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Déliberation - da3eab1c74e77e7bb3cecf9b7ce98b53f62fed59
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - da3eab1c74e77e7bb3cecf9b7ce98b53f62fed59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
N° 2024-79
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
L’an deux mille vingt quatre
Le dix-sept décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mme Marie-Laure FAULCON), Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Mr Bernard VERRIERE,
Mme Nathalie POUYET,
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel REY.
OBJET: Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des
décisions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
342-214200693-20241217-2024-79-D E]
Accusé certifié exécutoire
Xéception par le préfet 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
3our l'autorité compétente par délégation l N° 2024-79
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal les décisions qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note des décisions suivantes :
- Décision 2024-20 du 06 décembre _2024 : concernant la signature de l'avenant n°1 au lot 02 Gros œuvre pour la rénovation de la Salle Omnisports par l’entreprise MATTANA, 625 Rue Michel Rondet 42153 RIORGES
e Montant initial du marché : 81 813,24 € AT soit 98 175,89 € TTC
e Montant de l’avenant n° I : 676,04 € HT soit 811,25 € TTC
e Montant du marché Lot n° 12 : 82 489,28 € HT soit 98 987,14€ TTC.
- Décision 2024-21 du 06 décembre _2024 : concernant la signature de l’avenant n°2 au lot 08 Menuiseries Aluminium pour la rénovation de la Salle Omnisports par l’entreprise ART ET TRADITION, 39 Rue Moulin Paillasson 42300 ROANNE
e Montant initial du marché Lot n° 08: 103695,81 € HT soit
124 434,97 € TTC
e Montant de l'avenant n° I : 4 830 € HT soit 5 796 € TTC
Nouveau montant du marché Lot n° 08: 108 525,81 € HT soit
130 230,97€ TTC.
Montant de l’avenant n° 2 : - 5 838,92 € HT soit -7 006,70 € TTC
Nouveau montant du marché Lot n° 08.: 102 686,89 € HT soit
123 224,27€ TIC.
- Décision 2024-22 du 06 décembre _2024 : concernant la signature de l’avenant n°1 pour l'aménagement du parking de la Grange par l’entreprise EUROVTA AGENCE DE ROANNE, 348 Avenue Charles de Gaulle 42153 RIORGES
Montant initial du marché : 114 980 € HT soit 137 976 € TIC
Montant de l’avenant n° 1 : 5 085 € HT soit 6 102 € TIC
e Nouveau montant du marché : 120 065 € HT soit 144 078 € TTC.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 Décembre 2024.
Accusé de réception - MnistæsdSdèfét4ire de séance,
42-214200693-20241217-2024-79-DE|
Accusé certifié exécutoire
?éception par le préfet : 23/1 4 2ublication : 23/12/2024 JM REY
?our l'autorité compétente par das ss
TT #
ZT N° 2024-80
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
|
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||
| MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 20
L’an deux mille vingt quatre
Le dix-sept décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe
AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI Mme Leslie GARBY,
Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-
COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mme Marie-Laure FAULCON), Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Mr Bemmard VERRIERE,
Mme Nathalie POUYET,
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel REY.
OBJET : Nomination et numérotation de la voie interne privée de la 2°" tranche du lotissement «Hameau d’Orphée».
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
)42-214200693-20241217-2024-80-DE
Accusé certifié exécutoire
<éception par le préfet : 23/12/2024
>ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation I N° 2024-80
En date du 12/07/2024, la Société SARL FAUSTINE HOME, représentée par Monsieur Guillaume NARELLI, transférée le 09/12/2024 à la SAS dénommée PATRIMOINE DE PROMOTION 2, toujours représentée par Monsieur Guillaume NARELLI, dont le siège est située 1 rue Camot au COTEAU a obtenu l’autorisation d’aménager en 23 lots un terrain de 20 257 m° situé au lieudit Gassouillat. (Permis
d’aménager n° 42 069 24 R 2001).
Dans un souci d’anticipation par rapport à la commercialisation future des parcelles, le propriétaire a sollicité la commune pour que la voie interne privée de ce lotissement desservant les 23 lots soit nommée et numérotée.
A noter ici que la portion de voirie créée pour relier cette voie interne desservira seulement 2 lots et sera le prolongement de la rue de la Vienne existante
Elle seule pourra être transférée dans le domaine public de la commune.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-20241217-2024 80-DE
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet 23/12/2024
>ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation 2 N° 2024-80
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
- DIT que la voie interne privée de ce lotissement recevra la dénomination officielle suivante : Impasse Claude DEBUSSY.
