Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14695 714
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15732 464
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15763 487
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23212 130
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14471 969
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15244 385
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 47 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19151 906
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 12 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14674 695 2017 040 Aide Fin Tech
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14674 695 2017 040 Aide Fin Tech)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 MARS 2017 À 17 HEURES 30
N° DEL2017_040 : AIDE À L'IMMOBILIER ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE FIN''TECH
L'an deux mille dix sept, le vingt sept mars
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le lundi 27 mars 2017 à 17 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BETEILLE, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Robert AZAIS, Blandine THUEL, JeanFran çois ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Messieurs, madame, Philippe GRANIER, MarieClaire MALROUX, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Odile LACAZE (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Claude LECOMTE (pouvoir à JeanMichel BOUAT), Sylvie BASCOULVIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Elodie NADJAR (pouvoir à Patrice BEDIER), MarieLouise AT (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE )
Votants : 36
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_040-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 MARS 2017
N° DEL2017_040 : AIDE À L'IMMOBILIER ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE FIN''TECH
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
La société FIN’TECH INDUSTRIE a été créée en février 1996 par Michel Bossi et Daniel Dormoy pour répondre aux besoins des industriels du sudouest en finition technique de pièces métalliques.
S’appuyant sur des valeurs de haute technicité, de réactivité et de qualité, la société va développer en vingt ans ses prestations de thermolaquage en peinture poudre, peinture liquide, traitement de surface, montage d’accessoires, gestion des stocks déportés et logistique pour ses clients. Elle se démarque de la concurrence par l’apport d’un service complet et est certifiée ISO 9001 version 2008.
Elle s’adresse à différents secteurs industriels dont les équipementiers de l’automobile, de l’électronique, de l’armement, de l’aéronautique mais également à des fabricants de menuiseries pour le bâtiment. Son CA est de 4,6 M€ au 30/06/2016 pour 74 salariés.
En juillet 2015, elle est reprise dans le cadre d’une politique de croissance externe par Matthieu HEDE, dirigeant de la société familiale DIACE, fonderie d’aluminium située à Vayrac (46) et cliente de FIN’TECH INDUSTRIE. Spécialisée en moulage sous pression ou gravité, cette entreprise de 88 salariés pour 9,5M€ de CA au 30/06/2016 connaît un développement continu sur les marchés de l’industrie, de l’automobile, de l’aéronautique et du bâtiment.
Son dirigeant affiche une stratégie résolument de croissance pour l’ensemble industriel ainsi constitué. Cela va se traduire pour FIN’TECH INDUSTRIE par une diversification offensive sur l’aéronautique ainsi que l’accès à de nouveaux gammistes du bâtiment. Pour répondre à ces objectifs commerciaux, une adaptation de l’outil industriel est indispensable avec :
une maîtrise de l’immobilier actuel, propriété d’une SCI détenue par les anciens actionnaires, ainsi qu’une augmentation de surface par acquisition d’un bâtiment voisin occupé par une entreprise artisanale de laquage sur bois en cours de fermeture.
une modernisation et extension des équipements de peinture liquide.
La direction de l’entreprise prévoit des investissements immobiliers à hauteur de 2,7 M€ pour développer son outil industriel et conforter son positionnement stratégique. Il est prévu la création de 10 emplois industriels à 3 ans.
L’entreprise FIN’TECH INDUSTRIE sollicite aujourd’hui la Communauté d’agglomération de l’Albigeois pour accompagner financièrement son développement, dans le cadre de sa nouvelle compétence d’aide à l’immobilier d’entreprise.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_040-DE Conformément à l'adoption du régime d'attribution des aides économiques et afin de permettre à cette entreprise structurante pour le territoire et créatrice d’emplois industriels qualifiés de se développer, il est envisagé d'apporter à l’entreprise une aide financière globale conforme au barème inscrit au paragraphe 44 du r égime délibéré:
une aide à l’immobilier d’entreprise d’un montant de 54 K€, soit 2% du montant HT des dépenses éligibles de 2,7M€,
une aide à la création d’emplois industriels de 15 K€, soit 1 500€ pour chacun des 10 emplois créés.
L’aide globale proposée s'élève par suite à 69 K€ et fait l'objet de la convention ciannex ée. Son attribution est soustendue par la signature d'une convention avec la R égion prévoyant un cofinancement sur le volet immobilier d'entreprise par cette dernière à un niveau au moins équivalent.
Par conséquent, il vous est demandé d’approuver l’attribution de l’aide financière à la société FIN’TECH INDUSTRIE selon les modalités de la convention ciannex ée.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande de soutien financier de l’entreprise FIN’TECH INDUSTRIE,
VU l'adoption en date du 27 mars 2017 du REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES par le conseil communautaire,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 9 mars 2017,
CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour le développement des entreprises locales et la création d’emplois.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
2 abstention(s)
Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
APPROUVE l’attribution d’une aide financière d’un montant total de 69 000 euros à l’entreprise FIN’TECH INDUSTRIE.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_040-DE APPROUVE les modalités de la convention ciannex ée.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vicepr ésident délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 mars 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_040-DE