
conditions
de
vente
obtenu
auprès
de
l’avocat
Me
Durand
de
Dinan
;
æ
Compte-rendu
de
l’étude
en
cours
faite
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
suite
à notre
saisine
;
&
Echange
entre
élus
pour
avis
et prise
de
position.
D
Mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
«zone
humide
» :
Par
lettre
recommandée
(avec
AR),
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
nous
a
adressé
un
rapport
de
manquement
administratif.
Il concerne
l’arrêté
préfectoral
du
19
mai
2009,
relatif
à la
réalisation
du
lotissement
communal
du
Perret,
demandant
la mise
en
œuvre
de
mesures
visant
à compenser
la destruction
de
9 885
m2
de
zones
humides.
æ
Lecture
du
rapport
æ
Compte-rendu
de
Monsieur
le Maire
sur
ce
dossier
et échange
sur
la réponse
à apporter.
D Questionnaire
TAP
:
æ
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Pascale
GUILCHER.
A la
rentrée
de
septembre
2017,
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
auront
lieu
le vendredi
après-midi
de
13
h 30
à 16
h 30.
Une
réunion
publique
à l’attention
de
tous
les
parents
sera
organisée
le mardi
6 juin
2017
à 18
h 30
à la
cantine
de
l’Ecole.
Un
questionnaire
a été
transmis
à tous
les
parents
courant
mars
pour
connaitre
les
possibilités
des
parents
pour
récupérer
leur
enfant
le vendredi
(dès
la fin
des
cours
à 12
h 00
; après
le repas
pris
à la
cantine
à 13
h 20
; soit
après
les
TAP).
Le
questionnaire
était
à retourner
pour
le 31
mars
2017.
La
situation
au
3 avril
2017
(puisqu’il
manque
encore
des
retours
de
questionnaires)
est
:
— 70
parents
vont
récupérer
leur
enfant
après
les
TAP
;
— 5
parents
vont
récupérer
leur
enfant
après
la cantine
à 13
h 20;
— 14
parents
vont
récupérer
leur
enfant
dès
la fin
des
cours
à 12
h 00.
D Yasmina
Di
Meo
:
Nous
a transmis
par
mail
le
lien
pour
voir
le
clip
tourné
à l’Embarcadère:
https://www.youtube.com/watch?v=kUZq6uGXo0a0 D
Spectacles
organisés
par
Dinan
Agglomération
sur
le territoire
de
Plancoët
- Plélan
:
Humour
: Samedi
8 avril
à 20H30
à la
Salle
L’Embarcadère
à Plélan-le-Petit
: « Alex
Vizorek
est
une
œuvre
d’art
» (tarif
18€
/15€)
: c’est
COMPLET.
æ
Musique
/ Humour
: Vendredi
28
avril
à 20H30à
la chapelle
de
la Corbinais
- Solenval
Plancoët
: « TAM-TAM
» by
Madame
Glou.
(tarif
8€
/5€)
D Pêche
:
A Pétang
de
Beauvent,
pêche
populaire
le 23
avril
2017
à partir
de
7h00,
l’engagement
est
de
9,00
€
(100
Kg
de
truites
et 50
Kg
de
saumons)
> PLUL: Dinan
agglomération
a mis
à disposition
du
public
depuis
le 13
mars
2017
un
registre
de
la
concertation
pour
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
> Médiathèque
:
Suite
au
mail
de
Gaëlle
PROUX
(28/03/2017),
la médiathèque
sera
fermée
au
public
du
samedi
22
au
samedi
29
avril
inclus.
Pendant
les
périodes
de
fermeture
de
la médiathèque,
les
administrés
peuvent
emprunter
et/ou
retourner
les
documents
au
Relais
médiathèque
à Trébédan
(ouvert
le mardi
de
16h30
à 18h30
et le
samedi
de
10h
à 12h
sauf
le samedi
22/04/17).
D Courses
cyclistes
:
Samedi
22
avril
2017
aura
lieu
une
manche
du
chalenge
des
Ecoles
de
Cyclisme
des
Côtes
d’Armor
ainsi
qu’une
course
en
ligne
cadet
intitulée
la 6"
Classique
Val
d’Arguenon
organisée
par
le Club
CC
de
Plancoët.
Vous
êtes
tous
invités
à L’Embarcacère
pour
la remise
des
prix.
D Course
cycliste
:
Le
vendredi
26
mai
2017
à 19h15
aura
lieu
la course
cycliste
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
de
Plélan-le-Petit
(même
circuit
que
les
autres
années).
> Comice
agricole
:
Le
comice
agricole
aura
lieu
le 2
septembre
2017
à Pléven. D
Opération
Bienvenue
dans
mon
jardin
le
10
et
11
juin
2017
:
Tous
les
2 ans
en
Bretagne
est
organisé
le rendez-vous
« Bienvenue
dans
mon
jardin
en
Bretagne
»,
coordonnée
par
de
nombreux
acteurs
du
jardinage
et de
l’environnement.
En
2015,
près
de
200
jardiniers
ont
participé
à cette
opération
conviviale,
dont
30
jardins
partagés.
Dinan
Agglomération
organisera
des
ateliers
« jardiner
au
naturel
» lors
de
ce
week-end.
b Vente
aux
enchères
vendredi
19
mai
2017
à 14h00
:
Le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Saint-Malo
vend
aux
enchères
publiques
en
un
seul
un
immeuble
anciennement
à usage
industriel
(7
rue
de
la Fontaine).
