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Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Pagny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1321 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Département de la
Meuse
République Française
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 9
Votants:
12
Séance du 16 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize février l'assemblée régulièrement convoquée le mercredi 09 février 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, MAGNETTE Jean Marc, BECK Jean Marie, ANTOINE Michel, BUVET Robert, FORIN Jérôme, BOULET Julie, TOURET Bernard
Représentés: GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jennifer, LAFFAILLE Jocelyne Excuses: LEDERLE Myriam, EHLINGER Céline, MOUMNI-TRAUSCH Audrey Absents:
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1- Subventions naissances- 20220216DCM01
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :
Ava BOURY née le 15.01.2022 7 rue des jardins
Margaux ETIENNE née le 09.01.2022 6 rue de la petite livière
2- Subventions naissances- 20220216DCM02
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :
MAGNETTE Olivia née le 23.12.2021 10 rue des Jardins
3- Désherbage médiathèque 2021- 20220216DCM03
Il est d'usage de faire un désherbage des ouvrages de la Médiathèque avec les conseils de la bibliothèque départementale, le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, un désherbage des livres à la Bibliothèque municipale pour l'année 2021. 4- Création de 2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe- 20220216DCM04
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
la création d'un emploi permanent d'adjoint territorial administratif principal 2ème classe à temps complet
la création d'un emploi permanent d'adjoint territorial administratif principal 2ème classe à temps complet
la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité,
la création d'un emploi permanent d'adjoint territorial administratif principal 2ème classe à temps complet
la création d'un emploi permanent d'adjoint territorial administratif principal 2ème classe à temps complet
la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2022.
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. 5- Création d'un poste d'adjoint territorial principal 1ère classe- 20220216DCM05
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
la création d'un emploi permanent d'adjoint territorial technique principal 2ème classe à temps complet
la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité,
la création d'un emploi permanent d'adjoint territorial technique principal 2ème classe à temps complet
la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2022
les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. 6- Rétrocession de concession à la commune- 20220216DCM06
M le Maire présente la demande de rétrocession de la concession acquise par M et Mme TOURTOIS Gérard. Ils n'ont effectué aucun travaux et elle vide de tout corps. Ils ne souhaitent plus en être le concessionnaire.
M le Maire propose de reprendre cette concession en leur remboursant la somme de 228.67€ qui a été versée en 2006 auprès du Trésor Public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de reprendre la Concession n°75 - Carré 5 TOMBE 62 en remboursant M et Mme TOURTOIS sur la totalité du prix de la concession. 7- Demande de subventions : plan de financement Salle des Fêtes-
20220216DCM07
M le Maire présente le plan de Financement de la réhabilitation de la salle de fêtes
de Pagny Sur Meuse. Ce projet fait l'objet d'une demande de subventions auprès de
l'Etat (DETR ou DSIL), du Département et de la Région.
Nature des
dépenses par
principaux postes
Montant
en € HT
Ressources Montant % du HT
1- Travaux 199 076 Autofinancement :
Total commune 44 603 20 %
2- Aléas et
imprévus 5% du
montant HT des
Travaux éligibles de
base
3- Honoraires
maîtrise d 'oeuvre
23935
Aides publiques
sollicitées :
- DETR / DSIL
Région
Département (2)
Total des aides
publiques
101 626
44 602
32 180
178 408
45.57 %
20%
14.43%
80%
Total
(Coût global
de l’opération)
223 011 Total des recettes 223 011 100,00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, l’opération et approuve le projet de financement ci-dessus. Il sollicite des subventions au titre des concours financiers de l’État, de la Région et du Département tel qu’il apparaît au plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus, le solde sera supporté par la part d’autofinancement. 8- Demande de subventions : Plan de financement Chapelle de Massey-
20220216DCM08
M le Maire présente le plan de Financement pour la restauration à la Chapelle de
Massey à Pagny Sur Meuse. Ce projet fait l'objet d'une demande de subventions
auprès de l'Etat (DETR/DSIL), du Département et de la Région.
Nature des
dépenses par
principaux postes
Montant
en € HT
Ressources Montant % du HT
1- Travaux 274 955 Autofinancement
:
Total commune
58 842 20 %
Honoraires
19250
Aides publiques
sollicitées :
- DETR /DSIL
Région
Département (2)
Total aides
publiques
134 069
58 841
42 453
235 363
45.57 %
20%
14.43%
80%
Total
(Coût global
de l’opération)
294 205 Total des recettes 294 205 100,00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, l’opération et approuve le projet de financement ci-dessous. Il sollicite des subventions au titre des concours financiers de l’État et du Département tel qu’il apparaît au plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.
Nous solliciterons aussi la Fondation du patrimoine et la Fondation pour la sauvegarde de l'Art Français. 9- Questions et Informations diverses
Épicerie : la réception des travaux devrait avoir lieu mi-mars et l'inauguration pour la 1ère semaine d'avril.
Pour information, les locaux sont loués par la mairie à un gérant en partenariat avec l'enseigne "Proxi".
Travaux :
Des devis ont été validés pour le parking au niveau de l'épicerie et pour les 2 trous près du parking de la Station TOTAL.
Parking : TOTAL :
ALIPS 7 007.00 HT ALIPS 10 024 €HT
CHARDOT 5 712.00 HT CHARDOT 8 696€ HT
Après mise en concurrence, l'entreprise CHARDOT est retenue.
Église :
L'entreprise VARNEROT qui entreprend des travaux en ce moment à l'église va également enduire le mur où il y a la rosace. Il faut profiter de l'échafaudage déjà monté. 4300 € HT
Salle des mariages, étage de la mairie, remise en peinture pour un coup de jeune.
Salle des Sports : l'étanchéité du toit a été effectuée par l'entreprise SOPRA ASSISTANCE POUR 4421.20 € HT.
Sécurité routière : afin de faire réduire la vitesse sur Grande Rue, l'idée d'un passage sur-élevé a été évoqué. La Direction départementale de l'État DDT a émis un avis défavorable. La configuration des lieux ne semble pas favorable à la mise en œuvre d’aménagements modérateurs de la vitesse (succession des carrefour avec la RD41 et dos d’âne naturel sur le pont sur le ruisseau du Marais).
Fin de séance : 20h00 PAGLIARI Armand TE DUNNE
Christophe
GUERIN Sylvine
Représentée par M
TE DUNNE M A G N E T T E
Jean-Marc
MAGNETTE Jennifer
Représentée par
Mme BOULET Julie BECK Jean-Marie
ANTOINE Michel BUVET Robert
FORIN Jérôme LEDERLE Myriam Excusée
BOULET Julie EHLINGER Céline
Excusée
MOUMNI-TRAUSCH
Audrey
Excusée
TOURET Bernard
LAFFAILLE Jocelyne
Représentée par M
TOURET Bernard