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Déliberation - 8f77f471546e42afac84e5ede7f55d3c13b0e78a Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Commelle-Vernay. Lien du pdf (Déliberation - 8f77f471546e42afac84e5ede7f55d3c13b0e78a)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 23

Présents : 23

Votants : 23

L’an deux mille vingt-trois

Le douze septembre à vingt heure trente

Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Septembre 2023.

PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.

Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE,

Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.

Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.

OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2023.Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente et approbation à l’unanimité, Monsieur le Maire aborde les points suivants :

e Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des décisions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.

Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note des décisions suivantes :

- Décision 2023-09 du 1° septembre 2023 : concernant la signature du marché de mission de Maîtrise d’œuvre du programme Voirie 2023 d’un montant de 3 815 € HT soit 4 578 € TTC avec la société CLE INGENIERIE Numériparc 27 Rue Lucien Langénieux 42300 ROANNE.

- Décision 2023-10 du 07 septembre 2023 : concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable :

e Montant initial du marché : 18 582 € HT soit 22 298,40 € TTC

e Montant de l’avenant n° I : 2 859,50 € HT soit 3 431,40 € TTC

e Nouveau montant du marché : 21 441.50 € HT soit 25 729,80 € TTC.

e Aménagement d'un itinéraire cyclable pour les modes actifs entre

Commelle-Vernay, Le Coteau et Roanne - Autorisation au Maire à signer le

marché

Monsieur DARMET, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la création d’un itinéraire cyclable sécurisé entre Roanne et Commelle-Vernay en passant par le Coteau va être mise en œuvre afin de permettre la circulation sécurisée pour les modes actifs.

Par convention signée le 22 juin 2022 et délibération du 18 avril 2023, les communes de Roanne, Le Coteau et Commelle-Vernay ont constitué un groupement de commande afin de lancer un marché d’aménagement de travaux. A cet effet, une consultation a été lancée sous la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Cette consultation comporte une tranche et est décomposée en 3 lots :

- Lot 1 Aménagement du quai Pierre Semard

- Lot 2 Secteur Roanne du quai Pierre Semard au chemin des Varennes - Lot 3 Secteur Commelle-Vernay du chemin des Varennes à l’entrée Nord de Commelle-Vernay.

Seul le lot 3 concernait la commune de Commelle-Vernay.L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 2 mai 2023 au journal l’Essor BOAMP et mis en ligne sur le site internet de la Ville de Roanne. Au terme de la consultation, 3 candidats ont déposé un pli dans les délais. Il a été procédé à l’ouverture des plis, à la vérification administrative ainsi qu’à l’analyse des références des candidats. A l'issue de cette vérification, les candidats ci-dessous ont été admis à présenter une offre :

1. EUROVIA DALA — 42153 RIORGES

2. GROUPE COLAS — 42210 MONTROND LES BAINS

3. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST — 42120 PERREUX

Vu le rapport d'analyse des offres, les offres des entreprises suivantes ont été classées comme offres économiquement les plus avantageuses. Les lots n° 1 et n° 2 qui ne concernent pas Commelle-Vernay ont été respectivement attribués à EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et COLAS FRANCE.

Pour le lot n° 03, il est proposé d’attribuer à EUROVIA DALA (offre base) avec PSE 3 (Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 3 : reprise mode doux entrée Nord côté Ouest) pour un montant de 486 268,50€ HT soit 583 522,20 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le marché public, pour le lot n° 3, relatif à l’aménagement d’un itinéraire cyclable pour les modes actifs à COMMELLE-VERNAVY pour un montant de 486268,50€ HT soit 583 522,20 € TIC.

e Acquisition d’une partie de l’emplacement réservé n°6 au Plan Local d'Urbanisme au lieudit « Chassignol » à Madame MAUREL Marion - Rectification

Concernant l'acquisition d’une partie d’un emplacement réservé au lieudit Chassignol, Monsieur RIBELLES, Adjoint, rappelle à l’assemblée, les termes de la délibération prise par le Conseil Municipal le 19 Octobre 2021 :

« Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

-ACCEPTE d'acquérir auprès de Madame MAUREL Marion, la parcelle de terrain référencée au cadastre sous le n°95 de la section BK pour une contenance de 388 m° et pour la somme de 1 000 €.

-DIT que l'acte d'acquisition correspondant sera dressé par l'étude de Maître SUCHET, notaire à ROANNE, et publié et enregistré aux hypothèques de ROANNE. -DONNE à Monsieur Gérard RIBELLES, adjoint au Maire de la commune, le pouvoir de représenter le maire pour la signature de l'acte authentique.

-DIT que la parcelle objet des présentes sera ensuite intégrée au domaine public de la commune. »

Monsieur RIBELLES indique que, depuis cette date, l’acte d’acquisition n’a toujours pas été signé. En effet, suite au décès de Maître SUCHET notaire à ROANNE, et de leurs difficultés à faire face à la réorganisation de l’étude, il a été décidé (d’un commun accord avec l’étude) de confier la rédaction de cet acte à Maître Hervé BESSAT, notaire au COTEAU, et de donner à Monsieur le Maire le pouvoir de représenter la commune pour la signature dudit acte. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.e Acauisition des voiries secondaires du lotissement le hameau

d’Orphée auprès de la société OPHEOR

Ce point de l’ordre du jour est retiré compte tenu de la nécessité d’avoir des renseignements complémentaires. Il sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

e Classement des voiries secondaires du lotissement le Hameau

d’Orphée dans le domaine public communal

Ce point de l’ordre du jour est retiré compte tenu de la nécessité d’avoir des renseignements complémentaires. Il sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

e Emplacements Cimetières et Columbarium — Tarifs 2024

Monsieur MOULIN, Adjoint, propose de fixer les tarifs des concessions de cimetières, ainsi que ceux des emplacements au Columbarium.

Il est alors proposé d’adopter les tarifs suivants pour 2024 :

Concessions de cimetières : Ces tarifs s’appliquent pour une concession ou un renouvellement de concession.

- 30 ans 100 €/m2,

- 50 ans 135 €/m2.

Emplacements du columbarium :

- case urne 2 places (30 ans) 710 €,

- cavurne (30 ans) 840 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions soumises ci-dessus relatives aux tarifs des emplacements aux Cimetières et au Columbarium de Commelle-Vernay, pour l’année 2024.

e Salle d'Animation — Tarifs de location pour l’année 2024

Monsieur RIBELLES, Adjoint, propose de fixer les tarifs de location de la Salle d’Animation pour l’année suivante.

Il est alors proposé d’adopter les tarifs suivants pour 2024 :

8 Associations communales 165 euros

e Saint Sylvestre — Associations communales 270 euros

e Particuliers de la Commune 600 euros

e Associations et particuliers hors Commune 970 euros Week-end et Saint Sylvestre

Location pour une demi-journée (8h-13h ou 14h-20h) 230 euros

Location pour une journée (8h-22h) 380 eurosLocation à d’autres communes de Roannais Agglomération ou communes limitrophes :

e Week-end et Saint Sylvestre : 630 euros

e _ Demi-journée : 230 euros

e Journée : 380 euros.

Il est également proposé de demander aux personnes louant la Salle d'Animation Rurale une caution d’un montant de 700 €.

En fonction des cas de figures suivants constatés notamment au moment de l’état des lieux, il sera facturé les sommes suivantes :

- En cas de désistement non justifié dans un délai de moins de deux mois par rapport à la date de la location, il sera demandé 80 % du montant de la location. Pour les associations qui bénéficient de la gratuité de la salle, en cas de désistement non justifié, la gratuité sera perdue pour la location suivante.

- Dégradations, nuisances sonores et/ou environnementales : 200 euros. (en cas de dégradation, ce montant pourra être augmenté afin d’atteindre le montant des réparations si celui-ci est supérieur à 200 €).

- _ Mauvais nettoyage : 200 euros.

-_ Absence de nettoyage : 300 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions soumises ci-dessus relatives aux tarifs de la location de la Salle d'Animation pour l’année 2024.

e Salle de l’Esplanade -— Tarifs de location pour l’année 2024

Monsieur RIBELLES, Adjoint, propose de fixer les tarifs de location de la Salle de l’Esplanade pour l’année suivante.

