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Déliberation - 2022 070
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saint-Denis
Ville de Vaujours
N°2022/070 | DÉCISION DU MAIRE
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
PRISE EN APPLICATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Service émetteur : DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
Objet : Signature d’un contrat portant sur l’organisation de séjours à la mer pour les
adolescents de 12 à 17 ans.
Titulaire : ODCVL
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Générale des Collectivités Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU l'instruction comptable n° 96-078 du 1/08/1996,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, notamment son article R2122-8 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour exécuter le contrat portant sur l’organisation de séjours à la mer pour les adolescents de 12 à 17 ans.
CONSIDÉRANT que le présent contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’à sa complète réalisation.
CONSIDÉRANT le choix du pouvoir adjudicateur d’attribuer le contrat au prestataire ODCVL sise 38 allée des Rapailles — BP247 — 88007 EPINAL cedex, pour un montant de 1679 € par enfant pour un séjour en CROATIE au mois de Juillet 2022 et un montant de 1343 € par enfant pour un séjour en ITALIE au mois d’Août 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220728-2022-070-CC
Date de télétransmission : 28/07/2022
Date de réception préfecture : 28/07/2022 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DÉCIDE d’attribuer le contrat portant sur l’organisation de séjours à la mer pour les
adolescents de 12 à 17 ans, à la société ODCVL sise 38 allée des Rapailles — BP247 — 88007
EPINAL cedex, pour un montant de 1679 € par enfant pour un séjour en CROATIE au mois
de Juillet 2022 et un montant de 1343 € par enfant pour un séjour en ITALIE au mois d’Août
2022.
DIT que le présent contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’à sa
complète réalisation, soit le 31 août 2022.
La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l’exercice en cours.
Le Directeur Général des Services est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
La présente décision
- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vaujours dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de l’égalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) - peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
- notifiée à la société ODCVL.
Fait à Vaujours, le 7 Juillet 2022.
T- Dominique BAILLY.
Vice-président de Grand Paris-Grand Est
Certifié exécutoire
compte tenu de l’affichage
et le dépôt en Préfecture
le
le... »
Le Maire,
Dominique BAILLY.
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220728-2022-070-CC
Date de télétransmission : 28/07/2022
Date de réception préfecture : 28/07/2022