- DIT que les 21 lots qu’elle desservira seront numérotés suivant le système métrique, depuis la rue de la Vienne.
Ont signé au registre Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
J.M. REY
LE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-80-DE|
Accusé certifié exécutoire
Xéception par le préfet : 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation 3 N° 2024-81
||
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COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 20
L’an deux mille vingt quatre
Le dix-sept décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2024.
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mme Marie-Laure FAULCON), Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Mr Bernard VERRIERE,
Mme Nathalie POUVYET,
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel REY.
OBJET : Fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées - Téléphonie fixe -Accord-cadre avec la société ORANGE.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-20241217-2024-81 -DE)
Accusé certifié exécutoire
kéception par le préfet 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation ] N° 2024-81
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-2 et suivants relatifs aux centrales d’achats ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence facultative « Numérique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Bureau communautaire délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux, fournitures et services et les accords-cadres dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, quels que soient l’objet, la nature ou le mode de passation, et correspondant à un contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 21 septembre 2023 approuvant l’adhésion initiale de Roannais Agglomération au «Réseau des Acheteurs Hospitaliers », RESAH, groupement d'intérêt public (GIP), permettant d'accéder à un catalogue d’offres en centrale d’achats, sous forme d’accords-cadres ;
Vu la décision du Président n° DP 2024-094 du 15 mars 2024 approuvant la convention de service d’achat centralisé pour la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées — téléphonie fixe, lot n°2 - pour les besoins des pouvoirs adjudicateurs avec le GIP RESAH, en groupement de commandes entre Roannais Agglomération, Roannaise de l’Eau et les communes de Roanne, Riorges, Mably, Villerest, Le Coteau et Commelle-Vernay ;
Vu la délibération du Bureau Communautaire n° DBC 2024-051 du 11 avril 2024 approuvant l’accord cadre de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées - téléphonie fixe, lot n°2 - répondant aux besoins des pouvoirs adjudicateurs proposé par le RESAH avec la société ORANGE ;
Considérant qu’en raison de contraintes techniques du futur opérateur téléphonique ORANGE, il est nécessaire de reporter la date de migration des lignes fixes et donc le début des prestations dudit accord-cadre,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l’accord-cadre de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées — téléphonie fixe, lot n°2 - pour les besoins des pouvoirs adjudicateurs à passer avec la société ORANGE, en groupement de commandes entre Roannais Agglomération, Roannaise de l’Eau et les communes de Roanne, Riorges, Mably, Villerest, Le Coteau et Commelle-Vernay ;
- Préciser que cet accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans, du 29 novembre 2024 au 31 août 2027, sur la base d’un montant total estimatif maximum de 1 127 € HT pour COMMELLE-VERNAY et décomposé comme suit pour les entités membres du service commun :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-81-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
3our l'autorité compétente par délégation ND Accusé de réception - MnisteSeséfaire de séance,
N° 2024-81
Lignes Lignes Total HT
Entités locales mutualisées
Roannais 48 883€ 60 689 €
Agglomération 11.806 €
Roanne 77970 € = 77970 €
Villerest 564€ - 564 €
Commelle Vernay 1127 € - 1127 €
Riorges 21 799 € - 21 799€
Mably 15230 € - 15230 €
Le Cotean 4 508 € - 4 S08 €
Roannaïise de l’Eau 29 866 € 29 866 €
- soit un montant total estimatif de 211 753 € HT.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
tous documents se rapportant à cet accord-cadre ;
- Dire que les dépenses seront imputées sur le budget général, chapitre 011 pour l’année concernée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité
- Approuve l’accord-cadre de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées — téléphonie fixe, lot n°2 - pour les besoins des pouvoirs adjudicateurs à passer avec la société ORANGE, en groupement de commandes entre Roannais Agglomération, Roannaise de l’Eau et les communes de Roanne, Riorges, Mably, Villerest, Le Coteau et Commelle- Vernay ;
- _Précise que cet accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans, du 29 novembre 2024 au 31 août 2027, sur la base d'un montant total estimatif maximum de 1 127 € HT pour COMMELLE-VERNAY et décomposé comme ci- dessus pour les entités membres du service commun :
-_ _ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
tous documents se rapportant à cet accord-cadre ;
- Dit que les dépenses seront imputées sur le budget général, chapitre 011 pour l’année concernée.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 Décembre 2024.
