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Déliberation - deliberation signee carte imagine r lyceens
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 163 Soutien financier forfait Imagine R lyceens 2026.2027
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 163 Soutien financier forfait Imagine R lyceens 2026.2027)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Pays de
JA] Fontainebleau SEE Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
Du 30 juin 2026
Délibération n° 2026-163 - Mobilités - Soutien financier au <« forfait Imagine R
scolaire » des lvcéens du territoire pour l’année 2026/2027 -— Approbation et autorisation de signature
Membres en exercice 63
Membres présents 35
Membres ayant donné 19
pouvoir
Membres intéressés (se
retire du vote)
Votants 54
Abstentions (incluant
refus de vote) :
Suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d ‘agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)
Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026-187), Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HÉLIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026-148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-163-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN
Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE
Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO
Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET
Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT
M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL
. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE
. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT
. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL
. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)
M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD
M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER
ESSSSE
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET
M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
Mme Pascaline COPPE
Mme Arielle DADONE
Mme Véronique FÉMENIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK
M. Nicolas JOBARD
M. Sylvain PIESSET
M. Maximilien POULAIN
M. Yannick TORRES
Membres intéressés :
Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibération n° 2026-187 à la délibération n°2026-194)
M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-163-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Secrétaire de Séance :
Mme Vanessa PIEL
Références juridiques :
- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L.5216-5,
- Arrêté préfectoral 2025/CRCL/BLI/n°9 du 16 mai 2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Rapporteur : Madame Sonia RISCO
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est compétente en matière d'aménagement de l'espace communautaire et à ce titre, elle soutient des actions de mobilité en lien avec Ile de France Mobilités qui est l'autorité organise des mobilités pour notre territoire. Aussi, depuis sa création, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau met en œuvre un dispositif d'aide financière à l'accès aux transports publics collectifs en faveur des lycéens habitant le territoire.
Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération a participé au financement du forfait « Imagine R scolaire » annuel des lycéens à hauteur de 79 € par titre durant l'année scolaire 2025-2026.
En moyenne par an, ce sont entre 400 à 700 lycéens qui bénéficient de cette aide. En 2025- 2026, ce sont plus précisément 433 lycéens contre 460 lycéens pour l'année scolaire 2024- 2025 représentant une participation totale du Pays de Fontainebleau de 34 207 euros en 2025 et de 36 500 euros en 2026. Depuis quelques années le nombre de lycéens diminue puisque en 2022-2023 634 lycéens avaient pu bénéficier du dispositif, la participation totale de l'agglomération s'élevant alors à 41 760 €.
Comme chaque année et avant le 1° juillet 2026, l'agence Comutitres chargée de suivre ce dispositif a besoin de connaître son maintien par la Communauté d'agglomération pour l’année scolaire à venir.
Le tarif régional du forfait imagine R scolaire, fixé par « Île-de-France Mobilités >» autorité organisatrice des mobilités en Ile-de-France, était de 392,30 euros TTC pour l'année scolaire 2025-2026. Ce tarif évolue chaque année scolaire. Pour 2026-2027, son tarif est de 393,30 euros TIC.
Au vu de ces éléments, il est proposé à l'assemblée de maintenir la contribution financière de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au « forfait Imagine R scolaire » des lycéens du territoire pour l'année scolaire 2026-2027,
En conséquence, la contribution de l'agglomération serait maintenue à 79€ T.T.C pour l'année 2026-2027. Cette aide, est un geste pour le maintien du pouvoir d'achat des familles au regard du contexte économique difficile depuis de nombreuses années et encore plus particulièrement de cette année.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-163-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Fixer, pour l'année scolaire 2026-2027, la participation financière de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au forfait « Imagine R scolaire >» pour les lycéens habitant le territoire du Pays de Fontainebleau, à 79 € T.T.C, - Autoriser M, le Président à signer le contrat Tiers payant « Imagine R scolaire », joint, avec le GIE COMUTITRES, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier, - Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Fixer, pour l'année scolaire 2026-2027, la participation financière de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au forfait « Imagine R scolaire » pour les lycéens habitant le territoire du Pays de Fontainebleau, à 79 € T.T.C, - Autoriser M. le Président à signer le contrat Tiers payant « Imagine R scolaire », joint, avec le GIE COMUTITRES, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier, - Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétai résident
|
Certifié exécutoire le 0 8 JUIL. 2026
Date d li |
Notes JMS O8 JUIL. 2026 AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'applic-#== TA 25 accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-163-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026