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Procès Verbal - 1861 view Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Pagny-sur-Meuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 1861 view)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : MEUSE

Arrondissement : Commercy

PAGNY SUR MEUSE - Commune

Procès-verbal

Le mercredi 23 avril 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Armand PAGLIARI.

Secrétaire de la séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Présents : Monsieur Armand PAGLIARI, Monsieur Christophe TE DUNNE, Monsieur Jean Marc MAGNETTE, Monsieur Jean Marie BECK, Monsieur Michel ANTOINE, Monsieur Jérome FORIN, Madame Julie BOULET, Madame Audrey MOUMNI-TRAUSCH, Monsieur Bernard TOURET, Madame Jocelyne LAFFAILLE, Monsieur Daniel D'HABIT

Représentés :

Absents et excusés : Madame Sylvine GUERIN, Madame Myriam LEDERLE, Madame Céline EHLINGER, Madame Céline PUGET

Dernier PV de séance du 02/04/2025 validé.

1-Règlement assainissement et tarifs (N° 20250423DCM01)

M le Maire présente le projet de règlement et des tarifs en vigueur pour les prestations d'assainissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité le règlement de l'assainissement applicable au 01.05.202

2- Travaux forêt 2025 (N° 20250423DCM02)

Considérant :

• La présentation des travaux sylvicoles 2025 par M. BECK Jean-Marie, conseiller délégué au Maire.

• La proposition de concentrer les efforts sur le nettoiement de régénération des parcelles 24, 25 et 26.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De valider à l'unanimité la réalisation des travaux sylvicoles 2025, incluant exclusivement le nettoiement de régénération des parcelles 24, 25 et 26.

Charge le Maire ou son représentant :

De superviser l'exécution des travaux selon les normes sylvicoles en vigueur.

3- Achat terrains AB450 et ZC138 (N° 20250423DCM03)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion du domaine public et privé des collectivités,

Vu l’offre de cession du terrain situé AB450 et ZC138 appartenant à Monsieur LAROSE Jean-Charles,Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’approuver l’acquisition du terrain identifié sous la référence AB450 d'une superficie de 10a70ca et ZC138 d’une superficie de 15a 90ca au prix de 1 330.00euros.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette acquisition, y compris l’acte de vente et les formalités administratives associées.

4- Achat de terrain ZE26 (bois) (N° 20250423DCM04)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion du domaine public et privé des collectivités,

Vu l’offre de cession du terrain référencé au cadastre ZE 26, appartenant à famille CHAUDRON,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’approuver l’acquisition de la parcelle de bois sise SUR MOIMONT 55190 PAGNY SUR MEUSE cadastrée section ZE n°26 d’une superficie de 13530.00 m² au prix de 6765.00 euros, soit 0.50€/m2.

D’autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette acquisition, y compris l’acte de vente et les formalités administratives associées.

5- Subvention association Phénix 2025 (N° 20250423DCM05)

M le Maire présente la demande de subvention de l'association Phénix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention de 100€ à l'association PHENIX.

6- Emplois Saisonniers 2025 (N° 20250423DCM06)

La Commune a reçu encore de nombreuses demandes d'emplois saisonniers de jeunes résidants au village. Ils seront répartis sur les mois de juillet et août 2025.

Les candidats ont été retenus selon leurs disponibilités au cours des mois d'été, s'ils ont déjà candidaté et/ou travaillé en mairie. Ils travailleront au secrétariat ou au service technique.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les besoins de la commune en matière de renforcement des services municipaux durant la période estivale,

Vu la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services publics, notamment dans les domaines de l’entretien des espaces publics et de l’accueil des administrés,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

D’autoriser le recrutement d'agents saisonniers pour la période estivale

De fixer la durée hebdomadaire du travail à 35 heures, conformément à la réglementation en vigueur.

D’arrêter la rémunération des saisonniers selon les dispositions applicables à la fonction publique territoriale (indice brut 367 - indice majoré 366).

D’habiliter Monsieur le Maire à procéder aux formalités de recrutement, à signer les contrats de travail et à prendre toute mesure nécessaire à leur mise en œuvre.

D’inscrire la dépense afférente au budget communal de l’exercice en cours.7- Cimetière : reprise de concession (N° 20250423DCM07)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code civil et le Code des communes en matière de gestion des cimetières,

Vu la nécessité d’assurer la préservation et l’entretien des sépultures en état d’abandon,

Vu la délibération N° 20240627dcm07 du 27 juin 2024

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'intégrer les sépultures suivantes au patrimoine communal afin de garantir leur préservation et leur entretien.

• Carré 1 tombe 70 (militaire)

• Carré 2 tombe 36

• Carré 3 tombe 2

• Carré 3 tombe 3

• Carré 3 tombe 8

et d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, y compris les travaux de restauration et de signalisation.

La maisonnette qui se situe au cimetière sera l’ossuaire principale. Un autre caveau sera aussi désigné par arrêté municipal

8- Questions et Informations diverses

• Mme PEROT Geneviève, avait 102 ans, elle était la doyenne du village. Elle est décédée ce 19 avril 2025. Nos sincères condoléances à la famille.

• SCoT : M le Maire a transmis aux membres du conseil municipal le SCoT de la CC-CVV. Les communes doivent donner un avis sur le projet de schéma arrêté. Aucune remarque.

• DCRTP : modification du montant en raison de la minoration prévue au III de l’article 107 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, le montant définitif attribué à votre commune au titre de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle,) pour 2025 est de 70 382€ au lieu de 81900€.

• Salle des Sports : CLIMAXION devrait subvention ces travaux pour 93 000€. Pour rappel 1 100 389.21 € de travaux prévus. Et avec cette nouvelle subvention, les aides financières s’élèveraient à 381 600€.

Les travaux de bardage sont en cours et de menuiseries extérieures. La laine de verre est faite de résine phénolique, l’eau perle et avec le bardage, la ventilation se fait et la laine sèche. Elle est aussi imputrescible.

• Eglise : présentation du devis KLING pour la restauration du chemin de Croix, validés par les membres présents. Ajout du nettoyage de la Chaire de l’église.

• 1er juin : fête patronale à l’église, La Commune offrira le verre de l’amitié• Cinéma à Bar le Duc : Il s’agit de proposer un billet à quatre euros sur lequel la municipalité s’engage à en payer la moitié et les intéressés l’autre moitié. La Mairie fournira coupon officiel. L’opération concerne les enfants de votre commune âgés de 3 à 17 ans L’opération sera valable uniquement pendant la période des vacances scolaires 2025/2026 :

Vacances d’été du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 31 Août 2025 inclus.

Vacances de la Toussaint du samedi 18 octobre 2025 au dimanche 2novembre 2025 inclus.

Vacances de Noël du samedi 20 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus.

Vacances d’hiver du samedi 14 février 2026 au dimanche 1er mars 2026 inclus.

Vacances de printemps du samedi 11 avril 2026 au dimanche 26 avril 2026 inclus.

• Subventions aux associations : remerciements du PAGNY BASKET.

• Ancien Bâtiment VNF : Projet Extension de la Mairie validé par les membres présents.

• Etrennes 2026 : le catalogue est en mairie, les élus sont invités à venir choisir les étrennes

2026.

• Travaux rue du puisoir : ils vont très prochainement refaire la route. Il faudra réceptionner

les travaux avec Orange, Losange et Enedis. Ces 3 entreprises ont 2 mois après la date de

réception des travaux pour valider les branchements.

Futurs travaux d’enfouissement des réseaux secs : rue du Moulin, du Puits et du Four.

Fin de séance 19h15

Monsieur Armand PAGLIARI

Président de séance

Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de séance