)42-214200693-2024121 7-2024-81-DE|
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024 JMIREY
?our l'autorité compétente par délégat égation_
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Li N° 2024-82
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-- COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
L’an deux mille vingt quatre
Le dix-sept décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2024.
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe
AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY,
Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-
COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mme Marie-Laure FAULCON),
Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’avant pas donné procuration :
Mr Bernard VERRIERE,
Mme Nathalie POUVET,
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel REY.
OBJET : Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) de la médiathèque de COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-2024121 7-2024-82-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 23/12/2024
Publication : 23/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation l N° 2024-82
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Le PCSES est un document de politique publique par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs d’un établissement de lecture publique, qu'il s’agisse de l’actualisation d’une démarche déjà menée ou de La création d’un nouvel équipement.
Le PCSES est par définition :
- Un projet culturel: Les bibliothèques et les médiathèques prennent en compte la diversité des modes d’expression culturelle et des publics.
- -Un projet scientifique : avec la participation à des réseaux et le développement des activités scientifiques.
- Un projet éducatif: en offrant un accès à l'information et à la connaissance et en travaillant avec des acteurs de l’éducation, notamment en matière d'éducation artistique et culturelle.
- Un projet social: en répondant aux besoins de la population d’un territoire et en menant des actions de concertation avec les acteurs des domaines sociaux et socio-culturels.
Le PCSES est un texte formalisé par la médiathèque, fruit d’un dialogue interne avec l’équipe, externe avec des acteurs engagés sur un territoire. [l est rendu public et régulièrement évalué et actualisé.
Le projet de rénovation de la médiathèque de COMMELLE-VERNAVY s’inscrit dans la continuité de la politique d’investissement et d’aménagement des
espaces publics du village que la commune mène depuis de nombreuses années dans un souci de modernisation et d'amélioration du cadre de vie des commelloïis.
Le développement du centre bourg autour de la mairie a été l’objet d’une attention particulière de la part des différentes municipalités qui se sont succédé au
fl des années. Ces efforts de réaménagement ont permis de concentrer dans un même périmètre une grande partie des activités économiques, administratives et culturelles du village en plus du pôle santé.
En s’installant en 2008 dans les locaux rénovés de la Grange à proximité de la mairie, la médiathèque de Commelle-Vernay a participé à ce processus de centralisation propice à la convivialité et au partage.
Pourtant si la médiathèque possède aujourd’hui une localisation idéale au cœur du centre bourg, elle ne correspond plus aux attentes et besoins de la population locale. L'aménagement spatial inadéquat, la vétusté du mobilier peu modulable et l’absence de services numériques ont conduit à la mise en place de ce projet de rénovation.
Mais ce n’est pas la seule motivation: ce projet a aussi pour objectif d’optimiser la modularité et la mutualisation des locaux et des services dans l’esprit des bibliothèques 3° lieu dont notre médiathèque se revendique : «un ancrage physique fort, une vocation sociale affirmée, et une nouvelle approche culturelle. » Avec l’idée « de se situer aux plus près des usages des fréquentant, de mettre en Accusé de réception - MinistE NY FRS fonctionnement participatifs, afin de contribuer à créer du lien social et à (042214200693 20241217. AA EeT la construction d’une société inclusive. »
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024
Publication : 23/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation NN] N° 2024-82
Les axes du Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque
de COMMELLE-VERNAY s’articulent donc autour de trois axes de progression
importants pour notre commune : le social, le numérique et la citoyenneté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
e Examine et approuve le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) de la médiathèque de COMMELLE-VERNAY
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 17 Décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
J.M. REY
F7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 4200693-2024121 7-2024-82-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024
Publication : 23/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation 5 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20241217-2024-82-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024
Publication : 23/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-83
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
FR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
L’an deux mille vingt quatre
Le dix-sept décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à La Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIÈRE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés avant donné procuration :
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mme Marie-Laure FAULCON),
Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Mr Bernard VERRIERE,
Mme Nathalie POUYET,
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel REY.
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire dans le cadre de l’Appel À Partenariat pour le développement des bibliothèques sur le territoire de la Loire et concernant la médiathèque de COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-83-DE|
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet : 23/12/2024
2ublication : 23/12/2024
?our l'autorité compétente par délégation | N° 2024-83
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de rénovation de la médiathèque de COMMELLE-VERNAY s'inscrit dans la continuité de la politique d’investissement et d'aménagement des espaces publics du village que la commune mène depuis de nombreuses années dans un souci de modernisation et d’amélioration du cadre de vie des commellois.
