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Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Pagny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1139 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Département de la
Meuse
République Française
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 10
Votants:
12
Séance du 29 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf avrill'assemblée régulièrement convoquée le jeudi 22 avril 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, MAGNETTE Jennifer, BECK Jean Marie, ANTOINE Michel, BOULET Julie, EHLINGER Céline, TOURET Bernard, LAFFAILLE Jocelyne
Représentés: TE DUNNE Christophe, LEDERLE Myriam
Excuses: BUVET Robert, FORIN Jérome, MOUMNI-TRAUSCH Audrey Absents:
Secrétaire de séance: MAGNETTE Jean Marc
Subventions naissances- 20210429DCM01
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :
- Matteo, Nicolas ZULIANI né le 28 Mars 2021 (23 rue de l'Etang)
- Lina CARTERET née le 11 Avril 2021 (29 rue de la Petite Livière)
Subventions Associations- 20210429DCM02
Monsieur le Maire présente les demandes de subvention des différentes associations du village et extérieures, pour beaucoup, en baisse en raison de l'inactivité dûe à la COVID ou d'une trésorerie parfois importante. Ces subventions pourront être revues selon les besoins spécifiques après la reprise normale des activités.
Le Conseil Municipal décide d'octroyer les subventions suivantes :
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021
NOM 2021
DEPOSÉ Demande Voté
ACCA x 1000,00€ 0,00€
A LA BONNE SIFFLETTE
AMICALE SAPEURS POMPIERS x 1 500,00 € 1 000,00 €
BASKET CLUB PAGNY x 0,00 € 0,00 €
BADMINTON X 1 000,00 € 200,00 €
CLUB AMITIE X 500,00 € 100,00 €
COMITE SOUTIEN CHAPELLE DE MASSEY
COUNTRY X 300.00€ 300.00€
FOOTBALL CLUB PAGNY x 2000.00€ 400,00 € GOUJON PERCHE SORCY
GYM DANSE CLUB X 1 800,00 € 1 800,00 €
KARATE X 400,00 € 400,00 €
LA FORME EN DOUCEUR
YOGA POUR TOUS X 400,00 €
ADMR X 1 000,00 € 1 000,00 €
AFSEP x 100,00 €
ASS ALZHEIMER
ASS PARALYSES DE France X 100,00 €
COLLEGE UNSS VAUCOULEURS x 100,00 € 100,00 €
LE SOUVENIR Français 200,00 € 200,00 €
LES RESTOS DU CŒUR
instance locale de coordination gérontologique X 200,00 € 100,00 €
PREVENTION ROUTIERE MEUSE grand est X 100,00 € 0
Comité des Fêtes X 1500,00 € 0,00 €
Bleuet de France X 100,00 €
ELA X 150,00 € 150,00 €
Téléthon X
Comité meuse Basket X 0,00 €
Phénix Meuse X 100,00 € 100,00 €
Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un
fonctionnaire ou d'un agent contractuel absent- 20210429DCM03
Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel absent (C) (article 3-1)
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 20171127DCM02 du 27 Novembre 2017,
Considérant la nécessité de remplacer un agent dans le service administratif à compter du 14 Juin 2021 en raison d'un congé maternité.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un besoin lié au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de cet agent et/ou après son retour pour une mission de tuilage.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 419 brut.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°20171127DCM02 du 27 Novembre 2017 n’est pas applicable.
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :
d’adopter la proposition du Maire (Président)
de modifier le tableau des emplois
d’inscrire au budget les crédits correspondants
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 Mai 2021.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État
ADOPTÉ :
à l’unanimité des membres présents Compétence mobilité- 20210429DCM04
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de
doter l’ensemble du territoire national d’une Autorité Organisatrice de Mobilité.
Les communautés de communes peuvent, si elles le souhaitent, prendre la compétence mobilité,
avant le 31 mars 2021.
À défaut, au 1er juillet 2021, c’est la Région qui devient AOM sur le périmètre des CC.
La LOM offre donc la possibilité aux CC de prendre la compétence mobilité et d’être AOM regroupant :
- l’organisation des services de transports publics
services réguliers
services à la demande
services de transport scolaire
- l’organisation ou la contribution au développement des modes alternatifs
mobilités actives
mobilités partagées
mobilités solidaires
- la planification, le suivi et l’évaluation de la politique
Chaque AOM peut décider d’organiser tout ou partie des services constitutifs de la compétence,
sans qu’aucun ne soit obligatoire.
