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Conseil Municipal - CM 14 mars 2017
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Charny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la séance du 14 mars 2017
Secrétaire(s) de la séance:
Antoine CHATELAIN
Ordre du jour:
RETROCESSION VOIERIES LOTISSEMENT DU JEU D'ARC
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
TARIF TAP PROFESSEUR SPORTS
REDUCTION LOYER MME JOYEUX
DENOMINATION MEDIATHEQUE
SUBVENTION STE HISTOIRE
SUBVENTION COMMUNE LAUCOURT
DEMANDE SUBVENTION TERRAIN FOOTBALL
MODIFICATION PLU
TARIF CENTRE AFRE ETE
SUBVENTION AADEC
INDEMNITES DES ELUS
QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil:
CESSION DE LA VOIRIE LOTISSEMENT RUE DU JEU D'ARC ( 2017 DE 019)
M. le Maire informe que l'indivis PROFFIT-COURTIER va céder les voiries du lotissement du Jeu
d'Arc à la commune.
Pour ce faire cette dernière est sollicitée par l'indivis PROFFIT-COURTIER afin de prendre en
charge la somme de 678 € pour les frais d'acte notarié.
Les élus acceptent cette proposition et autorisent le Maire à signer l'acte subséquent.
Les élus précisent que le parking situé dans le lotissement du jeu d'arc est ouvert à tout véhicule et qu'il n'est en aucun cas attaché aux riverains du dit lotissement.
DROIT PREMEPTION URBAIN { 2017 DE 022)
Monsieur le Maire rend compte des DPU - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - pour lesquels il n'a pas donné de suite :
* vente cts VERMERSCH à KAUFMANN ET BROAD HOMES SAS
* vente Nuno MARTINS/Cynthia AZRIEL à Mme Maryse VANHAECKE
* vente Laurent HUMBERT/Nathalie MARCHI à Florent SARDIN/Eloîse MAGELLAN * vente Bertrand PROFFIT à Patrick DECOUDIN/Delphine RENAUD
* vente Sylvie LEMARINEL à M et Mme Marc BOSCO TARIF COUT HEURE DE SPORT DANS LE CADRE DES TAP (2017 DE_023)
M. le Maire fait part de la demande de M. Cyrille SEVESTRE, professeur dans
le cadre des TAP,
relative au tarif horaire qui lui est payé.
M. SEVESTRE vient de s'apercevoir que pour Jui lorsqu'il demandait 17 € de l'heure
de cours, il
s'agissait d'un tarif net et non brut et qu'il reconnaît ne pas l'avoir précisé en temps
voulu.
Le Maire informe donc qu'il est nécessaire de faire un avenant N°2 au contrat de travail
de M.
SEVESTRE en indiquant que le salaire horaire net est de 17 €soit - au lier janvier
2017 valeur
brute 24.57 €/H
Les élus acceptent ce tarif, décident qu'un rappel sera effectué à valeur du lier septembre
2016 et que
ces éléments seront actés par un avenant numéro 2.
REDUCTION DE LOYER MME JOYEUX POUR NUISANCES ( 2017 DE 024)
Les élus ont pris connaissance d'un mél de Mme JOYEUX, qui est locataire de la
commune au titre
d'un local professionnel, qu'elle occupe quelques heures par jour.
Cette personne sollicite le Conseil Municipal afin d'obtenir une réduction de loyer
au vu des
problèmes de toilettes qui ont peu fonctionné- voire pas fonctionné du tout, depuis
décembre 2016 et
ce jusque début février 2017.
Le Maire rappelle l'origine du problème à savoir qu'il semble que l'entreprise qui travaille sur le
chantier de la médiathéque, sis sur la même propriété que le cabinet de Mme JOYEUX,
ait coupé en
septembre la canalisation des toilettes dudit cabinet afin de la raccorder à la future médiathèque qui
elle n'est pour l'instant pas raccordée à l'assainissement.
Les toilettes du cabinet fonctionnant peu ont mis un certain temps avant d'être
bouchées. Entre le
temps de trouver le problème, de faire intervenir un plombier, de recréer une nouvelle
sortie et de
permettre un écoulement normal, il s'est passé un certain temps.
De plus, de par son métier où il est nécessaire de travailler au son de la voix, il
est évident que les
martèlements dus aux travaux ont été une réelle gêne.
Les élus précisent que d'autres gênes vont venir lors de la réfection du bâtiment
dans lequel travaille
Mme JOYEUX ; le crépi en 2017 et la réfection de la toiture qui devrait être réalisée
en 2018.
Les élus, afin de tenir compte des problèmes ci- dessus évoqués (passés et à venir),
décident de faire
bénéficier d'un mois gratuit de loyer à Mme JOYEUX.
