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Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - 4787b0b182880636e4e45773604dd46db663f7ea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
N° 2025-23
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants :23
L’an deux mille vingt cinq
Le vingt-neuf avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 22 Avril 2025.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Maric-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mr Bernard VERRIERE, Mme Nathalie POUVYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah
CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Philippe AUCOUTURIER (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Leslie GARBY).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène MERET.
OBJET: Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des décisions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200693-20250429-2025-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 13/05/2025)
Publication : 15/05/2025
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2025-23
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal les décisions qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note de la décision suivante :
- Décision 2025-09 du 10 avril 2025 : considérant la situation de Monsieur et
Madame TUFFET Colette et BEURRIER Bernard, demeurant à Commelle-
Vernay, 993 route des Gallinières il a été décidé de signer un contrat de location d’un logement situé rue de la Fonderie à Commelle-Vernay, à Madame TUFFET Colette et Monsieur BEURRIER Bernard, pour une durée de 25 jours du 04/03/2025 au 28/03/2025 inclus.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 29 Avril 2025.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
M.-H. MERET HET
——
-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20250429-2025-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2025
Publication : 15/05/2025
Pour l'autorité compétente par délégation N°20 D 4 19Ur
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
L’an deux mille vingt cinq
Le vingt-neuf avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 22 Avril 2025.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mr Bernard VERRIERE, Mme Nathalie POUVYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY,
Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Philippe AUCOUTURIER (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Leslie GARBY).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène MERET.
OBJET : Approbation ef autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre concernant le marché de travaux pour la rénovation de la Salle Omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(42-21 4200693-20250429-2025-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 15/05/2025
Réception par le préfet : 19087024 N° 2025-24
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la mission de maîtrise d'œuvre pour la pour la rénovation de la Salle Omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY a été confiée au cabinet FOURNEL JEUDI en vertu de la décision du Conseil
Municipal du 18 avril 2023, délibération n°2023-20.
La mission de maîtrise d'œuvre a été retenue avec les éléments initiaux suivants :
- Taux de 8,55% pour un montant prévisionnel de l’opération de 1 400 000 € soit un montant de 119 700,00 € HT soit 143 640 € TTC.
Or, l’exécution des travaux de rénovation de la salle Omnisports a nécessité des avenants modificatifs :
- LOT 03 (Façades) : +25 751,33 € HT
- LOT 09 (Agencement intérieur) : + 14 019,60 € HT
- LOT 12 (Sols souples) : + 75 897,08 € HT
Soit un total d’avenant en travaux supplémentaires de 115 668,01€ HT pour un marché total de travaux prévisionnel initial + avenants de 1 515 668,01€ HT
Le nouveau montant des honoraires pour la mission de maîtrise d’œuvre est donc de :
Montant des honoraires : 119 700,00 € HT
Contrat initial (8,55% de 1 400 O00€HT)
Montant des honoraires : 9 889,61 E HT
Avenant n°1 (8,55% sur avenant | de 115 668,01 E HT)
Montant des honoraires 129 589,61 € HT Contrat initial + avenant en HT
TVA à 20% 25 917,92 € HT
Montant Global des honoraires : 155 507,53 € TTC
Contrat initial + avenant en TTC
Ainsi, suite à l’avenant n° 1, le marché de maîtrise d'œuvre s’élève à
129 589,61 € HT soit 155 507,53 € TIC.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20250429-2025-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 13/05/2025)
Publication : 15/05/2025 N° 2025-24
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
22 voix pour et une abstention :
-__ Approuve l’avenant n° 1 nécessaire à la mission de maîtrise d’œuvre pour la
rénovation de la Salle Omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY d’un montant de 9 889,61 € HT soit 11 867,53 € TTC. Ainsi le nouveau marché de du CABINET FOURNEL s'élève à 129 589,61€ HT soit 155 507,53 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution,
- Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 29 avril 2025.
La Secrétaire de séance,
M.-H. MERET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20250429-2025-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2025
Publication : 15/05/2025
=
À N° 2025-25
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
L’an deux mille vingt cinq
Le vingt-neuf avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 22 Avril 2025.
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mr Bernard VERRIERE, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY,
Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Philippe AUCOUTURIER (procuration à Mr Daniel FRECHET), Mr Sébastien BERRY (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Leslie GARBY).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène MERET.
OBJET : Renouvellement de la convention « Service Assistance à la Gestion
Energétique » (SAGE) avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Loire
(SIEL-TE).
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200693-20250429-2025-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 13/05/2025
Publication : 15/05/2025 N° 2025-25
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.
CONSIDERANT que l’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.
CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE Loire s’élève donc à : 3 223 €.
CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d'évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE.
CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de l’année considérée.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle «SAGE», le SIEL- TE Loire propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire.
