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Déliberation - P049 2021 Travaux de réfection de différents ouvrages à là déchetterie de Gréville Hague Lot 4 électricité Avenant n°1
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P049 2021 Travaux de réfection de différents ouvrages à là déchetterie de Gréville Hague Lot 4 électricité Avenant n°1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P049_2021
Date : 19/02/2021
OBJET : Travaux de réfection de différents ouvrages à la déchetterie de Gréville- Hague - Lot 4 électricité - Avenant n°1
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé une procédure sans publicité ni mise
en concurrence en vue de conclure un marché public de travaux concernant la réfection de
différents ouvrages à la déchetterie de Gréville-Hague.
A l’issue de cette consultation, l’entreprise INEO a été retenue pour le lot 4 Electricité pour
un montant de 10 320,00 € HT soit 12 384,00 € TTC.
Au cours de la préparation de chantier, 3 hublots et un projecteur cassés et non
endommagés lors de la consultation, ont été détectés. Afin de sécuriser au plus vite la zone
non éclairée et éviter la survenance d’un accident, il est nécessaire de confier ces
prestations supplémentaires à ce titulaire.
En conséquence, il est donc proposé de conclure un avenant afin de prendre en compte la
prestation supplémentaire pour un montant de 2 160,00 € HT soit 2 592,00 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2194-5,
Considérant la notification du marché le 08 janvier 2021 à INEO – 675 rue Jean Bouin –
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P049_2021 du 19/02/2021 1/2 Décide
- De signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise INEO – 675 rue Jean Bouin – 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN pour un montant de 2 160,00 € HT soit 2 592,00 € TTC ce qui porte le montant du marché à 12 480,00 € HT soit 14 976,00 € TTC ce qui représente une augmentation de 20,93 %,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal, ligne de crédit 77238,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P049_2021 du 19/02/2021 2/2