Compte-Rendu - 1748936836 26 mai

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Compte-Rendu - 1748936836 26 mai Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1748936836 26 mai)Thèmes du document : Santé, Transports, Travail et emploi, 1

L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge.

PRESENTS : MM Serge CAILLOT, Pierre ALCALDE, AUGER Christophe, Daniel COLIN, Gilles TEULADE, Jean-Pierre MARTIN et Florent PERROT ; MMES Cécile MEYER et Dominique COLY.

Excusés ayant donné procuration : Madame Sandrine DEVAUCOUT à Monsieur Serge CAILLOT, Monsieur Hervé GARÇON à Monsieur Daniel COLIN et Monsieur Patrick BERNARD à Monsieur Florent PERROT

Absente : Madame Eléonore HUGUET

Secrétaire : Madame Dominique COLY

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2025 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 11 avril 2025 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Puis il demande l’autorisation de rajouter cinq points à l’ordre du jour : - Renouvellement du CDD de Madame Eloïse LAURENT

- Devis voyage scolaire

- Devis SIEEEN

- Logement 16 rue de l’Eglise

- Devis de Monsieur DOUCET pour la cantine scolaire

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RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE DE MADAME ÉLOISE LAURENT Monsieur Serge CAILLOT rappelle que le contrat à durée déterminée de Madame Éloïse LAURENT, remplaçante de Madame Sabrina LE DUC durant son congé maternité, a pris fin le 23 mai 2025, et qu’il convient de renouveler son contrat jusqu’au 04 juillet 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de renouveler le contrat à durée déterminée de Madame Éloïse LAURENT à compter du 24/05/2025 jusqu’au 04/07/2025

- Décide que la rémunération horaire sera basée sur l’échelon 1 du grade d’adjoint technique Indice Brut : 367 et Indice Majoré : 366,

- Habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la création de ce contrat.

DEVIS VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux élus les voyages scolaires prévus cette année ; les CM1 / CM2 partent en classe de mer à Meschers sur Gironde du 23 au 27 juin avec l’école de Blismes. Les maternelles et les CE1 / CE2 vont aux Settons et à la saboterie de Gouloux. Comme chaque année, la mairie prend en charge le coût du transport scolaire qui s’élève au total à 3 047 € pour les 2 voyages. Monsieur le Maire rappelle que cette somme est inscrite au budget ; les devis de transports sont donc acceptés.2

DEVIS SIEEEN

Monsieur le Maire rappelle les 2 devis demandés au SIEEEN en fin d’année 2023 ; 1 pour la sécurisation du chemin piéton aux Arbelats et 1 pour le passage piéton sur la route départementale. Ils ont été remis à jour par le SIEEEN et inscrit au budget lors du vote. Monsieur le Maire demande donc l’accord de signer ces 2 devis. Les élus acceptent la signature de celui des Arbelats pour 4 147.20 € TTC mais souhaitent plus de précisions de la part de Monsieur Hervé GARÇON concernant l’autre devis ; cela lui sera demandé à son retour.

LOCATION LOGEMENT 16 RUE DE L’EGLISE

Monsieur Serge CAILLOT informe le Conseil Municipal que la locataire du logement communal situé 16 rue de l’Eglise va le quitter le 05 juillet prochain. Elle demande s’il est possible qu’elle cède son bail à son père à cette même date. Les élus acceptent à l’unanimité la location du logement 16 rue de l’Eglise à partir du 05 juillet 2025 à Monsieur Didier BERNARD en précisant qu’aucun travaux n’est envisagé cette année dans ce logement.

TRAVAUX CANTINE SCOLAIRE : DEVIS ENTREPRISE DOUCET

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le devis pour le plafond de la cantine scolaire de l’entreprise DOUCET pour un montant de 852.00 € est à valider, puisque les travaux sont prévus cet été pendant les vacances scolaires. Les élus acceptent ce devis. Il donne ensuite lecture d’un devis pour le plafond de la mairie, mais ce devis devra être revu avec le bon chiffrage et budgété en 2026.