Le développement du centre bourg autour de la mairie a été l’objet d’une attention particulière de la part des différentes municipalités qui se sont succédé au fil des années. Ces efforts de réaménagement ont permis de concentrer dans un même périmètre une grande partie des activités économiques, administratives et culturelles du village en plus du pôle santé.
En s’installant en 2008 dans les locaux rénovés de la Grange à proximité de la mairie, la médiathèque de Commelle-Vernay a participé à ce processus de centralisation propice à la convivialité et au partage.
Pourtant si la médiathèque possède aujourd’hui une localisation idéale au cœur du centre bourg, elle ne correspond plus aux attentes et besoins de la population locale. L'aménagement spatial inadéquat, la vétusté du mobilier peu modulable et l’absence de services numériques ont conduit à la mise en place de ce projet de
rénovation.
Mais ce n’est pas la seule motivation: ce projet a aussi pour objectif d’optimiser la modularité et la mutualisation des locaux et des services dans l’esprit des bibliothèques 3° lieu dont notre médiathèque se revendique : «un ancrage physique fort, une vocation sociale affirmée, et une nouvelle approche culturelle. » Avec l’idée « de se situer aux plus près des usages des fréquentant, de mettre en œuvre des fonctionnements participatifs, afin de contribuer à créer du lien social et à favoriser la construction d’une société inclusive. »
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social a été rédigé. Le PCSES est un document de politique publique par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs d’un établissement de lecture publique, qu’il s’agisse de l’actualisation d’une démarche déjà menée ou de la création d’un nouvel équipement.
Le PCSES est un texte qui a été formalisé par la médiathèque, fruit d’un dialogue interne avec l’équipe, externe avec des acteurs engagés sur un territoire.
Les axes du Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque de COMMELLE-VERNAY s’articulent donc autour de trois axes de progression importants pour notre commune : le social, le numérique et la citoyenneté.
Monsieur le Maire expose les principaux axes du projet :
e Axe stratégique 1 : faire de la médiathèque une lieu accueillant et chaleureux. un lieu d’attractivité :
Accusé de réception - Ministère de l'ntérieur© L’équipement a besoin d’être modernisé et aménagé, au goût du jour, )42-214200693-20241217-2024-83-DE) o Améliorer la circulation entre les différents espaces. dceusd coifideécubire o Organiser les espaces en fonction des besoins et des usages identifiés. o Concevoir des espaces modulables et ré-aménageables. téception par le préfet 23/12/2024 2ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation 2 N° 2024-83
o Axe stratégique 2 — Faire de la médiathèque un lieu d’inclusion numérique avec création d’un espace numérique et de services dédiés :
o Créer un espace dédié au numérique répondant aux besoins et aux usages exprimés lors des ateliers participatifs et de l’enquête à la population.
o Anticiper l’ensemble du matériel nécessaire à la mise en œuvre des animations et/ou usages souhaités dans le PCSES.
= Réfléchir aux animations et actions de médiation
numériques envisageables et pour quels publics en
tenant compte des moyens humains et financiers de la
médiathèque. Entamer un partenariat avec l’espace
numérique de Roannais Agglomération.
“ Présentation et médiation autour des ressources
numériques.
o Utiliser les ressources de la médiathèque départementale de la Loire
en terme de formation dédiées au numérique et en terme d'outils
d’animation.
e Axe stratégique 3 — Renforcer le rôle de la médiathèque come équipement favorisant le développement culturel. éducatif et social du territoire et de ses habitants :
o Elargir les publics et améliorer la mixité.
o Elargir les horaires d'ouverture.
o Développer les partenariats sur le territoire.
© Continuer de proposer une programmation d’animations
culturelles.
© Initier une culture de réseau avec les bibliothèques du territoire
intercommunal.
o Réfléchir à une politique documentaire en adéquation avec la
population desservie.
o Réflexion sur le temps de travail salarié et amélioration du
Monsieur le
partage des missions au sein de l’équipement entre salarié et
bénévoles.
Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et
économiques du développement de la lecture publique sur le territoire.