Ils demandent que note soit prise qu'il n'y aura pas d'autre réduction sur les gênes
à venir, l'octroi d'un
mois de loyer gratuit en tient compte.
DENOMINATION MEDIATHEQUE_ET ECOQUARTIER (2017 DE 025) M. le Maire rappelle qu'il est désormais nécessaire de dénommer la future médiathéque.
En 2016, il avait été retenu comme propositions
* La plume de l'air
* l'atelier
* {a boîte à idées depuis le "médiathécaire" a proposé KULTUROTEKO qaui signifie
médiathéque en Espéranto.
Certains élus trouvent ce mot plutôt moderne et l'accueillent avec bienveillance,
d'autres sont plus
dubitatifs.
De ce fait le Maire précise qu'il laissent aux élus jusqu'à la prochaine
réunion de conseil pour prendre
une décision.
En effet, il faut ensuite que la maquette du nom choisi puisse être réalisée
pour l'ouverture de
l'établissement.
‘autre part, le Maire dit profiter de l'instant pour proposer une dénomination
du futur écoquartier.
"Les Clos" qui est le lieu du futur lotissement n'a pas la faveur des élus
compte tenu qu'il y a déjà "le
clos d'Élodie”.
Le Maire propose donc "les petits prés" qui est la dénomination d'une partie
du village. Cette
dénomination n'a pas la faveur de tous les élus mais aucune autre proposition
ne se dégage.
"les petits prés" est donc retenue.
SUBVENTION SOCIETE D'HISTOIRE DE CLAYE ET SES ENIVIRONS
(
2017 DE 028)
Les élus prennent connaissance d'un courrier de la Société d'histoire de Claye
et ses environs qui
sollicite une subvention de 90 € pour réaliser une exposition sur un
jeu de panneaux. Cette
exposition concerne les cafés de l'ancien canton de Claye dont Charny fait
partie.
La commune va récupérer les panneaux de l'exposition concernant
Charny qui pourront servir à la
commune lors d'une présentation future.
Le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 90 € à
la Sté d'Histoire de Claye et ses
environs.
SUBVENTION COMMUNE DE LAUCOURT { 2017 DE 029)
Les élus ont pris connaissance de l'appel au secours de la commue
de LAUCOURT -197 habitants-
pour l'aider à régler des frais de justice qui s'élèvent à ce jour à
prés de 420 000 €.
Suite à un concours de circonstances des plus malheureux deux habitants
bénévoles? dont l'un a
perdu la vie et l'autre reste handicapé.
La commune a été condamnée bien que ja "responsabilité sans faute"
de la commune ait été reconnue,
Les assurances n'ont pas pris en charge l'indemnisation des victimes.
Les élus, sensibles au problème rencontré par cette petite commune,
décident d'accorder une
subvention à la collectivité locale de LAUCOURT de 500 €.
CREDITS PARLEMENTAIRES - MAIN COURANTE ET PARE BALLONS
STADE {
2017 DE_030)
M. le Maire rappelle aux élus que la commune doit se mettre en conformité
pour les mains
courantes au stade et les filets pare ballons qui sont à installer.
Le montant des devis est de 21 928 € HT. La Fédération Française de Football a déjà été sollicitée
pour une subvention dont le montant
maximum autorisé pourrait être de 5000 €.
Le Maire précise qu'il serait également souhaitable de
solliciter les fonds parlementaires par
l'intermédiaire de M. Pierre CUYPERS, sénateur de Seine-et-Marne,
afin d'aider au financement de
ce projet.
Les élus, après délibération, décident de :
réaliser le projet (après obtention des accords de subvention)
solliciter M. Pierre CUYPERS, sénateur, afin qu'il
subventionne la commune sur les fonds
parlementaires pour la mise aux normes des mains courantes
du stade et la pose de filets pare ballons.
ODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
DU DOSSIER DE
MODALITES DE LA MISE À DISPOSITION CREER ER
EE ET
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE
DE CHARNY (
2017 DE 031)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles
L. 153-36, L.153-46 et L.153-47,
VU le PLU de la commune de CHARNY approuvé
le 21/ 12/2007 et ses modifications et
révisions ultérieures, et la déclaration de projet ;
Vu l'arrêté en date du 02 février 2017 prescrivant la modification
simplifiée du Plan Local
d'urbanisme ;
VU les pièces du dossier de modification simplifiée
du PLU;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
1 : I sera procédé à la mise à disposition du public
du projet de modification simplifiée du
PLU de la commune de Charny, pour unë durée d'un
mois du 27 Mars 2017 au 27 avril 2017
inclus.
2 : Le projet de modification porte sur la simplification
de certaines règles en zone UA pour
favoriser l'aménagement et les futurs projets architecturaux
en centre ancien du bourg.
