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Déliberation - 6 Projet de Renouvellement Urbain de l Agglomeration creilloise sur le quartier de gournay les Usines Rouher les Martinets et Obiers grange convention pluriannuelle avenant local
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Projet de Renouvellement Urbain de l Agglomeration creilloise sur le quartier de gournay les Usines Rouher les Martinets et Obiers grange convention pluriannuelle avenant local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Conseil
municipal
du
6
février
2012
ES
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
6 février
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
30
janvier
2012
Projet
de
Renouvellement
Urbain
de
l’agglomération
creilloise
sur
les
6
quartiers
de
Gournay-Les-Usines,
Rouher,
les
Martinets
et
Obiers-Grange
-
convention
pluriannuelle
- avenant
local
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
;
SFEy
re
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYGNO,
»
éUiZ
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMAR
RETTe
s
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITÉ*
ENLIS
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
MONTES
Pouvoir
à
:
Mme
BASMAISON
Mme
PORAS
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
LEMAIRE
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à
:
Mme
SOKOLONSKI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - __
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
H
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hicham
BOULHAMANE,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
La
convention
pluriannuelle
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
de
l’agglomération
creilloise
a
été
signée
en
septembre
2007
pour
cinq
ans.
L'avenant
local
a
pour
but
de :
- Mettre
en
conformité
la
convention
initiale
signée
le
3
septembre
2007,
et
modifiée
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
le
20
mai
2009
et
par
avenant
le 7
juillet
2011,
avec
les
nouvelles
dispositions
du
règlement
général
et
du
règlement
financier
validés
en
conseil
d'administration
de
l'ANRU
le
23
février
2011
et
le
4
mai
2011.
1/3 Conseil
municipal
du
6
février
2012
maintenant
!
- Mettre
à jour
ladite
convention
initiale
de
2007,
et
ses
modifications
successives,
pour
qu'elle
intègre
les
évolutions
qui
sont
apparues
sur
le
projet
depuis
plus
de
4
ans.
Ces
évolutions,
inévitables
sur
un
projet
de
cette
envergure,
ont
été
signalées
au
cours
des
différentes
revues
de
projet
et
point
d'étapes
qui
ont
eu
lieu
depuis
2007,
et dont
la dernière
s’est
tenue
le 1er juillet
2011.
Les
propositions
que
la
Ville
de
Creil
souhaite
intégrer
dans
l'avenant
local
du
PRU
sont
les
suivantes :
Demande
de
subventions
supplémentaires
pour
un
total
de
1532
644€
(sur
2534
627€
de
subventions
redéployables)
:
1.
Extension
de
l’école
Gournay
: révision
du
projet
+
315
386€
- participation
ANRU
: 220
770€
2.
Rampe
urbaine
: 2
043
270€
- participation
ANRU
: 1
015
433€
3.
Requalification
Martinique
(extension
de
périmètre
aux
rues
des
Bruyères
et
Rainette
en
partie)
: 300
000€-
participation
ANRU
de
150
000€
4.
Extérieurs
Dunant
(extension
du
périmètre
aux
rues
Valéry
et
Kennedy):
352
881€
-
participation
ANRU
de
176
441€
Autres
demandes
:
e
Economie
prévue
de
315
386€
pour
le
projet
de
création
de
l'équipement
petite
enfance,
quai
d’Aval
soit 220
770€
transférés
à
l'opération
d'extension
de
l'école
Gournay.
+
Suppression
de
la
ligne
budgétaire
relative
à
l'opération
« démolition/reconstruction
du
local
des
Espagnols
»
:
aux
vues
des
difficultés
de
réalisation
de
ce
projet
dans
les
délais
prévus
dans
la
cadre
du
PRU,
l'opération
de
création
du
local
intergénérationnel
se
substituera
à
ce
projet:
les
locaux
accueilleront
l'association
et
la
maison
de
quartier.
Le
bailleur
Logement
Francilien
s’est
engagé
à
financer
la
démolition
des
locaux
associatifs
présents
sur
son
terrain
réservé
à
AFL.
Il vous
est
demandé
-
d'approuver
la
signature
de
l'avenant
local
du
PRU
de
l’agglomération
creilloise,
- d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
l'ANRU,
de
négocier
éventuellement
et de
signer
les
différents
documents
nécessaires.
Vous
êtes
appeler
à
voter
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la
loi
du
1”
août
2003,
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
ville
et
la
rénovation
urbaine,
Vu
la
convention
pluriannuelle
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
de
l'agglomération
creilloise
en
date
du
3
septembre
2007,
et
modifiée
par
plan
de
relance
le
20
mai
2009
et
par
avenant
le
7 juillet
2011,
Vu
les
dispositions
du
règlement
général
et
du
règlement
financier
validés
en
conseil
d'administration
de
l'ANRU
le
23
février
2011
et
le
4
mai
2011,
Vu
l'avis
de
la
commission
«Finances»
en
date
du
30
janvier
2012,
Considérant
les
évolutions
inévitables
sur
ce
projet
de
renouvellement
urbain,
Considérant
la
nécessité
de
mise
en
conformité
de
la
convention
initiale
avec
les
nouvelles
dispositions
du
règlement
général
et
du
règlement
financier
validés
en
conseil
d'administration
de
l'ANRU
le
23
février
2011
et
le
4
mai
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
MB
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour:
37
Contre
: 0
Abstention
: O
2/3
RUN
4
PICARDIE maintenant! m Décide à
l'unanimité
:
Article
1:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
local
du
PRUÜ
de
l'agglomération
creilloise,
Article
2 :
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
l'ANRU,
de
négocier
éventuellement
et
de
signer
les
différents
documents
nécessaires.
Article
3 :
d'imputer
les
recettes
aux
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la Ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
{
0
FEV.
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUT
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le.
.
x publication
ou no
int.
4.2/8
AE
relie.
AT
CS
60300
SENLIS
3/3
PICARDIE