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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20231205 9 modif tableau des effectifs Document publié le Mardi 5 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20231205 9 modif tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Sciences et technologies, villes sœurs

COMMUNAUTÉ ot COMMUNES ss

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/1 res L n

Publié le

ID : 076-247600588-20231205-20231205_9-DE

Délibération n°20231205-9

Objet : Modification du tableau des effectifs

Séance du

05 décembre 2023

Date de la

convocation :

28 novembre 2023

Date d'affichage :

29 novembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille vingt-trois, le 05 décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.

Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :

Nombre de membres :

En exercice : 50

Présents : 34

Votants : 44

Acte rendu exécutoire le :

Reçu en sous préfecture le :

Affiché le :

Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Monsieur Michel Barbier, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman ; Monsieur Jean-Paul Mongne, absent excusé ayant donné procuration à Madame Catherine Bonay; Monsieur Michel Delépine, absent excusé ayant donné procuration à Madame Monique Evrard; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Catherine Doudet ; Madame Frédérique Chérubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques ; Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Madame Naïthalie Vasseur ; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin

Monsieur Jean-Claude Davergne, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Monsieur Raynald Boulenger ; Madame Martine Douay, absente excusée ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Monsieur Eddie Facque ; Monsieur Benoit Ozenne, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Virginie Bieganski

Monsieur Jérome Blondel, Monsieur Samuel Ruelloux, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Aurélien D'hier, Madame Marylise Bovin, Madame Dominique Mallet, absents excusés.

Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-8 et

L. 412-5 et suivants ;

Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité des deux collèges du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2023 ;

Considérant la nécessité d'augmenter la quotité de travail du poste à temps non complet d'agent d'entretien afin de d'assurer l'entretien d'une partie des locaux de la Communauté de communes des Villes Sœurs :

Considérant la nécessité d'augmenter la quotité de temps de travail du poste d'agent d'accueil actuellement à 7heures/semaine

© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :

- de modifier, à compter du 1e janvier 2024, le temps de travail du poste d'agent

d'entretien des locaux: passage d'un temps non complet à Un temps complet :

suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet (20h/semaine) et création

d'un poste d'adjoint technique (cat. C) à temps complet pour l'entretien des locaux.Le & Pubiié le sÈ

ID : 076-247600588-20281205-20231205 9-DE

- de modifier, à compter du 1e janvier 2024, le temps de travail d'un des deux postes

d'accueil : passage d'un temps non complet de 7 heures/semaine à 18 heures/semaine :

poste d'adijoint administratif [cat C) 18 heures par semaine.

Les autres filières resteraient inchangées.

ll est rappelé que les emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidais

statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel de droit public, titulaire de

niveau de diplôme correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l'application des articles L. 313-1 et suivants, L. 332-8 et L. 412-5 et suivants du Code général de la fonction publique. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.Publié le

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

SG

ID : 076-247600588-20231205-20231205_9-DE

Effectif ouvert (emplois

budgétaires) Postes Effectif pourvu en ETP

Tableau des effectifs Cat permanents

annexe délib CC 05.12.23 ; Agents

Temps |Tempsnon| ;ora, | Agent non TOTAL complet complet titulaires 7 UE titulaires

_Filière administrative 55 39,1 Emploi fonctionnel de DGS$ des EPCI À 1 0 j 1 0 1 de 40.000 à 80.000 habitants

Emploi fonctionnel de DGA des EPCI 3 0 3 2 0 2

de 20 000 À 40 000 habitants

Administrateur territorial 1 0 1 0 0 0

Attaché principal hors classe A 1 0 1 L 0 1

Attaché principal A 3 0 3 2 0 2

Attaché A 10 0 10 4 3 7

Rédacteur principal 1è€ classe B 2 0 2 1 0 1

Rédacteur principal de 2ème classe B 2 0 2 2 0 2

Rédacteur B 7 0 7 5 0 5

Adjoint administratif principal 1ère C 2 0 2 2 0 2 classe

Adjoint administratif principal 2ème c 2 0 2 0 0 0 classe

Adjoint administratif E 12 2 21 8,11 7,99. 16,1

Filière animation À 10 49 Animateur principal 1è'e classe B 1 0 1 0 0 0

Animateur principal 2ème classe B 2 0 2 2 0 2

Animateur B 2 0 2 1 0 1

Adjoint d'animation principal 1ère c o 0 0 0 0 0 classe

Adjoint d'animation principal 2ème 1 1 2 19 0 1,9 classe

Adjoint d'animation 3 0 0 0

| Filière sanitaire et sociale 4 2

Assistant socio-éducaiif classe À 1 0 1 1 0 1 exceptionnelle

Assistant socio-éducatif 1ère classe A 1 0 1 0 0 0

moniteurs-éducateurs et intervenants B 1 0 1 0 0 0 familiaux territoriaux

Agent social C 1 0 1 0 1

| Filière culturelle 3 1,6 Bibliothécaire territoriale A 1 0 1 1 0 1

Atiaché de conservation du A 1 0 1 0 0 0 patrimoine

Adjoint territorial du patrimoine C 0 1 1 0,6 0 0,6

| Filière technique 27 17,57 Ingénieur principal A 1 0 1 1 0 1

Ingénieur territorial A 3 3 0 1 1Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le Ss L Or

ID : 076-247600588-20231205-20231205_9-DE

Technicien principal 1èe classe B 1 0 1 1 0 1

Technicien principal 2è"e classe B 1 0 1 1 0 1

Technicien B 2 0 2 0 0 0

Agent de maîtrise principal C 2 0 2 1 0 1

Agent de maîtrise C 4 0 4 4 0 4

Adjoint technique principal 1èe classe C 1 0 1 1 0 1

Adjoint technique principal 2°me c 4 0 4 2 0 2

classe

Adjoint technique C 8 0 8 4,57 1 5,57

_Filière sportiv on Da ne 54, Conseiller territorial des activités À 1 0 1 1 0 1

physiques et sporltives

Educateur territorial des activités

physiques et sportives principal de B 1 0 1 1 0 1

lère classe

Educateur teritorial des activités 8 3 1 4 0 3,43 3,43 physiques et sportives

Opérateur teritorial des activités c ï 0 1 0 0 0

pl s et sportives

AG a é de a 15 34

besoi Mi i A ; : CAI et 0 . TOTAL GENERAL 126

Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que

dessus

Pour exirait certifié conforme,

Le Président

Eddie Facque

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai