Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20231205 14 avenant 1 ORT
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20231205 14 avenant 1 ORT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
villes Sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES us
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/1 res L n
Publié le
ID : 076-247600588-20231205-20231205_14-DE
Délibération n°20231205-14
Objet : Validation du projet d'avenant n°1 à l'ORT de la Communauté de Communes
des Villes Soeurs
Séance du
05 décembre 2023
Date de la
convocation :
28 novembre 2023
Date d'affichage :
29 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le 05 décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 34
Votants : 44
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Monsieur Michel Barbier, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman ; Monsieur Jean-Paul Mongne, absent excusé ayant donné procuration à Madame Catherine Bonay; Monsieur Michel Delépine, absent excusé ayant donné procuration à Madame Monique Evrard; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Catherine Doudet ; Madame Frédérique Chérubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques ; Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Madame Nathalie Vasseur ; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin
Monsieur Jean-Claude Davergne, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Monsieur Raynald Boulenger; Madame Martine Douay, absente excusée ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Monsieur Eddie Facque ; Monsieur Benoit Ozenne, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Virginie Bieganski
Monsieur Jérome Blondel, Monsieur Samuel Ruelloux, Monsieur Cédric Mompach,
Monsieur Aurélien D'hier, Madame Marylise Bovin, Madame Dominique Mallet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.303-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 20190925-23.3 actant le lancement d'une Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) à secteurs multiples (Eu, Le Tréport, Criel-sur-Mer, Ault, Mers-les-Bains et Gamaches) ;
Vu la signature de la convention ORT le 9 décembre 2019 entre la Communauté de Communes des Villes Soeurs, l'Etat, les communes d'Eu, Le Tréport, Criel-sur-Mer, Gamaches, Ault et Mers-les- Bains, le PETR Bresle Yères et le groupe Action Logement ;
Considérant que lors de sa réunion du 3 avril 2023, le Comité local à l'ORT a exprimé son souhait de relancer le dispositif sur le territoire de la Communauté de Communes des Villes Soeurs ;
Considérant que depuis 2019, les communes ont poursuivi leur projet de revitalisation ;
Considérant la nécessité de corriger, voire compléter la convention ORT au regard de certaines fragilités juridiques, mais aussi de besoins de consolidation, d'intégration et d'actualisation sous différentes dimensions ;
Considérant la réunion du Comité local à l'ORT en date du 29 septembre 2023 validant le projet
d'avenant ; Envoyé er préfecture
Reçu en pi
à RSS Pubtié le sÈ
I : 076-247600588-20; 05-20231208 14-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
- De valider le projet d'avenant n°1 à l'Opération de Revitalisation de Territoire de la Communauté de Communes des Villes Soeurs, tel que décrit ci-dessus.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant et fout document concourant l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, ceite démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai