Arrêté - 2022 06 07 ap fermeture massifs

Documents similaires

Arrêté - AP Fermeture massifs

Arrêté - AP fermeture des massifs 2

Arrêté - AP n° 2022 03 001 du 3 mars 2022

Arrêté - ap no2022 06 20bpas 01 pyro

Arrêté - ap fermeture massifs aude 20250807

Arrêté - ap fermeture massifs 10aout 2025

Arrêté - 2022 281 5 SOIREE DJ MARCO Parking du Posteuil le

Arrêté - 2022 279 2 INSTALLATION PODIUM Parking 8 mai et Po

Arrêté - 2022 275 3 STE SAS AGRI BALAGUER Débroussaillemen

Arrêté - AP CHASSE 2022

Arrêté - 2022 06 07 ap fermeture massifs Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 07 ap fermeture massifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Literé Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) jgalité .

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2022-06-07- DS01

portant interdiction d'accès aux massifs forestiers du département du Var

Le préfet du Var,

Vu le code forestier et notamment ses articles L 131-6, R131-4 et R163-2 ;

Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination

du préfet du Var (hors classe) de M. RICHARD (Evence) ;

Vu les prévisions météorologiques défavorables émises par Météo-France pour le département du Var pour les journées des'8 et 8 juin 2022;

Considérant l'état d'alerte sécheresse sur la majorité du département ;

Considérant l'absence de piuie depuis plusieurs semaines et des prévisions de vent fort (mistral) mettant en exergue un risque sévère de feu de forêt ;

Considérant que la sécurité de la population justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;

ARRÊTE:

Article 1° La pénétration, la circulation et le stationnement dans les massifs

forestiers du département du Var sont interdits au public le mercredi 8 juin 2022 à compter de 12h00 et toute la journée de jeudi 8 juin 2022.Article 2 : Les agents de l'office national des forêts, de la direction départementale

des territoires et de la mer, de la direction départementale de la sécurité publique,

du groupement de gendarmerie départementale et des services des polices

municipales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulon, le 7 juin 2022

A

Evence RICHARD

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la

publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative:

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112‘ régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070

TOULON CEDEX

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un

délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique ® Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.