Procès Verbal - pv 29 avril 2021

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Procès Verbal - pv 29 avril 2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 avril 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

Date de convocation et d’affichage :

20 avril 2021

Date d’affichage du Procès-Verbal :

3 mai 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 18 – Votants : 19

Présents : M. Didier MIRIEL, Mme Pascale GUILCHER, M. Yvon FAIRIER, Mme Sandrine REHEL, M. Yvon THOMAS, Mme Josiane HOUEE, Mme Evelyne PHILIPPO, M. Joël GESRET, Mme Marie-Jeanne LEFORGEOUX, M. Didier DELOURME, M. Yvonnick MENIER, M. Stéphane CORDIER, Mme Valérie LEON, M. Baptiste BOUGIS, Mme Caroline LEVAVASSEUR, M. Benoit ROLLAND, Mme Mélanie LAUTRIDOU, Mme Mélanie PERCHE.

Absents excusés – Procurations : M. Philippe GELARD donne procuration à M. Joël GESRET. Secrétaire de séance : Mme Valérie LEON.

Mme Cécile GUILLOUËT, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 290421-01 : Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire est chargé d’attributions par délégation du conseil municipal (cf. article L. 2122-22 CGCT). Les décisions prises par le maire sont alors soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte de l’exercice de sa délégation à chaque réunion obligatoire du conseil. Cette communication au conseil municipal est une simple mesure d’information, même si celle-ci peut revêtir la forme d’un document intitulé « décisions » (cour administrative d’appel de Marseille, n° 09MA01524.5/05/2011). La Lettre du Maire n° 1 979 du 24 janvier 2017.

Par délibération n° 280520-04 en date du 28 mai 2020, le conseil municipal a délibéré pour déléguer au Maire un certain nombre de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin d’éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire exposera les dossiers suivants :

Ecole Montafilan – Travaux ancienne garderie et classe:

- Isolation des combles : SLB pour 1 603,80 € HT, soit 1 924,56 € TTC, - Réfection charpente : SLB pour 8 114,61 € HT, soit 9 737,53 € TTC,

- Porte d’entrée : SLB pour 919,10 €, soit 1 102,92 € TTC,

- Rénovation couverture : Christian OUTIL pour 8 417,81 € HT, soit 10 101,37 € TTC,

- Peinture : DAULÉAC pour 2 567,50 €, soit 3 081 € TTC,

- Dépose du plancher existant et fourniture d’une chape : BENTO pour 6 330,84 € HT, soit

7 597,01 € TTC,

- Fourniture et pose d’un revêtement : MIRIEL pour 2 626 € HT, soit 3 151,20 € TTC,

- Plafonds suspendus : MANIVEL pour 1 937,20 € HT, soit 2 324,64 € TTC, - Plafonds suspendus : MANIVEL pour 2 607,02 € HT, soit 3 128,42 € TTC,

- Travaux de chauffage et d’électricité : AM Energies 22 pour 6 448,25 € HT, soit 7 737,90 € TTC,

- Travaux d’électricité : AM Energies 22 pour 2 861,32 € HT, soit 3 433,58 € TTC, - Reprise des longrines : BENTO pour 400 € HT, soit 480 € TTC, Voirie :

- Etude de programmation de rénovation urbaine – Programme 2020-2025 : PLCE pour 4 100 € HT, soit 4 920 € TTC,

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie@plelanlepetit.fr

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 29 avril 2021 - Aménagement de l’entrée de bourg Nord (RD n° 19) – Création d’un cheminement piétons et sécurisation – Maitrise d’œuvre : PLCE pour 4 450 € HT, soit 5 340 € TTC, - Aménagement de l’entrée de bourg Nord (RD n° 19) – Création d’un cheminement piétons et sécurisation – Relevé topographique : HLGE pour 950 € HT, soit 1 140 € TTC, - Fauchage des accotements : LOMINÉ pour 9 000 € HT, soit 10 800 € TTC, Espaces verts :

- Plantes : Pépinières Jean Huchet pour 293,82 € HT, soit 323,20 € TTC, Service Technique :

- Location d’une cuve à fuel : KILOUTOU pour 210,47 € HT, soit 252,56 € TTC, - Réparation sur Ford Transit : Garage GODARD pour 1 895 € HT, soit 2 274 € TTC, L’Embarcadère :

- Remplacement d’une temporisation : ÉRÉO pour 180,54 € HT, soit 216,65 € TTC, - Nettoyage des vitres (intérieures et extérieures) et des rideaux : SOLVIT’NET pour 500,66 € HT, soit 600,79 € TTC,

Mairie :

- Réhabilitation mairie – Etude de faisabilité : ADAC 22 pour 360 € HT, soit 432 € TTC, - Adaptateur Ethernet pour se connecter au réseau internet « Mairie » dans le bureau des Adjoints : Micro Contact pour 70 € HT, soit 84 € TTC,

- Nettoyage des vitres (intérieures et extérieures) – Mairie et Espace Social Solidarité : SOLVIT’NET pour 210 € HT, soit 252 € TTC,

Boulodrome :

- Etude géotechnique : Apogea Géotechnique pour 1 480 € HT, soit 1 776 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- PRENNENT ACTE des dossiers énumérés ci-dessus.

