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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE VALIERE
Séance du mardi 19 mars 2024
À 18 H 30 —- Mairie
Membres Titulaires du Conseil Municipal
Viviane DURAND - Jean-Paul BRU -— Gérard DAUZAT - Catherine CAMBRIELS — Rémy CAMBRIELS -— Charles CATHALA -— Philippe GRENIER — Rémi HERPIN - Eric LAPIERRE - Stéphanie MAZAROTTI -— Ingrid NUUTEN -Marie PECH — Hervé RIVAT -— Nicolas SOURD - Ingrid VOLLEREAU -—.
[ ORDRE DU JOUR |
-Approbation du PV du conseil du 06.02.2024
-Vote du Compte Administratif 2023
-Vote des taux d’imposition année 2024.
-Vote du budget 2024 ;
-Renouvellement du contrat de concession gaz avec GRDF
-DUP du Chemin du Pech d’Engiscle.
-PUP Las Galiniéros.
-Modification des statuts du Grand Narbonne. Compétence « Contrat local de santé » -Mise à disposition gratuite de la plateforme LIZMAP par le Grand Narbonne -Lutte contre l’isolement social des séniors.
-Questions diverses
Présents
Viviane DURAND - Jean-Paul BRU — Gérard DAUZAT - Rémy CAMBRIELS —
Rémi HERPIN - Eric LAPIERRE - Stéphanie MAZAROTTI -Marie PECH — Hervé
RIVAT — Nicolas SOURD -
Absents excusés
Catherine CAMBRIELS (procuration à Viviane DURAND)
Ingrid NUUTEN (procuration à Gérard DAUZAT)
Charles CATHALA
Philippe GRENIER
Ingrid VOLLEREAU Nombre de conseillers en exercice : 1
Nombre de conseillers présents : 1
Nombre de conseillers absents
Procurations :
Quorum : must
Présidente de séance : Madame Viviane DURAND
Nomination d’un secrétaire de séance : Gérard DAUZAT
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M Gérard DAUZAT est désignée secrétaire de séance,
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance en date du 06 février 2024.
Pas de remarque
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
2. Présentation et Approbation du Compte Administratif 2023.
La législation interdisant à Madame le Maire d'assister au débat et au vote du Compte Administratif, elle cède la_Présidence la séance à Jean-Paul BRU, adjoint au Maire, et quitte la salle.
Le Compte Administratif fait apparaitre les résultats suivants :
Recettes de Fonctionnement : 573 826,00 € Recettes d’Investissement : 62 507,30 € Dépenses de Fonctionnement : 492 771,66 € Dépenses d’Investissement : 97 589,71 € Excédent reporté de 2022 : 191 469,47 € Excédent reporté de 2022 : 3 191,45 € Excédent à reporter en 2023 : 242 936,85 € Déficit à reporter en 2023 : 31 890,96 €
Monsieur le Président propose d’adopter le Compte Administratif 2023.
Vote pour : 10 — Vote contre : @ - Abstention : 0
Madame le Maire revient dans la salle et reprend la Présidence la séance.
3, Vote des taux d’imposition année 2024.
Madame le Maire propose maintenant de passer au vote des taux d’imposition pour l’année 2024. Elle explique que les finances communales sont saines et les travaux en projets pour 2024 ne nécessitent pas d'augmenter les impôts locaux.
Elle propose donc de ne pas augmenter les taux d’imposition. A savoir :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 65,27 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 98,55 %
Taxe d’habitation : 20,73 %
Vote pour : 13 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
4, Présentation et vote du budget 2024.
Madame le Maire présente le projet de budget 2024 qui s’équilibre comme ci-dessous :
Section de Fonctionnement : 854 898, 85 €
Section d’Investissement : 1 077 908, 64 €
Le Conseil Municipal approuve cette proposition de budget
Vote pour : 12 - Vote contre : 0 — Abstention : 0 5. Renouvellement concession GRDF.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la concession pour la distribution publique de Gaz naturel avec GRDF arrive à son terme le 31 décembre 2024.