Ces modules sont :
e Télégestion ;
e Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie ;
e Accompagnement au contrat d'exploitation et de maintenance avec Intéressement aux économies d’énergie ;
e Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT.
CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-
TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20250429-2025-25-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2025
Publication : 15/05/2025 N° 2025-25
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
1) DECIDE que la collectivité adhère au service d'assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.
2) APPROUVE la conclusion de la convention à intervenir entre la commune
et le SIEL-TE.
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 29 Avril 2025.
La Secrétaire de séance,
M.-H. MERET
S
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20250429-2025-25-DE|
Accusé certifié exécutoire
Récaption par le préfet : 13/05/2025
Publication : 15/05/2025
Li N°2025-26
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants :23
L’an deux mille vingt-cinq
Le vingt-neuf avril à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 22 avril 2025.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mr Bernard VERRIERE, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah
CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Philippe AUCOUTURIER (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Leslie GARBY).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène MERET.
OBJET : Personnel Communal — Autorisation de recruter un agent contractuel
sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200693-20250429-2025-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 13/05/2025
Publication : 15/05/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N°2025-26
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ; en application de l’article L332-14
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent à temps non complet au sein du service administratif pour accroissement d’activité et que les tâches ne peuvent être réalisées par Les seuls agents permanents de la collectivité.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer, à compter du 05/05/2025, un emploi non permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h, dans le grade de Adjoint Administratif Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée prévisible de 6 mois sur une période de 18 mois maximum suite à un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Etat-civil, accueil,
gestion des cimetières, gestion des locations de salles, relation avec les associations,
La rémunération sera déterminée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, 11% échelon maximum.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité, décide :
- d’adopter la proposition de recruter un agent contractuel à temps non complet pour une période de 6 mois à compter du 05/05/2025,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 29 avril 2025.
La Secrétaire de séance,
[042-21 4200693-20250429-2025-26-DE]
Accusé certifié exécutoire
M--H. MERET
Publication : 15/05/2025
Réception par le préfet 13/05/2025
Le | N°2025-27
| COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
L’an deux mille vingt-cinq
Le vingt-neuf avril à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 22 avril 2025.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France (CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mr Bernard VERRIERE, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY,
Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Philippe AUCOUTURIER (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Leslie GARBY).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène MERET
OBJET : Personnel Communal — Autorisation de recruter un agent contractuel
sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(42-214200693-20250429-2025-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2025
Publication : 15/05/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N°2025-27
Vu le code général des collectivités territoriales ; en application de l’article L.332- 23-1° du code général de la fonction publique)
Vu le code général de la fonction publique;
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent à temps complet au sein des services techniques pour accroissement d’activité et que les tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer, à compter du 05/05/2025, un “emploi non permanent à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h, dans le grade de Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée prévisible de 6 mois sur une période de 18 mois maximum suite à un accroissement temporaire d’activité de Agent Polyvalent des services techniques.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des
espaces verts et publics, entretien des bâtiments communaux, voirie, …
La rémunération sera déterminée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, 8% échelon maximum.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité, décide :
- d’adopter la proposition de recruter un agent contractuel à temps complet pour une période de 6 mois à compter du 05/05/2025,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 29 avril 2025.
La Secrétaire de séance,
042-21 4200693-20250429-2025-27-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 15/05/2025
Réception par le préfet : 13/09/2029 |. MERET
LS N° 2025-28
| COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
L’an deux mille vingt cinq
Le vingt-neuf avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 22 Avril 2025.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mr Bernard VERRIERE, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah
CROTTIER-COMRBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Philippe AUCOUTURIER (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Leslie GARBY).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène MERET.
OBJET : Participation de la commune de COMMELLE-VERNAY à l’Appel à projets 2024 lancé par l'Etat pour l’obtention d’une subvention sur le soutien aux projets de gestion des chats errants par les communes. Avenant à la convention.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[p42-21 4200693-20250429-2025-28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2025
Publication : 15/05/2025 N° 2025-28
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n° 2024-53 du 17 septembre 2024, la commune a candidaté à l’appel à projet du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)sur la gestion des chats errants. |
Le dossier de la commune a été sélectionné et la convention correspondante a été signée en novembre 2024
Par instruction du 7 mars 2025, le MASA a reporté au 15/09/2025 la date limite d’engagement, initialement fixée au 30/06/2025 et clarifié la notion d’acquittement. [l a également précisé que les dépenses liées aux travaux de construction ou de rénovation de locaux ne sont pas éligibles.
En application de ces dispositions, il est nécessaire de signer un avenant à la convention initiale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de gestion des chats errants avec l'Etat.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 29 Avril 2025.
La Secrétaire de séance,
M.-H. MERET 7, AA RECHET
D
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20250429-2025-28-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2025
Publication : 15/05/2025
©