Compte-Rendu - compte rendu seance 18 05 2015

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Compte-Rendu - compte rendu seance 18 05 2015 Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Montlouis-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 18 05 2015)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Eau et assainissement, MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

G nl Fde 5 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Convocations envoyées le : 12 mai 2015

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE DIX-HUIT MAI A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,

Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, NOURRY, QUILLET, COTTEREAU, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, NOBILEAU, COSTE,

Absents ayant donné pouvoir :

BLONDEAU Annie

DOURTHE Pierre

FIGUE Liliane

FOREL Alexandra

DAULIER Lydie

à HENTRY Jeanne

à SALMON Martine

à ROY Véronique

à DUMAGNOU Sophie

à QUILLET Jean-Claude

Absente : Mme PARLANGE Claire,

Secrétaires de séance : Monsieur BRAULT Gérard et Madame OKONKOWSKA-RICHARD Elisabeth.

DÉCISIONS MUNICIPALES

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire informe le

Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui avait été conférée par la délibération de l'Assemblée communale n° 2014-045 en date du 5 avril 2014.

Arrivées de Messieurs NAKACHE Olivier, CHANTERAUD Alain,

DÉLIBÉRATION 2015-048 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE MISSIONS DES ÉLUS MUNICIPAUX

Le conseil municipal à l'unanimité, décide de traiter les frais de déplacement et de missions des élus municipaux, suivant les conditions précisées ci-dessous :

Article 1 : Les élus municipaux peuvent être amenés à engager des frais à l'occasion d'une mission confiée par mandat spécial. Conféré par une délibération du conseil municipal, le mandat spécial (qui exclut toutes les activités courantes de

l'élu) doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise dans son objet et dans sa durée.

Le conseil municipal délibérera sur l'attribution de mandats spéciaux spécifiques, chaque fois que nécessaire, en

précisant les modalités et conditions de remboursement spécifiques à ce mandat spécial. Article 2: Les élus municipaux peuvent être amenés à engager des frais de déplacement et d'hébergement pour se

rendre à des réunions d'instances ou d'organismes dans lesquels ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu en dehors du territoire de celle-ci, et donnant lieu à un ordre de mission signé du Maire. La prise en charge par la commune de ces frais de missions ou de déplacement, pour la durée du mandat, s'établit : - Soit par prise en charge directe de la dépense,— Soit par le remboursement à l'élu, selon le barème forfaitaire appliqué aux agents territoriaux pour l'hébergement et les repas, sur présentation des pièces justificatives de la dépense, et cela à la condition que les sommes engagées ne dépassent pas le cadre de la mission assignée.

— Le remboursement des frais de transport, après utilisation d'un véhicule personnel, est effectué sur la base du barème d'indemnités kilométriques en vigueur pour les agents territoriaux et sur la base d'un état de frais auquel sont joints les justificatifs (stationnement, autoroute, ...).

Article 3: Les personnes non élues, membres de commissions extramunicipales, ne peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement (JO-AN, 17/06/1991).

DÉLIBÉRATION 2015-049 OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Le Conseil municipal à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOBILEAU, COSTE, NOURRY, COTTEREAU, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER) décide de créer une ligne de Trésorerie et de retenir la proposition du Crédit Mutuel du Centre pour un montant de réservation de 450.000 € (quatre cent cinquante mille euros), selon les modalités suivantes : - index EURIBOR 3 MOIS moyenné 1 mois (valeur Avril 2015 : 0,00633 %) + marge de 0,85 %, - commission initiale de réservation de 400 €,

- commission de non utilisation de 0,10 % calculée sur le montant non utilisé et payable en même temps que les intérêts,

- durée de droit de tirage : une année complète à compter de la date de signature.

Arrivée de Monsieur NOBILEAU Frédéric,

DÉLIBÉRATION 2015-050 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2015-1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Le Conseil municipal à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, Votes contre : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER, Abstentions : NOBILEAU, COSTE, ) adopte les mouvements prévus par la décision modificative n° 1-2015 du budget principal de la ville :

DM 1-2015 BUDGET PRINCIPAL

Investissement

Dépenses

Nature DM1

2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS -6 600.00 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 782 900.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2973.42 2313 CONSTRUCTIONS 334 320.00

Total Dépenses ë 1 113 593.42

Investissement

Recettes

Nature pM1

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 89 533.42 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX | 50 000.00 1322 REGIONS 191 850.00 1323 DEPARTEMENTS | 11493900 1328 AUTRES 63 680.00 1341 DETR. 87 500.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 516 091.00

Total Recettes ; 1113 593.42

Résultat Investissement |L I ]

Fonctionnement

Dépenses

Nature M1

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 89 533.42 6067 FOURNITURES SCOLAIRES -1 418.74

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES -1 181.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT -373.68

Total Dépenses £ 86 560.00

Fonctionnement

Recettes

Nature DM1

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 86 560.00

Total Recettes | | 8656000

Résultat Fonctionnement

TOTAL GENERAL |

DÉLIBÉRATION 2015-051 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE, POUR LES PROJETS: TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE FOOTBALL ET CAFÉ- BOUQUINERIE

Le Conseil municipal à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, Votes contre : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER, Abstentions : NOBILEAU, COSTE) sollicite auprès du Conseil général une subvention au titre du contrat départemental de développement solidaire d'un montant de 114.939 euros (100.000 euros pour le volet 2 et 14.939 euros pour le volet 3).

