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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 127 Soutien financier forfait Imagine R 2025 2026
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 127 Soutien financier forfait Imagine R 2025 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Pays de
Pi Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 26 juin 2025
Délibération n° 2025-127 - Mobilités - Soutien financier au forfait Imagine R des lycéens du territoire pour l’année 2025-2026 - approbation et autorisation de signature
Membres en exercice 61
Membres présents 41
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se
retire du vote)
Votants 52
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 juin 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT.
MM. Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n° 2025-092), Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE.
Membres avant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à Mme Nathalie VINOT
Mme Francine BOLLET à M. Thibault FLINE
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Christophe BAGUET à Mme Sonia RISCO
M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-127-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 M. Nicolas PIERRET à Mme Françoise BOURDREUX
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FEÉMENIA
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Lamia KORT
Mme Isabelle MARIE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Cédric THOMA
M. Olivier MAGRO (de la délibération n°2025-088 à n° 2025-091)
Secrétaire de Séance :
Michel CALMY
Références juridiques :
- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L.5216-5
- Arrêté préfectoral 2025/CRCL/BLI/n°9 du 16 mai 2025 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Rapporteur : Madame Sonia RISCO
La Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau est compétente en matière d'aménagement de l'espace communautaire et organise, à ce titre, la mobilité sur le territoire. Ainsi, depuis sa création, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau met en œuvre un dispositif d'aide financière à l'accès aux transports publics collectifs en faveur des lycéens habitant le territoire.
Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération a participé au financement du forfait « Imagine R scolaire >» annuel des lycéens à hauteur de 77 € par titre durant l’année scolaire 2024-2025.
En moyenne par an, ce sont entre 400 et 700 lycéens qui bénéficient de cette aide. En 2024- 2025, ce sont plus précisément 460 lycéens du territoire qui ont été concernés, contre 480 lycéens pour l'année scolaire 2023-2024 représentant une participation totale de la Communauté d'agglomération de 36 000 euros T.T.C. Depuis quelques années le nombre de lycéens diminue puisque en 2022-2023 634 lycéens avaient pu bénéficier du dispositif, la participation totale de l'agglomération s'élevant alors à 41 760 € T.T.C.
Comme chaque année et avant le 1° juillet 2025, l'agence Comutitres, chargée de suivre ce dispositif a besoin de connaître son maintien par la Communauté d'agglomération pour l'année scolaire à venir.
Le tarif régional du forfait imagine R scolaire, fixé par « Île-de-France Mobilités » (IDFM) autorité organisatrice des mobilités en Ile-de-France, était de 382,40 euros TTC pour l'année scolaire 2024-2025. Ce tarif évolue chaque année scolaire. Pour 2025-2026, son tarif est de 392,30 euros, soit une augmentation du titre de transport de 2,5%.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-127-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Au vu de ces éléments, il est proposé à l'assemblée d'augmenter la contribution financière de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au « forfait Imagine R scolaire » des lycéens du territoire pour l'année scolaire 2025-2026 du même taux de 2,5% pour qu'il n'y ait pas d'impact pour les familles.
En conséquence, la contribution de l'agglomération évoluerait de 77 € T.T.C à 79 € T.T.C pour l'année 2025-2026. Cette aide est un geste pour le maintien du pouvoir d'achat des familles au regard du contexte économique difficile.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Fixer, pour l'année scolaire 2025-2026, la participation financière de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au forfait « Imagine R scolaire » pour les lycéens habitant le territoire du Pays de Fontainebleau, à 79 € T.T.C, - Autoriser M. le Président à signer le contrat Tiers payant « Imagine R scolaire », joint, avec le GIE COMUTITRES, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier, - Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Fixer, pour l'année scolaire 2025-2026, la participation financière de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au forfait « Imagine R scolaire » pour les lycéens habitant le territoire du Pays de Fontainebleau, à 79 € T.T.C, - Autoriser M. le Président à signer le contrat Tiers payant « Imagine R scolaire », joint, avec le GIE COMUTITRES, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier, - Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
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LÉ 5 REY
En
Le Secrétaire de séance S DT
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résident,
Michel CALMY
Certifié exécutoire le {} 4 JUIL. 2025
Date de mise en ligne le 0 4 JUIL. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site Www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-127-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-127-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025