Déliberation - P209 2023 Réfection et mise en conformité du centre aquatique OCEALIS 50440 La Hague Avenants n°1 aux lots 5 et 6

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Déliberation - P209 2023 Réfection et mise en conformité du centre aquatique OCEALIS 50440 La Hague Avenants n°1 aux lots 5 et 6 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P209 2023 Réfection et mise en conformité du centre aquatique OCEALIS 50440 La Hague Avenants n°1 aux lots 5 et 6)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P209_2023

Date : 22/06/2023

OBJET : Réfection et mise en conformité du centre aquatique OCEALIS - 50440 LA HAGUE - Avenants n°1 aux lots 5 et 6

Exposé

Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la réfection du centre aquatique OCEALIS situé à Beaumont-Hague.

Les marchés publics ont été notifiés le 17/04/2023, notamment :

- Le marché d’éclairage, courant fort et courant faible (lot n°5) attribué à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Basse Normandie, pour un montant de 58 262,30 € HT soit 69 914,76 € TTC, et pour une durée de 6 mois,

- Le marché de SSI (lot n°6) attribué à l’entreprise INEO Normandie, pour un montant de 28 459,61 € HT soit 34 151,53 € TTC, et pour une durée de 6 mois.

Pour la bonne exécution des prestations, des travaux en plus-values sont apparus nécessaires et ont été demandés par le maître d’ouvrage, à savoir :

- Lot 5 : Fourniture et pose d'une double Prise de Courant 2P+T, alimentation et protection au niveau du tableau électrique ; Ajout d'un tableau de commande pour piloter les zones publiques ; Liaison entre les deux tableaux de commande pour un montant de 1 245,80 € HT,

- Lot 6 : Remplacement des sirènes sonores par des sirènes flash (sonores et visuelle) dans la chaufferie et traitement d’air pour un montant de 93,60 € HT.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P209_2023 du 22/06/2023 1/2

Publié le 28/06/2023Considérant la notification du marché d’éclairage, courant fort et courant faible (lot n°5) à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Basse Normandie - ZI Le Martray - 14730 GIBERVILLE,

Considérant la notification du marché de SSI (lot n°6) à l’entreprise INEO Normandie - 16, rue de la boulaie - ZI du Madrillet - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY,

Décide

- De signer un avenant n°1 au lot 5 - Eclairage, courant fort, courant faible - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Basse Normandie - ZI Le Martray - 14730 GIBERVILLE pour un montant de 1 245,80 € HT soit 1 494,96 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 59 508,10 € HT soit 71 409,72 € TTC (augmentation de 2,14 %),

- De signer un avenant n°1 au lot 6 SSI avec l’entreprise INEO Normandie - 16, rue de la boulaie - ZI du Madrillet - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY pour un montant de 93,60 € HT soit 112,32 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 28 553,21 € HT soit 34 263,85 € TTC (augmentation de 0,33 %),

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - art 2317 - ldc 82867,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P209_2023 du 22/06/2023 2/2