DÉLIBÉRATION 2015-052 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAIS DE FOOTBALL, POUR LE PROJET D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE FOOTBALL

Le Conseil municipal à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA:-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, Votes contre : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER, Abstentions : NOBILEAU, COSTE) sollicite auprès de la Fédération Française de Football une subvention au titre de son appel à projet Horizon Bleu 2016 d'un montant total de 63.680 euros.

DÉLIBÉRATION 2015-053 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : AVANCEMENT DE GRADE AU 1ER MAI 2015

Le conseil municipal à l'unanimité, approuve la création des 10 postes suivants à temps complet (35/35è) au 1° mai 2015:

1 poste : rédacteur principal de 2°" classe,

1 poste : adjoint technique principal de 1°° classe,

3 postes : adjoint technique principal de 2°" classe,

1 poste : adjoint administratif principal de 1*° classe,

1 poste : adjoint administratif principal de 2°" classe,

2 postes : ATSEM principal de 2°" classe,

1 poste : attaché principal.Et la suppression des 10 postes suivants à temps complet (35/35è) qu'il n'est plus nécessaire de maintenir à compter de la nomination des agents dans les nouveaux grades :

1 poste : rédacteur,

1 poste : adjoint technique principal de 2°" classe,

3 postes : adjoint technique de 1°" classe,

1 poste : adjoint administratif principal de 2°"° classe,

1 poste : adjoint administratif de 1° classe,

2 postes : ATSEM de 1°" classe,

1 poste : attaché.

DÉLIBÉRATION 2015-054 CRÉATION D'UN POSTE EMPLOI D'AVENIR (LOGISTIQUE-ENTRETIEN) Le conseil municipal à l'unanimité, crée un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet et précise que les missions dévolues à ce poste sont les suivantes :

- Logistique-entretien — un poste adjoint technique de 2ème classe - agent polyvalent et modifie le tableau d'emploi des effectifs en conséquence :

[FILIERE [POSTE CRÉÉ

Technique 1 adjoint technique de 2ème classe — emploi d'avenir

DÉLIBÉRATION 2015-055 VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION À SAMANTHA TOUCHARD, STAGIAIRE DE LA DIRECTION DE LA VIE LOCALE

Le conseil municipal à l'unanimité, décide d'attribuer à Madame Samantha TOUCHARD une gratification individuelle d'un montant total de 1.617 euros.

DÉLIBÉRATION 2015-056 ADHÉSION DE LA COMMUNE D'INGRANDES DE TOURAINE ET RETRAIT DE LA COMMUNE DE MAZIÈRES DE TOURAINE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITÉS 37 Le conseil municipal à l'unanimité, décide d'accepter l'adhésion de la commune d'INGRANDES DE TOURAINE et le retrait de la commune de MAZIERES DE TOURAINE au syndicat intercommunal Cavités 37.

DÉLIBÉRATION 2015-057 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATION POUR LE SATESE

Le Conseil municipal à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER, NOBILEAU, COSTE) décide de désigner ce représentant du conseil municipal au scrutin à main levée et désigne un nouveau représentant suppléant de la commune au sein du syndicat mixte d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration du département d'Indre et Loire (SATESE).

UN TITULAIRE UN SUPPLEANT

Gérard BRAULT Philippe DOUADY

DÉLIBÉRATION 2015-058 ADOPTION D'UNE CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE FOOTBALL DE LA VILLE DE MONTLOUIS- SUR:-LOIRE

Le Conseil municipal à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, Votes contre : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER, NOBILEAU, COSTE) désigne la Ville de Montlouis sur Loire maître d'ouvrage unique de l'opération de travaux d'éclairage du terrain de football synthétique de la Ville de Montlouis selon les termes de la convention jointe à la présente délibération et précise que cette convention fixe la mise en œuvre du transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage. Elle énumère pour la Ville de Montlouis et la CCET, leurs responsabilités dans l'opération, les conditions de financement de l'ouvrage et notamment les échéanciers de remboursement, le partage des frais et des dépenses (consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION 2015-059 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement pour l'année 2014 (consultable en mairie)DÉLIBÉRATION 2015-060 MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Le conseil municipal à l'unanimité, accepte la nomination de Monsieur PETIT Jean-Claude comme membre de la commission d'accessibilité des personnes en situation de handicap de la ville de Montlouis-sur-Loire et prend note du nom du groupe de Monsieur TANGUY Claude, « Groupe Montlouis Bien évidemment ».

