Procès Verbal - 1782206305 18 mai

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Procès Verbal - 1782206305 18 mai Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1782206305 18 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

L'an deux mil vingt-six, le 18 mai, à 19 heures 15, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé GARÇON.

PRESENTS : MM Hervé GARCON, Pierre ALCALDE, Christophe AUGER, Philippe BUB, Bruno COUTURET, Florent PERROT, Luc REVENEAU, Gilles TEULADE, Mesdames Audrey BRIAT, Corinne CLOIX, Cécile COLY, Emeline DUPUIS, Marie-Christine GARÇON et Véronique PERISSÉ.

Absente : Madame Aurore GAULIER

Secrétaire : Madame Véronique PERISSÉ

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 AVRIL 2026 : Monsieur Hervé GARÇON ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le procès-verbal de la réunion du 20 avril 2026 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité. Puis, il demande l’autorisation de rajouter trois points à l’ordre du jour : - Arrêté municipal interdisant la mécanique sauvage sur la voie publique - Modification du régisseur suppléant de la régie Vélo-Route

- Demande de prêt de salle des fêtes par le Centre Social

Le Conseil Municipal accepte.

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ARRETÉ MUNICIPAL INTERDISANT LA MECANIQUE SAUVAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la séance du 20 avril dernier, il a été remonté l’information qu’un véhicule était stationné depuis plusieurs jours sur la voie publique sans les roues dans le Bourg. Après renseignements pris, il explique qu’avant de pouvoir intervenir, il convient de prendre un arrêté municipal portant règlementation de la mécanique sauvage sur la voie publique. Il demande donc l’accord au Conseil Municipal de créer cet arrêté ; il accepte.

NOMINATION D’UN RÉGISSEUR SUPPPLÉANT POUR LA RÉGIE DE RECETTES « RELAIS VELO ROUTE »

Monsieur Hervé GARÇON informe les élus qu’il convient de désigner un nouveau régisseur suppléant pour la régie « relais vélo route ». En effet, la personne actuellement sur ce poste est une personne de l’ancienne mandature. Il propose également que Madame Sylvie NIAULAT gérante du commerce « Le Petit Monde de Sylvie » soit également nommée régisseur suppléant. Après discussions, les élus décident de nommer 2 régisseurs suppléants ; Madame Marie-Christine GARÇON et Madame Sylvie NIAULAT.

DEMANDE DE PRET DE SALLE DES FETES PAR LE CENTRE SOCIAL DE FOURS Monsieur le Maire explique aux élus avoir reçu une demande de mise à disposition de la salle des fêtes de la part du Centre Social de Fours pour le 06 octobre 2026 pour organiser une journée « séniors ». Il précise leur avoir demandé le nombre de personnes attendues lors de cette journée afin de leur proposer une salle adaptée. Sans retour à ce jour de leur part, Monsieur Hervé GARÇON demande prie Monsieur Bruno COUTURET de leur demander lors de la prochaine réunion du Centre Social.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la commune de Charrin,2

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter le compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant qu’il convient d’élire un Président de séance pour le vote du compte financier unique,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le Président de séance :

Le Conseil Municipal,

- ÉLIT Monsieur Gilles TEULADE, Président de séance,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 annexé à la présente délibération.

AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2025 SUR L’EXERCICE 2026 Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique 2025 ; Le Maire rappelle la délibération du 23/02/2026 « Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 au budget principal 2026 » et explique qu’il y a lieu de délibérer sur l’affectation définitive du résultat de fonctionnement 2025.

Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 219 144.66 euros

- un déficit d'investissement de : 109 892.29 euros

Compte tenu des restes à réaliser en investissement :

− Dépenses : 2 000,00 euros

− Recettes : 9 915,00 euros

Il est nécessaire d'affecter la somme de 101 977.29 euros en provenance de la section de fonctionnement.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2025 219 144.66 euros Cet excédent sera affecté comme suit :

- Virement à la section d'investissement 1068 : 101 977.29 euros - Le solde à l’excédent reporté de fonctionnement 002 : 117 167.37 euros

DEVIS EN COURS

Monsieur Hervé GARÇON présente un devis reçu pour le four de la cantine scolaire d’un montant de 3 600.72 € TTC de la société Techni Cuisine Pro. Il explique ensuite attendre 2 devis pour une climatisation à l’épicerie et que 3 devis ont été demandés pour l’aménagement de la salle de3

motricité de la maternelle.

