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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15244 385 2017 093 Subvention association ACNE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15244 385 2017 093 Subvention association ACNE)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_093 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACNE
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 43
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_093-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_093 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACNE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur JeanMichel BOUAT, rapporteur,
L’association ACNE « Association pour la Culture du Numérique et l’Environnement », régie par la loi de 1901, a pour objet :
le d éveloppement de la culture numérique/multimédia associé à l’environnement à travers des actions de sensibilisation et de formation ;
la mise en œuvre op érationnelle d’un FabLab « laboratoire de fabrication numérique » accessible à tous, fonctionnant sur le mode du Do It Yourself (faites le vousm ême) et du Do it Together (faites le tous ensemble).
En deux ans, plus de 250 membres ont adhéré et participent aux nombreux ateliers structurés en pôles (drone, gaming/programmation, numérique/réalité virtuelle, domotique, repair café, déco/archi, environnement).
Cette association est labellisée « charte MIT » et appartient au réseau régional des FabLab « FedLab » et au réseau national « Réseau Français des FabLabs ».
L’action de l’association à travers le FabLab s’inscrit dans la logique du réseau InnoProdLab : mettre en œuvre un outil ouvert à même de renforcer la créativité, les fertilisations croisées, l’initiative entrepreneuriale de quelque nature qu’elle soit et satisfaire des besoins requérant l’utilisation d’équipements adaptés (fabrication numérique, prototypage, objets connectés…). Ces objectifs rejoignent la démarche d’appui à la création d’entreprises innovantes en lien avec la stratégie de développement économique de l’agglomération.
Lors du bureau communautaire du 9 mars, il a été décidé d’accueillir l’espace numérique du FabLab au sein de l’hôtel d’entreprises dans le triple objectif :
de gagner en visibilit é « innovation et numérique » pour InnoProd
de b énéficier d’un lieu ouvert, dynamique et actif, y compris en fin de journée de participer à l’évolution du Fablab vers une offre de services aux entreprises.
Afin d'accompagner ce développement d’activités vers le milieu socio économique, il est proposé de soutenir ACNE dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens allouant une subvention de fonctionnement annuelle.
L’objectif de cette convention est d’appuyer ACNE dans sa vocation d’accompagnement des entreprises, porteurs de projets, et start up du territoire (aussi bien dans les secteurs de l’artisanat que de l’industrie) dans leurs projets d’innovation (expérimentation, prototypage, réalisation d’objets uniques ou de petite série …)
Pour permettre à l'association de mener à bien ce développement d’activités vers le milieu socio économique, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant maximum de 8000€ décomposée en une tranche ferme de 5 000 € à signature de la convention et une tranche conditionnelle de 3 000 €.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_093-DE Cette tranche conditionnelle serait versée proportionnellement à l’atteinte d’objectifs quantifiés s’appuyant sur trois indicateurs :
Nombre de porteurs de projets accompagn és fixé à 4
Nombre d’entreprises du territoire albigeois accompagn ées fixé à 5
Montant global de prestations vers les entreprises de 1000 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 22 juin 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens fixant les modalités de partenariat et de versement de la subvention de fonctionnement.
APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement au bénéfice de l’association ACNE dans la limite du montant maximal de 8 000 € conformément aux termes de la convention ciannex ée.
DIT QUE les crédits sont prévus au budget 2017.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_093-DE