Monsieur le Maire rappelle le coût global de l’opération et le plan de
financement correspondant :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-83-DE)
Accusé certifié exécutoire
2éception par le préfet : 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation [es] N° 2024-83
Nature des Montant |Financeurs Montant Taux
dépenses en € HT sollicités de la | de (organisme ou | subvention | Paide
collectivité) demandée
Travaux et 143 803,22 | DRAC 57 521,29 |40%
études
Département 57 521,29 |40%
Autofinancement |28 760,64 |20%
Total 143 803,22 143 803,22 | 100
travaux
Equipements 101 421,45 | DRAC 40 568,58 | 40%
Mobiliers
Département 12 000,00 | 11,83
%
Autofinancement | 48 852,87 | 48,17
%
Total 101 421,45 101 421,45 | 100 % Equipements
mobiliers
Matériel 5 592,99
informatique
Matériel 7 609,45
pour usage
numérique
Total 13 202,44 | DRAC 6 601,21 50% Département 3 960,74 30%
Autofinancement | 2 640,49 20 %
Total pour | 13 202,44 13 202,44 | 100 % informatique
et
numérique
Total 178 173,11 | 68,95
subventions %
Autofinancement | 80 254,00 | 31,05
%
TOTAL 258 427,11 258 427,11 | 100 %
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’ Appel A Projet développement des bibliothèques au titre de l’année 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-83-DE]
Accusé certifié exécutoire
téception par le préfet : 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation N° 2024-83
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l’unanimité :
Prend acte de l'engagement de la commune de COMMELLE-VERNAY dans le projet défini ci-dessus ;
e Approuve le plan de financement tel que décrit précédemment ;
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil
Départemental ;
s Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 Décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
J.M. REY
AIT PT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
342-214200693-20241217-2024 83-DE|
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet : 23/12/2024
2ublication : 23/12/2024
Four l'autorité compétente par délégation s N° 2024-84
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 20
L’an deux mille vingt quatre
Le dix-sept décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2024.
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe
AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY,
Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-
COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés avant donné procuration :
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mme Marie-Laure FAULCON),
Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Mr Bernard VERRIERE,
Mme Nathalie POUYET,
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel REY.
OBJET : Demande de subvention auprès de l’Etat - Direction Régionale des
Affaires Culturelles pour la réhabilitation et l'aménagement de la médiathèque de COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-84-DE)
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet 23/12/2024
>ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation l N° 2024-84
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de rénovation de la médiathèque de COMMELLE-VERNAY s'inscrit dans la continuité de la politique d'investissement et d'aménagement des espaces publics du village que la commune mène depuis de nombreuses années dans un souci de modernisation et d’amélioration
du cadre de vie des commellois.
Le développement du centre bourg autour de la mairie a été l’objet d’une attention particulière de la part des différentes municipalités qui se sont succédé au fil des années. Ces efforts de réaménagement ont permis de concentrer dans un
même périmètre une grande partie des activités économiques, administratives et culturelles du village en plus du pôle santé.
En s’installant en 2008 dans les locaux rénovés de la Grange à proximité de la mairie, la médiathèque de Commelle-Vernay a participé à ce processus de
centralisation propice à la convivialité et au partage.
Pourtant si la médiathèque possède aujourd’hui une localisation idéale au cœur du centre bourg, elle ne correspond plus aux attentes et besoins de la population locale. L'aménagement spatial inadéquat, la vétusté du mobilier peu modulable et l’absence de services numériques ont conduit à la mise en place de ce projet de rénovation.
Mais ce n’est pas la seule motivation: ce projet a aussi pour objectif d’optimiser la modularité et la mutualisation des locaux et des services dans l’esprit
des bibliothèques 3° lieu dont notre médiathèque se revendique : «un ancrage physique fort, une vocation sociale affirmée, et une nouvelle approche culturelle. » Avec l’idée « de se situer aux plus près des usages des fréquentant, de mettre en œuvre des fonctionnements participatifs, afin de contribuer à créer du lien social et à favoriser la construction d’une société inclusive. »
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social a été rédigé. Le PCSES est un document de politique publique par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs d’un établissement de lecture publique, qu’il s’agisse de l’actualisation d’une démarche déjà menée ou de la
création d’un nouvel équipement.
Le PCSES est un texte qui a été formalisé par la médiathèque, fruit d’un dialogue interne avec l’équipe, externe avec des acteurs engagés sur un territoire.
Les axes du Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque
de COMMELLE-VERNAY s’articulent donc autour de trois axes de progression importants pour notre commune : le social, le numérique et la citoyenneté.
