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Arrêté - 2022 06 07 ap fermeture massifs
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 07 ap fermeture massifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Literé Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) jgalité .
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2022-06-07- DS01
portant interdiction d'accès aux massifs forestiers du département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code forestier et notamment ses articles L 131-6, R131-4 et R163-2 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination
du préfet du Var (hors classe) de M. RICHARD (Evence) ;
Vu les prévisions météorologiques défavorables émises par Météo-France pour le département du Var pour les journées des'8 et 8 juin 2022;
Considérant l'état d'alerte sécheresse sur la majorité du département ;
Considérant l'absence de piuie depuis plusieurs semaines et des prévisions de vent fort (mistral) mettant en exergue un risque sévère de feu de forêt ;
Considérant que la sécurité de la population justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE:
Article 1° La pénétration, la circulation et le stationnement dans les massifs
forestiers du département du Var sont interdits au public le mercredi 8 juin 2022 à compter de 12h00 et toute la journée de jeudi 8 juin 2022.Article 2 : Les agents de l'office national des forêts, de la direction départementale
des territoires et de la mer, de la direction départementale de la sécurité publique,
du groupement de gendarmerie départementale et des services des polices
municipales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 7 juin 2022
A
Evence RICHARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative:
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112‘ régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070
TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique ® Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.