Procès Verbal - PV CM 13 12 2022

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Procès Verbal - PV CM 13 12 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chenonceaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 12 2022)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le treize décembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil

municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre

POUPEAU, Maire.

Convocation du 08 décembre 2022

Présents : Mmes BRUYNEEL Karine, TEIXEIRA Laurence, MM POUPEAU Pierre, MILESI Thierry, MITAULT

Pascal, BRUYNEEL Benjamin, DUCATEL Thierry

Excusé(s) ayant donné procuration : VOIIK Elisabeth ayant donné pouvoir à TEIXEIRA Laurence, BONNIN

Bruno ayant donné pouvoir à BRUYNEEL Karine, BALLIN Fabrice ayant donné pouvoir à POUPEAU Pierre

Absent : MAHOT Jean-Luc

Secrétaire de séance : BRUYNEEL Benjamin

Procès-verbal de la réunion de Conseil du 15 novembre 2022 :

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1- Projet de mise en conformité accessibilité du cimetière — programme 2023

2- Travaux mise en conformité accessibilité du cimetière - demande de subvention DETR

3- Travaux mise en conformité accessibilité du cimetière — demande de subvention FDSR

4 Participation frais garderie année scolaire 2020-2021

5 — Participation frais garderie année scolaire 2021-2022

Questions diverses

N°1/13-12-2022 : Projet mise en accessibilité PMR du cimetière — programme 2023

Monsieur le Maire rappelle qu'un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) a été élaboré et approuvé en

date du 7 juillet 2016.

Ilest précisé que les travaux d'accessibilité programmés par l’Ad’Ap devaient prendre fin le 31 mars 2019.

Au vu des difficultés techniques et financières tous les travaux n’ont pu être réalisés dans les temps.

Les services de la Direction Départementale des Territoires demandent qu’une programmation de

régularisation soit établie et que tous les ERP soient accessibles pour fin 2023.

Dans le cadre de la mise en conformité, des travaux d'accessibilité du cimetière doivent être entrepris

notamment la création d’un cheminement PMR dans le nouveau et ancien cimetière. Ces travaux seront à

inscrire au programme 2023.

Une consultation a été lancée, Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise ALLOUARD pour un

montant de 27 443,60€ TTC, l’entreprise GOULAY pour un montant de 57955.20€ TTC et l'entreprise Jan

BUSSER et Axel PROVOST pour un montant de 25053.48€ TTC

Après étude des offres, l’entreprise GOULAY propose en revêtement en béton désactivé, il est indiqué que

l’Architecte des Bâtiments de France n'accepte pas ce matériau. L'entreprise ALLOUARD propose un

cheminement en calcaire avec une épaisseur de 17cm. L'entreprise BUSSER et PROVOST propose un

cheminement en calcaire d’une épaisseur moindre sur certaines parties mais la prestation inclus un

drainage.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE le projet de mise en conformité accessibilité du cimetière pour le programme 2023

RETIENT la proposition de l’entreprise Jan BUSSER et Axel PROVOST pour un montant total de 25053,48€ TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis

N° 2/13-12-2022 — Travaux mise en conformité accessibilité du cimetière - demande de subvention DETR

Dans le cadre du projet de mise en conformité de l'accessibilité du cimetière, et après avoir entendu

l’exposé de Monsieur le Maire, les travaux d'accessibilité seront à inscrire au titre du programme 2023.

Ces travaux consistent à créer un cheminement PMR dans le nouveau et ancien cimetière.

Le montant de l’opération est estimé à 20877,90€ HT.

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune peut solliciter une aide financière au titre de la DETR

2023 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Plan de financement prévisionnel est établi de la façon suivante : - Coût des travaux... 20 877,90€ HT

-__ DETR (estimation)... 8351,16€ soit 40% -__ FDSR (estimation). .….5074,00€

- Autofinancement 4... 7452,74€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d'inscrire cette opération au programme 2023

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la D.E.T.R et à signer tout

document nécessaire à la réalisation de cette opération.

N°3/13-12-2022 : Travaux mise en conformité accessibilité du cimetière — demande de subvention FDSR

Dans le cadre du projet de mise en conformité de l’accessibilité du cimetière, et après avoir entendu

l'exposé de Monsieur le Maire, les travaux d'accessibilité seront à inscrire au titre du programme 2023.

