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Déliberation - Decision 2024 15 Transports de personnes signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 15 Transports de personnes signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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DECISION
N°
2024/15
“He
CECI
OBJET: Attribution du marché
à lots séparés « Transports de personnes
»
Le Maire dela Ville d'OYE-PLAGE, Vu
l'article L2123-1
du Code de la Commande
Publique,
Vu
les articles R2123-I1
et suivants
du
Code de la Commande
Publique,
Vula délégation
du
Conseil Municipal
accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai
2020,envertu
de l'article L 2122-22
du Code général des collectivités territoriales,
Vu
le rapport d'analyse des offres remises dans
le cadre de la procédure de marché,
DECIDE
ARTICLE
1°
D'attribuer
le marché
de transports de personnes
pour:
-
Le
lot
1 « Transports
des
élèves
dans
le cadre
de
la restauration
scolaire
» à la société
TRANSDEV
LITTORAL
NORD
AUTOCARS,
251
avenue
Henri
Ravisse,
ZAC
Transmarck,
62730
MARCK,
pour
un
montantannuel
maximal
de 14 O00€HT.
Le lot 2 « Transports
occasionnels
» à la société
TRANSDEV
LITTORAL
NORD
AUTOCARS,
251
avenue
Henri
Ravisse,
ZAC
Transmarck,
62730
MARCK,
pour
un
montant
annuel
maximal
de
18000
€HT.
Le contrat est conclu
pour une durée
initiale de
1 an reconductible
tacitement 2 ans
sans que
ladurée totale
ne puisse excéder 3 ans. Designer
etde notifier les actes relatifs à ces marchés.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la Trésorerie
de
CALAIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmiseen
Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
Le 13 juin
2024
Olivier MAJEW Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87,
place de l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
:03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr