Compte-Rendu - 1698139224 09 octobre

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Compte-Rendu - 1698139224 09 octobre Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1698139224 09 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Vieillesse, 1

L'an deux mil vingt-trois, le 09 octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge.

PRESENTS : MM Serge CAILLOT, Pierre ALCALDE, Christophe AUGER, Patrick BERNARD, Daniel COLIN, Hervé GARÇON, Jean-Pierre MARTIN et Gilles TEULADE et MMES Dominique COLY et Sandrine LABORDE,

Excusés ayant donné procuration : Madame Aurore PUYDEBOIS à Monsieur Patrick BERNARD, Madame Cécile MEYER à Madame Dominique COLY, Madame Eléonore HUGUET à Monsieur Serge CAILLOT et Monsieur Florent PERROT à Monsieur Hervé GARÇON.

Secrétaire : Monsieur Gilles TEULADE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 18 septembre 2023 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

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ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 ABRÉGÉE AU 01/01/2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.

Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

La généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Cependant afin d’adapter au mieux cette nouvelle nomenclature à l’organisation de communes petites ou moyennes ; une nomenclature M57 abrégée a été instituée pour une application aux communes de moins de 3 500 habitants.

Cette version abrégée ne nécessite pas le vote de règlement budgétaire et financier ou l’obligation d’amortir les biens, excepté pour les subventions d’investissement versées.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.2

Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le budget principal de la commune de Charrin à compter du 01/01/2024.

Article 2 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable du 23/02/2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 01/01/2024.

DETR 2024 : REMPLACEMENT DU MODE DE CHAUFFAGE DANS UN LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire donne lecture des deux devis reçus pour l’installation d’un poêle à granulés au logement communal rue du Quart ; celui de l’entreprise Corcy à 4 676.92 € TTC et celui de la société Cassier Combustibles à 5 343.15 € TTC. Les élus valident donc sur le devis de Monsieur Corcy. Monsieur Hervé GARÇON précise que le poêle de Cassier est disponible immédiatement mais qu’il n’a pas le délai pour l’entreprise Corcy. Il faudra donc le contacter pour connaître le délai de la pose. De plus, Monsieur Serge CAILLOT demande si une demande de DETR pour cet achat doit être déposée. Les élus préfèrent installer ce poêle le plus rapidement possible afin de relouer rapidement ce logement et donc ne pas déposer de demande de subvention.

Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et demande aux élus de se positionner sur le choix du futur locataire au logement 5 rue du Quart. Monsieur le Maire explique qu’il a eu 4 demandes ; un homme seul, une femme avec un bébé, une famille avec 5 enfants et une femme avec 2 petites filles qu’elle garde régulièrement après la classe. Cette dernière est déjà locataire d’un logement communal. Après discussion, les élus s’orientent vers la personne seule avec un bébé. Ce qui permettrait financièrement d’avoir un loyer en plus.

Monsieur GARÇON précise ensuite qu’il faudrait envoyer un courrier à la locataire du 7 rue du Quart car ses chiens aboient énormément. Cela sera fait.

DETR 2024 : INSTALLATION DE JEUX D’EXTERIEUR

Le Conseil Municipal décide de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024, pour la pose de jeux d’extérieur.

Il arrête le plan de financement comme suit :

Montant des travaux 13 585.25 € HT

Subvention 30 % 4 075.57 € HT

Autofinancement 9 509.68 € HT

Il sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce projet dont il veillera à la réalisation.3

DEVIS LICENCES MICROSOFT OFFICE

Monsieur le Maire rappelle que Madame la Directrice de l’école Elodie DETRONCHET souhaiterait que 6 ordinateurs soient équipés de licences Microsoft Office. Il y en aurait 4 pour les ordinateurs des institutrices et celui de Direction et 2 pour les enfants lorsqu’ils sont en module informatique. Il précise que ces licences ne sont pas à renouveler chaque année.

Monsieur Gilles TEULLADE et Madame Sandrine LABORDE expliquent qu’ils travaillent avec Libre Office qui est logiciel gratuit et identique à Microsoft Office. Les élus s’orientent donc sur cette licence gratuite, l’information sera donnée à Mme DETRONCHET.

PARCELLE AA 13

Monsieur Serge CAILLOT rappelle le sujet évoqué lors du dernier Conseil Municipal ; la parcelle constructible AA 13 de 3 233 m² mise en vente sur la commune. Après renseignements pris le prix de vente de ce terrain est de 25 000 € hors frais de notaire. Il demande donc aux élus ce qu’ils pensent de ce prix et s’ils seraient intéressés pour un achat afin de faire 2 lots constructibles sur cette parcelle. Monsieur Patrick BERNARD précise qu’il faut donc rajouter les frais de notaire, de bornage …etc et que les terrains communaux actuellement en vente aux Arbelats sont à 5 € le m², cela signifierait de vendre ces 2 terrains beaucoup plus cher pour ne pas revendre à perte.

Après discussion, les élus refusent l’achat de cette parcelle.

BONS AUX AINÉS / COLIS AUX PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE Monsieur Serge CAILLOT propose aux élus de reconduire pour cette année les bons de 20 € aux aînés de la commune. Les élus acceptent à l’unanimité. Ensuite il rappelle la demande de Monsieur Hervé GARÇON lors du dernier Conseil Municipal qui est de redistribuer des colis de fin d’année aux aînés qui sont en maison de retraite. Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et insiste sur le fait que ce sont des personnes ayant vécu de nombreuses années sur la commune et qu’il ne faut pas les oublier. Les élus sont d’accord pour redistribuer les colis mais pensent qu’il faut rechercher correctement toutes les personnes en maison pour n’oublier personne. Monsieur Patrick BERNARD propose d’envoyer un mail aux administrés afin de leur poser directement la question. Cela sera donc fait.

RETOUR SUR L’AUDIT ORANGE

Monsieur Serge CAILLOT rappelle qu’il a eu un audit téléphonique avec Orange pour les offres de téléphonies. Les tarifs proposés sont les mêmes déjà négociés par Monsieur GARÇON. Mais ils nous informent que nos téléphones marque Gigaset ne fonctionneront plus avec la fibre. Il précise qu’après renseignement prix auprès de Nièvre Numérique cela est faux.

RETOUR SUR LE RENDEZ VOUS AVEC LA SOCIETE GEHO

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a eu un rendez-vous téléphonique le 06 octobre avec la société Gého, développeur de logiciels de gestion hôtelière. Il rappelle ensuite qu’au 01/01/2024 Dormakaba n’assurera plus la maintenance du logiciel Hotelus actuellement en place au vélo route. A cette date Gého pourrait nous proposer leur logiciel mais également un nouveau système d’entrée au bâtiment et de paiement. Il s’agirait d’une borne virtuelle avec un QR Code à l’entrée, le client aurait juste à le scanner et à suivre sur son téléphone le déroulement jusqu’au4

paiement. Il indique également la possibilité de réserver avant d’arriver via un lien à insérer sur le site de la commune.

Monsieur Serge CAILLOT annonce ensuite le coût initial de mise en service de cette opération qui est de 2 196 € TTC, puis ensuite le coût annuel de 2 491.20 € TTC. Il précise qu’actuellement le contrat de maintenance reconduit tacitement le 12/07/2023 avec Dormakaba est de 1 951 € TTC par an. Si les élus ne veulent pas renouveler ce contrat il faudra en avertir Dormakaba avant le 12 avril 2024. Les élus décident d’attendre avant la signature d’un nouveau contrat puisqu’actuellement la borne fonctionne très bien.

Monsieur le Maire rappelle ensuite que les caméras ne sont toujours remises en service au vélo route. Monsieur Hervé GARÇON précise que la société qui les a installé ne veut pas intervenir et demande donc à Monsieur CAILLOT de se mettre en contact avec l’entreprise de vidéo surveillance qui a travaillé pour la Communauté de Communes.

Monsieur Serge CAILLOT précise que l’ordre du jour est terminé et demande aux élus s’ils ont des questions.

Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et informe les élus qu’il a rencontré le SIEEEN concernant les travaux d’enfouissement de lignes à la Montées. Il leur a demandé un devis concernant le remplacement des candélabres par des LED, le SIEEEN prendrait à sa charge 50 % du montant des travaux. Il fera suivre ce devis dès réception.

Il précise qu’il demandera également un éclairage pour le futur air de jeux et pour l’arrêt de bus des Arbelats.

Monsieur Patrick BERNARD demande à Monsieur Gilles TEULLADE si l’UTIR peut nous prêter 2 panneaux de chantier 30 km/heure ; oui il peut demander aux services de Decize.

Ensuite il rappelle qu’il faudrait revoir les dates de réunions en fonction des disponibilités de Madame Cécile MEYER, afin qu’elle puisse y assister. De plus, il informe les élus que plusieurs administrés lui ont demandé de mettre l’éclairage public jusqu’à 20h00 au moins dans les 3 zones principales (le Bourg, les Arbelats et le Petit Bois) au lieu de 19h00. Les élus ne sont pas favorables à cette demande.

Monsieur Pierre ALCALDE demande les économies faites suite à ce changement d’horaire de l’éclairage public ; Monsieur Christophe AUGER précise qu’il faut voir l’année qui suit pour voir les économies.

Enfin, il demande des explications sur la facture déposée par le Petit Monde de Sylvie. Monsieur le Maire explique que des informations ont été demandées à Madame Sylvie NIAULAT, des réponses seront apportées en fin de semaine.

Fin de séance : 20h00