Elle donne lecture de la convention en renouvellement de concession qui pourrait être signée à partir du 1% janvier 2025 avec GRDF.
GRDF versera une redevance annuelle à la commune de 949 €.
Le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la signer. Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
6. DUP du Pech d’Engiscle.
Madame le Maire rappelle la DUP en cours pour intégrer le Chemin du Pech d’Engiscle dans le domaine Communal. Elle donne lecture du courrier envoyé par le propriétaire de la parcelle objet de cette DUP. Il propose de vendre la partie de la parcelle cadastrée section B N° 680 qui forme la voirie, au prix de 3 000 € et demande d’être avisé de la venue du géomètre qui sera chargé de la division parcellaire sous-entendant que cette prestation soit également prise en charge par la commune.
Le Conseil Municipal accepte la proposition d’achat à 3 000 € mais indique que le propriétaire devra détacher de sa propriété la parcelle à céder à la commune à ses frais. Les frais notariés seront supportés par la commune.
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
7. Modification des statuts du Grand Narbonne.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne dans sa séance du 08 février 2024 a décidé de prendre la compétence « contrat local de santé intercommunal » afin de gérer les contrats locaux de santé dans l’objectif de réduire les inégalités territoriales et sociale de santé, favoriser la mise en place de parcours de santé cohérents et mobiliser professionnels de santé, citoyens et usagers. Ce contrat portera sur 4 thèmes : Prévention et promotion de la santé, Accès aux soins, Santé environnementale, Santé mentale;
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Gran,d Narbonne par la prise de compétence « contrat local de santé intercommunal »
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 - Abstention : 0
8. Mise à disposition de la plateforme LIZMAP
Le Grand Narbonne nous propose de conventionner pour un accès gratuit à la plateforme LIZMAP qui permet de consulter Les données du cadastre, consulter les données essentielles à la conduite de projets d’urbanisme, d’accéder aux espaces cartographiques collaboratifs dans le cadre de missions menées conjointement avec le Grand Narbonne et ceux des Mairies .
Le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la signer
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 - Abstention : 0
9. Lutte contre l’isolement social des séniors.
Le Conseil Départemental souhaite mettre en place un réseau départemental s’accordant autour de valeurs fondamentales communes avec pour objectif de rompre l’isolement social des séniors. Pour mettre en place ce réseau le Département fait appel à volontaires dans chaque commune.
Stéphanie MAZAROTTI se porte candidate pour être la référent sur la Commune de Sainte Valière.
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
3 Pour le point 10 Madame le Maire cède la Présidence de la séance à Monsieur Gérard DAUZAT et
qui la salle de réunion.
10. PUP Las Galiniéros .
Monsieur le Président rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement de la Zone Les Galinières a nécessité la construction d’équipement urbain et notamment l'installation d’un transformateur électrique. L’aménageur souhaite modifier l'emplacement de ce transformateur avec pour conséquence une augmentation du coût des travaux. Une convention de P.U.P. ayant été signée entre la commune et l’aménageur pour répercuter le financement de ces travaux à l’aménageur. Il propose de signer un
avenant au PUP d’un montant de 16 000 €.
Le Conseil Municipal approuve cet avenant et mandate Monsieur Gérard DAUZAT, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme à signer cet avenant.
Vote pour : 10 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
Ce point voté, Madame le Maire revient dans la salle et_ reprend la Présidence de la séance.
11. Travaux cour et abords de l’école.
Madame le Maire rappelle le projet de désimperméabilisation de la cour de l’école et d’aménagement de ces abords.
Elle précise que le montant des travaux estimé par le Cabinet d’études René Gaxieu nécessite le lancement d’un marché public de travaux en procédure adaptée ouverte et demande l’autorisation d’y procéder.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer un marché en procédure adaptée ouverte pour les travaux précités. .
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance — à définir .
Clôture de la séance à 20 heures 30.
Signatures
Viviane DURAND, Maire, et Présidente de séance :
Gérard DAUZAT, Secrétaire de séance :