ACHAT D’UN TRACTEUR

Monsieur Serge CAILLOT explique au Conseillers Municipaux que suite à la panne du tracteur de la commune, Monsieur Hervé GARÇON s'est chargé d’obtenir des devis pour des tracteurs neufs. Il explique ensuite que la commission travaux s’est réunie 2 fois pour étudier ces offres et que Messieurs Hervé GARÇON, Daniel COLIN et Stéphane LAUMAIN ont fait plusieurs déplacements dans différentes communes pour aller voir des tracteurs ; Monsieur le Maire les remercie. Il décrit ensuite l’offre retenue par la commission travaux ; un tracteur neuf de 100 chevaux de la Société Dachard à Saint Benin D’Azy ; un New Holland T5-100. Il précise qu’une pince crocodile sera offerte pour ce tracteur par la Société. Le prix est de 84 000 € TTC avec un rachat de l’ancien tracteur pour une sommes de 12 000 € soit un prix total de 72 000 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’acquisition de ce tracteur.

NOUVELLE PROPOSITION COMMERCIALE DE COPIÉFAX

Monsieur Serge CAILLOT présente les coûts actuels des locations des copieurs de la mairie et de l’école :

École Mairie

190 € / trimestre 270 € / trimestre

760 € / an 1 080 € / an

Il rappelle ensuite aux Conseillers que le contrat de location du copieur de la mairie arrive à échéance. Il redonne les tarifs de l’offre reçue de Copié Fax en mars dernier pour un nouveau copieur à la mairie et que l’ancien soit transféré à l’école :

École Mairie

270 € / trimestre 420 € / trimestre

1 080 € / an 1 680 € / an

Il précise que lors du Conseil Municipal du mois de mars les élus n’avaient pas accepté cette offre et avaient demandé un copieur en noir et blanc pour l’école.3

Il présente donc la nouvelle offre reçue :

École Mairie

270 € / trimestre 396 € / trimestre

1 080 € / an 1 584 € / an

Cette offre ne correspond pas à la demande faite par les élus puisque CopiéFax propose toujours que le copieur de la mairie soit transféré à l’école.

Après discussions, les élus souhaitent que des devis soient demandés à CopiéFax, Dactyl Bureau et Konica Minolta pour un nouveau copieur couleur à la mairie mais que l’école garde son copieur actuel.

DÉLIBÉRATION PORTANT ARRET DE L’ENCAISSEMENT PAR LE CDG DE LA COTISATION MÉDECINE DUE AU GIP SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Le Conseil Municipal de Charrin,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 452-47 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n o 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Considérant la création au 1er janvier 2023 d’un groupement d’intérêt public (GIP) santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre est membre ;

Considérant que le GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre assure l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents employés par les collectivités ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1 - Que l’encaissement de la cotisation médecine sera réalisé directement auprès du GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre à compter du 1er juillet 2025 ;

2 - D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN EMPLOI SAISONNIER Monsieur Serge CAILLOT rappelle qu’il convient de créer un poste saisonnier pour le remplacement pendant les congés de Madame Wendy MICHEL du 21 juillet au 22 août 2025. Le temps de travail sera décomposé comme suit :

17h30 par semaine du 21 juillet au 01 août 2025

15 heures par semaine du 04 au 22 août 2025.

Monsieur le Maire précise que la période du 21 juillet au 01 août correspond à la période de formation en binôme avec Madame Wendy MICHEL.

Il explique ensuite que pour le moment aucun remplaçant n’a été trouvé pour ce poste. Après discussion, les élus souhaitent publier une annonce sur France Travail en précisant que les 15 heures hebdomadaires peuvent être modulables.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil,

- Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint administratif d’agent d’accueil au public à compter du 21 juillet 2025,

- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 17h30 heures / semaine du 21 juillet au 01 août 2025 et de 15 heures /semaine modulable du 04 au 22 août 2025, - Décide que la rémunération horaire sera basée sur l’échelon 1 du grade d’adjoint administratif IB : 367 et IM : 366

- Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.4

REPAS DES AINÉS 2025

Monsieur le Maire rappelle que le repas des aînés organisé en mars dernier correspondait au repas de l’année 2024. Il précise que plusieurs personnes l’ont interrogé afin de savoir si le repas de 2025 sera organisé en fin d’année. Il demande donc aux élus s’ils sont d’accord pour l’organisation de ce rendez-vous annuel ; les élus acceptent à l’unanimité et s’orientent sur le mois de novembre ou décembre. Des devis seront demandés. Monsieur Gilles TEULADE propose qu’une animation avec un musicien ou DJ soit également prévue ; des devis seront demandés pour cela également.

