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Déliberation - 2022 047
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 047)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Vie de
N°2022/047 DÉCISION DU MAIRE
| | PRISE EN APPLICATION | DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
| | COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur : Direction des services techniques
Objet : Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur l’aménagement d’une place et
d’une coulée verte à proximité de l’hôtel de ville.
Titulaire : PARKOUR PAYSAGE
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1/08/1996 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, notamment son article R2122-8,
VU Je dossier de consultation transmis aux prestataires en date du 14 avril 2022, lançant la consultation selon la procédure de l’article R2122-8 du code de la Commande Publique.
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un’ prestataire extérieur pour exécuter la mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d’une place et d’une.coulée.verte à proximité de l’hôtel de ville.
CONSIDÉRANT que le présent contrat est conèlu pour üne durée allant de sa notification jusqu’à sa complète réalisation. + |
CONSIDÉRANT le choix du pouvoir adjudicateur d’attribuer le contrat au bureau d’études PARKOUR PAYSAGE sise 9 rue des Cordeliers - 91150 ETAMPES, pour un montant forfaitaire de 23 977,50 € HT soit 28 773 € TTC. Ce dernier présentant l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugements des offres.
Mairie de Vaujours - D
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS = A A . à Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 7803 ©: "- us contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr -
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220617-2022-047-CC
Date de télétransmission : 17/06/2022
Date de réception préfecture : 17/06/2022 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
DÉCIDE de confier le contrat relatif à une mission de maïtrise d'œuvre portant sur
l’aménagement d’une place et d’une coulée verte à proximité de l’hôtel de ville, au
bureau d’études PARKOUR PAYSAGE sise 9 rue des Cordeliers - 91150 ETAMPES,
pour un montant forfaitaire de 23 977,50 € HT soit 28 773 € TIC.
DIT que le présent contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’au
parfait achèvement.
La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget de la Ville de l’exercice en cours.
Le Directeur Général des Services est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de
la présente décision.
La présente décision
- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vaujours dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de l’égalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - notifiée au bureau d’études PARKOUR PAYSAGE.
« Certifié exécutoire
Compte-tenu de l’affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Fait à Vaujours, le 13 juin 2022.
Le Maire,
Vice-président de Grand-Paris Grand-Est
Vice-président de Grand-Paris Grand-Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / www vaujours fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220617-2022-047-CC
Date de télétransmission : 17/06/2022
Date de réception préfecture : 17/06/2022