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Déliberation - P200 2023 Réaménagement de l'accueil et création d'un vestiaire féminin Déchèterie de Gréville Hague Avenant n°1 au lot 5 Electricité
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P200 2023 Réaménagement de l'accueil et création d'un vestiaire féminin Déchèterie de Gréville Hague Avenant n°1 au lot 5 Electricité)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P200_2023
Date : 19/06/2023
OBJET : Réaménagement de l’accueil et création d’un vestiaire féminin - Déchèterie de Gréville-Hague - Avenant n°1 au lot 5 Électricité
Exposé
Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure des marchés publics de travaux pour le réaménagement de l’accueil et la création d’un vestiaire féminin à la déchèterie de Gréville-Hague.
Le marché public pour le lot 5 Électricité a été notifié le 21 avril 2023 à l’entreprise SELCA pour un montant de 15 656 € HT soit un montant de 18 787, 20 € TTC.
Dans le cadre de l’installation du chantier, des travaux en plus-values sont apparus nécessaires pour ce lot et ont été demandés par le maître d’ouvrage, à savoir : - Fourniture et mise en place d'une liaison en câble RO2V 3G2,5² entre le nouveau bungalow et l'armoire électrique existante dans le bâtiment accueil pour un montant de 159,25 € HT,
- Raccordement de cette nouvelle liaison sous le disjoncteur de branchement coté accueil et dans le boîtier de raccordement prévu à cet effet coté bungalow pour un montant de 51,66 € HT,
- Fourniture et mise en place d'une liaison informatique 2x4 paires Catégorie 6A entre le nouveau bungalow et la baie informatique existante dans le bâtiment accueil pour un montant de 183,25 € HT,
- Raccordement de cette nouvelle liaison sur le panneau de brassage coté accueil et sur les prises RJ45 coté bungalow pour un montant de 103,31 € HT.
Le coût total de ces travaux supplémentaires s’élève à 497,47 € HT soit 596,96 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P200_2023 du 19/06/2023 1/2
Publié le 22/06/2023Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-8,
Considérant la notification du marché d’électricité à l’entreprise SELCA - ZA Maison Georges - BP 80120 - Beaumont-Hague - 50441 LA HAGUE Cedex,
Décide
- De signer un avenant n°1 au lot 5 Electricité avec l’entreprise SELCA - ZA Maison Georges - BP 80120 - Beaumont-Hague - 50441 LA HAGUE Cedex pour un montant de 497,47 € HT soit 596,96 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 16 153,47 € HT soit 19 384,16 € TTC (augmentation de 3,18 %),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - ligne de crédit 80411,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P200_2023 du 19/06/2023 2/2