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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 068 Forfait Imagine R 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 068 Forfait Imagine R 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 6 mai 2021
Délibération n° 2021-068 -— Déplacements - Soutien financier au forfait Imagine R scolaire des lycéens du territoire pour l'année scolaire 2021-2022
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou représentés 52
Ne prend pas part au vote 0
Votants 52
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 6 mai, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 29 avril 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président,
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Christian BOURNERY donne pouvoir àa Mme Marie-Laure VASSEUR. M. Patrice MALCHÈRE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210506-2021-068-DE
Date de télétransmission : 12/05/2021
Date de réception préfecture : 12/05/2021 Membres absents :
Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Mme Sophie BERTHOLIER.
Mme Naciba MESSAOUDI.
Mme Cécile PORTE.
M. Thomas IANZ.
M. Cédric THOMA.
M. Gérard THOMAS.
Secrétaire de Séance : M. Francis GUERRIER.
Rapporteur : Mme RISCO
Le Pays de Fontainebleau met en œuvre un dispositif d'aide financière à l'accès aux transports publics collectifs en faveur des lycéens habitant le territoire.
Dans ce cadre, la communauté d'agglomération participe au financement du forfait Imagine R scolaire annuel des lycéens à hauteur de 72 € par titre.
A ce jour, 634 lycéens du territoire ont déjà bénéficié de cette aide financière pour l’année scolaire 2020-2021, soit une participation totale du Pays de Fontainebleau de 45 648 € TTC.
Par courrier en date du 5 mars 2021, comme chaque année, l'agence Comutitres, en charge du suivi de ce dispositif, interroge le Président du Pays de Fontainebleau en vue de connaître la position de la communauté d'agglomération pour l'année scolaire 2021-2022. Il y est précisé que le tarif régional du forfait imagine R scolaire, fixé par Ile-de-France Mobilités, sera maintenu à 350 euros pour l'année scolaire 2021-2022 (incluant 8 € de frais de dossier).
Au regard de ces éléments, il semble pertinent de maintenir la même participation financière du Pays de Fontainebleau au forfait Imagine R scolaire des lycéens du territoire, pour l'année scolaire 2021-2022, soit 72 € TIC par dossier. A noter que les inscriptions des lycéens ont lieu dès le mois de juin et que cette aide est un soutien important aux familles qui ne bénéficient plus de contribution financière du Département après le collège.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu le courrier de GIE Comutitres, gestionnaire du titre, en date du 5 mars 2021, demandant à la communauté d'agglomération de renvoyer le contrat Imagine R tiers payant scolaire pour l’année scolaire 2021-2022 afin d’acter sa participation financière,
Considérant que les crédits nécessaires à cette participation financière sont inscrits au budget 2021,
Il est ainsi proposé à l’assemblée de bien vouloir :
- fixer, pour l’année scolaire 2021-2022, la participation financière de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au forfait Imagine R scolaire, pour les lycéens habitant le territoire communautaire, à 72€,
- autoriser M. le Président à signer les documents relatifs à cet objet.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210506-2021-068-DE
Date de télétransmission : 12/05/2021
Date de réception préfecture : 12/05/2021 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- _defixer, pour l’année scolaire 2021-2022, la participation financière de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au forfait Imagine R scolaire, pour les lycéens habitant le territoire communautaire, à 72€,
- d'autoriser M. le Président à signer les documents relatifs à cet objet.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le {2 MAI 2021
Publication le i 2 MAI 2021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210506-2021-068-DE
Date de télétransmission : 12/05/2021
Date de réception préfecture : 12/05/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210506-2021-068-DE
Date de télétransmission : 12/05/2021
Date de réception préfecture : 12/05/2021