Puis, il informe les élus qu’il travaille actuellement avec le SGC de Nevers pour trouver une solution viable pour le fonctionnement du vélo route, un rendez-vous est prévu à ce sujet le mercredi 20 mai.

Enfin, comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal, un devis à été validé pour des tableaux blancs dans les 2 classes élémentaires, 2 vitrines extérieures (cimetière et école élémentaire), un meuble à serviettes pour la cantine scolaire et un meuble de rangement pour le bureau de la mairie.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire explique qu'une décision modificative est nécessaire pour affecter une dotation qui n’a pas été inscrite lors du vote du budget, mais également pour le paiement des différents matériels (four / climatisation / tableau / vitrines extérieures…etc). Après discussion, les élus décident de modifier le budget comme suit :

RECETTES FONCTIONNEMENT

741121 + 64 804.00 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT

023 + 15 100.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

021 + 15 100.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

2184 + 3 600.00 €

2188 + 11 500.00 €

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle la demande formulée par Madame Isabelle MILLERAT de rupture conventionnelle le 20 avril 2026. Il explique ensuite que la commission personnel s’est réunie à ce sujet et qu’au vu de la charge financière que cela représente, sa demande ne peut être acceptée. Un entretien avec Madame MILLERAT a eu lieu le 12 mai dernier pour l’informer de cette décision avec une remise en main propre du courrier le notifiant. Suite à cela, Madame MILLERAT nous a formulé le 13 mai un courrier de demande de mise en disponibilité d’un an à compter du 01/09/2026.

Après discussions, les élus :

- Acceptent cette mise en disponibilité à compter du 01/09/2026

- Décident de publier une offre sur Emploi Territorial pour la vacance de ce poste.

ORGANISATION DE LA CANTINE SCOLAIRE A COMPTER DU 01/09/2026 Plusieurs solutions sont envisagées ; un poste identique avec préparation des repas, la mise en place de repas préparés livrés chaque jour avec éventuellement la mise à disposition de personnel par la société … etc. Monsieur Hervé GARÇON explique au Conseil Municipal que ce point sera revu lors du prochain Conseil Municipal, après avoir reçu différents CV pour le poste à pourvoir.

Madame Cécile COLY demande à la commission scolaire s’ils ont regardé les menus des prochaines semaines car ils doivent être validés rapidement. Un repas semble être à revoir avec Madame MILLERAT, cela lui sera demandé. De plus, elle relance pour une date de rencontre avec Madame MILLERAT pour connaître l’organisation de la cantine / des menus …etc. Après discussions, la réunion se déroulera le 1er juin.

REMPLACEMENT CONGÉS D’ÉTÉ MADAME WENDY MICHEL

Monsieur Hervé GARÇON rappelle qu’il convient de créer un poste saisonnier pour le remplacement pendant les congés de Madame Wendy MICHEL du 30 juillet au 21 août 2026.4

Il précise que Madame Sophie MEHDIOUI, qui avait déjà effectué le remplacement l’été dernier est disponible cette année.

Le temps de travail sera décomposé comme suit :

08h30 – 12h00 les 30 et 31 juillet 2026

09h00 – 12h00 du lundi au vendredi du 03 au 21 août 2026.

