Déliberation - P201 2023 Réaménagement accueil et créat° vestiaire féminin Déchèterie de Gréville Hague Avenant n°1 au lot 1 Gros oeuvre et carrelage

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Déliberation - P201 2023 Réaménagement accueil et créat° vestiaire féminin Déchèterie de Gréville Hague Avenant n°1 au lot 1 Gros oeuvre et carrelage Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P201 2023 Réaménagement accueil et créat° vestiaire féminin Déchèterie de Gréville Hague Avenant n°1 au lot 1 Gros oeuvre et carrelage)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P201_2023

Date : 21/06/2023

OBJET : Réaménagement de l’accueil et création d’un vestiaire féminin - Déchèterie de Gréville-Hague - Avenant n°1 au lot 1 Gros œuvre et carrelage

Exposé

Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure des marchés publics de travaux pour le réaménagement de l’accueil et la création d’un vestiaire féminin à la déchèterie de Gréville-Hague.

Les marchés publics ont été notifiés le 21 avril 2023.

Pour la bonne exécution des prestations relatives au lot n°1 « gros œuvre et carrelage », des travaux concernant la fourniture et la pose d’un bâtiment modulaire meublé pour trois bureaux provisoires sont apparus nécessaires et ont été demandés par le maître d’ouvrage.

Le coût de ces travaux supplémentaires s’élève à 4 700,00 € HT.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,

Considérant la notification du marché de gros œuvre et carrelage à l’entreprise SOTRAFRAN - ZAC des portes de l’Oise - rue Léonard de Vinci - 60230 CHAMBLY,

Décide

- De signer un avenant n°1 au lot 1 gros œuvre et carrelage avec l’entreprise SOTRAFRAN - ZAC des portes de l’Oise - rue Léonard de Vinci - 60230 CHAMBLY

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P201_2023 du 21/06/2023 1/2

Publié le 23/06/2023pour un montant de 4 700,00 € HT soit 5 640,00 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 39 687,50 € HT soit 47 625,00 € TTC (augmentation de 13,43 %),

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - ligne de crédit 80411,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P201_2023 du 21/06/2023 2/2