MISE A DISPOSITION ANNUELLE DE LA SALLE DES FETES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur Serge CAILLOT rappelle aux Conseillers qu’une fois dans l’année le Conseil Communautaire a lieu à Charrin dans la salle des fêtes et les interroge afin de savoir s’il faut ou non leur demander une participation financière pour les frais de chauffage ou d’électricité. Après plusieurs discussions, les élus ne souhaitent pas demander de participation à la Communauté de Communes, puisque la durée d’un Conseil Communautaire n’engendre pas de réels frais.

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES POUR LE CENTRE SOCIAL Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’en 2024, le Centre Social avait organisé un après-midi « Ateliers Mobil’S » dans la salle des fêtes et que celle-ci leur avait été mise à disposition gratuitement. Le Centre Social propose de renouveler cet évènement le mardi 19 août 2025 de 13h à 19h dans la salle des fêtes dans les mêmes conditions. Les élus acceptent à l’unanimité la mise à disposition gratuite de la salle pour cette date. De plus, pour le 25 octobre 2025, le Centre Social souhaiterait emprunter les grilles d’exposition et que leur acheminement soit assuré par le personnel de la commune. Les Conseillers acceptent.

DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS

Monsieur Serge CAILLOT informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le gérant de la société Just Queen qui propose l’installation d’un distributeur de pizzas sur la commune. Il précise que cela peut faire concurrence à Madame Sylvie NIAULAT gérante du commerce. Il évoque le secteur des Arbelats afin d’éviter la concurrence directe. Monsieur Christophe AUGER s’interroge sur les taxes éventuelles que la commune percevrait pour cette installation ; les éléments ne sont pas connus. Après discussions, les élus refusent cette proposition d’installation de distributeur de pizzas même sur le secteur des Arbelats.

CELEBRATION DE MARIAGE

Monsieur Serge CAILLOT informe les élus qu’une demande de célébration de mariage a été déposée en mairie ; le 28 juin 2025 à 15h00, ne pouvant pas être disponible Monsieur Hervé GARÇON célèbrera ce mariage.

QUESTIONS DIVERSES

Visite de la commission de sécurité de la salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers qu’une commission de sécurité a eu lieu à la salle des fêtes le 6 mai 2025 en présence du Lieutenant Philippe DAUDIER, préventionniste au SDIS. Le but était de venir déclasser cette salle en L4 qui est classé L5 aujourd’hui. Car en effet, comme les 2 salles (grande salle et salle des ainés) ne sont jamais louées simultanément, la capacité d’accueil change et entraîne donc cette modification. Monsieur CAILLOT précise que plusieurs points sont à mettre en place avant le déclassement ; le rapport n’a pas encore été reçu en mairie mais voici les sujets évoqués lors de la visite :5

- un contrôle des installations électriques doit être réalisé chaque année, nous avons reçu un devis de la Socotec et attendons celui de l’Apave,

- la salle de stockage doit être vidée, les tables et chaises de location seront installées à l’intérieur de la grande salle le long des murs et les autres matériels seront transférés dans le local à côté de l’épicerie,

- un détecteur de fumée doit être installé entre le plafond d’origine et le faux plafond installé, il devra être contrôlé chaque année par un organisme agréé. Monsieur Christophe AUGER prend la parole et informe qu’il faut que ce soit l’installateur de base qui vienne l’installer ; Monsieur LESPINASSE étant en retraite il conviendra de contacter un nouvel électricien,

- les prises de courant de l’estrade doivent se couper lorsque l’alarme se met en route. Monsieur Christophe AUGER s’interroge sur la nécessité de faire intervenir une entreprise ou si ces travaux peuvent être réalisés en régie. Cela sera vérifié.

Vitesse camion Route du Petit Bois : Monsieur le Maire informe les élus qu’il a de nouveau été alerté sur la vitesse excessive des camions sur la route du Petit Bois. Une partie étant une voie communale, un courrier sera dressé à la personne concernée. Monsieur Florent PERROT précise que dans le Bourg les agriculteurs roulent également trop vite et que cela peut être dangereux. Enfin, Madame Cécile MEYER informe Monsieur le Maire que malgré l’arrêté d’interdiction de circulation sur la rue Noire, un agriculteur l’emprunte toujours, un courrier lui sera donc envoyé en lui rappelant l’arrêté pris en 2024.

Monsieur le Maire précise que l’ordre du jour est terminé et demande aux élus s’ils ont des questions.

Il n’y a pas d’autres remarques.

Fin de la séance : 19h45