Monsieur le Maire précise que la période des 30 et 31 juillet correspond à la période de formation en binôme avec Madame Wendy MICHEL.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil,

- Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint administratif d’agent d’accueil au public à compter du 30 juillet 2026,

- Précise que les horaires seront : 08h30 – 12h00 les 30 et 31 juillet 2026 et 09h00-12h00 du lundi au vendredi du 03 au 21 août 2026,

- Décide que la rémunération horaire sera basée sur l’échelon 2 du grade d’adjoint administratif IB : 368 et IM : 367

- Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

CADEAUX DE RENTRÉE EN 6EME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année des bons d’achat de 20.00 € pour des fournitures scolaires à "La Maison de la Presse" de Cercy la Tour sont offerts aux élèves rentrant en 6ème. Cependant, il explique qu’au vue du sinistre survenu à la Maison de la Presse, il convient de prendre contact avec eux afin de savoir si la reconduction de cette opération sera possible cette année. Madame Cécile COLY les contactera, si cela n’est pas possible elle démarchera la Maison de la Presse de Decize.

Ensuite, Monsieur GARÇON demande si le montant de 20 € doit être augmenté ; après discussions, les élus décident d’offrir des bons de 25 €.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE Monsieur Hervé GARÇON explique aux élus que la commission de contrôle de la liste électorale doit être renouvelée. Elle est composée de de 3 membres (un conseiller municipal qui ne peut ni être le Maire, ni un Adjoint ; un délégué de l'administration désigné par le Préfet ; un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire)

Il explique qu’il faut donc désigner les Conseillers Municipaux (titulaire et suppléant) et proposer 2 délégués pour l'administration (titulaire et suppléant) et 2 délégués du tribunal judiciaire (titulaire et suppléant).

Après discussions, les élus décident de désigner :

- le Conseiller Municipal titulaire : Bruno COUTURET

- Le Conseiller Municipal suppléant : Pierre ALCALDE

Et de proposer :

- Le délégué de l’administration titulaire : Jean-Pierre MARTIN

- Le délégué de l’administration suppléant : Anne-Marie WELDÉ

- Le délégués du tribunal judiciaire titulaire : Gaston COLIN

- Le délégués du tribunal judiciaire suppléant : Monique BURTIN

INSCRIPTION AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN Monsieur le Maire rappelle aux élus que des commissions thématiques vont être créées lors du prochain conseil communautaire. Il liste ensuite chaque commission et demande qui est intéressé à en faire partie :

1 - Commission Ressources Humaines : Véronique PERISSÉ

2 - Commission Finances : Hervé GARÇON et Pierre ALCALDE

3 - Commission Développement économique et agriculture, attractivité et Petites Villes de Demain : Gilles TEULADE

4 - Commission Voirie – Assainissement – GEMAPI et Bâtiments : Hervé GARÇON 5 - Commission Urbanisme – PLUI – Aménagement – Habitat : Cécile COLY 6 - Commission Déchets Ménagers et Développement Durable : Pierre ALCALDE 7 - Commission Tourisme : Christophe AUGER

8 - Commission Action Sociale, Mobilité et chantier d’insertion : Marie-Christine GARÇON 9 - Commission Santé et Numérique : Corinne CLOIX5

10 - Commission Bocage du Bazois :

11 - Commission Clairières et Forêts :

12 - Commission Montagnes Morvandelles :

13 - Commission Culture, Communication et Jeunesse : Bruno COUTURET

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Hervé GARÇON informe les élus que Monsieur Gilles TEULADE a été élu Vice-Président en charge de l’urbanisme à la Communauté de Communes et que lui-même a été élu Vice-Président à la Réserve Naturelle Régionale et réélu Président du SIAEP du Val d’Aron (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau Potable).

Bâti communal : Madame Audrey BRIAT porte à l’attention du Conseil que l’arrêt de bus aux Arbelats est en mauvais état. Monsieur le Maire explique qu’il a prévu la remise en état des 2 arrêts de bus de la commune. Elle signale par ailleurs que la toiture de la petite dépendance située au bord de la route de Verneuil est très endommagée. Monsieur le Maire propose qu’un petit groupe d’élus soit constitué afin de gérer les problèmes liés au patrimoine bâti et non-bâti de la commune.

Fin de la séance : 20h45