Monsieur le Maire expose les principaux axes du projet :
e Axe stratésique 1 : faire de la médiathèque une lieu accueillant et chaleureux.
un lieu d’attractivité :
Accusé de réception - Ministère de l'ntérieur© L'équipement a besoin d’être modernisé et aménagé, au goût du jour,
)42-214200693-2024121 7-2024-84-DE| Améliorer la circulation entre les différents espaces.
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet : 23/12/2024
2ublication : 23/12/2024
O
o Organiser les espaces en fonction des besoins et des usages identifiés. o Concevoir des espaces modulables et ré-aménageables.
our l'autorité compétente par délégation 2 N° 2024-84
° Axe stratégique 2 — Faire de la médiathèque un lieu d’inclusion numérique
avec création d'un espace numérique et de services dédiés :
o Créer un espace dédié au numérique répondant aux besoins et aux
usages exprimés lors des ateliers participatifs et de l’enquête à la
population.
o Anticiper l’ensemble du matériel nécessaire à la mise en œuvre des
animations et/ou usages souhaités dans le PCSES.
« Réfléchir aux animations et actions de médiation
numériques envisageables et pour quels publics en
tenant compte des moyens humains et financiers de la
médiathèque. Entamer un partenariat avec l’espace
numérique de Roannais Agglomération.
“ Présentation et médiation autour des ressources
numériques.
o Utiliser les ressources de la médiathèque départementale de la Loire
en terme de formation dédiées au numérique et en terme d'outils
d’animation.
o Axe stratégique 3 — Renforcer le rôle de la médiathèque come équipement favorisant le développement culturel. éducatif et social du territoire et de ses habitants :
© Elargir les publics et améliorer la mixité.
o Elargir les horaires d'ouverture.
o Développer les partenariats sur le territoire.
o Continuer de proposer une programmation d’animations
culturelles.
o Initier une culture de réseau avec les bibliothèques du territoire
intercommunal.
o Réfléchir à une politique documentaire en adéquation avec la
population desservie.
o Réflexion sur le temps de travail salarié et amélioration du
Monsieur le
partage des missions au sein de l’équipement entre salarié et
bénévoles.
Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et
économiques du développement de la lecture publique sur le territoire.
Monsieur le Maire rappelle le coût global de l’opération et le plan de
financement correspondant :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-84-DE|
Accusé certifié exécutoire
?éception par le préfet : 2972720724
2ublication : 23/12/2024
3our l'autorité compétente par délégation UD N° 2024-84
Nature des Montant Financeurs Montant Taux
dépenses en € HT sollicités de la | de
(organisme ou | subvention | l’aide
collectivité) demandée
Travaux et 143 803,22 | DRAC 57 521,29 | 40%
études
Département 57 521,29 | 40%
Autofinancement |28 760,64 |20%
Total 143 803,22 143 803,22 | 100 %
travaux
Equipements 101 421,45 | DRAC 40 568,58 | 40%
Mobiliers
Département 12 000,00 |11,83
%
Autofinancement |48 852,87 | 48,17
%
Total 101 421,45 101 421,45 | 100 %
Equipements
mobiliers
Matériel 5 592,99
informatique
Matériel 7 609,45
pour usage
numérique
Total 13 202,44 | DRAC 6 601,21 50%
Département 3 960,74 30%
Autofinancement | 2 640,49 20%
Total pour | 13 202,44 13 202,44 | 100 %
informatique
et
numérique
Total 178 173,11 | 68,95
subventions %
Autofinancement | 80 254,00 | 31,05
%
TOTAL 258 427,11 258 427,11 | 100 %
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter
une subvention auprès de la DRAC dans le cadre du développement des
bibliothèques au titre de l’année 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
342-214200693-2024121 7-2024-84-DE|
Accusé certifié exécutoire
<éception par le préfet : 23/12/2024
2ublication : 23/12/2024
?our l'autorité compétente par délégation N° 2024-84
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l’unanimité :
o Prend acte de l’engagement de la commune de COMMELLE-VERNAY
dans le projet défini ci-dessus ;
e Approuve le plan de financement tel que décrit précédemment ;
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l'Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 Décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
J.M. REY
ARE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-84-DE|
Accusé certifié exécutoire
?éception par le préfet : 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
Sour l'autorité compétente par délégation 5 N° 2024-85
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
L’an deux mille vingt quatre
Le dix-sept décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France (CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mme Marie-Laure FAULCON),
Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’avant pas donné procuration :
Mr Bernard VERRIERE,
Mme Nathalie POUVET,
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel REY.