FINANCES LOCALES

Délibération n° 290421-02 : Subvention 2021 – Demande de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor

Monsieur le Maire rappelle que :

- par délibération n° 250221-06 du 25 février 2021, le Conseil Municipal votait les subventions accordées pour l’année 2021,

- par délibération n° 250221-10 du 25 février 2021, le Conseil Municipal validait le Budget Primitif 2021, et prévoyait un montant de 88 000 € au compte 6574, destiné aux règlements des subventions accordées.

Monsieur le Maire explique que lors du vote de ces subventions accordées, nous n’avions pas reçu la demande émanant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor. Ce centre de formation d’apprentis sollicite une subvention de 100 € par élève plélanais, mais historiquement la commune versait une subvention à hauteur de 60 € par élève plélanais. Etant donné que 12 enfants plélanais sont inscrits, Monsieur le Maire propose de voter une subvention de 720 € (12 élèves x 60 €).

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- VOTENT la subvention présentée ci-dessus, soit 720 € au bénéfice de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor,

- AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à procéder au versement de la subvention accordée. URBANISME

Délibération n° 290421-03 : Lotissement des Coquelicots – Avenant au règlement d’attribution des lots – Délai de 3 mois à partir de l’acte de réservation du terrain (acté en Conseil Municipal) et le compromis de vente

Monsieur le Maire rappelle que par :

- Délibération n° 070618-14, le conseil municipal validait la création et le vote du budget primitif annexe lotissement (assujetti à TVA),

- Délibération n° 120718-09, le conseil municipal validait le nom du futur lotissement : « Lotissement des Coquelicots »,

- Délibération n° 100919-03, le conseil municipal validait le permis d’aménager, - Délibération n° 100919-04, le conseil municipal validait le règlement d’attribution des lots,

- Délibération n° 221019-02, le conseil municipal validait la dénomination et la numérotation du futur lotissement,

- Délibération n° 230720-02, le conseil municipal fixait le prix de vente de ces lots à 75 € TTC le m².

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le règlement d’attribution des lots, article 5.5 par ajout de la phrase ci-dessous :

« Après accord du Conseil Municipal sur la réservation d’un lot, un délai de 3 mois devra être respecté entre la notification de l’accord de réservation du lot qui suivra la délibération du Conseil Municipal, et la signature du compromis de vente. Au-delà du délai de 3 mois, ledit lot sera remis à la vente automatiquement ».

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à modifier le règlement d’attribution des lots en ce sens, soit par un rajout de la phrase inscrite ci-dessus à l’article 5.5 du règlement, - AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à signer tous documents nécessaires.

Délibération n° 290421-04 : Lotissement des Coquelicots – Vente du lot n° 12 à Monsieur KERBELLEC et Madame Céline MARQUET

Monsieur le Maire rappelle que par :

- Délibération n° 070618-14, le conseil municipal validait la création et le vote du budget primitif annexe lotissement (assujetti à TVA),

- Délibération n° 120718-09, le conseil municipal validait le nom du futur lotissement : « Lotissement des Coquelicots »,

- Délibération n° 100919-03, le conseil municipal validait le permis d’aménager, - Délibération n° 100919-04, le conseil municipal validait le règlement d’attribution des lots,

- Délibération n° 221019-02, le conseil municipal validait la dénomination et la numérotation du futur lotissement,

- Délibération n° 230720-02, le conseil municipal fixait le prix de vente de ces lots à 75 € TTC le m².

Après l’avis de la réunion d’attribution du 19 avril dernier et du retour de l’attestation de réservation par les intéressés, le lot n° 12, cadastré AA n° 205, d’une surface de 515 m² et d’un montant de 38 625 € TTC (application de la TVA à la marge) a été attribué à Monsieur Nicolas KERBELLEC et Madame Céline MARQUET.

Dans le cadre de la vente de ce lot n° 12 pour une valeur de 38 625 € TTC et avec l’application de la TVA à la marge, le montant net perçu par la commune est de : 33 664,71 € HT, dont voici le détail du calcul :

- Prix de vente : 38 625 € TTC

o Calcul : 515 m² x 75 €,

- Détermination du prix d’achat au m² : 17,210226 €o Calcul : 171 999 € / 9994 m²

- Prix d’acquisition : 8 863,27 € HT

o Calcul : 515 m² x 17,210226 €,

- (Prix de vente – prix d’acquisition)/1,20 : 24 801,44 € HT

o Calcul : (38 625 € - 8 863,27 €)/1,20,

- TVA à la marge : 4 960,29 €

o Calcul : 24 801,44 € *20/100,

- Montant net perçu par la commune : 33 664,71 € HT

o Calcul : 38 625 € - 4 960,29 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- SUIVENT l’avis de la commission et ATTRIBUENT le lot n° 12 cadastré AA n° 205, d’une surface de 515 m² et d’un montant de 38 625 € TTC (avec application de la TVA à la marge) à Monsieur Nicolas KERBELLEC et Madame Céline MARQUET,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à transmettre cette nouvelle délibération à Maître KERHARO, notaire de Plélan-le-Petit, qui se chargera de la procédure de vente, sachant que l’intégralité des frais sera à la charge de l’acquéreur, soit une recette communale nette attendue de 33 664,71 €,

- AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à signer tous documents nécessaires.

Séance levée à 20h30.

En Mairie, à Plélan-le-Petit, le 3 mai 2021.

Le Maire, Monsieur Didier MIRIEL.