3 : Le dossier de modification simplifiée du PLU avec
les éventuels avis émis Sur CE projet
ainsi qu'un registre permettant au public de formuler
ses observations seront déposés à la
mairie pendant une durée d'un mois aux jours et heures
habituels (lundi 13h30/19h00- mardi
et vendredi de 8h30/ 12h00-13h30/18h00 - mercredi
8h30/12h00 et jeudi 8h30/ 12h00
_13h30/19h00) d'ouverture de la mairie du 27 Mars 2017
au 27 avril 2017 inclus ainsi que les
samedis de 10 heures 00 à 12 heures 00.
Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être
consultées sur le site Internet de
la Commune, à l’adresse suivante www.charny77.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations
sur le registre mis à disposition.
PRÉCISE
1 : Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public
pourra consulter le dossier et formuler des observations sera :
° publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public dans un
journal local. |
+ __ affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition
Ces publicités seront certifiées par le maire.
2 : La présente délibération sera transmise en Sous-Préfecture et affichée pendant un mois en
Mairie. Elle sera transmise aux personnes publiques associées mentionnées à l'article L132-7
du Code de l’Urbanisme.
TARIF CENTRE AERE_A COMPTER DE 2017 (2017 DE 032)
Monsieur le Maire informe que l'adjointe en charge du périscolaire s'est penchée, à sa demande, sur
une révision du tarif du centre aéré qui connaît une désaffection depuis quelques années.
La solution, pour se conformer aux centres aérés voisins, est dans un premier temps de trouver une solution pour réduire les coûts sur 2017 et pour l'année 2018, une réservation à la journée pour une meilleure souplesse pour les parents est envisagée.
Certes cela demandera une importante gestion et organisation du personnel.
Ainsi cette réduction des tarifs attirera peut- être plus de familles et dynamisera le centre aéré.
Donc il est proposé 60 €/semaine pour le centre aéré comprenant une sortie hebdomadaire, et la cantine est ramenée au même forfait que la cantine scolaire.
Garderie des enfants de 7h30 à 8h30 pour 1€50 et de 18h00 à 19h00 pour 1€50, l'inscription des enfants devra se faire auparavant pour éviter qu'un agent soit présent inutilement.
le Conseil Municipal donne son accord pour ces nouveaux tarifs à proposer aux familles pour le
centre aéré.
SUBVENTION EXCEPTONNELLE AADEC ( 2017 DE 033)
Les élus ont pris connaissance de la demande de subvention de l'AADEC qui souhaite organiser des
Jeux inter-villages.
Les communes participantes sont Charmentray - Messy- RPI Cuisy-Montgé-Vinantes- St Mesmes
-Villeroy et CHARNY.
L'association sollicite donc une subvention de 300 € pour l'organisation de cette fête prévue le
2 septembre.
Les élus, au vu du budget prévisionnel, décide d'attribuer une subvention de 300 € INDEMNITES DES ELUS- MODIFICATION INDICE (2017 DE 034)
Le Maire informe les élus que le décret N°2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au lier janvier 2017) a fait passer l'indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de
fonction des élus locaux de 1017 à 1022.
Cet indice sera également modifié au lier janvier 2018 (il deviendra l'indice 1028).
Une délibération est donc nécessaire, toutefois, le Maire précise que par mesure de simplification il semble opportun de délibérer sur le fait que désormais ce sera l'indice brut terminal de la fonction
publique qui sera toujours pris en compte.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, décide qu'à effet rétroactif au lier janvier 2017, l'indice brut terminal de la fonction publique est pris en compte pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.
QUESTIONS DIVERSES (2017 DE 037)
SACPA : Une élue précise que comme la SACPA a un contrat avec la commune de Charny, elle est à même de stériliser les chats qui errent autour du parc communal. Il n'est pas nécessaire que ce soit la
mairie qui fasse la démarche.
MIROIRS DE CIRCULATION : Un élu demande la pose d'un miroir de circulation sur le poteau du panneau indicateur situé au 17 rue de la Mairie (côté route de Fresnes) car le virage du cimetière gêne
considérablement la visibilité et rend le carrefour très dangereux.
Une adjointe précise que les élus du Conseil Municipal des enfants font une telle demande pour la rue de l'Église au niveau du numéro 8. Par contre à cet endroit il y a un problème pour poser un tel
panneau Compte-tenu de l'étroitesse du trottoir.
STATIONNEMENT : Une élue demande à ses collègues où en est leur réflexion quant au
stationnement de la rue des Écoles, chemin et rue de Beauvais.
Les administrés sont invités à proposer d'éventuelles solutions n'entraînant pas de nuisances ailleurs.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h20