Cette nouvelle salle est principalement destinée aux réunions et aux associations communales mais il est envisagé de la louer pour des vins d'honneur qui suivent une cérémonie (mariages, parrainages civils) ayant lieu en mairie de COMMELLE-VERNAY ou des funérailles ayant lieu sur la commune de COMMELLE-VERNAY.

Il est proposé de fixer le prix de la location à 105 € pour l’année 2024. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

e Régulation des collections de la médiathèque municipale

Une délibération a été prise en 2014 qui prévoit que, chaque année, la médiathèque procède à une régulation des collections c’est-à-dire à l’élimination des livres devenus obsolètes ou en très mauvais état.

Aussi, il n’est pas nécessaire de prendre une nouvelle délibération. Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.e Subvention pour l’association de La Grange Aventure — Opération

Pass’sports+ 2023

Madame CATHELAND, Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération Pass”sport+ initié par la ville de ROANNE, des stages sportifs sont proposés chaque année aux enfants de 8 à 16 ans durant l’été.

Ces stages peu coûteux pour les familles sont financés (en partie) par les différentes communes de Roannais Agglomération qui participent à l’opération en offrant des stages encadrés par des animateurs locaux.

Pour la commune de COMMELLE-VERNAY, c’est l’association La Grange Aventure qui a proposé un stage «Multisports» pour 8 enfants du 24 au 28 juillet 2023.

Il est donc proposé de verser à l’association La Grange Aventure une somme d’un montant de 600 € pour financer l’organisation de ce stage. A noter que la commune encaissera la participation financière versée par les parents pour chacune des 8 inscriptions soit 264 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

e Budget Général — Taxes et produits irrécouvrables — Admission en

non-valeur

Madame CATHELAND, Adjointe, expose à l'assemblée que Monsieur le trésorier de Roanne Municipale a produit à l'ordonnateur, un état des taxes et produits irrécouvrables sur lequel le Conseil Municipal doit se prononcer.

I s'agit d'un impayé issu d’un trop perçu de rémunération d’un agent en Contrat Aidé à l’école pour un montant de 686,96 €.

Cette créance qui concerne le budget général n'a donc pu être recouvrée par le receveur municipal qui en sollicite l'admission en non-valeur.

I est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir admettre ces produits irrécouvrables en non-valeur, sachant que les crédits ont été inscrits au budget. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

e Convention entre le Centre de Gestion de la Loire et la Commune de

Commelle-Vernay concernant le traitement des dossiers de demande

d’allocations de chômage

Madame PAVALLIER, Adjointe, rappelle à l’assemblée que depuis le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019, la procédure de rupture conventionnelle est applicable dans la fonction publique territoriale.

Madame PAVALLIER précise que le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 permet aux agents publics de bénéficier d’une indemnisation spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et de diverses dispositions (dont l’aide au retour à l’emploi) relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.A ce titre et afin de bénéficier d’une expertise dans le traitement des dossiers de demande d’allocation de chômage, il est proposé de conventionner avec le Centre de Gestion de la Loire pour l’établissement et le traitement de ces dossiers. La présente convention prendra effet dès sa signature par les deux parties et se terminera le 30 juin 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la

convention à intervenir entre le Centre de Gestion de la Loire et la commune de

COMMELLE-VERNAY concernant le traitement des dossiers de demande d’allocations

de chômage,

e Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Oualité du service public de

l’Assainissement collectif et non collectif

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les rapports annuels obligatoires sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif portant sur l’année 2022.

Ces rapports, rédigés par les services de Roannais Agglomération et de la Roannaïise de l’Eau, Syndicat Mixte d’Eau et d’ Assainissement auquel la commune de COMMELLE- VERNAY a transféré la compétence du service Assainissement, collecte et traitement des eaux usées et des eaux pluviales, ont par ailleurs été présentés devant le Conseil Communautaire de Roannais Agglomération.

Le Conseil Municipal prend note de la présentation des rapports annuels 2022 sur le Prix et la Qualité des services publics de l’ Assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 23.

Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.

Certifié conforme.

A Commelle-Vernay, le 12 septemb

La Secrétaire de séance,

N. MOULIN