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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14471 969 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14471 969 2017)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Fiscalité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2017 À 18 HEURES 30

N° DEL2017_017 : ZAC ALBIPOLE – CESSION PARCELLE AM152,153 ET 186 EXTENSION PHODÉ

L'an deux mille dix sept, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 février 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE

Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry DUFOUR, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE

Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,

Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agnès BRU

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUFOUR), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS)

Votants : 44

Envoyé en préfecture le 20/02/2017

Reçu en préfecture le 20/02/2017

Affiché le

ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_017-DESÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 FÉVRIER 2017

N° DEL2017_017 : ZAC ALBIPOLE – CESSION PARCELLE AM152,153 ET 186 EXTENSION PHODÉ

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,

La Ville d’Albi puis la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois ont régulièrement accompagné le développement de la société Phodé. C’est ainsi que cette dernière a pu bénéficier des divers outils mis en place par la collectivité publique (pépinière d’entreprises, ateliers relais, locaux en location). Phodé a par la suite acquis un foncier idéalement situé sur la zone d’activités d’Albipôle et construit son premier bâtiment, d’une surface supérieure à 2 000 m².

Cette entreprise dont le fondateur est M. Daniel Eclache s’est progressivement imposée comme le leader français de l’olfaction.

Avec un capital familial qui s’est ouvert aux collaborateurs, la société connaît une croissance annuelle supérieure à 20% depuis plusieurs années et est implantée commercialement dans plus de 35 pays. Compte tenu de son plan de développement, Phodé souhaite pouvoir disposer d’une réserve foncière afin d'envisager la possibilité de s’accroître sur l'Albigeois. A terme l'entreprise souhaiterait disposer de locaux susceptibles d'accueillir 180 personnes.

Récemment, l’entreprise a eu besoin de créer des nouvelles lignes de production et d’augmenter sa capacité de stockage des produits qu’elle fabrique. Un premier projet d’extension a donc vu le jour en 2016 pour rapatrier ce qui est abrité sous leur bâtiment provisoire créé en urgence afin de pouvoir répondre à la demande de ses clients.

L’implantation du projet d’extension de Phodé sur le terrain adjacent à celui qu’elle possède requiert la cession des parcelles AM 152, 153 rétrocédées par Thiriet ainsi que celle de la parcelle AM 186(cf. plan ci annexé) qui a toujours appartenu à l’agglomération. La surface totale des terrains à vendre est estimée à 6 376 m².

Conformément aux discussions en bureau communautaire du 12 janvier 2017 et afin de permettre à cette entreprise structurante pour le territoire et créatrice d’emplois industriels qualifiés de se développer, le prix proposé est de 20 € HT /m² identique à celui consenti pour le développement des autres entreprises de production (Escaffre, RUAG, Lagrèze & Lascroux) sises à Albipôle. Le prix correspond à la fourchette basse de l'estimation réalisée par France Domaines.

Pour les raisons exprimées cidessus, il vous est demand é d’approuver la cession de ces parcelles à la société PHODE ou à toute personne morale s’y substituant afin que l’extension nécessaire pour son développement se réalise.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis de France Domaines en date du 11/01/2017,

Envoyé en préfecture le 20/02/2017

Reçu en préfecture le 20/02/2017

Affiché le

ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_017-DEVU l’avis favorable du bureau communautaire du 12 janvier 2017,

CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour l'économie du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, le développement des entreprises locales et la création d’emplois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la cession des parcelles AM 152, 153 et 186 d’une surface 6 376 m² environ à la société PHODE ou à toute personne morale s’y substituant afin que l’extension nécessaire pour son développement se réalise.

VALIDE le prix de cession de 20 € HT/ m² TVA en sus.

AUTORISE monsieur le président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vicepr ésident délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2017,

Le Président,

Philippe BONNECARRÈRE

Envoyé en préfecture le 20/02/2017

Reçu en préfecture le 20/02/2017

Affiché le

ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_017-DE