DÉLIBÉRATION 2015-061 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 DE LA COMMISSION POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Le conseil municipal à l'unanimité, adopte le rapport 2014 de la commission d'accessibilité des personnes en situation de handicap de la ville de Montlouis-sur-Loire (consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION 2015-062 ADOPTION D'UNE CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DANS LE DOMAINE. PUBLIC COMMUNAL DE LA TOTALITÉ DES ESPACES COMMUNS DE L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE « LE. CORMIER »

Le conseil municipal à l'unanimité décide de transférer dans le domaine public les équipements communs de l'opération réalisée par la société FONCIER CONSEIL et désignée « Le Cormier 2».

DÉLIBÉRATION 2015-063 APPROBATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR AU 1ER JUILLET 2015

10 % supp.

Catégories hébergements Tarif Montlouis Conseil Total par RUE Étpar Départemental

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

étoiles, meublé de tourisme 4 étoiles et tous les autres éta-

blissements présentant des caractéristiques de classement Le DE RENE équivalentes.

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

étoiles, meublé de tourisme 3 étoiles et tous les autres éta-

blissements présentant des caractéristiques de classement 1e EME 110€ équivalentes.

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublé de tourisme 2 étoiles, villages de vacances

4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant EU se se des caractéristiques de classement équivalentes.

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublé de tourisme 1 étoile, village de vacances 1,2 et 3

étoiles, chambres d'hôtes, emplacements des aires de cam-

ping-cars et des parcs de stationnement touristiques par in DS ns tranche de 24 heures et tous les autres établissements pré-

sentant des caractéristiques de classement équivalentes.

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en

attente de classement ou sans classement. PTRE Que nie

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente 070€ 0.07€ 077€ de classement ou sans classement.

Terrains de camping et terrains de caravanage 3, 4, 5

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de ca- 0.50 € 0.05 € 0.55 € ractéristiques équivalentesLe conseil municipal à l'unanimité, décide de poursuivre la perception de la taxe de séjour sur la commune de Montlouis- sur-Loire, confirme que la perception de la taxe de séjour se fait par les logeurs auprès des hébergeurs, précise que ces derniers doivent la reverser auprès de l'Office de tourisme municipal, trois semaines après le trimestre précédent et confirme que l'office de tourisme municipal se charge de reverser 10 % de la somme perçue au conseil départemental et fixe les tarifs pré-exposés, applicables au 1 juillet 2015 :

et rappelle les exonérations obligatoires indiquées dans la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 : - tous les mineurs ;

- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; - les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à des prix modiques).

Fait à Montlouis-sur-Loire le 18 mai 2015,

Pour le maire,

L'adjointe,

Martine SALMON

TRANSMIS au représentant de l'État le : 2 0 MAI 20

RECU par le représentant de l'État le: 9 0 MAIL 20 PUBLIE-le : 9 0 MAL 205 ACTE EXECUTOIRE ©ontlouis Sur-Loire

RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2014- 045 en date du 5 avril 2014, Monsieur le maire a été amené à prendre la décision municipale suivante :

N° DATE OBJET

2015-02 27/02/15 Création d'une régie d'avances auprès du cabinet du maire

Fixation du coût des interventions et réparations effectuées pour le compte du 2015-05 02/08/15 Nouveau Logis Centre Limousin

Indemnité de sinistre SMACL en réparation d'une partie du préjudice d'un accident ARS 02/03/15 automobile le 20/09/2014

Mise à disposition gratuite d'un terrain inculte E 803 situé «Les vallées de Greux » à 2015-05 040815 | GUIGNOLET Frédéric

Contrat de maintenance et de téléassistance avec la Société DELTA DORE pour la 20H08 Less gestion technique des bâtiments

Fixation de tarifs de transport des personnes participantes aux fêtes officielles AUS 20/0875 d'anniversaire du jumelage Montlouis-Appenweier

2015-08 010415 voennté de sinistre SMACL en réparation d'un sinistre sur borne incendie, rue M.

2015-09 01/04/15 Création des tarifs de vente de sacs de la médiathèque S. Hessel 2015-10 22/04/15 Fixation des tarifs de location de vélos et accessoires de l'Office de tourisme

2015-11 22/04/15 Fixation de tarifs de visite de sites touristiques, Office de tourisme

Indemnité de sinistre CREDIT MUTUEL en réparation d'un sinistre ayant atteint le re OB/O4NS | Véhicule communal 4586 XV 37

Indemnité de sinistre SMACL en réparation d'un sinistre ayant atteint une borne re 100 incendie, rue M. Vernet

2015-14 15/04/15 Modification de la régie d'avances et de recettes de l'Office de tourisme

Les documents relatifs à ces décisions municipales sont consultables, lors de la réunion du Conseil municipal, auprès de Madame la directrice générale des services.