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Déliberation - 2022 049
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saint-Denis
Ville de Vaujours
N°2022/049 DÉCISION DU MAIRE
| PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur : DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
Objet : Signature du marché subséquent n°3 portant sur l’organisation de séjours été à la
montagne ou campagne pour les enfants de 6 à 11 ans.
Titulaire : Association REGARDS
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Générale des Collectivités Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU l'instruction comptable n° 96-078 du 1/08/1996,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, notamment ses articles L2125-1,
R2123-1, R2162-2 et R2162-7 à R2162-10,
VU la décision n°2021/116 du 16 décembre 2021 portant sur la signature de l’accord-cadre portant sur l’organisation de séjours pour les enfants et adolescents de la ville de Vaujours.
VU le dossier de consultation transmis aux titulaires de l’accord-cadre en date du 7 avril 2022, lançant la consultation selon la procédure de l’article R2123-1 du code de la Commande Publique.
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour exécuter le marché subséquent n°3 portant sur l’organisation d’un séjour été à la montagne ou campagne pour les enfants de 6 à 11 ans.
CONSIDÉRANT la nature des prestations et l’étendue des besoins à satisfaire, la forme du marché subséquent la plus adaptée est celle d’un accord-cadre mono-attributaire.
CONSIDÉRANT que le marché subséquent est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’à sa complète réalisation.
CONSIDÉRANT le choix du pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché subséquent à l’association REGARD sise 165 avenue Henri GINOUX -— 92120 MONTROUGE, pour un prix unitaire 1050 € TTC. Cette dernière présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220610-2022-049-AR
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DÉCIDE de confier le marché subséquent n°3 portant sur l’organisation de séjours été à la montagne ou campagne pour les enfants de 6 à 11 ans, à l’association REGARDS sise 165
avenue Henri GINOUX -— 92120 MONTROUGE, pour un prix unitaire de 1050 € TTC. Cette
dernière présentant économiquement la plus avantageuse.
DIT que le présent marché subséquent est conclu pour une durée allant de sa notification
jusqu’à sa complète réalisation, soit le 28 août 2022.
La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
de la Ville de l’exercice en cours.
La Direction Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution de la
présente décision.
La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vaujours dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de l’égalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) - peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le
Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
- _ notifiée à l’association REGARDS
Fait à Vaujours, le 31 Mai 2022.
Dominique BAILLY.
Vice-président de Grand Paris-Grand Est
Certifié exécutoire
compte tenu de l’affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY.
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220610-2022-049-AR
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022