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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 281 5 Soiree dj Marco Parking du Posteuil le 14 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
LL:
ARRETE : PM N° 2022-281-5
PORTANT REGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE
LA SOIREE DJ MARCO
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
Place du Posteuil haut et bas ; Traverse Centrale ; rues Ambroise Croizat, du Puits Ferréens et du Suquet ; avenues Gabriel Péri et Franklin
Roosevelt
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
e VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1,
e [2212,-2, L222.6 et L2213-6;
e VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125
et suivants ;
e VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 ; e VU, le Code Pénal ;
e VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ; e VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;
e VU, le Code de la Santé Publique ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e VU, la demande en date du 14 juin 2021 par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l’image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la SOIREE DJ MARCO, place du Posteuil ;
e CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de LA SOIREE DJ MARCO sur la place du Posteuil ;
° CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de
modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l'occasion de cette soirée DJ MARCO ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame Gaëlle CARLOT est autorisée à privatiser la Place du Posteuil à l'occasion de la
soirée DJ MARCO.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
-Le jeudi 14 juillet 2022 de 14h00 jusqu’au vendredi 02h000
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La circulation et le stationnement Place du Posteuil haut et bas ; la Traverse
Centrale : les rues Ambroise Croizat, du Puits Férréen et du Suquet ; avenue Gabriel
Péri et Franklin Roosevelt seront impactés de la manière suivante :
La circulation et le stationnement seront interdits provisoirement. La signalisation
d'interdiction de circulation et de stationnement sera apposée devant et/ou sur des barrières.
AM-2022/PM/2022-281-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de LA SOIREE DJ MARCO 1/2
" Mis en ligne le 09 juillet 2022 " - Intersection rue du Puits Férréen et la Traverse Centrale.
- Intersection Place du Posteuil et rue de la République
- Intersection avenue Franklin Roosevelt et rue René Cassin
- Intersection rue du Suquet et la Traverse du Caromp.
- Intersection avenue Gabriel Péri et Rue Barrière et Müriers.
ARTICLE 4 : SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame Gaëlle CARLOT sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6: PREVENTION COVID-19
La pétitionnaire devra également mettre en application toutes les nouvelles mesures restrictives, d'hygiènes et de distanciation sociale, liées à cette pandémie COVID 19, qui paraîtront après la rédaction et la parution dudit arrêté.
ARTICLE 7 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.
ARTICLE 10 :AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 08 juillet 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité
AM-2022/PM/2022-281-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de LA SOIREE DJ MARCO 2/2
" Mis en ligne le 09 juillet 2022 "