La CC ne sera ensuite AOM qu’en cas de transfert de la compétence par les communes membres,
En vertu de l'article L5211-17 du CGCT, ces transferts sont décidés par délibérations concordantes
de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité
suivantes :
Le conseil municipal de chaque commune membre disposera d'un délai de trois mois, à compter de
la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Vu la délibération de la CC CVV en date du 25 mars 2021 approuvant le transfert de la compétence mobilité telle que définie par la loi du 24 décembre 2019 dite loi LOM à la CC CVV à compter du
1er juillet 2021 et approuvant de fait la modification des Statuts de la Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleurs en ce sens,
Vu la notification de cette décision par la CC CVV en date du 2 avril 2021
Après exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable au transfert de la compétence organisation
de la mobilité à la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs. Questions et informations diverses
PLU :
- des modifications seront probablement à faire suite à des erreurs sur un plan (une vieille matrice cadastrale a été utilisé). Une parcelle n'appraît pas. Elle a été classée en A au lieu de UX, ce qui empèche l'entreprise SODEL de construire. La DDT examine la situation. Egalement, d'autres terrains classés en A (le Coup de Canne) et en 2AUX (Les Auges) devraient changer leur classement. Leur statut empêche un développement économique alors que plusieurs entreprises se sont manifestées pour s'y implanter. Plusieurs de ces terrains étaient en NAx dans le POS, mais pour obtenir le PLU, il a fallu les transformer en A (agricole).
La cérémonie du 8 Mai se fera en mode restreint, avec la dépose d'une gerbe et la lecture d'un message
Salle des fêtes : L'architechte a accepté de baisser son taux de rémunération de 16.3 % à 15 %.
Chapelle de Massey :
- Monsieur le Maire a eu un RDV avec l'entreprise Varnerot pour la maçonnerie extérieure, des travaux sont à prévoir. Affaire à suivre
- Monsieur le Maire a rencontré diverses personnes concernées par la sauvegarde du patrimoine.La toiture de la Chapelle est a refaire. Il faudra prévoir un marché car les travaux sont estimés à plus de 90 000 euros. Des demandes de subventions seront faites. Monsieur le Maire rappelle qu'il est important de protéger et entretenir le patrimoine. A suivre.
Salle des sports : L'entreprise Fluid Concept est venue réaliser un audit énergétique. Elle fera des propositions suite à cette viste. Affaire à suivre.
Commune nature : Un nouveau règlement a été établi. Il faut en prendre compte pour conserver nos "3 libélulles".
Une machine à pizza souhaite s'installer à côté de la machine à pain.
Taxe de séjour : Aucune taxe de séjour n'est instaurée sur notre territoire. La question se pose de la mettre en place. Affaire à suivre.
Vaccination contre la COVID : Une plateforme d'inscription en ligne "covid-dose.fr" afin d'éviter la perte de vaccin, en créant une liste d'attente.
Elections : Les membres du bureau de vote et fonctionnaires volontaires pourront avoir une attestion prioritaire pour se faire vacciner avant les éléctions départementales et régionales des 20 et 27 Juin 2021.
Parc de jeux, stade scolaire, des demandes :
- Ajouter des tables et bancs
- Mettre des cendriers car de nombreux mégots de cigarettes sont par terre autours des tables.
- Faire un sondage auprès des ados pour connaître leurs envies pour des jeux. Ce qui evîterait qu'ils utilisent les jeux pour enfants.
Autres demandes :
- Poser des bornes a canisac sur l'Avenue du Général de Gaulle
- Terrain de tennis : Il est demandé si des travaux de réparation sont prévus. Monsieur le Maire explique qu'un sondage avait été réalisé et qu'il y avait eu trop peu de réponses et trop peu d'utilisation pour une si grande dépenses. PAGLIARI Armand TE DUNNE Christophe
GUERIN Sylvine MAGNETTE Jean-Marc
MAGNETTE Jennifer BECK Jean-Marie
ANTOINE Michel BUVET Robert
FORIN Jérôme LEDERLE Myriam
BOULET Julie EHLINGER Céline
MOUMNI-TRAUSC H
Audrey
TOURET Bernard
LAFFAILLE Jocelyne