OBJET : Adoption du Plan de Formation Mutualisé 2025-2027 au profit des agents de COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-85-DE|
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet : 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation | N° 2024-85
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire ou contractuel.
Outil de gestion des ressources humaines parallèle et complémentaire au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation, la formation permet aux agents publics d’acquérir, maintenir et développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue ainsi à la qualité du service rendu à l’usager.
L'article L423-3 du CGFP impose aux collectivités et établissements publics territoriaux d'établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le
programme d’actions de formation prévues.
Le CDG42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué en collaboration avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents.
Le recensement annuel permet d’analyser par territoire les besoins de formation et l’expression des demandes. La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.
Ce plan de formation mutualisé -qui s’appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027- a été présenté pour avis au Comité Social Territorial en date du
21 novembre 2024.
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
> Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances
> Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier > Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail
> Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels > Axe S : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles
Il est par ailleurs rappelé que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service. Il est proposé d’adopter un règlement de la formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation, de prise en charge des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu
pour leur financement.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
342-214200693-2024121 7-2024-85-DE)
Accusé certifié exécutoire
<éception par le préfet : 23/12/2024
>ublication : 23/12/2024
Sour l'autorité compétente par délégation 2 N° 2024-85
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
- _Approuve le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente délibération,
- Approuve le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente convention (Facultatif : possibilité de délibérer pour le règlement de la formation indépendamment du PFM!.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 17 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-85 DE)
Accusé certifié exécutoire
téception par le préfet 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
3our l'autorité compétente par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-85-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024
>ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation N° 2024-86
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ge MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
L’an deux mille vingt quatre
Le dix-sept décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAV ALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mme Marie-Laure FAULCON), Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Mr Bernard VERRIERE,
Mme Nathalie POUYET,
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel REY.
OBJET : Avenant n°1 à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des
dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-86-DE|
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet : 23/12/2024
2ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation l 7
N° 2024-86
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2022-92 du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la convention 2023-2026 relative aux prestations effectuées par Le Centre de Gestion de la Loire auprès des collectivités et établissements publics affiliés pour la mission facultative « retraites ».
Monsieur le Maire informe que l’évolution des services proposés sur la plateforme Pep’s (Caisse des dépôts et consignations) ainsi que le déploiement de nouveaux services par l’intermédiaire du nouvel outil de liquidation de pension GULi (Gestion Unifiée de la Liquidation) ont pour objectif de mutualiser les outils de gestion de retraite des agents territoriaux, hospitaliers et de l'Etat. Ces changements intervenus en septembre 2024, entraînant de facto des modifications au niveau des services assurés par le CDG42 au titre de la convention :
Les nouveaux services sont :
- Demande de retraite CNRACL et RAFP,
- Simulation de retraite CNRACL,
- Compte individuel retraite CNRACL.
Les services supprimés sont :
- Demande d’avis préalable,
- Qualification des comptes individuels retraite (QCIR),
- Etablissement des cohortes (RIS et EIG).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité :
e Approuve l’avenant n°1 à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire,
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à Sa mise en œuvre.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
/
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
342-214200693-2024121 7-2024-86-DE|
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet : 23/12/2024
2ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-20241217-2024-86-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation N° 2024-87
| COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
L’an deux mille vingt quatre
Le dix-sept décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous La présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Héiène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mme Marie-Laure FAULCON), Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Mr Bernard VERRIERE,
Mme Nathalie POUYET,
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel REY.
OBJET : Mise en place de la Protection Sociale Complémentaire pour le personnel communal de COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
342-214200693-20241217-2024-87-DE|
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet 23/12/2024
ublication : 23/12/2024
?our l'autorité compétente par délégation I N° 2024-87
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.
En application de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 puis du décret n°2022-581 du 20 avril 2022,
Considérant l’avis du CST près du Centre de Gestion de la Loire au 25/11/2024 et actant le fait que la mairie est liée de manière contractuelle avec la
Mutuelle INTERIALE depuis 2027,
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont l’obligation de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles Les agents qu’elles emploient souscrivent. Cette réforme participe ainsi à l'amélioration des conditions de travail des agents publics ainsi qu’au maintien de leur niveau de vie et de leur santé et constitue également un élément d’attractivité pour le service public.
Jusqu’au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est facultative.
Cette participation devient obligatoire :
- pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7 €
brut mensuel,
- et pour le risque santé à effet du ler janvier 2026 selon un minimum, à ce jour,
de 15 € brut mensuel.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°201 1-1474 du 8 novembre 2011].
