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Séance - 1705 view
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Pagny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Séance - 1705 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de la
Meuse
République Française
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 10
Votants:
12
Séance du 07 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le sept février l'assemblée régulièrement
convoquée le mardi 30 janvier 2024, s'est réunie sous la présidence de
Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, MAGNETTE Jean Marc, BECK Jean Marie, ANTOINE Michel, LEDERLE Myriam, BOULET Julie,
EHLINGER Céline, MOUMNI-TRAUSCH Audrey, TOURET Bernard
Représentés: BUVET Robert, LAFFAILLE Jocelyne
Excuses: GUERIN Sylvine
Absents: FORIN Jérôme, PUGET Céline
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1-Demandes de subventions Salle des Sports - Plan de financement-
20240207DCM01
Plan de financement en HT
Salle des Sports
Monsieur le maire présente un projet de rénovation énergétique de la salle des sports. Ce projet fera l'objet d'une demande de subvention auprès de :
- Département
- ETAT sous DETR ou DSIL
- Région FEDER - CLIMAXION
- GIP
- Fonds Vert
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte l'opération et approuve le projet de financement ci-dessous. Il sollicite des subventions au titre des concours financiers du Département, de l'état sous DETR/DSIL, de la Région - FEDER OU Climaxion, Fonds Vert, du GIP tel qu'il apparaît au plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
M le Maire est chargé de toutes les démarches, est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier et à solliciter toutes les sources d'aides existantes pour ce type de projet.
Le Conseil précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous, le solde sera supporté par la part d'autofinancement. Formulaire n°3à joindre au dossier de demande de subvention
PLAN DE FINANCEMENT
COLLECTIVITE :
NATURE DU PROJET :
Pagny sur Meuse
Rénovation énergétique de la salle des sports
AXE : 6 Environnement et développement durable
CATEGORIE : 6.1 Transition écologique
DEPENSES RESSOURCES
ature des dépenses |_Nature desRessources | MontantSollicité ourcentage N dus dé Montant total ï des M Sollicitél P tag
1 - Travaux 1 — Aides publiques
1- VRD 38 030,00 € DETR 220 000,00 € 24,90%
2- Gros Œuvre 74 066,00 € DSIL
.3- charpente métal / serrurerie 72 265,00 € FNADT
4- Couverture étanchéité bardage 328 204,00 € REGION
5-ITE 24 840,00 € DEPARTEMENT 105 734,00 € 12,00%
6- Menuiserie Extérieures alu 66 520,00 € GIP 10 000,00 € 01,10%
7 - menuiserie intérieure bois 12 810,00 € Climaxion ou FEDER 220 000,00 € 24,90%
8 - Plâtrerie Isolation Fau plafonds 7 500,00 € Fonds Vert 150 000,00 € 17,00%
9 électricité 49 100,00 €
10 chauffage Plomberie 64 400,00 €
10 ventilation 14 500,00 €
12 - peinture/revêtements muraux 14 925,00 €
sous total travaux 767 160,00 € 1 — Autres(autofinancement)
2 — Aléas et imprévus 0 (cf. * pour calcul de la part éligible) 38 358,00 € Fonds propres 176 500,00 € 20,00%
3 _ Dépenses connexes Emprunts (honoraires, maîtrise d'oeuvre,
assurance, publication marché, T6T 160
CSPS...)
(cf. ** pour calcul de la part éligible) 76 716,00 € Crédit-bail
= SEAT SUP ana Libé Autres aidesPrivéesCAF par exemple (inscrire un montant négatif)
Total dépenses*** 882 234,00 € | | Total ressources 882 234,00 € 100,00%
Echéancier prévisionnel de l'opération :
Date de début : septembre 2024
Date de fin :mai 2025
Pagny sur Meuse
07-févr-24
Cachet/Signature
*: montant prévu dans la limite de 5 % du montant HT des travaux éligibles
**: montant prévu proratisé aux dépenses éligibles dans la limite de 10 % du montant HT des travaux éligibles. Taux de 15 %
si l'élément de mission des études d'exécution fait partie de la mission du maître d'oeuvre
***: montant arrondi 2- Médiathèque : Désherbage 2024- 20240207DCM02
Il est d'usage de faire un désherbage des ouvrages de la Médiathèque avec les conseils de la bibliothèque départementale, le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, un désherbage des livres à la Bibliothèque municipale pour l'année 2024.
3- Renouvellement de la commission électorale- 20240207DCM03
Le conseil municipal, désigne, à l'unanimité, les membres suivants à la commission électorale :
Membres titulaires : Membres suppléants :
LEDERLE Myriam BECK Jean-Marie
BOULET Julie EHLINGER Céline
ANTOINE Michel BUVET Robert
LAFFAILLE Jocelyne
TOURET Bernard
Le texte ne peut s'appliquer pour les suppléants de la 2ème liste. Il y aura donc 5 titulaires(3+2) et 3 suppléants à désigner uniquement.
4- Création d'un emploi d'un Technicien principal 1er classe-
20240207DCM04
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent actuellement Technicien principal 2ème classe, a été inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade de Technicien principal 1er classe. Le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de technicien principal 1ère classe à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - la création du poste de Technicien principal 1ère classe, à compter du 1er janvier 2024, et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- la suppression de l’emploi d’origine technicien principal 2ème classe.
5- Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- 20240207DCM05
M le Maire explique aux membres du conseil municipal que le 15/11/2023 a été voté le projet d'instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Ce dernier a été soumis auprès du COMITE SOCIAL TERRITORIAL qui a émis un avis favorable le 12/12/2023.
Après délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer selon le tableau ci-dessous les montants :
Rémunération brute perçue au
titre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la
prime de pouvoir d’achat
fixé par le décret
Montant fixé par la
collectivité ou
l’établissement ou le
groupement
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800€
Supérieure à 23 700 € et
inférieure ou égale à 27 300 €
700 € 700€
Supérieure à 27 300 € et
inférieure ou égale à 29 160 €
600 € 600€
Supérieure à 29 160 € et
inférieure ou égale à 30 840 €
500 € 500€
Supérieure à 30 840 € et
inférieure ou égale à 32 280 €
400 € 400€
Supérieure à 32 280 € et
inférieure ou égale à 33 600 €
350 € 350€
Supérieure à 33 600 € et
inférieure ou égale à 39 000 €
300 € 300€
Les montants susmentionnés feront l'objet d'une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu'en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 01.07.2022 au 30.06.2023.
6- Modification du RIFSEEP- 20240207DCM06 RIFSEEP : Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement
professionnel
Modification du texte
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu les arrêtés ministériels pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 12 décembre 2023.
Objectifs du dispositif
Prendre en compte les spécificités de certains postes
Susciter l'engagement des agents, réduire les disparités entre agents
Se mettre en adéquation avec l'évolution de la réglementation.
Présentation du dispositif :
Le RIFSEEP se compose de deux parties : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA).
1) L'IFSE
L'IFSE repose sur l'évaluation de la fonction ainsi que - et c'est la nouveauté du dispositif - l'expérience professionnelle accumulée par l'agent. Elle permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels des agents, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilité, en prenant en compte les périodes d'approfondissement de compétences techniques et de diversification de connaissances. Il est proposé aux catégories A - B et C.
Concrètement, il convient de déterminer un nombre de groupes de fonction pour chaque cadre d'emplois. L'IFSE
sera fonction de ces groupes. Il est recommandé de prévoir :
2 groupes de fonctions pour la catégorie C scindée comme suit :
C1
C2 avec sous sections :
C2A
C2B
C2C
2) Le CIA (Facultatif) Le CIA est versé à l'agent en tenant compte de son engagement professionnel et sa manière de servir, appréciée à travers l'entretien professionnel. A cette fin, il peut être tenu compte, notamment, de l'investissement personnel dans l'exercice des fonctions, la capacité à travailler en équipe, du sens du service public, etc.
DELIBERE,
Article 1 : l'IFSE et le CIA sont institués par la présente délibération.
Partie I : IFSE
Article 2 : bénéficiaires de IFSE
L'IFSE est instituée au profit des cadres d’emplois suivants :
En catégorie A : attaché
En catégorie B : Rédacteur – Technicien
En catégorie C : adjoints administratifs territoriaux, adjoints techniques territoriaux, agents de maîtrise territoriaux,
Stagiaires et titulaires
L'IFSE est versée aux agents contractuels. L’IFSE est versé mensuellement.
L'IFSE est modulée en fonction de la quotité de temps de travail, dans les mêmes conditions que le traitement de base.
Article 3 : montants de l'IFSE
b. Limites définies au regard de la fonction occupée
Un montant minimum et un montant maximum sont fixés par groupe, au regard de la fonction occupée par l'agent (cf. annexe )
Article 4 : réexamen de l'IFSE
Le montant de l'IFSE est réexaminé lors de chaque changement de grade et/ou fonction, ayant entraîné un changement de groupe.
En l'absence de ces changements, le montant de l'IFSE est réexaminé tous les ans
Article 5 : réduction ou suspension de l'IFSE
Sauf dans le cas où les textes instituant les primes et indemnités peuvent fixer des conditions particulières de modulation ou de suppression durant les congés de maladie, le système suivant sera appliqué : Soit :
Application du décret de n°2010-997 du 26/08/2010 institué pour les agents de l’État : En cas de congé de maladie ordinaire: l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement. (Maintien du salaire après le jour de carence).
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie: le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.
Article 6 : actualisation de l'IFSE
Le montant de l'IFSE et les limites prévues par la présente délibération sont revalorisés dans les mêmes conditions que
les montants applicables aux fonctionnaires de l'État.
Partie II : le CIA
Article 7 : bénéficiaires du CIA
Le CIA est institué au profit des cadres d’emplois suivants :
Attaché Rédacteur
Technicien
adjoints administratifs territoriaux
adjoints techniques territoriaux
agents de maîtrise territoriaux
Le CIA sera versé aux agents contractuels. Le CIA est modulé en fonction de la quotité de temps de travail, dans les
mêmes conditions que le traitement de base.
Article 8 : montant du CIA
Le montant du CIA est défini en annexe (cf. annexe n°3).
Le CIA est versé par application d'un taux compris entre 0 et 100% aux montants déterminés par l'assemblée (cf.
annexe 3).
Ce taux est déterminé sur la manière de servir de l’agent en application des conditions fixées pour l’entretien
professionnel :
Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
Les compétences professionnelles et techniques
Les qualités relationnelles
La capacité d’encadrement ou d’expertise le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Article 9 : durée et périodicité de versement du CIA
Le CIA est versé pour une durée d’un an reconductible.
Le CIA est versé est versé en 1 fraction annuelle (à l’issu des entretiens professionnels).
Article 10 : dispositions transitoires
Lors de l'entrée en vigueur de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du
régime indemnitaire lié aux fonctions, au grade ou aux résultats est maintenu, à l'exception de tout versement
exceptionnel.
Ce maintien prend la forme d'une prime séparée de l'IFSE, intitulée « garantie indemnitaire », qui perdure jusqu'au
prochain changement de fonction de l'agent.
Article 11 : dispositions finales :
Les montants nécessaires sont inscrits au budget. L'autorité territoriale est autorisée à attribuer les montants
individuels par voie d'arrêté en application des dispositions de la présente délibération.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01.01.2024.
7- Questions et Informations diverses :
Chapelle de Massey : le chantier avait pris du retard en raison de l'échafaudage
non conforme qui était en place. La situation devrait se débloquer malgré de trop
nombreuses contraintes assumées par M le Maire. Toutefois, ce sera un coup
supplémentaire pour les finances de la commune.
Résidence : changement de la toiture, la commune devrait bénéficier d'aides C2E
pour une dépense de 44 000€ . Travaux Assainissement La Souche : une réunion aura lieu le 28/02/2024 à 10h
avec l'entreprise le Génie de l'Eau. Ce projet est à modifier : un nouveau poste de
relevage pour valider des travaux conformes à un bon fonctionnement du
réseau.
Le projet de travaux sur la modification du virage SNCF rue Léon chausson est
relancé.
ENGIE/SUEZ : Le parc photovoltaïque devrait démarrer fin du mois de février.
La nouvelle balayeuse a été réceptionnée et tourne dans les rues du village.
Remerciements de nos habitants pour le colis de fin d'année à nos plus anciens
Contribution SDIS 2024 : 69 240€ en hausse. M le Maire souligne l'attachement
de la commune à la présence de la caserne et de ses volontaires.
Écoles : les délégués de classe de Mme KNOERY viendront en mairie le
16/02/2024 à 16h00 afin de participer à une réunion sur l'aménagement forestier
avec l'agent ONF et les élus locaux.
Plantation : Une haie de 35m sera plantée avec les classes de l'école primaire
accompagné des chasseurs à l'aire de Loisirs le 20.02.2024 prochain.
Randonnée : La commune proposera de découvrir les sentiers de randonnée les
dimanches 17 et 24 Mars. Rendez-vous à 9h00 au parc de la Mairie.
Exposition sur la Forêt : du 15 au 25/04/2024 à la Salle des Fêtes.
Travaux Salle Multiactivité : la salle est pour le moment fermée pour tous
usages. Des travaux de rénovation sont en cours. Mise en peinture de la salle,
réparation des problèmes d'infiltrations d'eau et mis en place d'une cuisine plus
adaptée.
Voirie : demande de créer un trottoir entre la caserne et le passage piéton vers la
gare.
Proposition de vente de terrain d'un particulier vers la Commune : refus du
conseil municipal.
Départ prochain du Chef du Service Technique M STRICH Laurent vers la
Codecom - service eau/ass.
PAGLIARI Armand TE DUNNE Christophe