Cet
immeuble
comprend
plusieurs
bâtiments
accolés
(999,24
m°?
au
sol
couverts)
et plusieurs
terrains
attenants
et chemin
d’accès.
La
vente
aux
enchères
aura
lieu
le vendredi
19
mai
2017
à 14h00
avec
pour
mise
à prix
50
000€
(enchère
minimum
de
1 000
€, consignation
par
chèque
de
banque
de
5 000€).
Une
visite
des
lieux
aura
lieu
le
jeudi
20
avril
de
14h30
à 17h30.
>
Dossier
1”
Critérium
national
du
cyclisme
sur
route
des
élus
et
des
agents
territoriaux
2017
:
Un
dossier
d’inscription
peut
être
retiré
à la
Mairie.
(mail
du
20/03/2017
de
Marie
Jo
Jilet)
D Course
de
cycliste
:
Le
dimanche
23
avril
aura
lieu
la course
cycliste
organisée
par
le Comité
des
fêtes
de
Languédias.
> Projet
K’on
Crée
:
L’association
Steredenn
lance
un
nouveau
projet
: le Projet
K’on
Crée.
L'objectif
de
ce
projet
est
de
donner
l’opportunité
aux
jeunes
de
18-30
ans,
ayant
une
idée
de
projet
d’activité
et de
citoyenneté,
de
pouvoir
l’expérimenter
sur
le territoire
de
l’agglomération
de
Dinan.
D _
Contrôle
des
structures
— demande
d’affichage
en
Mairie
pour
publicité
:
Une
(des)
demande(s)
d’autorisation
a (ont)
été
déposée(s)
dans
mes
services
pour
la reprise,
en
vue
de
leur
mise
en
valeur
agricole,
de
parcelles
situées
dans
votre
commune.
Dans
le cadre
de
l'instruction
de
cette
(ces)
demande(s),
l’article
R331-4
du
Code
Rural
précise
que
le service
instructeur
fait
procéder
à la
publicité
de
la demande
d’autorisation
d’exploiter.
Cette
publicité
porte
sur
la localisation
des
biens
et leurs
superficies,
ainsi
que
sur
l’identité
des
propriétaires
et du
demandeur.
La
(les)
demande(s)
est
(sont)
affichée(s)
pendant
un
mois
à la
Mairie
des
communes
où
sont
situés
les
biens
et publiée(s)
sur
le site
de
la Préfecture
chargée
de
l'instruction.
D Espace
Info
Energie
du
Pays
de
Dinan
:
La
Conseillère
Nathalie
MOREL
est
disponible
sur
rendez-vous
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à 12h00
et de
13h30
à 17h30
dans
les
locaux
du
Syndicat
mixte
du
Pays
de
Dinan.
Certificats
d’économie
d’énergie
: ce
dispositif
lancé
le 23
février
dernier
va
permettre
aux
ménages
(sous
conditions
de
ressources)
de
bénéficier
jusqu’au
31
mars
2018
d’une
prime
exceptionnelle
pour
les
aider
à financer
certains
travaux
d'économies
d’énergie.
Ce
dispositif
a pour
objectifs
d’accélérer
la rénovation
énergétique
et de
lutter
contre
la précarité
énergétique.
D
Campagne
de
piégeage
du
frelon
asiatique
:
La
région
connait
depuis
quelques
années
une
dynamique
croissante
des
phénomènes
de
parasitisme
animal,
concernant
entre
autres
les
frelons
asiatiques.
Deux
moyens
de
lutte
contre
cette
espèce
permettent
de
réduire
significativement
le nombre
de
colonies
actives.
Il s’agit
de
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
durant
la période
de
mai
à novembre
(à ajuster
selon
les
conditions
climatiques)
et le
piégeage
de
printemps
permettant
de
capturer
les
fondatrices
(individu
femelle
à
l’origine
d’une
nouvelle
colonie).
Dinan
Agglomération
propose
d’effectuer
des
achats
groupés
de
pièges
frelons
asiatiques,
pour
l’ensemble
des
65
communes
afin
de
bénéficier
des
tarifs
préférentiels. ÉLECTIONS
© Information
Élection
:
Les
bureaux
de
votes
pour
l’élection
présidentielle
(dimanche
23
avril
et dimanche
7 mai)
seront
ouverts
de
8 h
00
à 19
h 00.
© Tableaux
des
tenues
des
bureaux
de
vote
pour
les
Elections
Les
élections
présidentielles
se
tiendront
le dimanche
23
avril
et le
dimanche
7 mai
2017.
Il est
demandé
aux
élus
de
se
positionner
sur
les
différents
créneaux
horaires
des
2 tableaux
de
tenues
de
bureaux. Monsieur
le Maire
fait
circuler
les
2 tableaux
des
permanences
afin
que
chaque
Elu
s'inscrive
dès
à
présent.
o Date
du
prochain
conseil
municipal
(à
19
heures)
: le
jeudi
11 mai
2017.
Monsieur
le Maire
propose
aux
Elus
qui
le souhaitent
de
prendre
la parole.
Une
fois
terminé,
Monsieur
le Maire
annonce
que
l’ordre
du
jour
est
épuisé.
La
séance
est
levée
à 22
heures
55.
Publié
et affiché
conformément
à l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(L'obligation
minimale
applicable
aux
comptes
rendus
de
séance
consiste
en
leur
affichage
dans
la
huitaine).
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le 22/03/017
(ärticle
L. 2121
-10
du
Code
général
des
collectivités)
En
Mairie,
à Plélan-le-Petit,
le 6
avril
2017
Le
Maire,
Didier
MIRIEL.