La protection sociale complémentaire comprend deux risques :
- le risque prévoyance lié à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès
(principalement la garantie maintien de salaire),
- le risque santé lié à la maladie et à la maternité (mutuelle santé).
En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous
forme d’un montant unitaire par agent.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024 87-DE|
Accusé certifié exécutoire
téception par le préfet : 23/12/2024
2ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation 2 N° 2024-87
Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance ou de mutuelle.
De ce fait, le Maire invite le Conseil Municipal à valider la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire pour le risque Prévoyance au 01/01/2025 pour les agents de la commune de COMMELLE-VERNAY et de fixer la participation à 10 € par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l’unanimité :
- Décide de participer au risque prévoyance à compter du 01/01/2025,
- Décide de verser un montant de participation à la complémentaire
Prévoyance identique à tous les agents à savoir 10 € par mois et par agent,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2025.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
J.M. REY
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
)42-214200693-20241217-2024-87-DE
Accusé certifié exécutoire
téception par le préfet : 23/12/2024
2ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-20241217-2024-87-DE
Accusé certifié exécutoire
+éception par le préfet : 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation N° 2024-88
| COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 20
L’an deux mille vingt quatre
Le dix-sept décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2024.
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mme Marie-Laure FAULCON),
Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Mr Bernard VERRIERE,
Mme Nathalie POUYET,
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel REY.
OBJET: Personnel communal - Modification du tableau des effectifs.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-88-DE)
Accusé certifié exécutoire
?éception par le préfet 23/12/2024
Publication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation I N° 2024-88
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal (CTI) près du Centre de Gestion de la Loire demandé le 25/11/2024,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs suite au recrutement d’un agent au service administratif (grade de rédacteur) dans le cadre d’un remplacement pour départ à la retraite de l’agent responsable de l’urbanisme (grade de rédacteur principal de 1% classe).
Aussi, les modifications du tableau des effectifs de la commune concernent la
création de 1 poste de rédacteur au 01/01/2025 :
- La création d’un poste de rédacteur à temps complet (35 h),
La suppression du poste de l’agent en charge de l’urbanisme dont le départ en retraite est prévu pour le 01/07/2025 se fera après cette date.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l’unanimité, approuve la modification qui mentionne :
- La création d’un poste de rédacteur à temps complet (35 h) au 01/01/2025.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
)42-214200693-20241217-2024-88-DE
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet : 23/12/2024
2ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-20241217-2024-88-DE
Accusé certifié exécutoire
+éception par le préfet 23/12/2024
2ublication : 23/12/2024
?our l'autorité compétente par délégation N° 2024-89
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COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 20
L’an deux mille vingt quatre
Le dix-sept décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2024,
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Femmand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mme Marie-Laure FAULCON), Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Mr Bermard VERRIERE,
Mme Nathalie POUYET,
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel REY.
it
OBJET : Réhabilitation de la salle omnisports/ Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour l'implantation d’une ligne électrique souterraine.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-2024121 7-2024-89-DE|
Accusé certifié exécutoire
<éception par le préfet 23/12/2024
°ublication : 23/12/2024
our l'autorité compétente par délégation | N° 2024-89
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la réhabilitation de la Salle omnisports, il a été décidé d’installer des panneaux photovoltaïques en intégré toiture.
Cet équipement devant être raccordé au réseau électrique, un branchement à l’extérieur du bâtiment a été prévu depuis la toiture, puis le long du bâtiment sur sa partie Nord, pour ensuite rejoindre le transformateur via une tranchée d’un mètre de profondeur et de 9 mètres de long.
Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’en notre qualité de propriétaire du terrain sur lequel cet ouvrage a été réalisé, il est nécessaire de consentir à ENEDIS la constitution d’une servitude en tréfonds prenant la forme d’une convention et qui énumère les droits et obligations de chacune des parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité :
e Examine et approuve la convention avec ENEDIS relative à la constitution d’une servitude en tréfonds pour l’implantation d’une canalisation électrique en souterrain sur la propriété de la commune référencée au cadastre sous le n° I de la section BC, situé route de Commelle au lieudit « Les Arnauds ».
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 Décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
J.M. REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
342-214200693-20241217-2024-89-DE|
Accusé certifié exécutoire
+éceplion par le préfet 23/12/2024
?ublication : 23/12/2024
>our l'autorité compétente par délégation 2