Ces travaux consistent à créer un cheminement PMR dans le nouveau et ancien cimetière.

Le montant de l'opération est estimé à 20877.90€ HT.

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune peut solliciter une aide financière au titre du FDSR

2023 {Fonds Départemental de Solidarité Rurale).

Plan de financement prévisionnel est établi de la façon suivante :

- Coût des travaux..." 20 877,90€ HT

-__ DETR (estimation). .8351,16€ soit 40% -__ FDSR (estimation).................................... 5074,00€

- Autofinancement 4... 7452,74€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d'inscrire cette opération au programme 2023

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

SOLLICITE une subvention au titre du FDSR — enveloppe socle.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention et à signer tout document nécessaire

à la réalisation de cette opération.N° 4/13-12-2022 - Participation frais garderie année scolaire 2020-2021

Depuis la rentrée de septembre 2020, la garderie des élèves de l’école de Chenonceaux qui se trouvait les

années précédentes sur la commune de Civray de Touraine a été installée provisoirement sur la commune

de Chenonceaux suite aux dispositions sanitaires dues au covid. La facturation est réalisée par la commune

de Civray de Touraine qui gère également la facturation de la cantine, du fait de cette nouvelle organisation

la commune de Chenonceaux doît supporter des frais supplémentaires.

Monsieur le Maire informe de la nécessité à solliciter une participation financière à la commune de Civray

de Touraine pour les frais de garderie sur l’année scolaire 2020-2021.

La participation sera calculée en fonction des recettes perçues par la commune de Civray de Touraine dans

le cadre de la facturation des élèves inscrits à la garderie de la commune de Chenonceaux

Le montant des recettes garderie pour l’année scolaire 2020-2021 s'élève à 3674.80€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une participation financière pour la garderie auprès de la

commune de Civray de Touraine pour un montant de 3674.80€

N°5/13-12-2022 : Participation frais garderie année scolaire 2021-2022

Depuis la rentrée de septembre 2021, il a été décidé en commission RPI avec l'approbation des conseils

municipaux de Civray de Touraine et Chenonceaux que la garderie des élèves de l’école de Chenonceaux

serait maintenue sur la commune de Chenonceaux. La facturation sera réalisée par la commune de Civray

de Touraine.

Monsieur le Maire informe de la nécessité à solliciter une participation financière à la commune de Civray

de Touraine pour les frais de garderie sur l’année scolaire 2021-2022.

La participation sera calculée en fonction des recettes perçues par la commune de Civray de Touraine dans

le cadre de la facturation des élèves inscrits à la garderie de la commune de Chenonceaux

Le montant des recettes garderie pour l’année scolaire 2021-2022 s'élève à 3503.50€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une participation financière pour la garderie auprès de la

commune de Civray de Touraine pour un montant de 3503.50€

Questions Diverses :

Projet village vacances : Monsieur le Maire expose le projet d’un promoteur concernant les établissements Thiercelin en vue de créet un village vacances avec 23 maisons de 6 personnes, 24 maisons de 8 personnes, un bâtiment avec 12 studios et 15 T2, avec construction d’une piscine. Ce projet ne comportera pas de service de testauration.

Projet hotel du toy : Un futur acquéteut a pour projet de créer 40 chambres avec une piscine. Ce projet serait prévu pouf le printemps 2024 ‘

Bulletin municipal : Des modifications ont été apportés, la distribution est prévue pour le début de semaine prochaine. Pout le prochain bulletin prévoir ajout des assistantes maternelles.

Point marché noël : Il est évoqué le fait de décalet la manifestation de 10heutes à 11 heures pour l’année prochaine. La communication sera à amélioter pat des affichages et banderoles. Il y a un bon retour sur Pambiance de la journée ainsi que sut les animations proposées.

Fête de la pivoine : Pout l’organisation de la manifestation 2023, contacter Mme RIDEAU BRAZILIER pour une exposition avec des artistes locaux. Faite appel aux musiciens de l’orchestre d’Athée sut Cher, un spectacle financé par la Communauté de communes est épalement prévu.

L'ordre du jou étant épuisé, la séance est levée à 19H30.Le Maire Le secrétaire de séance

Pierre POUPEAU Benjamin BRUYNEEL