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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 084 Imagine R
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 084 Imagine R)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
} Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-084 - Déplacements - Soutien financier au forfait Imagine R scolaire des lycéens du territoire pour l’année scolaire 2020-2021
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 48
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 48
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoïsienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Alain CHAMBRON, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean- Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Didier MAUS, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Cédric THOMA.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-084-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Hélène MAGGIORI.
Mme Chrystel SOMBRET,
Mme Valérie VILLIEZ,
. Pierre BACQUE.
. Philippe DORIN.
. Thibault FLINE.
. Jean-Marie PETIT.
. Thierry PORTELETTE.
. Daniel RAYMOND.
. Hubert TURQUET.
. Frédéric VALLETOUX. £L<£<<<<<<
Secrétaire de Séance : M, David POTTIER.
Rapporteur : Mme TRIOLET
Ce point a été présenté la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
Le Pays de Fontainebleau met en œuvre un dispositif d'aide financière à l'accès aux transports publics collectifs en faveur des lycéens habitant le territoire.
Dans ce cadre, la communauté d'agglomération participe au financement du forfait Imagine R scolaire annuel des lycéens à hauteur de 72 € par titre, dont le coût est de 350 euros, pour l'année scolaire 2019-2020.
A ce jour, 718 lycéens du territoire ont déjà bénéficié de cette aide financière pour l’année scolaire 2019-2020, soit une participation totale du Pays de Fontainebleau de 51 696 € TTC, en légère augmentation par rapport à l’année scolaire 2018-2019.
L'agence Comutitres a adressé le 26 février 2020 un courrier à la communauté d'agglomération pour connaître la position du Pays de Fontainebleau concernant le renouvellement de l’aide financière pour l'année scolaire 2020-2021. Il y est précisé que le tarif régional du forfait imagine R scolaire, fixé par Île-de-France Mobilités, sera maintenu à 350 euros pour l'année scolaire 2020-2021.
Le Pays de Fontainebleau devra retourner le contrat imagine R Tiers Payant scolaire rempli en avril 2020. En raison de la tenue des élections municipales, puis de l'installation du nouveau conseil communautaire, il paraît préférable de définir dès à présent le montant de l’aide potentielle apportée par le Pays de Fontainebleau aux lycéens de son territoire.
Au regard de ces éléments, il semble pertinent de maintenir la même participation financière du Pays de Fontainebleau au forfait Imagine R scolaire des lycéens du territoire, pour l'année scolaire 2020-2021, soit 72 € TIC par dossier.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-084-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, Vu le courrier de GIE Comutitres, gestionnaire du titre, en date du 26 février 2020, demandant à la communauté d'agglomération de renvoyer le contrat Imagine R tiers payant scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 dans le courant du mois d'avril 2020,
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
fixer, pour l’année scolaire 2020-2021, la participation financière de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au forfait Imagine R scolaire, pour les lycéens habitant le territoire communautaire, à 72 €,
autoriser M. le Président à signer les documents relatifs à cet objet, dire que les crédits nécessaires à cette participation financière sont proposés au budget 2020.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
de fixer, pour l’année scolaire 2020-2021, la participation financière de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au forfait Imagine R scolaire, pour les lycéens habitant le territoire communautaire, à 72 €,
d'autoriser M. le Président à signer les documents relatifs à cet objet, de dire que les crédits nécessaires à cette participation financière sont proposés au budget 2020.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
4 7 MARS 2620
Publication le
"17 MARS 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-084-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-084-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020